[Livre II Commerce] Modification code chapitre III Vote du 29/07 au 02/08

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : des taxes en Franche-Comté

Article 1 : De la taxe sur les biens et services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire ou sur les offres d'emploi. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Article 3 : De la taxe portuaire

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement.

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes, marchands ambulants ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[1]Pour : Hadrien
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

[3]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[3]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän
[1]Contre : Aicelina
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[3]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän
[1]Contre : Aicelina, Maryah,
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Contre la taxe taverne ...

Citation :

[3]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän
[3]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[4]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95
[3]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[5]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane
[3]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

Citation :

[5]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane
[4]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor, Adriah pour Mousseline
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Citation :

[5]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane
[5]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor, Adriah pour Mousseline, Matthias,
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Citation :

[6]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane, Lancelot
[5]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor, Adriah pour Mousseline, Matthias,
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

[7]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane, Lancelot, Jenah
[5]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor, Adriah pour Mousseline, Matthias,
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne

Citation :

[8]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane, Lancelot, Jenah, Héloise Marie
[5]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor, Adriah pour Mousseline, Matthias,
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne

Citation :

[8]Pour : Hadrien, Kalvin, Krän, Tompouce95, floriane, Lancelot, Jenah, Héloise Marie
[6]Contre : Aicelina, Maryah, Aldhor, Adriah pour Mousseline, Matthias, Haynard
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Bakthan, Metaxasv, Childerick, Fredyanne

l'alinéa 4.2 est invérifiable

texte adopté à la majorité.