| [CODEX] Reforme du code du commerce | |
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+7_Max Lysiane Bobyzz Artifice Debenja Alaellyra Imladris 11 participants |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 12:33 | |
| Texte à abroger : - Citation :
- - Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire. Aucune dérogation municipale n'est accordée. Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé. Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454
L'inexistence de grille au niveau comtal et l'existence des grilles comtales poussent à abroger cette loi (débat ici
Dernière édition par Imladris le Ven 12 Sep 2008 - 12:23, édité 1 fois | |
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Alaellyra Volubile
Nombre de messages : 2868 Age : 34 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/08/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 13:30 | |
| - Imladris a écrit:
L'inexistence de grille au niveau comtal et l'existence des grilles comtales poussent à abroger cette loi
Traduction : L'inexistence de grille au niveau comtal et l'existence des grilles municipales poussent à abroger cette loi Mais tous les villages n'ont pas de grille municipales, et y a une grille des tarifs comtal, même si on la dépasse des fois | |
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Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 14:21 | |
| Comme le dit Alae, Toutes les villes n'ont pas de grille de prix maximum. Abroger cette loi serait une bétise je pense si jamais dans le futur nous aurions des problèmes de prix et qu'il faudrait réguler nous même. Enfin a vous de voir | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 15:10 | |
| Inexistence d'une grille comtale? Ah bon c'est nouveau ça?
Avec quoi travaille le CaC? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 15:36 | |
| J'en sais rien je suis pas CAC
Néanmoins si une grille comtale existe on peut abroger la loi sur le pain !
Car cette grille que je connais pas, fixera les prix limitent si il y a lieu d'être. | |
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Bobyzz Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5095 Age : 39 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 31/01/2008
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 15:58 | |
| Je suis contre. Ponta est connu pour n'avoir aucune grille des prix et certains produits doivent être régulés. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 16:00 | |
| Ben une grille comtale qui impose des limites, il ne sera plus nécessaire d'avoir une limite pour le prix du pain...
sinon autant faire une loi pour tous les produits a régulé | |
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Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 16:09 | |
| Surtout pas La grille d'achat du cac est inférieur à la grille des prix max (rhaaa ces juristes raleur Ok ok je chuuuut ) | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 16:10 | |
| On n'abroge pas cette loi en ce cas, elle n'est pas inutile apparemment | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 17:09 | |
| Bien vu | |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 17:16 | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 17:28 | |
| Ah la la, heureusement que je suis la quand meme. Cette loi doit etre abrogée car il existe le texte suivant juste avant : - Citation :
- - Article 2 : Des salaires
Alinéa 1 Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal. Alinéa 2 La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé. Alinéa 3 Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif. Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454. Amendée par le Parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456 A priori l'article 3 a été fusionné avec l'article 2 pour faire un texte unique et il a été oublié d'abroger l'ancien texte. L'article 2 reprend toutes les idées de l'article3. Ce nouveau texte introduit la notion de décret comtal fixant les salaires, cela a été voté suite a l'embauche des fonctionnaires pour fixer leur salaire, on en a profité pour lister tout les salaires comtaux (université, fonctionnaires, militaires, artisans, emploi champs) dans un decret unique pour éviter de courir partout. Voila, c'est juste pour corriger un oubli, en aucun cas pour abroger les grilles des salaires | |
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_Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 17:40 | |
| On se rend compte que c un vrai bordel ce codex | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Dim 31 Aoû 2008 - 20:16 | |
| Oui même moi je viens de me faire avoir Bon donc la loi en question est à supprimer. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 12:22 | |
| Je demande que le parlement place l'article suivant dans la charte du CaC au lieu de le mettre dans le code du commerce : - Citation :
- Article 4 : Tableau récapitulatif Un tableau récapitulant achats et ventes de chaque semaine des transactions avec les mairies est publié chaque semaine. Outre les colonnes achats et ventes, vous avez 2 colonnes supplémentaires : "achats balance" et "balance". Le Comté ne peux pas acheter sans cesse s'il ne vend pas un peu en contre-partie. Et à cet effet il est donc demandé aux maires d'acheter au Comté (CAC), si possible pour autant qu'ils vendent. La colonne "achats balance" correspond aux ventes effectuées dont le montant bénéficie de réduction selon les taux suivants : * 10% pour les céréales * 50% pour la denrée produite du village + pour l'armée soient : fruits, poissons, bois, viandes, pains, et armes. * 100% tout le reste En effet, certains produits sont systématiquement vendus au comté et indispensables pour le fonctionnement de la région. Il est donc normal que le poids de ces ventes soit allégé. Par exemple, pour une vente de 1500 écus de viande, 50% seulement seront comptabilisés, tandis que la farine sera toujours comptabilisée à 100% Ces taux sont applicables à tous et pour toutes les transactions passées. La colonne "balance" c'est en fait le montant des vente = le montant des achats balance. Il correspond à l'équilibre achats/ventes. Il doit être le moins négatif possible, une tolérance de - 2000 écus sera acceptée. Les maires devront veiller à ce que ce montant ne tombe jamais en dessous de -2000 écus. Si une mairie dépasse de trop ce seuil sans aucun effort de corriger, le CAC verra avec elle quelle solution envisager pour corriger la balance. Voté par le parlement, le 16 juin 1455, publié par le Franc Comte Fccasper le 20 juin 1455
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 16:21 | |
| J'ai l'impression que tout le monde s'en fout du lifting des lois | |
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lothilde Poète
Nombre de messages : 11225 Date d'inscription : 10/01/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 17:16 | |
| Nan ! le nettoyage est indispensable...c'est un véritable supplice de trouver ce qu'on cherche et on y passe des heures...supprimer, supprimer, supprimer.. tout l'inutile ! | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 17:19 | |
| mais ça devait pas faire partie du débat sur le travail de la constitution où Lysiane voulait en faire partie?
ou c'est une chose totalement à part? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 17:20 | |
| ce n'est pas dans la Constitution actuellement mais dans le Code du commerce avec la Commission sur la justice qui s'occupe des Lois. Et c'est à transférer dans une Charte, celle du CaC | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 17:21 | |
| Il y la constitution où Lysiane voulait en faire partie et ce que je propose : un lifting des codes de loi.
On a déjà était d'accord pour le Code Civil.
Là je passe au code du commerce (décret sur le pain)
Le texte en question je souhaite le déplacer dans la charte du CAC je ne vois pas ce que ça fait dans le code du commerce. | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 17:50 | |
| En fait, je voyais avec lysiane pour valider les modifications d'un seul coup, au lieu de faire X votes. A priori pour les 2 modifs la, pas de gros débats, donc balances les autres points a modifier petit a petit et ensuite je lance un seul sujet de vote avec chaque point a modifier, ca sera plus simple | |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 18:08 | |
| On peut pas le virer cet article | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 12 Sep 2008 - 18:15 | |
| Oui et non mister CAC.
Sur le principe, le calcul de la balance mairie/comté est un atout interessant, ca eviter que certains revendent au CAC sans jamais rien acheter. Quand cela a été mis en place, cela a tres bien fonctionné et a été profitable pour tous ... sauf qu'en voulant etre de plus en plus fins et justes, cela a donné un truc imbuvable et incompréhensible.
Certaines villes revendent de tout et n'achetent rien, ce n'est pas souhaitable, et la balance permet d'équilibrer achat vente de chaque ville. Il faut donc reflechir et simplifier cela, mais cela peut faire l'objet d'un decret a part avec un outil online simple. Meme pas besoin d'etre dans la charte du CAC. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Lun 15 Sep 2008 - 17:35 | |
| Concernant ce tableau récapitulatif, on le sort du Code du commerce article comtal et on le place sous forme de décret ou dans la Charte du CaC ? Avis des parlementaires exigés... sinon demain je prends avis de Imladris chef de la Commission sur la justice | |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Lun 15 Sep 2008 - 18:26 | |
| Imladris chef de la Commission sur la justice est très pénible je trouve On peut pas le supprimer ce truc là | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mar 16 Sep 2008 - 19:53 | |
| Alors c'est déplacé ou pas avant que je passe à autres choses ? | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Jeu 18 Sep 2008 - 19:33 | |
| Tu peux poster ce qui suit, je m'occupe de cela dans la soirée.
Je passe en public. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mar 23 Sep 2008 - 20:18 | |
| sujet qui pourrit en commission : Par contre il faut je pense modifier cette loi et la faire correspondre au décret sur le bois : - Citation :
- Article 5 : Coopérative forestière Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente. Alinéa 1 Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables. Alinéa 2 Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota. Alinéa 3 Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières. Alinéa 4 La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux. Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454 Je propose la chose suivante : - Citation :
- Article 5 : Coopérative forestière Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente. [A supprimer je pense] Alinéa 1 Le prix maximum des stères de bois est fixé par décret comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables. Alinéa 2 Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota. Alinéa 3 Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières. Alinéa 4 La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux. Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454 | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 24 Sep 2008 - 19:32 | |
| Le decret loi est discuté ailleurs pour une éventuelle reforme, passes donc au texte suivant | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 1 Oct 2008 - 17:53 | |
| Imla, un autre texte du Code du commerce à débattre ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 1 Oct 2008 - 20:10 | |
| Je n'en vois pas. J'attends de terminer le texte sur le bois.
Le dernier texte problématique est sur la spéculation mais je pense pas qu'il faille y toucher. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 1 Oct 2008 - 20:18 | |
| Une fois le texte sur la filière bois refait et voté, tu pourras alors présenter le Code du commerce dans son ensemble pour être accepté en débats. | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 1 Oct 2008 - 20:24 | |
| Rahhh non, faut modifier ca : - Citation :
- Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation La spéculation est interdite en Franche-Comté. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel) L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453. Amendement voté par le Parlement le 8 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456 Il faut virer la phrase comme quoi le maire a le droit de spéculer !!! C'est completement faux et ca fait un peu tache de dire a la vue et au su de tous que les maires franc-comtois spéculent. Si on veut éviter que les mairies soient poursuivis, ou que des conseillers municipaux ou des responsables de filières invoquent cette loi pour se defendre sous pretexte qu'ils travaillent par la mairie, je propose ceci : - Citation :
- Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation La spéculation est interdite en Franche-Comté. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453. Amendement voté par le Parlement le 8 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456 Voila, on différencie les institutions des particuliers, normalement avec cela personne ne peut poursuivre le maire qui achete avec la mairie ... ca revient au meme mais c'est .... mieux | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 1 Oct 2008 - 20:27 | |
| Les avis des autres conseillers ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Mer 1 Oct 2008 - 20:29 | |
| Je l'avais dit que la loi sur la spéculation posait problème ^^
D'accord avec la modif de Vala | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Jeu 2 Oct 2008 - 12:41 | |
| Les avis des autres conseillers ?
Si pas d'avis contraires, je proposerai l'amendement de la loi sur la spéculation suivant les corrections de Vala | |
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alambyk Bavard
Nombre de messages : 1155 Localisation : Dole et partout (irl Strasbourg) Date d'inscription : 10/11/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Jeu 2 Oct 2008 - 13:00 | |
| Cela est bien je trouve, je me demande juste si il ne serait pas possible de la détournée en revanche. En même temps c'est fait pour être détournée une loi non? C'est une question ne pas taper je n'y connais rien c'est juste une réfléxion. | |
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salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Jeu 2 Oct 2008 - 13:07 | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Jeu 2 Oct 2008 - 19:27 | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 3 Oct 2008 - 13:57 | |
| Je posterai ce soir aux urnes si pas d'avis contraires. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 3 Oct 2008 - 23:13 | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 10 Oct 2008 - 16:47 | |
| Voté par le Parlement le 9 octobre 1456 (modification loi sur la spéculation) Publié | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 10 Oct 2008 - 16:49 | |
| où en est la révision du Code du commerce ? achevée ? | |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 10 Oct 2008 - 18:45 | |
| Je propose qu'imladris poste sur un nouveau sujet le nouveau livre du code du commerce vu qu'on a du revoir toutes les lois, comme ca si personne ne s'y oppose on pourrait valider l'ensemble sachant qu'on a voté chaque article. Comme ca au moins on aura finalisé le code civil et du commerce. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 10 Oct 2008 - 19:40 | |
| Oui... proposer le Code du commerce à jour pour approbation. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 10 Oct 2008 - 20:40 | |
| Il reste encore un article à discuter sur les MA
Je comptais lancer le sujet ce we | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Ven 10 Oct 2008 - 23:31 | |
| demain alors. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce Sam 18 Oct 2008 - 13:29 | |
| La réforme du code de commerce est finie. Il ne reste plus qu'à accepter le lifting mis en place ici : Code du commerceAvez-vous des remarques ? Je suppose que les votes se dérouleront après les élections ? | |
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| Sujet: Re: [CODEX] Reforme du code du commerce | |
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| [CODEX] Reforme du code du commerce | |
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