Suppression du Chapitre 6 du Code du Commerce

Chapitre 6 De la Banque Comtale
- Article 1 : Du dépôt
Alinéa 1 :
Toutes personnes francs comtoises ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2 :
Ce service est gratuit pour les franc comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3 :
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois.

- Article 2 : De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposée. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandés par l’intéressé.

- Article 3 : Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Voté par le parlement le 20 novembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 novembre 1456.

Citation :

Décret relatif à l’organisation de la banque comtale

Article 1 Des maires
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches à l’appréciation du maire et du CaC : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.
Alinéa 2
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

Article 3 Des voyageurs / étrangers
Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.
Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

Adopté par le parlement le 18 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 novembre 1456.
Révisé par le parlement le 21 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 23 septembre 1457