Le château de Dole
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 Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal

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4 participants
AuteurMessage
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
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Lysiane


Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
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MessageSujet: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptyVen 11 Mar 2011 - 9:41
Le texte avait été amendé et promulgué et ne concerne plus les groupes armées et lances. Donc proposition de modifier le titre :

Titre existant :
Groupes armés, milices et lances

Titre proposé :
Armées et milices privées.

Sujet au BDD :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31783-codex-livre-iii-article-4-groupes-armes-milice-et-lances
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Sarrasin
Conteur
Sarrasin


Masculin Nombre de messages : 3438
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Date d'inscription : 20/11/2010

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptyVen 11 Mar 2011 - 18:12
Il faut l'accord de tout le parlement juste pour la modification d'un titre? Oo Je suis surpris là

Rien à redire sur la modification
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptySam 12 Mar 2011 - 0:37
ok
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Jontas
Poète
Jontas


Masculin Nombre de messages : 10895
Date d'inscription : 18/08/2005

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptySam 12 Mar 2011 - 10:16
Eh oui Sarrasin...

Passage en public et pas contre pour moi, par contre, on va sans doute éviter un vote là-dessus.
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Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Lysiane


Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptySam 12 Mar 2011 - 10:30
Pas besoin d'un vote, l'accord du parlement suffit puisque le contenu avait déjà été voté et promulgué. Il faut juste que le titre corresponde à présent au contenu. Epson fait un excellent travail de recherche des incohérences.
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Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Leif


Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptySam 12 Mar 2011 - 12:06
Rien à dire sur une modification de titre.
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Jontas
Poète
Jontas


Masculin Nombre de messages : 10895
Date d'inscription : 18/08/2005

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal EmptyDim 20 Mar 2011 - 10:20
Bon pas d'avis opposé... On accepte la modification ! Leif, il faudra annoncer cela.
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal    Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal Empty
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Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal
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