[CODEX Commercial] Code de l'économie

La dernière partie du Codex commercial.

III - Code de l’Economie


Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté


- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
Alinéa 1 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 2 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 3 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie

Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise.
L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Modifié et voté par le parlement le trente mai 1460 par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte.


Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

Voté par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.

Personnellement, je serais pour supprimer l'article 1. Pourquoi faire des textes inutiles ?

De même pour l'Article 2. Ca sert a rien. S'ils veulent un adjoint, autant le nommer eux mêmes sans texte nécéssaire pour cela.

Pour la taxe taverne, on pourrait la coupler avec d'autres, histoire de pas la laisser toute seule. Par contre, il serait judicieux a mon sens de rappeler simplement le tarif et qu'il faut y régler sous peine d'amende.

Je serai pour aussi.
Mais j'aimerai que certaines obligations subsistent, notamment sur la publication hebdomadaire obligatoire... Et si j'en crois Imladris, on n'est pas obligé de tenir rigueur de tout ce qui ne serait pas inscrit dans la loi.
J'envisage donc de changer la constitution pour permettre la coutume dans une certaine mesure.

Mouais, ca reste du bon sens non ? Si on poursuit dans cette logique, beaucoup de conseillers ne seraient pas obligés de... Je pense a beaucoup de gens...

Il n'est pas utile a mon sens de vouloir a tout prix tout notifier. Surtout que franchement, ca a déja servi un jour ce texte ? Si oui, ca doit faire un bail alors...

Etre Conseiller Comtal est une charge importante, si on est pas capable de l'assumer, on démissione simplement. Pas besoin de le notifier. Parce que la, même avec cette loi, le CaC veut pas faire de rapport ou même Bailli ou autre, on a quoi comme recours ? Un procés ? Perte de temps que le Comté n'a pas a subir. Si le Conseiller veut pas obéir au Franc-Comte, le Franc-Comte lance un vote de démission et le probléme est régler. Pourquoi chercher compliqué quand on peut faire simple ?

C'est vrai que pour ça, vous avez raison, au fond.
Par ailleurs, réintégrer les coutumes, je vais quand même le faire, ça évitera à l'avenir de refaire plein d'écrits inutiles.

article 1 et 2 est à supprimer

artile 3 sera supprimé car je l'ai inclus dans une des lois que vous êtes en train de voter...

C'est bien beau d'avoir tout mis au vote mais il aurait été judicieux de lire la cohérence que j'avais établie...

Cela s'appelle mettre les pieds dans le plat

Bah on va attendre la fin du vote. Donc tout ce feuillet est voué à disparaitre.

On termine d'abord le reste, je clos ici.