[Codex] Code commercial

j'en reviens alors à ma première quesiton:

Citation :

Tout comtois, associations, ordres reconnus et institutions publiques peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale, dirigée par le Commissaire au Commerce

Cela inclus aussi toutes les organisations etc. étrangères?

Sinon, c'est bon pour moi. Et si c'est bon pour tout le monde, alorso n passera au vote.

Moi non plus.
Je crois pas que les gens vont s'attarder encore longtemps à lire et relire tout ce long débat, je prends donc la décision de le passer aux urnes, qu'on puisse enfin valider ce long travail.

Vote en cours par parties:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40740-livre-ii-commerce-simplification-du-code-chap-i-vote-du-29-07-au-02-08
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40741-livre-ii-commerce-modification-code-chapitre-ii-vote-du-29-07-au-02-08
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40742-livre-ii-commerce-modification-code-chapitre-iii-vote-du-29-07-au-02-08
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40743-livre-ii-commerce-modification-code-chapitre-iv-vote-du-29-07-au-02-08
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40744-de-la-protection-comtale-de-la-tresorerie-municipale-vote-du-29-07-au-02-08#1068078

Une partie du livre peut donc déjà être modifiée, passons maintenant à la suite.

suite aux votes, et dans un souci de cohérence, je ne promulguerai pas le reste tant que nous n'aurons pas trouvé consensus sur la partie qui pose problème et qui est donc à débattre à nouveau.

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
§ 1.1. Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio économique et validé par le Parlement endéans 3 jours.

§ 1.2. Le salaire des maréchaux est fixé à 15 écus par jour. Pour le chef de maréchaux, il est fixé à 18 écus. Exceptionnellement, ce salaire pourra être augmenté ou diminué sur décision du trio sécuritaire et validé par le Franc-Comte.

Le salaire de l'armée est fixée par l'Etat-Major en fonction des missions et avec l'accord du Franc Comte et du trio économique.

§ 1.3. Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 20 écus pour 10 points d'Etat, et de 25 écus pour 20 points d'état quelque soit le domaine.
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Bon ohé... Vu votre vote, vous avez quelque chose à dire sur ce texte ... Alors bon .... J'attends: y a quoi qui vous pose problème?

Citation :

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes
Article 1 Du dépôt

Tout comtois, associations, ordres reconnus et institutions publiques peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale, dirigée par le Commissaire au Commerce

Aucun délai n'est fixé. Seule contrainte est de ne pas menacer l'équilibre des comptes comtaux.

Le Comté accorde une garantie totale sur les montants déposés.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

à repasser au vote car quorum non atteint ... Merci Jenah de l'avoir fait remarquer. Je me demande pourquoi je m'ennuie à envoyer un rappel pour aller voter, sérieux ...
Vu les résultats, je remettrai directement ce morceau au vote, une fois que j'aurais constaté un peu plus de présence de la part des conseillers dans les débats, n'est-ce pas? D'ailleurs, j'attends toujours ce que vous reprochez à la partie sur les salaires ...

Idem pour cette partie:

Citation :

Chapitre 4 : De la Taxe Comtale

Article 1 : Généralités

§ 1.1. Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.  Le montant peut être revu à la baisse selon le trio économique et l'accord du Franc-Comte.  Le montant peut être revu à la baisse ou à la hausse de manière définitive par un vote des parlementaires.

§ 1.2. Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

§ 1.3. Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Les statistiques devront être fournies par les maires ou le CAC.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

§ 3.1. Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

§ 3.2. Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires

Article 4 : Récolte de la taxe

§ 4.1. La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants. Les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement

§ 4.2. La taxe peut être payée par transfert via mandat, par don au comté ou via la Banque Comtale

Article 5 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, commerce, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes, marchands ambulants et ambassadeurs en mission pour une durée excédant deux semaines peuvent bénéficier, à leur demande, du remboursement de leur impôt par leur Mairie. En contrepartie, le Comté déduira le montant correspondant de la Taxe Comtale.

Je l'ignore. On vote de manière sinueuse, mais personne pour donner quelconque correction au chapitre I.

Bon je relance une enième fois. Vous êtes mitigé pour le chapitre 1. Pourquoi? Ca ne vous intéresse pas? Ok ... Bah vous faites quoi ici, alors?

Bon toujours personne hormis Jenah, c'est plaisant de parler dans le vide.
Je repasse les textes au vote.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40854-chapitre-3-des-taxes-en-franche-comte#1071441 chap 3
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40855-chapitre-4-de-la-taxe-comtale#1071443 chap 4
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40856-chapitre-1-des-salaires#1071444 chap 1