Débats sur le Code du commerce

Recueil des lois régissant le commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal
- Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.
Votée par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendée par le le parlement le 22 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455

- Article 2 : Des salaires
Alinéa 1
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.
Alinéa 3
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif.
Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par le Parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456

- Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.
Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454

- Article 4 : Tableau récapitulatif
Un tableau récapitulant achats et ventes de chaque semaine des transactions avec les mairies est publié chaque semaine.
Outre les colonnes achats et ventes, vous avez 2 colonnes supplémentaires : "achats balance" et "balance".
Le Comté ne peux pas acheter sans cesse s'il ne vend pas un peu en contre-partie. Et à cet effet il est donc demandé aux maires d'acheter au Comté (CAC), si possible pour autant qu'ils vendent.
La colonne "achats balance" correspond aux ventes effectuées dont le montant bénéficie de réduction selon les taux suivants :
* 10% pour les céréales
* 50% pour la denrée produite du village + pour l'armée soient : fruits, poissons, bois, viandes, pains, et armes.
* 100% tout le reste
En effet, certains produits sont systématiquement vendus au comté et indispensables pour le fonctionnement de la région. Il est donc normal que le poids de ces ventes soit allégé.
Par exemple, pour une vente de 1500 écus de viande, 50% seulement seront comptabilisés, tandis que la farine sera toujours comptabilisée à 100%
Ces taux sont applicables à tous et pour toutes les transactions passées.
La colonne "balance" c'est en fait le montant des vente = le montant des achats balance. Il correspond à l'équilibre achats/ventes.
Il doit être le moins négatif possible, une tolérance de - 2000 écus sera acceptée.
Les maires devront veiller à ce que ce montant ne tombe jamais en dessous de -2000 écus.
Si une mairie dépasse de trop ce seuil sans aucun effort de corriger, le CAC verra avec elle quelle solution envisager pour corriger la balance.
Voté par le parlement, le 16 juin 1455, publié par le Franc Comte Fccasper le 20 juin 1455

- Article 5 : Coopérative forestière
Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Alinéa 1
Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières.
Alinéa 4
La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.
Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454

- Article 5.5 : Du commerce du bois
Alinéa 1
Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.
Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix du bois fixé par décret.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal.
Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel)
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 8 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456

- Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

- Article 3 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453

- Article 4 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.
Voté par le Parlement le 29 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 5 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

- Article 6 : Etablissements de commerce
[spoiler]Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.

- Article 7 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

Là encore sur le commerce il y a très peu à redire.

Sauf la loi sur la spéculation qui est la plus difficile d'interprétation.

Je me suis souvent casser la tête sur celle-ci quand j'étais gendarme. Il faudrait surement encore y réfléchir.

Y a pas à réfléchir sur la spéculation... quelqu'un qui achète un champs à 400 écus pour le revendre 2 semaines plus tard à 450 écus, c'est de la spéculation... ou encore quelqu'un niveau 0 ou 1 qui achète des miches de pains à 6,40 écus à un boulanger et qui les revend à 6,60 écus, un gendarme passe et en achète une par hasard parce qu'il a faim (oui nous aussi on mange ), il se rend compte de la supercherie contacte les boulangers et hop un dossier de spéculation. (mais faut faire gaffe aux cadeau de la boulasse, pour vendre une barque il n'est pas nécessaire d'être charpentier, la boulasse en fait apparaître.) Mais bon c'est vrai qu'aux vu des boulets de la Prévôté, la spéculation c'est une notion qu'ils ont du mal à appréhender... à quelques exceptions près...

J'ai repéré des spéculations mais cela n'est pas un concept des plus facile

Ouais moi aussi, mais voilà faut pas être un boulet de la pévôté...

Citation :

- Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

C'est pas 7écus. Si c'est pas le cas il serait de le mettre au gout du jour...

Et bien sur le bois à revoir..

Si par decret comtal c'est à 7 écus

Alors ce serait cool de prévenir... Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain. (je suppose que c'est si il ne coopère pas?)

Vous pourriez prévenir quand vous modifiez des articles ou des décrets... ça éviterai qu'on passe pour des cons...

Depuis le temps il aurait été éffectivement bon de mettre le tout à jour

Y en a vraiment marre de ce manque de communication... ils changent des trucs ils ne nous en ont même parlé, tsss... comment voulez vous qu'on travaille dans de bonnes conditions et qu'on réussisse à terminer cela de façon correcte.

Prevenir, non mais tu peux aller voir les decrets aussi à Dole ou sur la gargote

C'est pas prevenir qu'il faut c'est tout vérifieret rendre tout cohérent. J'ai pu constaté que pas mal de loi sont trop ambïgue, ou on trouve son contraire. Bref faut faire un vrai tri pour moi.

Citation :

- Article 1 : Grilles municipales
Les maires ont toute liberté pour édicter un décret relatif aux prix des différents produits sur leurs marchés pour autant que ce texte soit contresigné par le Commissaire au Commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal). Seul le prix maximum du bois est fixé par décret comtal.
Si un décret est publié sans être contresigné par le Commissaire au Commerce, celui-ci pourra soumettre l'acceptation de ce décret au vote du Parlement. Le maire devra se plier à la décision du Parlement.
Votée par le Parlement le 23 avril 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 23 avril 1454.
Amendée par le le parlement le 22 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja le 23 octobre 1455

A revoir car le CAC ne contresigne plus rien, en bien ou mal, au Parlement de décider.
Vu le contexte actuel, autant laisser un droit de regard au CAC avec une demande de correction si besoin, si le maire refuse alors on impose (à voir si on passe par un vote).

Citation :

- Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.
Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454

A abroger, car tout a été repris dans l'article 2 ... un oubli sans doute.

Citation :

- Article 4 : Tableau récapitulatif
Un tableau récapitulant achats et ventes de chaque semaine des transactions avec les mairies est publié chaque semaine.
Outre les colonnes achats et ventes, vous avez 2 colonnes supplémentaires : "achats balance" et "balance".
Le Comté ne peux pas acheter sans cesse s'il ne vend pas un peu en contre-partie. Et à cet effet il est donc demandé aux maires d'acheter au Comté (CAC), si possible pour autant qu'ils vendent.
La colonne "achats balance" correspond aux ventes effectuées dont le montant bénéficie de réduction selon les taux suivants :
* 10% pour les céréales
* 50% pour la denrée produite du village + pour l'armée soient : fruits, poissons, bois, viandes, pains, et armes.
* 100% tout le reste
En effet, certains produits sont systématiquement vendus au comté et indispensables pour le fonctionnement de la région. Il est donc normal que le poids de ces ventes soit allégé.
Par exemple, pour une vente de 1500 écus de viande, 50% seulement seront comptabilisés, tandis que la farine sera toujours comptabilisée à 100%
Ces taux sont applicables à tous et pour toutes les transactions passées.
La colonne "balance" c'est en fait le montant des vente = le montant des achats balance. Il correspond à l'équilibre achats/ventes.
Il doit être le moins négatif possible, une tolérance de - 2000 écus sera acceptée.
Les maires devront veiller à ce que ce montant ne tombe jamais en dessous de -2000 écus.
Si une mairie dépasse de trop ce seuil sans aucun effort de corriger, le CAC verra avec elle quelle solution envisager pour corriger la balance.
Voté par le parlement, le 16 juin 1455, publié par le Franc Comte Fccasper le 20 juin 1455

A intégrer dans la charte du CAC, n'a rien a faire ici.

Citation :

- Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

A abroger, cette Loi date de l'ouverture du Comté et du premier franc-comte, période ou la spéculation bat son plein ... le prix du pain est regulé par les grilles municipales ... je ne suis pas certains qu'on ait eu un seul proces reprennant cet article.

Citation :

- Article 7 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

A voir avec les maires, mais je pense que maintenant chaque ville à un decret de ce type ... on peut laisser au cas où mais il serait bon de faire un rappel de cette loi a la prevoté.

Imladris, s'il y a des lois à abroger, il faut en faire la demande au parlement pour qu'il vote afin que nous puissions les retirer du Code. En effet, les lois citéés sont des lois existantes qui ne peuvent être abrogées ou modifiées que par un vote parlementaire.

(hrp Ok je ferais ça demain là je vais faire dodo )

Citation :

- Article 4 : Tableau récapitulatif
Un tableau récapitulant achats et ventes de chaque semaine des transactions avec les mairies est publié chaque semaine.
Outre les colonnes achats et ventes, vous avez 2 colonnes supplémentaires : "achats balance" et "balance".
Le Comté ne peux pas acheter sans cesse s'il ne vend pas un peu en contre-partie. Et à cet effet il est donc demandé aux maires d'acheter au Comté (CAC), si possible pour autant qu'ils vendent.
La colonne "achats balance" correspond aux ventes effectuées dont le montant bénéficie de réduction selon les taux suivants :
* 10% pour les céréales
* 50% pour la denrée produite du village + pour l'armée soient : fruits, poissons, bois, viandes, pains, et armes.
* 100% tout le reste
En effet, certains produits sont systématiquement vendus au comté et indispensables pour le fonctionnement de la région. Il est donc normal que le poids de ces ventes soit allégé.
Par exemple, pour une vente de 1500 écus de viande, 50% seulement seront comptabilisés, tandis que la farine sera toujours comptabilisée à 100%
Ces taux sont applicables à tous et pour toutes les transactions passées.
La colonne "balance" c'est en fait le montant des vente = le montant des achats balance. Il correspond à l'équilibre achats/ventes.
Il doit être le moins négatif possible, une tolérance de - 2000 écus sera acceptée.
Les maires devront veiller à ce que ce montant ne tombe jamais en dessous de -2000 écus.
Si une mairie dépasse de trop ce seuil sans aucun effort de corriger, le CAC verra avec elle quelle solution envisager pour corriger la balance.
Voté par le parlement, le 16 juin 1455, publié par le Franc Comte Fccasper le 20 juin 1455

Ell est où la charte du CAC ?

Doit être dans la Constitution. Faut que je me penche la dessus aussi

ici mais on doit la retoucher

Je propose de mettre l'article 4 dans la charte du CAC et de supprimer la loi sur le pain qui est devenue un décret comtal (donc placé avec la grille des prix).

Etes vous d'accord ?

Je plussoie.

Je me suis occupé des deux textes, j'attends le second vote du parlement.

Par contre il faut je pense modifier cette loi et la faire correspondre au décret sur le bois :

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Alinéa 1
Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières.
Alinéa 4
La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.
Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454

Je propose la chose suivante :

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente. [A supprimer je pense]
Alinéa 1
Le prix maximum des stères de bois est fixé par décret comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières.
Alinéa 4
La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.
Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454

Citation :

Article 10 : Prêts instantanés pour entrée à l’Université
Alinéa 1
Un artisan (lvl2) Franc-Comtois qui possède tous les prérequis demandés autre que l'argent pour devenir étudiant (lvl3), mais possédant tout de même 1000 écus, pourra se voir prêter l'argent manquant par la Franche-Comté sous la direction du Commissaire au Commerce.
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.
Alinéa 2
Le Comté accorde un prêt à taux 0%, dans la limite de 500 écus pour tout artisan souhaitant devenir étudiant (niveau 3).
Le dossier de demande devra être déposé à l'université du Château de Dole, dans le bureau prévu à cette effet.

Conditions d'accès au prêt :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.

Modalités du prêt :
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3)

Voté par le Parlement le 14 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 14 août 1454.

Citation :

Article 11 : Droit d’escorte
Alinéa 1
Tout Voyageur de passage sur les terres franc-comtoises et désireux de se faire escorter, devra faire une demande au Capitaine.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.

Alinéa 2
Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte selon le barême suivant :
+3 pts : 20 écus
+4 pts : 25 écus
+5 pts : 30 écus
+6 pts : 35 écus
+7 pts : 40 écus
+8 pts : 45 écus

+bouclier : +5 écus.
+cheval : +5 écus
+départ urgent (inférieur à 5 jours) : +10 écus

Alinéa 3
Le Capitaine est, avec le Comte en exercice, le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte, par conséquent ses décisions sont sans appel.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Des avis sur les deux articles de loi ?

A garder entièrement ? à modifier ? à supprimer (je pense pas pour ce dernier point ?)

Peut on aussi proposer que cela passe en décret ? les sommes pourraient être plus facilement modifiées, non ?

oui ce n'est pas bête du tout.

Il faudra deux textes pour les deux. L'un explicitant le principe et le second sera un décret fixant les montants.

Comme pour la filière bois... je regarderai ça demain.

je serai plutot pour demander la suppression du texte sur les prets a l'université!
véritablement, ça n'a pas vraiment servi une seule fois.
c'est du temps, du parchemin et des sous perdu pour nous tous.

il serait bon de demander l'avis d'un des recteurs la dessus.

Je vais donner l'accès au recteur alors et leur demander de donner leur avis sur les prêts universitaires.

ça, c'est un président de comission comme on aimerait en avoir tout les jours!

Fait et officiellement j'ai démissionné mais j'assume l'interim

aucun rapport avec le débat en cours mais bon..

qui va te remplacer?! parce que bon, on peut se débrouiller sans "chef".. mais pour donner les clefs, c'est un peu plus genant.

Pour le moment on discute d'une fusion d'institution (commission - ordre des Juristes).

Néanmoins, j'assume l'interim tant que le prochain président n'est pas nommé ou que la fusion sera éffectuée.

Imladris a écrit:

Je vais donner l'accès au recteur alors et leur demander de donner leur avis sur les prêts universitaires.

messieurs bonjour,
les prêts universitaires? Et bien c'est une bonne loi, peu de gens la sollicitent mais ceux qui le font ne le regrette pas, enfin je crois. C'est à peu prêt tout ce que j'ai à dire sur le sujet.
Des questions?

Oui...

t'es Mort?! on te voit plus a Pontarlier.... la taverne du peuple est de nouveau ouverte mon viel ami. et je serai des plus heureux que tu y viennes! le Monde politique m'est maintenant bien triste sans toi!
bon t'inquiete pas, je ne vais pas me mettre a pleurer comme une donzelle le Jour de son mariage mais bon... j'en suis pas loin non plus! enfin... tu me connais!



oki pour la loi! si des personnes l'utilise, ça vaut qu'on la garde. mais dans ce cas, pourquoi ne pas faire une meilleur annonce pour elle. je dis ça, je dis rien, je sais pas vraiment ce qu'il en est.

ps: Biz aux enfants et a Alvin... faut que je passe a Mouthe bientot!

J'ai créé un nouveau chapitre pour le code du commerce :

Citation :

Chapitre 3 : Des prêts et des escortes
- Article 1 : Prêts universitaires
Alinéa 1
Tout artisan franc-comtois bénéficiant tous les prérequis demandés autres que l'argent pour devenir étudiant peut bénéficier de l'octroi d'un prêt universitaire sous la responsabilité du Commissaire au Commerce.

Aliéna 2
Pour obtenir un prêt, il faut répondre aux conditions d'accès suivantes :
- être citoyen Franc-Comtois,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- être parrainé par un notable (Conseiller, Maire, Noble...).
La décision finale est prise par le CAC & le Bailli qui débloquera les fonds et les transmettra via un mandat au parrain ou au maire.
De plus, un demande de prêt doit être déposée auprès du Commissaire au Commerce.

Alinéa 3
Le bénéficiaire doit avoir prouvé qu'il a pris un emploi le jour de la transaction.
Le remboursement doit être fait tout de suite après la validation de l'inscription à l'université (passage niveau 3).

Alinéa 4
Les conditions financières du prêt sont fixés par décret comtal.

Alinéa 5
A la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir étudiant en payant les 1000 écus requis, puis rembourser immédiatement le prêt à la Franche-Comté, sous peine de se voir poursuivi en Justice pour escroquerie.

- Article 2 : Des subventions aux associations
Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

- Article 3 : Des escortes
Alinéa 1
Tout Voyageur de passage sur les terres franc-comtoises et désireux de se faire escorter, devra faire une demande au Capitaine.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours.

Alinéa 2
Le Capitaine est, avec le Comte en exercice, le seul qualifié pour juger de l'opportunité d'organiser une escorte, par conséquent ses décisions sont sans appel.

Aliéna 3
Les barêmes de l'escorte sont fixés par décret comtal.

De plus, j'ai conçu deux décrets pour les prêts et les escortes :

Citation :

Décret comtal relatif aux prêts universitaires.

Tout candidat au prêt universitaire doit répondre aux conditions fixées par la loi ainsi qu'à la condition financière suivante : posséder au minimum 1000 écus.

Le prêt se fait pour un montant maximum de 500 écus avec un taux d'intérêt de 0 %

Citation :

Décret comtal relatif aux barêmes des escortes
Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte selon le barême suivant :
+3 pts : 20 écus
+4 pts : 25 écus
+5 pts : 30 écus
+6 pts : 35 écus
+7 pts : 40 écus
+8 pts : 45 écus

+bouclier : +5 écus.
+cheval : +5 écus
+départ urgent (inférieur à 5 jours) : +10 écus

Qu'en dites vous ?

Il me semblait que pour l'escorte on avait abrogé cette loi. Mais j'ai peut être halluciné. Cependant je crois pas que qui que ce soit l'ai utilisé depuis que je suis au parlement.

Et à vrai dire on a une association qui s'occupe de ca. Donc autant déléguer.

Vos avis ?

Je pensais aussi que c'était abrogé.

Je vais me renseigner... marre de ce foutoir dans nos lois.

EDIT la loi sur les associations avait été modifiée j'ai mis à jour en haut, je regarde pour les escortes...

EDIT 2 : à première vue rien n'a été annoncé quand à la suppression de la loi sur les escortes. De facto, elle a peut être été abrogée mais l'abrogation n'a pas été publiée donc elle est toujours d'application.

Qu'est ce qui est fait actuellement pour les escortes ?

La loi sur les escortes n'a pas été supprimée.

Par contre il y a une association qui s'occupe de cela. A en discuter ici et au parlement.

Oui justement je pense que cette loi n'a pas vraiment d'intérêt. Mais à voir avec vous et le parlement.

D'un autre coté on peut laisser cette loi et permettre la concurrence entre le public et le privé

Moi je veux bien, mais qui le fait ? qui en est le responsable ? qui l'organise ?

Ben la loi le dit : le capitaine est responsable de cela.

Une escorte militaire alors, faut voir avec l'intéressé dans ce cas

Pour ce qui est d'organiser des escortes, oui pourquoi pas on est là pour ça. Seul truc, j'avoue j'ai un peu lu le débat en travers, mais il existe pas une association en FC qui fait uniquement que ça ? On serait leurs concurrents, c'est ça ?
Ensuite je vais revenir sur les texte.

Citation :

- Article 3 : Des escortes
Alinéa 1
Tout Voyageur de passage sur les terres franc-comtoises et désireux de se faire escorter, devra faire une demande au Capitaine.
Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours. C'est valable alors même pour les étrangers si je comprend bien ?

Alinéa 2
Le
Capitaine est, avec le Comte en exercice, le seul qualifié pour juger
de l'opportunité d'organiser une escorte, par conséquent ses décisions
sont sans appel. Et si
je n'ai pas les hommes disponibles cela va se passer comment ? Je dois donner une raison sur mon refus et si jamais le Comte n'est pas de mon avis et m'oblige de faire l'escorte, j'espère que l'on pourra s'entendre ...

Aliéna 3
Les barêmes de l'escorte sont fixés par décret comtal.

Citation :

Décret comtal relatif aux barêmes des escortes
Le Voyageur devra choisir la puissance de son escorte selon le barême suivant :
+3 pts : 20 écus
+4 pts : 25 écus
+5 pts : 30 écus
+6 pts : 35 écus
+7 pts : 40 écus
+8 pts : 45 écus

+bouclier : +5 écus.
+cheval : +5 écus
+départ urgent (inférieur à 5 jours) : +10 écus

Je pense qu'il faut préciser que c'est par jour. Ensuite, même problème que plus haut, il est fort possible que je n'ai pas d'homme à disposition pour l'escorte. Des gros bras avec 8 points de Combat ca ne court pas les rues ... Et il y a un soucis, 8 PC = 5 PC issus de la constitution du soldat + 3 issus de son matériel (épée + bouclier), donc la seconde partie fait un peu doublon je trouve. Et le prix ne prend en compte qu'un seul soldat. A qui sera payé l'escorte ? Le(s) soldat(s) recevront leur solde ?

Sur le fond je suis pas contre de faire quelques escortes de temps en temps, à condition d'avoir les soldats pour. A voir maintenant pour les modalités exactes.

de mon coté, je suis plutot pour supprimer la loi..

de mémoire, il y a déja eut des escortes. mais c'etait que des personnes de haut reang en visite chez nous.
rien de plus. les soldats n'etait meme pas payé. c'etait juste pour le RP!

Honnétement je suis dubitatif concernant cette loi.

Deja car les militaires sont pas des escortes mais des militaires.

Ensuite on a une association et la demande est pas si importante que ca.

On se plaint du manque de militaire si en plus on envoi 2 mec super balaise, je ne sais ou et que la paf on nous tombe dessus et qu'il nous manque justement c'est 2 balaises on l'a bien dedans.

Concernant la loi sur les escortes, je n'ai aucun problème à annuler.

Arti m'a parlé de cette association.

Et au vu des dires de Léonin, il faut assurer la présence des militaires.

On pourrait abroger cette loi et si l'association (Les escorteurs) souhaitent des subsides, il y a la loi des subsides pour les associations.

C'est parfait alors

Je propose de créer un chapitre finance et de renommer le code de commerce en code de l'Economie.

Les lois de finance sont :
- Protection comtale de la trésorerie municipale
- Impot comtal pour les mairies franc comtoise

(- exemption d'impot plus tard)

Mieux vaut laisser le titre de Code du Commerce pour plus de clarté et rajouter Finances