[CONSTITUTION] Modification de l'article sur les représentants

Bonjour,

Alors voilà, dernièrement, la demande d'un maire a relancé une vieille interrogation sur nos lois qui avait été débattu il y a quelques temps (mais pas moyen de mettre la main dessus, deb, si tu y étais et te souviens, ou quelqu'un d'autre^^) à savoir la représentation possible, auprès du parlement.

Voici la loi :

Citation :

Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

De mémoire, il avait été dit que le second paragraphe ne s'appliquait non pas aux maires mais aux conseillers, tout simplement parce que le poste de parlementaire provient d'un mandat (même à l'EA, ils élisent le représentant normalement), et donc qu'il faut avoir fait figurer son nom sur un bulletin électoral pour y être nommé un jour ou l'autre.

Ainsi, cette loi préservait un conseiller de la démission (ig), il pouvait assurer son poste, mais être remplacé dans les débats par une des personnes le suivant sur sa liste, personne présentée aux électeurs sur une liste donc, ils ont voté pour. Le maire étant élu personnellement, et non sur une liste, il se présente aussi bien pour sa tâche que le mandat parlementaire, et n'a logiquement pas de recours, puisque c'est le seul pour qui le peuple vote, pour être représenté au parlement.

Vu que cette interprétation est contestée à l'heure actuelle, et parce que je trouve illogique de se présenter, et de n'assumer que la moitié de la tâche convoitée... De plus, occuper un poste de conseiller, et ne pas pouvoir consulter ce qu'il se dit au parlement (vu que les clefs sont de fait transférées au représentant), je trouve ça idiot, si une réforme débattue concerne le poste, etc... Et puis tant qu'à faire, le représentant assumant le rôle de parlementaire, il peut bien assumer celui du poste spécifique de conseiller (ig), ça change pas grand chose plutôt que d'avoir un fantôme à un poste...
Même chose pour les maires, surtout qu'avec l'interprétation erronée, il est facile de faire élire quelqu'un, influençable ou non, et que celui-ci délègue directement sa place et sa voix parlementaire à quelqu'un qui arrive comme une fleur... bref, c'est un tremplin vers l'accès au parlement sans avoir été élu par quiconque (je le répète, même le représentant de l'EA est élu, sauf erreur).

A vous de juger, je pense que c'est un débat qui pourrait être réglé rapidement !

Oui le représentant de l'EA est élu, et c'est moi!

Je suis également d'avis qu'un maire peut nommé un représentant parlementaire si il le souhaite...

J'sais pas en quoi ça dérange.

La loi est claire et le second paragraphe pour moi s'applique aussi aux maires qui peuvent avoir un représentant.

Maintenant sur la modification ? Tout dépend si ce conseiller a également le droit de vote, ce qui peut être génant. je préfererai que le conseiller face un rapport au maire mais qu'au final ce soit ce dernier qui vote car seul lui a reçu l'onction électorale...

Sincèrement ... je ne vois pas pourquoi on devrait modifier ce texte.
Je m'y oppose même fermement.

Quant au vote, comme Crro le dit, un accord écrit du maire à fournir au moment du vote.

D'accord avec derdakan et crro. C'est trop tout fermer sinon.

Je vous suis dans votre logique max, du moins pour une partie, celle du vote qui est vraiment l'aboutissement décisionnel, ou le représentant n'a aucune légitimité. Pour ce qui est de donner son avis sur les projets pourquoi pas laisser un représentant à la place du maire, un conseil n'engage à rien, et cela sera toujours mieux qu'une absence de conseil.

Deux poids, deux mesures... maintenant il est vrai qu'il peut y avoir un travail de nouvelle rédaction...

Nous sommes donc d'accord, mais peut être profité pour l'écrire encore plus clairement lors de l'ajout de l'alinéa sur le vote...

Citation :

le groupe des représentants donne accès au bureau du cac, et c'est tout !
Si l'on est d'accord que le présent paragraphe n'est pas composés des termes appropriés à l'absence d'ambiguïté et autres mes-interprétations, alors nous pouvons le modifier...

bah on est tous d'accord sur le fait qu'on peut donner les accès au parlement mais avec une precision pour les votes, il me semble...

Y'a qu'toi d'pas d'accord là.

Si tu fais pas confiance aux maires élu ni à leur jugement bah... de toute manière, si le maire est verreux on doit quand même lui donner les accès. C'est pas non plus comme si on donnait a n'importe qui.. mais bien à un conseiller municipal désigné par un élu quand même..

Oui tout à fait. Crro a raison.

et si le parlementaire est verreux ? je veux pas dire mais vu le nombre qu'ils sont ...y'a plus de chance que ca vienne d'eux

Si on donne les clés à une mairesse qui a un passé douteux, je ne vois pas pourquoi on refuserait les clés à quelqu'un qui est, a priori, innocent et vierge de tout soupçons.

Oui, Celiah, je me sers de vous comme exemple

Bonjour a tous, je suis le maire de Pontarlier.

Il y'a plus d'une semaine j'avais nommé comme representant Bobyzz afin qu'il puisse m'aider en me representant au parlement.

Je voulais que Pontarlier soit representée bien comme il faut, et, ayant eu beaucoup de travail au debut de mon mandat, j'ai preferé nommer un representant plutot que de laisser Pontarlier sans voix au parlement.

JE n'ais pas nommé comme representant le premier venu. J'ai confiance en Bobyzz et je sais que Pontarlier sera bien representé; bien entendu en le nommant representant cela ne veut pas dire que je n'interviendrai pas dans les debats. Non pas du tout je tacherai d'etre present !

DOnc dans tout ca, je ne vois vraiment pas ou est le probleme, pourquoi mettre autant de temps a lui donner les clefs !!!

Vous pourrez dire que je ne fais mon travail qu'à moitié, ou je ne sais quoi... c'est dommage mais pensez ce que vous voulez! et D'ailleurs sachez que si je me moquais de tout ca, je n'aurai meme pas cherché a designer un representant...

Enfin bref, donnez donc les clefs a Bobyzz une bonne fois pour toute ! Arretons de faire trainer ca et appliquez la loi !

Juste parce que tu l'as pas demandé au bon endroit ^^

Tu l'as demandé à la salle de travail du CaC et des maires mais là c'est que pour l'économie mais tout le monde sait que Bobyzz est nul en éco ^^

Remarque je suis loin d'être un as

vous savez le comté adore fait de l'ingérence dans les maires et les empecher de travailler correctement.
Prenons une nouvelle fois mon exemple comme le fait Derdekan, j'ai été mise à la porte du parlement toute la première journée de mon mandat sous pretexte que ces derniers ne voulait pas respecter le résultats des urnes ... alors quand il s'agit ici de ne pas respecter autre chose qu'un choix démocratique cela prendrait largement plus d'une journée en toute logique

Plus globalement je trouve que le maire devrait plutot déléguer les taches municipales à ses conseillers plutot que les taches comtales ... après si erebe ou autre estime de faire le choix inverse, je dirais que c'est son choix et je vois pas trop le problème à cela.



Exemple , concret, un député ne peu pas vraiment délégué ca place, un maire peu déléguer à un adjoint et il le fait d'ailleurs régulièrement.

Pour ce qui se passe à Luxeuil, je délégue le commerce exterieur, le social, les animations, la peche et pas mal d'autre chose ...après je garde un oeil sur tout grace à l'avancé des travaux posté par les conseillers que je vois sur le forum du conseil.

Conclusion on donne les clés à Bobyzz je pense, on reclarifie la situation et on suit majorité exprimée, donc clarification sur les votes.

Voilà j'ai modifié le texte, en espérant qu'il convienne à chacun, j'ai également changer la nature du texte sur le remplacement du parlementaire, en effet ce dernier doit démissionner s'il ne peut assurer ses fonctions, comme l'a fait allae.

Texte actuel

Citation :

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Texte proposé

Citation :

Toute personne ayant qualité à siéger au parlement peut se faire sous les présentes conditions remplacer pour certaines de ses tâches.
-S'il s'agit d'un conseiller parlementaire, le remplaçant est celui qui est suit le dernier élu de la liste électorale dont le conseiller est issu. Ce remplacement s'opère par démission du premier et emporte l'intégralité des fonctions.
-S'il s'agit du remplacement du maire en ses fonctions parlementaire, le remplaçant possède en ses mains toutes les prérogatives du maire au parlement à l'exception d'un quelconque pouvoir décisionnel. Il est nommé et révoqué par simple demande du maire parmi les membres du conseil municipal. Le remplaçant à le devoir de faire des comptes rendus réguliers au maire qui est le seul à pouvoir voter.
-S'il s'agit du remplacement du conseiller diocésain en ses fonctions parlementaire, le remplaçant possède en ses mains toutes les prérogatives du maire au parlement, à l'exceptioin d'un quelconque pouvoir décisionnel. Il est nommé et révoqué par simple demande du conseiller diocésain parmi les représentants de l'Eglise. Le remplaçant à le devoir de faire des comptes rendus réguliers au conseiller qui est le seul à pouvoir voter.

Je suis peut-être le seul pas d'accord, mais parce que la loi n'est pas prévue pour être interprétée comme on nous le fait entendre, là... J'ai vu ce sacré nom de débat, et suffisamment de représentant pour le savoir... Pourquoi, sinon, le groupe des représentants ne donnerait-t-il accès qu'au bureau du CaC?
Cette mesure totalement fantaisiste, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi... demain, n'importe quel maire peut nommer sa tata Jacqueline ou son cousin Michou, au parlement, pourvu qu'il l'ait au préalable mis dans son "conseil municipal"... tandis que même un conseiller n'a pas ce loisir, de choisir. Quand il est remplacé, c'est par un collègue suivant de sa liste et qui, comme lui, avait son nom figurant sur les scrutins... Nom pour lequel le peuple a donc voté.
Je suis pour le rapprochement avec les maires, avec nombre de droits, une bonne autonomie, et un droit de participation ici avec nous et compagnie, comme c'est le cas depuis longtemps, mais là, c'est nawak... Complètement anti-démocratique, principe pourtant caractérisant les institutions franc-comtoises... On a qu'à créer la fameuse Assemblée des nobles tant qu'on y est, avec pouvoir législatif ou exécutif et compagnie, à la lorraine, et comme ça, ce genre de mesure ne passera pas pour intolérable dans le système institutionnel qu'on aura bouleversé, ce sera à la tête du client, et sans vraiment trop la voix du peuple ...

Et pis comme je l'ai dit, si on veut la jouer procédurier, comme lui, là, la loi est caduque concernant les maires, vu que c'est rangé dans le point régissant les droits et devoirs des seuls conseillers comtaux... donc ce qui y est inscrit ne s'applique qu'à eux, dans la logique juridique...

De plus, pour ça :

Citation :

bien entendu en le nommant representant cela ne veut pas dire que je n'interviendrai pas dans les debats. Non pas du tout je tacherai d'etre present !

Si vous voulez à tout prix copier le principe des conseillers... 'a pu d'accès pour le maire, c'est bel et bien une représentation intégrale qui serait faite... On peut ressortir la loi que deb avait brandi pour rester au parlement (sans être au conseil ig) 12 conseillers, 6 maires et un représentant de l'EA (et équivalent donc), pas plus... encore une occaz' de la jouer procédurier, d'ailleurs...
Donc bon, avec tout ça, si on ajoute le chantage, bonjour l'esprit...

Dîtes, vous pouvez pas faire quelque chose pour que Bobyzz se taise? Ca commence à me gonfler qu'il se plaigne de ne pas avoir ce qu'il veut pour sa pomme à lui.

Green ... il a raison, malheureusement, quant à son accès. Il DOIT avoir les clés, c'est indéniable.
La loi n'a pas encore changé.

Je du même avis que Derdekan! De quel droit empêchons-nous sont arrivé au Parlement? Un ou deux jours d'études sa peu toujours aller, mais il devrait avoir ces accès maintenant!

Bah je suis d'accord avec vous, je ne dis pas le contraire, je veux juste qu'il arrête de répéter tous les jours la même chose. Donnez lui ses foutues clés et voilà.

Ah Max, toujours en train de porter les bannières qui t'arrangent dis moi...

Avant tout autre question : Non je n'aurais pas d'autres remarques plus constructives, et oui je parle en connaissance de cause.
Et puisque j'ai décidé de donner dans l'attaque personnelle je vais continuer. Vous verrez à la fin mon objectif.

Ce que tous parmi vous ignorent, et on peut vous pardonner, c'est que Max se trouve ce nouveau combat sur un simple rancune vieille de près d'un an, ou d'un demi siècle.
Laissez donc l'ancêtre (oui j'ai 14ans je sais c'était de l'humour) vous conter un petit peu l'histoire de l'AP. Plus précisément sa mort.

Grand combat ! Le dernier des derniers, un peu comme ce qu'on voit aujourd'hui.
L'AP à bout de souffle, qui a grillé presque toutes ses dernières cartes face au CAT encore bien en forme. Une impasse. Cela faisait déjà deux élections que je prônais la dissolution de l'AP. Mais personne n'écoutait ma parole, vous imaginez un peu : Un gamin décider de la dissolution de l'AP. Nous nous engagions alors pour le dernier combat. Un combat qui d'après certains analystes, moi, était perdu d'avance. Au yeux des gens la bannière AP n'était plus cette belle bannière nous ayant offert deux Comtes, Debenja et Cartil. Non c'était la bannière de ce parti de branquignoles dont Max et Charlie_le_brown étaient les figures notoires, dont Debenja par exemple avait déjà démissionné. Bien sûr ce parti avait quelques moutons noir, n'avions nous pas en nos rang Sirius, Dwiral, moi, ou bien encore ce petit jeune, Bobyzz dont un seul au sein du parti voyait en lui un brillant avenir.
Mais je suis le fils de mon père vous le savez, et je combats jusqu'au bout même lorsque la défaite est promise. Et j'y mettais donc toute mon énergie dans cette bataille, bien décidé à limiter autant que possible notre défaite. Vous connaissez le résultat AP n'a pas été élu.
Enfin ce qui est intéressant c'est ce qu'il s'est passé en interne, qui nous permet d'expliquer ce qu'il se passe aujourd'hui.
Sans vantardise je commençais à avoir l'emprise sur l'organisation des choses, tout ce qui je proposais était refusé de 5 personnes et soutenu de 7 personnes. Jamais les mêmes. Et voila qu'on réabordait la question de la liste. La finale, celle qu'enregistrerai mon père.
Ainsi donc Max et Charlie se présentèrent, persuadés de leur mainmise et proposèrent une liste : Sirius, Uruk, Dwiral, Max, Charlie, Eiddin, Bobyzz, Davina.
Enfin quelquechose du genre ce qu'il faut y retenir ce sont les postes des 5 premiers, se basant essentiellement sur l'expérience et l'ancienneté au parti.
Mais personnellement je trouvais cette liste faible. Et je déclara en privé, que cette liste me semblait bien faible et qu'on avait un très mauvais ventre. Qu'il nous y fallait du sang neuf et compétent. A l'image des Derdekan et Crro que nous avons aujourd'hui au parlement. Pas des vieux qui n'ont jamais guère brillé que par leur capacité à manger à tout les rateliers.
Ainsi donc nous optâmes pour Sirius, Uruk, Dwiral, Bobyzz, Davina, Eiddin. Il me semble. Enfin vous voyez l'idée. S'ensuivèrent alors de très long plaidoyer de la part des deux reculés comme quoi ces membres là étaient des incompétents, qu'ils n'avaient aucun palmarès, qu'il venait tout juste de rejoindre l'AP et caetera. Bref nous vîmes ces deux là se ranger à la bannière de l'expérience et de l'ancienneté. Et Max fut particulièrement virulent à l'encontre de Bobyzz.
Mais ma raison fut entendue, car à l'expérience et l'ancienneté, pretexte pour maquiller l'envie de titre et de lignes de CV, nous préférons toujours les compétences et la bonne volonté.

Alors s'il vous plait n'allez pas modifier un point de loi qui n'a aucune raison de l'être juste car un être particulièrement rancunier le trouve occasionnellement dérangeant et se revêt, bien maladroitement, pour l'occasion de la bannière de la démocratie.

Le juriste parcequ'il se dit juriste n'est pas forcément, à quel beau pouvoir qu'on leur reconnait là.
Ensuite je te préviens que l'argumentaire de Bobyzz est tout à fait exact et pertinent, c'est à dire qu'il est inscrit dans la loi qu'un Maire pouvait nommer un membre de son conseil municipal pour le représenter. Mais bref je n'ai pas envie de me donner encore au jeu des lois dans cette Franche-Comté ou il semble toujours d'aussi bon ton de n'interpréter que les lois, voir que les parties de lois, qui nous arranges.

Mais puisque cela semble t'inquiéter je vais reprendre un à un tout les arguments que tu as exposés ici et te montrer en quoi ce que tu racontes n'est en réalité qu'un voile à tes rancunes personnelles. Ou bien que tu es sot c'est selon.

Tout d'abord attaquons nous au premier point de ton argumentaire. Ah non juste un instant, je voulais te remercier de m'avoir rafraichit la mémoire, au moins on voit que c'est encore bien clair dans ton esprit.

Citation :

De mémoire, il avait été dit que le second paragraphe ne s'appliquait non pas aux maires mais aux conseillers, tout simplement parce que le poste de parlementaire provient d'un mandat (même à l'EA, ils élisent le représentant normalement), et donc qu'il faut avoir fait figurer son nom sur un bulletin électoral pour y être nommé un jour ou l'autre.

Donc là il serait de bon ton de m'expliquer en quoi ta mémoire sur un "on avait dit" a plus de valeur que loi. Puisqu'il est inscrit dans la loi le cas qui est actuellement appliqué c'est à dire celui d'un maire voulant se faire représenter. Ensuite il serait bon de m'expliquer pourquoi ta mémoire est unique et que personne jadis quand cette loi fut appliquée n'a eu bonne mémoire de ce fait.
Premier mensonge pour parer une rancune ? Ou première stupidité ? Je laisse à chacun le soin de se faire son opinion.

Citation :

Ainsi, cette loi préservait un conseiller de la démission (ig), il pouvait assurer son poste, mais être remplacé dans les débats par une des personnes le suivant sur sa liste, personne présentée aux électeurs sur une liste donc, ils ont voté pour. Le maire étant élu personnellement, et non sur une liste, il se présente aussi bien pour sa tâche que le mandat parlementaire, et n'a logiquement pas de recours, puisque c'est le seul pour qui le peuple vote, pour être représenté au parlement.

Bravo pour ton interprétation du but de la loi, bien que cela ne soit pas demandé. Ensuite j'aimerais te faire savoir que non, les gens n'ont pas votés pour une personne mais pour une liste. Et que si ils ont votés pour la liste c'est aussi pour l'ordre dans lequel y figure les personnalités. C'est un argument faible à souhait puisque selon toi donc... bon prenons un exemple.
La liste Canard a reçue 5 sièges, la liste Mouette a reçue 5 sièges et la liste Pissenlit à reçue 2 sièges. Bon la on est d'accord que la liste Pissenlit n'est pas forcément très appréciée. Et si le numéro 11 se retrouve au parlement, on ne peut guère dire que le peuple voulait qu'il y soit ou qu'on a voté pour lui. Non il profite de la défaillance de ses collègues pour des raisons purement pragmatiques. Bref ensuite pour la suite le maire est élu personnellement, certes. Mais il reçoit la confiance du peuple quant à la délégation de ses pouvoirs. A ce que je sache il n'y a jamais eu aucun problème à ce qu'il nomme un tribun ou un secrétaire pour son conseil municipal, ici c'est la même chose : le peuple lui fait confiance. Et si la question de qui il nommerait représentant en viendrait à devenir au cœur du questionnement, quelque chose qui peut faire changer la balance dans la confiance qu'accorde le maire à son peuple, alors les maires en parleraient dans leur programme.

Citation :

Vu que cette interprétation est contestée à l'heure actuelle, et parce que je trouve illogique de se présenter, et de n'assumer que la moitié de la tâche convoitée...

Si tu parles de ton interprétation, car tu entretiens là un certains flou, elle n'est pas contestée non non... elle est fausse. Ce que tu dis ce n'est pas ce que dis la loi, et tu n'as pas à interpréter la loi mais à l'appliquer. Si il y avait ambiguité je te concéderais le droit d'interpréter mais ici il n'y a ambiguïté que parce que tu joues au plus idiot. Et les pseudo-juriste qui disent que tu as raison ont tort gnioleries que tout ça oui.

Citation :

De plus, occuper un poste de conseiller, et ne pas pouvoir consulter ce qu'il se dit au parlement (vu que les clefs sont de fait transférées au représentant), je trouve ça idiot, si une réforme débattue concerne le poste, etc... Et puis tant qu'à faire, le représentant assumant le rôle de parlementaire, il peut bien assumer celui du poste spécifique de conseiller (ig), ça change pas grand chose plutôt que d'avoir un fantôme à un poste...

Et pour ton information vu la mauvaise organisation actuelle (mais que fait l'intendance ?) du parlement ils devraient garder leurs accès car il est écrit : "Chaque Parlement(aire) peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlement(aire)". Les tâches parlementaires sont celles de légiférer, hors ici ce n'est guère ce qui est fait systématiquement. Enfin là il serait presque de bon ton d'interpréter.
Sinon va dire à Greenwarrior qu'assumer son poste de Capitaine en plus de son rôle de parlementaire ça ne change pas grand chose, va dire à Katarina qu'assumer son poste de Prévôt depuis des lustres en plus de son rôle de parlementaire ça ne change pas grand chose, je suis sûr qu'ils seront ravis de voir qu'ils ne changent pas grand chose. Et ce n'est pas car un conseiller ne vient pas débattre que c'est un fantôme. On ne voit pas souvent Katarina débattre icelieu et pourtant elle a été louée par je ne sais combien de Comtes pour ses bons et loyaux services.
Enfin je me permets une remarque, ce n'est pas car la lois te déplait ou est mal faite que tu peux te permettre de ne pas l'appliquer. J'aurais trouvé bien plus juste que tu accordes des accès et qu'ensuite tu viennes débattre de cette loi, je t'aurais trouvé plus sincère dans ta démarche.

Citation :

Même chose pour les maires, surtout qu'avec l'interprétation erronée, il est facile de faire élire quelqu'un, influençable ou non, et que celui-ci délègue directement sa place et sa voix parlementaire à quelqu'un qui arrive comme une fleur... bref, c'est un tremplin vers l'accès au parlement sans avoir été élu par quiconque (je le répète, même le représentant de l'EA est élu, sauf erreur).

Rappelle moi combien de présentations à Dole et combien d'élections à ton actif ? Je parle de la mairie hein, vu que tu sembles bien te souvenir lorsqu'il s'agit de toi. Juste pour voir si il est vraiment facile de faire élire quelqu'un à la mairie...

Citation :

Je crois que vous ne saisissez pas la frontière entre l'aspect pratique de la chose (allez, tel maire a pas envie de venir au parlement, il se trouve un remplaçant en deux 2, et fonce Alphonse) et l'enjeu démocratique d'une telle mesure, qui au demeurant, est mal interprétée par le demandeur actuel, et malgré ce qu'il peut dire, ce n'est ni contre lui, ni imposé par moi aujourd'hui, un représentant de maire n'a jamais eu accès qu'au seul bureau du CaC (à part, parait-il, une autre affaire l'été dernier, mais bon, si erreur il y a eu, comme dit là bas, on est pas là pour la répéter, plutôt pour la corriger, le but de la manœuvre, ici).

Je crois que tu ne saisis pas l'aspect totalement anti-démocratique de ta démarche. Le peuple se dote des lois qu'il lui semble juste par le biais des différents parlements successif. Le peuple se trompe ou ne se trompe pas, reste que c'est ainsi et que personne n'a rien à dire face à la souveraineté du peuple. Seul le peuple à le droit de revenir sur sa décision. Et toi tu n'es pas le peuple, tout au mieux tu es un de ses honorables émissaires. (J'emmettrais personnellement une réserve et irait plutôt te dire comme étant une raclure de porc mangeant à tout les râteliers qu'il trouve se moquant bien du peuple... enfin question d'interprétation ).
Si il y a un problème avec la loi alors on en débat puis on la change et on arrête de l'applique comme elle était mais comme elle devint. Toi ce que tu fais c'est décider, seul, et espérer ensuite changer la loi pour qu'elle devienne avec toi. Car actuellement elle ne l'est pas. Alors tes beaux airs de démocrate comprenant mieux que tout un parlement l'enjeu démocratique des choses... pouah !
Puis j'irais te faire remarque que ta remarque se basant sur ce qui a été fait peut être retournée, ce n'est pas car vous n'accordiez pas au représentant les droits qui lui étaient du que vous aviez raison. Choisis mieux, et de manière plus impartiale, tes arguments tu en serais bien plus crédible.

Citation :

Là, la suppression complète du paragraphe me parait cohérente... vous imaginez, vous, un capitaine (c'est un exemple^^) qui ne ferait qu'assumer son poste, en n'ayant même pas l'accès au parlement, puisque délégué au suivant de sa liste? Moi ça me parait vraiment peu tolérable, de voir quelqu'un qui s'est engagé à assurer un poste n'en assumer, au final, que la moitié des fonctions...

Bref outre le fait qu'il devrait avoir accès au parlement puisqu'il n'est pas question que de tâches parlementaires ici, il faut voir que le problème qui s'était certainement présenté était. Vaut-il mieux avoir un capitaine qui ne fait que capitainer et se fait remplacer au parlement ? Ou bien un capitaine qui ne fait que capitainer ? Tu imagines ça ?!

Citation :

C'est la même règle pour le maire, sauf qu'en plus, la loi ne lui prévoit pas de représentant dans les débats parlementaires, mais autour (parce qu'un remplaçant de maire, selon les termes ci-inscrits, est bien moins légitimé qu'un remplaçant de conseiller, puisque même pas apparu sur un bulletin de vote, aucune légitimité devant le peuple, alors, pour le représenter au parlement... Dans son histoire, ça voudrait dire que demain, n'importe quel maire peut nommer sa tante Yvonne au parlement, représenter les habitants dépendant de sa municipalité, à sa place sans passer par la case élections)

Un remplaçant de maire au parlement est tout aussi légitime qu'un remplaçant de conseiller car ton idée tu peux te la carrer et qu'à partir du moment ou c'est dans la loi c'est légitime et voila toi. Et quel est le problème à ce que le maire nomme sa tante Yvonne au parlement ? Si le peuple n'est pas content de la tante Yvonne il le lui fera savoir et voila tout.

Citation :

Et, dans tous les cas, si un parlementaire, maire ou conseiller, ne désire prendre part aux débats du parlement, libre à lui, beaucoup agissent de cette manière... C'est regrettable, simplement..
De toute façon, comme dit là bas, ce paragraphe est issu d'un chapitre qui régit les droits et devoirs des conseillers comtaux, il ne s'applique donc pas aux maires et autres conseillers municipaux...

"Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers" Ça ne veut pas dire comtaux, mais conseiller. D'autant plus que je te ferais savoir que quand on parle des conseillers on compte généralement les six maires dans le lot. Et d'autant plus que je te ferais savoir que quand on veut faire dans l'interpretation on remarque que cette loi date de Mylena ou les maires étaient considérés comme des conseillers ayant exactement les mêmes droits que les autres.
D'autant que si tu veux te la jouer procédurier ainsi à chercher le vice de forme, notion qui n'est pas de notre temps, environ toutes les lois qu'on a voté devraient être invalidées, soit car mal écrite soit car mal votée etc...

Citation :

La loi est en effet ambigüe, mais justement, un débat était né de ce fait, il y a longtemps, pour en discuter - et d'ailleurs, si parmi les ex-parlementaires (je ne me souviens plus du mandat, ça date), il y en a qui s'en souviennent et savent sous quel nom il avait été lancé, cela serait d'une grande aide, merci - dont une chose était ressortie : pour siéger au parlement, il faut être démocratiquement élu (jusqu'au représentant de l'Eglise, qui est élu dans son conseil diocésain, j'en ai eu la confirmation par Monseigneur Anteu)... pour représenter le peuple, il faut avoir été élu par ce dernier...

Il peut y avoir eu un débat, si il n'y a alors pas eu légifération vous avez tout bonnement outrepassés vos droits.

Citation :

Citation :

bien entendu en le nommant representant cela ne veut pas dire que je n'interviendrai pas dans les debats. Non pas du tout je tacherai d'etre present !

Si vous voulez à tout prix copier le principe des conseillers... 'a pu d'accès pour le maire, c'est bel et bien une représentation intégrale qui serait faite... On peut ressortir la loi que deb avait brandi pour rester au parlement (sans être au conseil ig) 12 conseillers, 6 maires et un représentant de l'EA (et équivalent donc), pas plus... encore une occaz' de la jouer procédurier, d'ailleurs...
Donc bon, avec tout ça, si on ajoute le chantage, bonjour l'esprit...

Comme quoi tous ne sont pas à l'abris de mal comprendre la loi. Mais ensuite je ne vois pas ce que ça change à ce que ton argumentaire soit faux et sot.



PS : Ah oui pourquoi monsieur l'intendant ne mettez vous pas ce débat en public ?

leconquerant a écrit:

Conclusion on donne les clés à Bobyzz je pense, on reclarifie la situation et on suit majorité exprimée, donc clarification sur les votes.

Voilà j'ai modifié le texte, en espérant qu'il convienne à chacun, j'ai également changer la nature du texte sur le remplacement du parlementaire, en effet ce dernier doit démissionner s'il ne peut assurer ses fonctions, comme l'a fait allae.

Texte actuel

Citation :

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Texte proposé

Citation :

Toute personne ayant qualité à siéger au parlement peut se faire sous les présentes conditions remplacer pour certaines de ses tâches.
-S'il s'agit d'un conseiller parlementaire, le remplaçant est celui qui est suit le dernier élu de la liste électorale dont le conseiller est issu. Ce remplacement s'opère par démission du premier et emporte l'intégralité des fonctions.
-S'il s'agit du remplacement du maire en ses fonctions parlementaire, le remplaçant possède en ses mains toutes les prérogatives du maire au parlement à l'exception d'un quelconque pouvoir décisionnel. Il est nommé et révoqué par simple demande du maire parmi les membres du conseil municipal. Le remplaçant à le devoir de faire des comptes rendus réguliers au maire qui est le seul à pouvoir voter.
-S'il s'agit du remplacement du conseiller diocésain en ses fonctions parlementaire, le remplaçant possède en ses mains toutes les prérogatives du maire au parlement, à l'exceptioin d'un quelconque pouvoir décisionnel. Il est nommé et révoqué par simple demande du conseiller diocésain parmi les représentants de l'Eglise. Le remplaçant à le devoir de faire des comptes rendus réguliers au conseiller qui est le seul à pouvoir voter.

Bon je vais de ce pas recadrer le débat, _max votre proposition ne rejoins pas la majorité des personnes exprimées, en revanche il faut préciser la loi pour la suite afin qu'il n'y ait plus de discussion. En revanche j'ai entendu le fait de l'esprit de la loi, ce qui peut être exact, mais la coutume est à présent la voix à appliquer.

Eiddin, les attaques personnelles ne sont pas constructives, et ne servent qu'à envenimer le débat. Nous discutons pour faire de la loi, quelque chose de plus explicite, merci de faire avancer le projet au lieu de vouloir casser du mais sur le dos de max.

Je repropose donc ceci, merci de dire ce que vous en pensez... De un, si c'est la vision que vous donne cet article ? de deux, si cette vision est celle que vous voulez voir pour l'avenir ? Faisons taire l'insécurité juridique et avançons sans chamaillerie.

Et la structure du chateau, elle est correcte ? Un parlement en executif c'est pas magnifique ca

C'est juste un soucis de titre et d'organisat mais la loi est clair. En gros c'est actuellement ce que s'embéte à faire le bureau du droit. Réorganiser ce foutoir, m'enfin on t'y vois jamais donc ...

Cette loi doit rester applicable pour chaque parlementaire et je dis bien chaque parlementaire. Que ca plaise au petit intendant ou pas cette loi n'est pas fait pour les chiens.
Et vu le nombre de personne qui l'ont déjà utilisé, il serai mal venu de la supprimer et j'y suis totalement opposé.

Et puis quand on voit le coup de fouet que ça peut donner d'accueillir un parlementaire exclusivement parlementaire pragmatiquement parlant on ne peut qu'être pour.