[Codex] Code commercial

Je souhaite épurer et simplifier le code du commerce et autres.

Je l'aurais volontiers soumis au BDD mais il s'avère qu'il y aura des questions à trancher par le parlement.

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendée par vote du Parlement le 24 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Amendée par vote du Parlement le....

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Article 2
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux de Dole et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 18 écus (solde en écus).

Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 4
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Article 1 abrogé par vote du Parlement le 2 décembre 1457, promulgué par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 24 janvier 1458.
Voté par le Parlement le 17 novembre 1458, publié par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 17 novembre 1458.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459
Amendé par vote du Parlement le 4 juillet 1459, promulgé par la Franc Comtesse Blanca Corvinus le 5 juillet 1459.
Amendé par vote du parlement le 6 août 1459, promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 12 août 1459

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

L’objet de ce contrat est de permettre au Comité des Fêtes de Franche-Comté, association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales, de se donner les moyens matériels, avec lesquels, il tentera de pérenniser durablement ces actions d’animations par autofinancement.

Clause I: Caractéristiques de financement du CFFC
A titre gracieux, le comté, s’engage à participer au financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté, par le biais de plusieurs mandats confiés par les institutions économiques comtales au responsable du CFFC (au maximum un mandat par village).
Ces mandats comporteront une somme en écus ou un nombre déterminé de denrées (voir avec le CAC et le bailli) afin de permettre la mise en place d’un système de transactions.

Clause II: Modalités de financement
- La base du financement sera conclu avec les institutions économiques en ce qui concerne la nature des mandats (écus et/ou denrées). Le Responsable du Comité des Fêtes devra fournir le nom des personnes à qui fournir les mandats.
- Les changements dans le cadre du financement devront être informés auprès des institutions économiques qui donnera son accord ou non.
- La seule personne habilitée à faire une demande de changement est le Responsable du comité des fêtes. Il devra informé au préalable les institutions économiques et avoir leur accord pour tout changement.
- A chaque fin du mandat du conseil comtal, le Responsable du Comité des Fêtes fournira un rapport des activités financées au CaC.

Clause III : Objectifs du financement
Le Comité des Fêtes de Franche Comté bénéficie d’un financement afin de mener a bien différentes actions : Organisation de loteries, Mise en place d’un journal comtal indépendant, Création d’annonces publicitaires, Concours divers...
=> En aucun cas le financement attribué au CFFC ne devra faire l’objet d’un but purement commerciale ou spéculatif.

Clause IV : Rupture de contrat ou manquement aux obligations des parties contractantes
- Le comté pourra, si il juge qu’il y a manquement aux conditions du contrat, mettre un terme à ses engagements. Aussi le CFFC devra rendre les mandats tel qu’ils étaient au premier jour dès rupture dudit contrat.
- Le Comité des Fêtes pourra si il le souhaite mettre fin au contrat de financement. Pour cela il devra en faire part au conseil comtal et rendre les mandats confiés.
- Les personnes auxquelles auront été confiées un mandat et démissionnant du CFFC devront obligatoirement rendre le mandat sous peine de se voir traduites en justice pour TALP. Le montant et le stock de denrées présents sur ledit mandat seront recensés et feront l’objet d’une ré-attribution demandée par le Responsable du CFFC.
- Le Comté se réserve le droit de porter plainte envers la personne qui détient un mandat si l’une des conditions de gestion des mandats n’est pas respectée.

Voté par le Parlement le 2 décembre 1458, publié par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 5 décembre 1458

II - Code des finances

Citation :

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 30 octobre 1458, édicté par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 30 octobre 1458.[/color]
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.
Article 2 abrogé par le parlement le 11 avril 1458, acté par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 13 avril 1458.
Ainsi modifié par le parlement le 19 Juillet 1460, Promulgué par le Franc Comte Krän le 02 Aout 1460

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460
Modifié par vote du Parlement le 13 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 14 Juin 1460.

Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Voté du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le jour mesme.

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 4 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Chapitre 5 : De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460

Décret d'application de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire est fixée à 0 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460
Amendé par le parlement le 14 juin 1461, promulgué par le Franc Comte Imladris van Ansel le 19 juin 1461.




Chapitre : 6 De l'aide aux brigandés - Ab imo pectore

Citation :

De la présentation du projet:
Ab imo pectore:

"Qu'est-ce que l’abîme aux pécores?":

Le projet Ab imo pectore -ou du Fond du Coeur- est une aide gratuite proposée par l’Église Aristotélicienne à toute personne ayant été victime d'un brigandage. En effet, qui ne s'est jamais retrouvé tristement inanimé sur le bas côté de la route, à devoir ramper et mendier pour subsister, le temps de regagner quelques écus? Cette aide gratuite a vocation à vous "remettre en selle" le plus rapidement possible, afin de minimiser un maximum les répercutions -pertes de caractéristiques, mise en prison pour vagabondage dans la capitale,... .

"Quelle aide, pour qui?"

Concrètement, l'AIP intervient de deux manières différentes:

- par le versement de 7 écus, si vous êtes vagabond, paysan ou citoyen.
- par le versement de 11écus, si vous êtes érudit.

Ce, afin que vous puissiez vous nourrir de façon normale dès le lendemain de l'agression.

"Comment accéder à cette aide?"

L'AIP vous est accessible sous certaines conditions:

-venir se présenter au stand de l'AIP en gargote.
-avoir déposé un dossier de plainte suite à un brigandage à la prévôté.
-jurer que vos intentions sur le sol Franc Comtois ne sont pas mauvaises.

De l'organisation, et de l'administration du projet:
Du statut de l'AIP:

L'AIP est un projet d'aide mis en place par l'Eglise Aristotélicienne et la Franche-Comté, à but non lucratif. Son accès est ouvert à toute personne posant pied sur le sol Franc Comtois, et ce jusqu'à sa sortie des terres Franc Comtoises.

L'AIP est disposée à mener diverses campagnes publiques afin de récolter des fonds réservés exclusivement aux malheureux; comme:
-l'ouverture d'une liste AIP lors des élections comtales, afin de récolter 1000 écus de dons.
-faire campagne en gargote et halles FC, afin de récolter des dons.
-....

Administration:

Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne au Parlement est à la direction de l'AIP. Il lui appartient de veiller aux bons échanges financiers, circulants respectivement:
-du donneur, à la caisse de l'AIP.
-de la caisse de l'AIP, à la victime brigandée.

Il travaillera en étroite collaboration avec le/la CaC qui se verra confier la surveillance des dits dons, et du bailli pour toutes les transactions.

Afin de l'aider dans cette tâche, il lui appartient de nommer un ou plusieurs greffiers, pour tenir à un jour un livre des comptes public comprenant:
-la liste des dons reçus.
-la liste des dons distribués.
-la somme disponible en caisse.

Le livre des comptes de l'AIP doit pouvoir être consulté selon le bon vouloir, au château de Franche Comté.

Des dons:

Les fonds de l'AIP proviennent exclusivement de dons.
Sera tenu en gargote un stand où viendront se faire connaître les personnes souhaitant faire ou percevoir un don à/de l'AIP.
Les intéressés devront remplir les bons suivants, selon leur intérêt:

Citation :

Don à l'AIP:
Par: (Indiquez votre nom).
Montant: (Indiquez beaucoup d'écus).

Citation :

Demande de perception:
Par: (Indiquez votre nom).
Statut: (Indiquez votre classe sociale/niveau).
Preuve du brigandage: (Screen ou lien vers le dépôt de plainte).

Les dons devront être versé au comté(Moi, Faire un don à une collectivité, Faire un don au Comté.)
Les dons seront versés par le comté ou son représentant local (Mandat, Don, Maire, Conseiller, à définir...)

Voté par le parlement le premier mai 1460 et publié par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte le premier mai 1460.
Amendé par le parlement le 25 avril 1461 et publié par le Franc Comte Imladris van Ansel le même jour

Citation :

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendée par vote du Parlement le 24 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Amendée par vote du Parlement le....

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Article 2
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux de Dole et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 18 écus (solde en écus).

Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 4
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 10 aout 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par vote du Parlement le 14 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Article 1 abrogé par vote du Parlement le 2 décembre 1457, promulgué par le Franc Comte Debenja von Riddermark le 24 janvier 1458.
Voté par le Parlement le 17 novembre 1458, publié par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 17 novembre 1458.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1459
Amendé par vote du Parlement le 4 juillet 1459, promulgé par la Franc Comtesse Blanca Corvinus le 5 juillet 1459.
Amendé par vote du parlement le 6 août 1459, promulgué par la Franc Comtesse Lara von Dumb de Sparte le 12 août 1459

Pour moi, on peut supprimer les salaires de l'université dans la loi. L'Université étant autonome, elle n'a qu'à le fixer elle-même.

Pour les autres salaires, on peut les laisser.

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

On peut supprimer tout le gros texte et n'en faire qu'un seul de type : "Des subventions peuvent être accordées au comité des fêtes pour des projets spécifiques en accord avec le Parlement."

La question est de savoir si cela a été utilisé depuis 1458. Si ça n'a pas été utilisé depuis, quel intérêt de conserver la loi

Je pense également que les articles suivants sur la Banque Comtale et la Taxe comtale peuvent être simplifié

Nous allons également en profiter pour simplifier la loi sur les taxes comtales (taverne, port, biens et salaires)

On va avancer par étape

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté.

Pour le décret sur les salaires

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio économique et validé par le Franc-Comte.

Article 2
Le salaire des miliciens municipaux et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.


Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine.
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

J'ai retiré et remis en forme. le salaire du gouverneur devra être fixé par contrat et ne fera pas l'objet d'une loi

Pour la loi suivante : on simplifie

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander une demande de financement. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négocié par contrat avec le trio économique.

Des avis sur la première partie ?

pas de commentaire?

Citation :

Article 2
Le salaire des miliciens municipaux et des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Pas d'accord, je pense que le salaire des miliciens doit dépendre du village, exemple à SC, suite au pillage et car on peut se le permettre financièrement, le salaire est de 18 écus. Tout comme les salaires sur artisans ou les grilles des prix, le salaire milicien concerne la mairie et non le comté. A la rigueur je dirai plutôt que le salaire des miliciens est de 15 écus minimum.

En ce qui concerne le salaire gouverneur, est-ce qu'il est déjà dans le contrat? Car si ce n'est pas le cas et qu'on supprime ce passage, il faudra soit en refaire un, soit renégocier tout les contrats car ils deviendront invalide.

Pareil. 

Quand à 22h, il faut finalement que je double mes miliciens, et que j'en trouve deux en urgence, bah j'hésite pas à augmenter le salaire pour trouver mes miliciens. Pis au pire c'est moi qui les payes (et les autres maires pour leurs mairies), je ne vois pas en quoi le comté a à légiférer à partir du moment où ça ne lui coûte rien.

Figurez vous que j'ai hésité à le faire. Je suis content qu'en fait vous pensez la même chose que moi

On appliquera la règle, chacun ses compétences ig

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté.

Pour le décret sur les salaires

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio économique et validé par le Franc-Comte.

Article 2
Le salaire des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.


Article 3
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine.
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Pour le salaire du gouverneur, il y a une clause paie et dédomagement donc pour moi c'est réglé là-bas

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander une demande de financement. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négocié par contrat avec le trio économique.

Citation :

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante. les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement

Citation :

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante. les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement ou selon entente avec le responsable de l'économie du comté.

Je ne sais pas ou mettre ça, mais je veux le comté s'engage à ne pas nuire économiquement ou en créant des pénuries de denrée directe ou indirecte aux mairies.

Citation :

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté.

Cette phrase coupée ne veut plus rien dire.

Comme à chaque fois c'est décision du franc-comte et d'un trio pour changer un salaire comtal, on perd toute l'implication des autres intervenants. Notamment des maires. Car l'augmentation des salaires de la mine peuvent réellement jouer sur l'économie municipal. A mon avis cela doit donc rester une décision commune et donc un vote du Parlement complet?

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander une demande de financement. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négocié par contrat avec le trio économique.

Je propose : Le comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander un financement au comté. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négociée par contrat avec le trio économique.

Pour ta première sur les salaires, j'en conviens.

Pour la seconde, les mairies ne demandent pas l'avis du comté quand elles fixent une grille de salaire concurrençant la mine

Pour ta troisième remarque, ok

On ne peut pas vraiment dire qu'on abuse de ce droit

ok, on peut aller dans ce sens pour les mines... mais je n'ai pas envie que cela dure des plombes pour une décision urgente

Je voudrais revenir sur cet article, qui manque de précision

tend le manuscrit

Citation :

Article 2
.../...
Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.

Il n'est pas précisé que la valeur du point de solde est fixée par décret mais je pense que c'est le cas ?
D'autre part, pourquoi un soldat en défense ne touche t-il que 3 points de solde, alors qu'en mission dans une armée il en touche 4 ?
D'une façon comme une autre, il ne peut exercer aucune activité, qu'il soit en défense ou en mission, donc je ne comprends pas la raison de cette différence...
Par ailleurs, si la mission est un conflit au cours duquel le militaire peut être grièvement blessé et perdre ses armes, et même si il peut rapidement exercer quelques activités pas trop pénibles, il peut se trouver loin de ses champs, avoir à embaucher des journaliers, avoir à racheter des armes, bref...Il y a une petite différence avec une mission qui consiste à aller tuer un petit brigand à quinze dans une armée...les risques ne sont pas les mêmes, les coûts non plus !...
Pourquoi ne pas différencier les salaires en fonction des risques ?

Heum, je tiens à souligner qu'Hors Armée, on peut désormais travailler toute la journée à la mine et gagner quoi... Une vingtaine d'écus si on est actif, mais au moins facilement 8 écus... Puis défendre.

Donc c'est à étudier. Pour les activités possibles quand on appartient à une armée, je n'en sais rien, donc je ne me prononcerais pas.

Aucune...aucun changement par rapport à avant...impossible de faire autre chose que suivre le chef d'armées

sourit

d'où le fait qu'il faille en tenir compte...

Mouais, j'ai pas envie de réformer le codex pour avoir 10 lignes de plus.

Je vais vous proposer une solution :

Citation :

Le salaire de l'armée est fixée par l'Etat-Major en fonction des missions et avec l'accord du Franc Comte et du trio économique.

Ce sera à l'EM de proposer des soldes correspondant aux missions et plus à la loi. L'accord du franc comte et du trio éco étant important pour ne pas avoir des abus

ça me semble tout à fait correct...

Citation :

Mouais, j'ai pas envie de réformer le codex pour avoir 10 lignes de plus.

Le but du travail n'est pas juste de diminuer les lois, mais de les ajuster à la situation. J'approuve Jenah et Lancelot dans leur commentaire sur les salaires mines et autre...

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
§ 1.1. Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio économique et validé par le Parlement endéans 3 jours.

§ 1.2. Le salaire des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Le salaire de l'armée est fixée par l'Etat-Major en fonction des missions et avec l'accord du Franc Comte et du trio économique.

§ 1.3. Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine.
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander un financement au comté. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négociée par contrat avec le trio économique.

[/quote]

Voilà j'ai suivi vos avis.

Si plus de modifications, nous allons passer au point suivant.

idem

Citation :

II - Code des finances

Citation:
Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 30 octobre 1458, édicté par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 30 octobre 1458.[/color]
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.
Article 2 abrogé par le parlement le 11 avril 1458, acté par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 13 avril 1458.
Ainsi modifié par le parlement le 19 Juillet 1460, Promulgué par le Franc Comte Krän le 02 Aout 1460


Citation:
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460
Modifié par vote du Parlement le 13 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 14 Juin 1460.


Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Voté du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le jour mesme.

Citation:
Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 4 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.


Chapitre 5 : De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460

Décret d'application de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire est fixée à 0 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460
Amendé par le parlement le 14 juin 1461, promulgué par le Franc Comte Imladris van Ansel le 19 juin 1461.

Citation :

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

Voté par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.

Je propose une simplification de tout ça... Il y a moyen de faire court et simple.

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : des taxes en Franche-Comté

Article 1 : De la taxe sur les biens et services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire ou sur les offres d'emploi. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Article 3 : De la taxe portuaire

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement.

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Chapitre 4 : De la Taxe Comtale

Article 1 : Généralités

§ 1.1. Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine. Le montant peut être revu à la baisse selon le trio économique et l'accord du Franc-Comte. Le montant peut être revu à la baisse par un vote de 5 jours des parlementaires.

§ 1.2. Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

§ 1.3. Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Les statistiques devront être fournies par les maires.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

§ 3.1. Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

§ 3.2. Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires

Article 4 : Récolte de la taxe

§ 4.1. La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants. Les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement

§ 4.2. La taxe peut être payée par transfert via mandat, par don au comté ou via la Banque Comtale

Article 5 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, commerce, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes et ambassadeurs ayant une durée de mission excédant deux semaines bénéficient d'un remboursement de leur impôt. En contrepartie, le Comté remboursera une partie de la Taxe Comtale aux maires ayant remboursé leurs habitants en mission.

Voilà j'ai un peu résumé et accorder des exonérations de taxe pour certains cas ou suivants quelques idées émises.

Maintenant concernant la loi sur le dépôt en banque comtale, est-il intéressant de la garder en loi ou ne serait-il pas judicieux de la garder comme modus vivendi interne aux maires et au CAC?

Hum. Je ne suis guère expert en économie, mais j'aimerais ajouter une précision.

Citation :

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes, marchands ambulants ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

En fait j'ajouterais les marchands qui partent parfois des mois pour ramener des denrées. Cela me semblerait plus juste.

Sur les taxes j'ai tout changé. Sur la tc j'ai suivi les modifs de mouss dans l' ensemble. J'ai changé la manière de procéder pour l' exo des militaires

pas de remarques?

Oui moi j'ai quelque chose à dire:

Citation :

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes et ambassadeurs ayant une durée de mission excédant deux semaines bénéficient d'un remboursement de leur impôt. En contrepartie, le Comté remboursera une partie de la Taxe Comtale aux maires ayant remboursé leurs habitants en mission.

Le montant complet de l'exonération des taxes de militaire,gendarme/ambassadeurs doit être remboursé par le comté à la mairie, pas juste une partie.

Citation :

§6.2. Les militaires, gendarmes et ambassadeurs ayant une durée de mission excédant deux semaines bénéficient d'un remboursement de leur impôt. En contrepartie, le Comté remboursera une partie de la Taxe Comtale aux maires ayant remboursé leurs habitants en mission.

On pourrait modifier par :

Citation :

§6.2. Les militaires, gendarmes et ambassadeurs en mission pour une durée excédant deux semaines peuvent bénéficier, à leur demande, du remboursement de leur impôt par leur Mairie. En contrepartie, le Comté déduira le montant correspondant de la Taxe Comtale.

La première version laisse croire que le remboursement serait automatique, or il n'intervient que si la personne concernée fait une démarche auprès du Maire.

Bonne remarque Louisette. La phrase est mal formulée car quand je disais une "partie", je parlais de la partie de la taxe comtale concernant les citoyens qui font la démarche.

La phrase de Gwen est mieux formulée je pense

Citation :

La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Est-ce si intéressant sachant que la bière coûte 0.80 écus à la base?

Citation :

§ 1.1. Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine. Le montant peut être revu à la baisse selon le trio économique et l'accord du Franc-Comte. Le montant peut être revu à la baisse par un vote de 5 jours des parlementaires.

Aujourd'hui, la TC est à 3500 écus et la semaine dernière à 3750 écus, pourtant nous n'avons pas voté.

Citation :

§ 1.3. Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Les statistiques devront être fournies par les maires.

Ce ne sont plus les maires qui fournissent les stats du village mais le CaC (ou bailli?) qui les prend directement.

Oui mais le CAC ne peut les prendre que si quelqu'un du village les mets à jour... Maire ou autre

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : des taxes en Franche-Comté

Article 1 : De la taxe sur les biens et services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire ou sur les offres d'emploi. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Article 3 : De la taxe portuaire

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement.

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes, marchands ambulants ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Chapitre 4 : De la Taxe Comtale

Article 1 : Généralités

§ 1.1. Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.  Le montant peut être revu à la baisse selon le trio économique et l'accord du Franc-Comte.  Le montant peut être revu à la baisse ou à la hausse de manière définitive par un vote des parlementaires.

§ 1.2. Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

§ 1.3. Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Les statistiques devront être fournies par les maires ou le CAC.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

§ 3.1. Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

§ 3.2. Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires

Article 4 : Récolte de la taxe

§ 4.1. La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants. Les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement

§ 4.2. La taxe peut être payée par transfert via mandat, par don au comté ou via la Banque Comtale

Article 5 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, commerce, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes, marchands ambulants et ambassadeurs en mission pour une durée excédant deux semaines peuvent bénéficier, à leur demande, du remboursement de leur impôt par leur Mairie. En contrepartie, le Comté déduira le montant correspondant de la Taxe Comtale.

J'ai pris en compte certaines remarques, d'autres avis?

EDIT modif proposée par Gwen 6.2
EDIT 2 : modif Gwen proposée par Dolgar

Le §6.2 n'a pas été revu...

Bien vu Gwen, j'ai modifié

On ne prévoit donc pas les MA dans la liste des personnes exonérées (tavernes) (ou impôts, en cas de déplacement de + de 2 mois) ? Suggestion Dolgar

si je l'ai ajouté... Décidemment je suis à côté de mes chausses aujourd'hui...

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
§ 1.1. Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio économique et validé par le Parlement endéans 3 jours.

§ 1.2. Le salaire des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Le salaire de l'armée est fixée par l'Etat-Major en fonction des missions et avec l'accord du Franc Comte et du trio économique.

§ 1.3. Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine.
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Citation :

Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander un financement au comté. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négociée par contrat avec le trio économique.


II - Code des finances

Chapitre 3 : des taxes en Franche-Comté

Article 1 : De la taxe sur les biens et services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire ou sur les offres d'emploi. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Article 3 : De la taxe portuaire

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement.

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes, marchands ambulants ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Chapitre 4 : De la Taxe Comtale

Article 1 : Généralités

§ 1.1. Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.  Le montant peut être revu à la baisse selon le trio économique et l'accord du Franc-Comte.  Le montant peut être revu à la baisse ou à la hausse de manière définitive par un vote des parlementaires.

§ 1.2. Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

§ 1.3. Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Les statistiques devront être fournies par les maires ou le CAC.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

§ 3.1. Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

§ 3.2. Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires

Article 4 : Récolte de la taxe

§ 4.1. La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants. Les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement

§ 4.2. La taxe peut être payée par transfert via mandat, par don au comté ou via la Banque Comtale

Article 5 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, commerce, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes, marchands ambulants et ambassadeurs en mission pour une durée excédant deux semaines peuvent bénéficier, à leur demande, du remboursement de leur impôt par leur Mairie. En contrepartie, le Comté déduira le montant correspondant de la Taxe Comtale.

Voilà, je clos sur ces points  et nous allons avancer sur les autres articles

Citation :

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

J'ai juste modifié l'article 1

Citation :

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes
Article 1 Du dépôt

Tout comtois, associations, ordres reconnus et institutions publiques peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale, dirigée par le Commissaire au Commerce

Aucun délai n'est fixé. Seule contrainte est de ne pas menacer l'équilibre des comptes comtaux.

Le Comté accorde une garantie totale sur les montants déposés.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Pas de proposition de modification autre?

Citation :

Tout comtois, associations, ordres reconnus et institutions publiques peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale, dirigée par le Commissaire au Commerce

Cela inclus aussi toutes les organisations etc. étrangères?

Citation :

Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte. Avec le CaC

Ca me parait plus logique que ce soit le CaC qui gère les finances, puisqu'il est le plus à même de savoir si c'est possible ou non, et jusque quel montant cela reste raisonnable.

non le Franc Comte est le seul grand décideur mais il doit le faire intelligemment en coordination avec le CAC

D'ailleurs la baisse temporaire de la TC dans ce mandat a été fait sur mon ordre

Je constate par contre que les mairies n'ont surement pas répercuté cette baisse sur leur impôt donc il faudra réfléchir à autres choses comme reprendre l'idée de Starkel et Lancelot

Par contre, là n'est pas le sujet mais bien le code commercial à améliorer... et à supprimer quelques lois... pas eu le temps de finir mais vu le peu de réactivité... normal