[Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander un financement au comté. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négociée par contrat avec le trio économique.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[1]Pour : Hadrien
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[2]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[4]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[4]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté :  Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[5]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[6]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias, Tompouce95
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

[7]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias, Tompouce95, floriane
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[8]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias, Tompouce95, floriane, Adriah pour Mousseline
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Adriah a écrit:

Citation :

[9] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Petite correction au vu des votes et des oubli

Citation :

[10] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Citation :

[11] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

[12] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor, Héloise Marie
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

[13] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor, Héloise Marie, Jenah
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne

Citation :

[13] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor, Héloise Marie, Jenah
[0]Contre :
[1]Sans Avis : Haynard

N'ayant pas encore voté : , Bakthan, Metaxasv, Childerick, Fredyanne

Etant dans le dit comité, je ne peux donner mon avis.

accepté à la majorité.