| | [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé | |
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+10Kalvin. Claya Geoffroy_de_villers Clootaire Franchesco Dina_ Imladris Jade Andora Gallena 14 participants | Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 11:19 | |
| Suite à ce débat, vous devez vous prononcer sur Modification du Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pénal.
- Spoiler:
- Citation :
- Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.
Article 2 : Du fonctionnement et des règles Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après. Alinéa 1 Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit. Alinéa 2 Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures. Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants : - Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier. - Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection - Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours Alinéa 3 La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants. Alinéa 4 Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.
Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456. Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Dina, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen |
| | | Gallena Bavard
Nombre de messages : 1210 Date d'inscription : 08/08/2009
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 12:20 | |
| Pour [1] : Gallena
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Dina, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen
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| | | Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 12:23 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Gallena, Andora
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Dina, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen | |
| | | Jade Conteur
Nombre de messages : 3934 Age : 32 Localisation : Salzbourg Date d'inscription : 14/03/2010
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 12:43 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Gallena, Andora, Jade
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Dina, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 12:48 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris),
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Dina, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen | |
| | | Jade Conteur
Nombre de messages : 3934 Age : 32 Localisation : Salzbourg Date d'inscription : 14/03/2010
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 13:19 | |
| ça fait 4... si le prochain veut corriger svp | |
| | | Dina_ Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 7218 Age : 102 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 13:40 | |
| Pour [5] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen
Corrigé ! | |
| | | Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 17:14 | |
| - Dina_ a écrit:
- Pour [6] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Franchesco,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen
Corrigé ! | |
| | | Clootaire Prolixe
Nombre de messages : 391 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 05/07/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 17:16 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen Edit en même temps que franchesco. | |
| | | Clootaire Prolixe
Nombre de messages : 391 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 05/07/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 17:16 | |
| On est à 7 pour à corriger aussi. | |
| | | Geoffroy_de_villers Expansif
Nombre de messages : 671 Age : 34 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 12/11/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 19:34 | |
| - Citation :
Pour [6] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Geoffroy
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen
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| | | Geoffroy_de_villers Expansif
Nombre de messages : 671 Age : 34 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 12/11/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 19:35 | |
| - Geoffroy_de_villers a écrit:
-
- Citation :
Pour [8] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Geoffroy
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen
EDIT ==> CORRECTION POUR AVOIR OMIS DE RAJOUTER 1 VOIX AU NOMBRE DE VOIX POUR. | |
| | | Claya Conteur
Nombre de messages : 3090 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/02/2010
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 19:36 | |
| - Citation :
Pour [9] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Geoffroy, claya
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen
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| | | Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 20:06 | |
| [quote]Pour [10] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Kalvin, Geoffroy, claya
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen | |
| | | Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Ven 3 Sep 2010 - 23:55 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Kalvin, Geoffroy, claya, Sam
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad,Katarina, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Shenkj (Titannick), Nufilen | |
| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Sam 4 Sep 2010 - 18:05 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Kalvin, Geoffroy, claya, Sam, Shenkj (Titannick)
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad,Katarina, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Nufilen | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Dim 5 Sep 2010 - 11:23 | |
| - Citation :
- Pour [13] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Kalvin, Geoffroy, claya, Sam, Shenkj (Titannick), Katarina,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Shenkj, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Nufilen | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Mar 7 Sep 2010 - 11:08 | |
| Pour [14] : Gallena, Andora, Jade, Frimoden (Imladris), Dina, Clootaire, Franchesco, Kalvin, Geoffroy, claya, Sam, Shenkj (Titannick), Katarina, Shenkj
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Goclad, Sacrai (Osadus), Fleur, Gallena (Isarn), Nufilen | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé Jeu 9 Sep 2010 - 14:41 | |
| Vote clos
Le parlement s'est donc prononcé sur la modification du chapitre 7 Cabinet d'avocats Franc-Comtois du code pénal à 14 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstentions.
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| Sujet: Re: [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé | |
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| | | | [Vote du 03/09/58 au 08/09/58]Modification du Chapitre 7 Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pé | |
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