Modification du Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pénal

Comme vous le savez peut-être, nous n'avons plus de bâtonnier de justice, Messire Danytr est mort. Aujourd'hui j'ai reçu une candidature de Messire Voncarstein, celui-ci étant motivé pour prendre les choses en mains et relancer le cabinet d'avocat.
Il y a cependant un souci, ce n'est pas le Franc-Comte qui le nomme mais les avocats:

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1
Le cabinet d’avocats Franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats Franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles et se doit de certaines obligations explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient de facto sa place à la commission de Justice de Franche-Comté tant que celle-ci est en place.
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456

Aujourd'hui le cabinet semble être mort, c'est pourquoi je pense qu'on pourrait changer ce passage pour permettre dans des cas comme celui-ci que le parlement choisit lui même le bâtonnier afin de gérer l'association, après ça peut-être que du provisoire mais bon, on ne peut pas laisser cette institution mourir ainsi.

Je pense que ce sont aux avocats d'élire leur batonnier. Y'a un certain nombre d'avocat .. faudrait les contacter pour voir si cette fonction les intéresse ou pas .. et une fois le groupe avocat de fc épuré, leur montrer la candidature reçu.


Font parti du groupe aujourd'hui :
- Sahvanturrah
- Debenja
- Estelbad (en retraite)
- Finaljo (existe plus)
- Franchesco
- Gruldorf (existe plus)
- Gustavev
- PhilippeLebel (existe plus)
- Zyanya
- _Max (plus comtois)

Du groupe purement administratif des clefs, précisons le

Par ailleurs, ce groupe n'a plus trop grande valeur depuis que le cabinet a été délocalisée de Dole pour un lieu extérieur où il s'auto-gérait. Ce groupe n'est donc pas vraiment représentatif...

Je suis favorable à la proposition du Franc-Comte.
A moins que tous ne décidiez finalement de faire coopter la candidature par ce groupe.

Je savais pas que cela avait été délocalisé .. y'a beaucoup d'avocat en activité la bas ou pas ?

Roh, c'est vieux... cela se fit il y a un peu plus de 3 ans je crois...
De mon bon souvenir... Un ou deux, et mes souvenirs sont plutôt vieux... Je vais retrouver l'adresse de cet endroit et la publier ici, histoire que chacun puisse voir ce qu'il en est...

Je m'attends déjà à trouver une ruine abandonnée...

Roh la claque nostalgique en y retournant !

voilà : http://avocats-fc.usersboard.net/index.htm

--EDIT--

Ah..... Encore une nouvelle adresse, ils aiment déménager !

http://avocats.forumactif.com/index.htm

Passage en public ?

-- EDIT 2 --

Voilà les effectifs plus ou moins actuels :

DanyTr (décédé...)

Gustavev (toujours vivant, vu hier à Vesoul. Actif au cabinet ? je ne sais pas...)

Fenixum Aklvruzar (Semble ne plus exister...)

Ah bah en plus faudra enlever le passage pour le cabinet a Dole, j'avais personnellement demandé à Debenja s'il savait que le cabinet était actif, il n'y met plus les pied depuis un sacré moment, c'est donc réellement abandonnée.
Voncarstein semble motivé pour s'en occupé mais pour l'instant, si on ne change pas ça, impossible de le nommer.

Le bâtonnier aura donc fort a faire puisqu'il devra relancer le recrutement d'avocat également.

En public

avec un avocat àa ne fait pas vraiment top. Imaginer qu'il n'aime pas quelqu'un, alors il le refuse pour cette raison et il n'y a rien à redire?

je suis pour la proposition de Clad. Mais faudrait que se soit qu'en cas exceptionnel comme maintenant...

et bien précisions le dans le décret....
Laissons le loisir aux avocats de choisir leur batonnier sauf quand ces derniers sont inactifs...
dès lors ajoutons une clause laissant le libre choix au parlement de s'exprimer sur une candidature et de statué .

Citation :

Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient de facto sa place à la commission de Justice de Franche-Comté tant que celle-ci est en place.
En cas de désintérêts ou de situation exceptionnel reprenant; l'absence d'avocat siégeant au bureau, la désétude du cabinet d'avocat ou encore une inactivité de plus de 2 mois par les membres.
Le parlement sera autorisé a élire le bâtonnier de justice afin de rendre celle-ci équitable au sein du Comté.

Je rajouterai le vice en insistant pour que le parlement propose un appel à candidature public afin de permettre à toute personne intéressée de tenté leur chance...

Je suis d'accord aussi pour lancer un appel aux candidatures.

je me suis permis de vous faire une proposition qui pour moi reste équitable tant pour la souveraineté du barreau et qui laisse au Franc comte une marge de manœuvre lors d'un cas de figure comme celui-ci

Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient de facto sa place à la commission de Justice de Franche-Comté tant que celle-ci est en place.

Si pour des raisons extraordinaires il serait impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte en poste
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants
1 impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier
2 Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
3 Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours

J'ai transmis à la BDD le texte pour être modifier, le passage sur les locaux sont aussi a retiré puisqu'ils ne sont plus ici à Dole mais ailleurs.

Ouai enfin, vu l'activité des locaux, ca risque d'être compliqué pour les clefs de proprio (admin) donc va falloir encore changer ou reste ici...

Voici le texte du BDD pour ce chapitre sur les avocats, reprenant les propos de Messire Voncarstein.

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte en poste suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Plus une suggestion de la Comtesse que je rapporte, la possibilité que les avocats puissent défendre autant une victime qu'un contrevenant.

Ok pour moi.

Nouvelle modification:

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier et en ce cas, le Franc Comte choisit parmi eux.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

je trouve la section suivante pas très claire

Citation :

Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier et en ce cas, le Franc Comte choisit parmi eux.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours

Pardon Votre Grandeur mais cet ajout est inutile. Vous répétez ce qui est déjà dit...

Citation :

Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte en poste suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier et en ce cas, le Franc Comte choisit parmi eux.

Donc votre ajout est inutile

Jade, désolé si tu as l'impression que je te parle comme à une débile, mais c'est le meilleure façon que j'ai trouvé pour essayer de répondre à ton intervention...

Citation :

Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants : (= les cas suivants donne lieu à une décision du FC)
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier et en ce cas, le Franc Comte choisit parmi eux. (ca me parait assez clair...)
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection (= Plus d'effectif, qu'ils soient tous partis ou plus en activités, ou démis etc)
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours (Si il n'y a pas de batonnier pendant plus de 30 jours et que personne ne décide en le cabinet d'en élire un.)

merci des précisions Franchesco mais le doublon me rendait confuse... de plus, s'il y a défection des avocats, je me demandais à quoi servirait un batonnier

Voici l'explication de Lysiane pour ceci

lysiane a écrit:

Franchesco refuse la modification à ce sujet :

- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier et en ce cas, le Franc Comte choisit parmi eux.

Mais vu qu'il a été noté au dessus que le Franc Comte choisit suite à un appel de candidatures, cela remettrait en cause qu'il choisisse parmi les avocats présents car l'appel de candidatures au poste de bâtonnier ne signifie pas que seuls les avocats peuvent y postuler...

Donc même s'il y a des avocats présents, le FC devrait faire un appel de candidatures avant de choisir.

Ca change pas que c'est redondant...

Appel à cancidature ou pas, si les avocats n'arrivent pas à trancher, c'est le comte qui choisit. Et ça c'est déjà dit en paratexte...

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

C'est bon pour vous?

pour moi oui

ok

oui

Passage au vote ici

Vote clos

Le parlement s'est donc prononcé sur la modification du chapitre 7 Cabinet d'avocats Franc-Comtois du code pénal à 14 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstentions.