Le château de Dole

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 [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire

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Krän
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MessageSujet: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 15:27

Ce vote concerne l'ajout au code pénal de ce qui accompange la loi sur les taxes portuaires.

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t36486p30-suivi-de-l-agora-taxe-portuaire-le-debat

Citation :
Article 6 : Du paiement de la taxe portuaire

Alinéa 1
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

alinéa 2
Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Citation :
Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :




Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


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Dernière édition par Krän le Lun 11 Juin 2012 - 16:12, édité 1 fois
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 15:41

Citation :
Pour [1] : Loulou;
Contre [0] :

Abstention [0] :




Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

[/quote]

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uriel
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 15:49

Citation :
Pour [1] : Loulou;
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Krän
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Thomas von Dumb
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 15:59

Citation :
Pour [2] : Loulou; Tompouce95
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Krän

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Sacrai
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 17:11

Citation :
Pour [3] : Loulou; Tompouce95; Sacraï
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Krän

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Confucius
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 18:15

Citation :
Pour [4] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 18:18

Citation :
Pour [5] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 18:40

Citation :
Pour [6] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 18:56

Citation :
Pour [7] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 19:49

Citation :
Pour [7] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel


N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän
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Leif
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 20:32

Pour [9] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation :
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Lun 11 Juin 2012 - 21:19

Citation :
Pour [10] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Mar 12 Juin 2012 - 8:05

Pour [11] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel)
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone;; Maistrechon; Krän


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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Mar 12 Juin 2012 - 18:17

Pour [12] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Mousseline; Jerone;; Maistrechon; Krän

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Mar 12 Juin 2012 - 18:43

Pour [13] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Jerone;; Maistrechon; Krän

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Jenah
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Mer 13 Juin 2012 - 11:35

Pour [14] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Maistrechon; Krän

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Maistrechon
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Mer 13 Juin 2012 - 15:58

Pour [15] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté :Beren; Pouline; Krän
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Sam 16 Juin 2012 - 4:24

Maistrechon a écrit:
Pour [16] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon, Beren*
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Pouline; Krän

*Ne s'agit-il plutôt pas d'une fraude fiscale, plutôt qu'une escroquerie? (IG, ça change rien, c'est TAOP, mais tout-de-même.
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Krän
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Sam 16 Juin 2012 - 16:53

Pour [17] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon, Beren*, Krän
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Pouline;

Peut-être bien, cela étant dit cela ne change effectivement pas grand chose. Je pense de toute façon que ce genre de fraudes sont reprises dans la catégorie escroquerie, donc ce n'est pas faux non plus.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Sam 16 Juin 2012 - 22:34

Citation :
Pour [17] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Anne ( pour Starkel), Sarrasin, Mouss, JeroneJenah; Maistrechon, Beren*, Krän
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel, Pouline


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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    Dim 17 Juin 2012 - 14:26

Texte accepté avec majorité pour.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin1460] Article 6 a ajouter au pénal suite à la modification sur taxe portuaire    

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