Le château de Dole

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 [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires

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Krän
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MessageSujet: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 16:02

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t36341p30-civil-haut-fonctionnaires-et-loi

Le vote pour sur l'ajout de cet article pour la réglementation des postes de fonctionnaires.

Texte à voter:

Citation :
Citation :
Article 8
alinéa1
Tout haut fonctionnaire voulant être embauché par le Comté, devra venir afficher ses points d’états à la salle de réunion des hauts fonctionnaires ou l'envoyer par missive au bailli (IG) ou en Gargote.

Alinéa 2
Le bailli choisira le haut fonctionnaire en fonction des points d’état dont le Comté a besoin. Les personnes ayant 20 points d’état seront choisies en priorité mais non exclusivement. Un niveau 3 sera choisi en priorité par rapport à un niveau 4 à équivalence de PE pouvant être fournis.

Alinéa 3
- Le bailli prévient le haut fonctionnaire qu’il va embaucher par pigeon (courrier IG) et en annonce dans la salle des embauches au château et en Gargote.

Alinéa 4
Tout haut fonctionnaire prenant la place avant minuit de la personne prévue par le bailli, sans accord de ce dernier, sera considéré comme étant suspect de fraude. Après constat de l'escroquerie, le Haut-Fonctionnaire lésé - et lui seul - pourra porter plainte contre son débaucheur auprès de la prévôté. Les agents de la maréchaussée se chargeront alors d'établir un accord à l'amiable entre les deux parties, dans un délai de 72 heures après les faits.

Alinéa 5
L'arrangement à l'amiable sera jugé raisonnable s'il débouche par exemple sur:
- une transaction s'évaluant à la différence entre le salaire non-perçu du Haut-Fonctionnaire lésé et le montant d'une journée de travail à la mine.
ou
- que le lésé se déclare satisfait de son accord à l'amiable.
Si un accord n'est pas trouvé dans le délai imparti de 72 heures, la prévôté déposera la plainte auprès du Procureur.

Citation :
Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän



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Dernière édition par Krän le Lun 11 Juin 2012 - 16:11, édité 1 fois
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Sacrai
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 16:04

Citation :
Pour [0] :
Contre [1] : Sacraï;

Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

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Thomas von Dumb
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 16:05

Citation :
Pour [1] : Tompouce95
Contre [1] : Sacraï

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

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Bettine_de_Rosoy
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 18:21

Citation :
Pour [1] : Tompouce95
Contre [1] : Sacraï, Bettine

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän[/quote]

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Confucius
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 18:30

Citation :
Pour [1] : Tompouce95
Contre [3] : Sacraï; Confucius; Bettine;

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


Explications: Ne tombons pas dans un comté mécanisé et inaccessible. Voilà l'exemple même d'un décret qui n'apporte rien si ce n'est une restriction des libertés de chaque individu et une surcharge de travail pour les élus. S'il le souhaite, Le bailli en prévenant le fonctionnaire intéressé limite déjà les risques de "vol d'emploi",et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller jusqu'à sévir pour garantir l'avidité de quelques fonctionnaires. D'ailleurs, le but in fine de ces embauches est de collecter des points d’État pour le comté, et le système doit être simple et rapide pour garantir un bon fonctionnement de nos institutions, qu'à cela ne déplaise aux érudits. Bien évidemment, mes propos n'engagent que moi.
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tristan_masselet
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 18:53

Citation :
Pour [1] : Tompouce95
Contre [3] : Sacraï; Confucius; Bettine;

Abstention [1] : tristan_masselet

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

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Fantominette
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 18:54

Citation :
Pour [1] : Tompouce95
Contre [4] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette

Abstention [1] : Tristan_Masselet

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Loulou; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 19:50

Citation :
Pour [1] : Tompouce95
Contre [4] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette

Abstention [2] : Tristan_Masselet, Estebaiy

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Lun 11 Juin 2012 - 20:31

Pour [2] : Tompouce95, Leif
Contre [4] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette
Abstention [2] : Tristan_Masselet, Estebaiy

Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Loulou; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Mar 12 Juin 2012 - 18:21

Pour [2] : Tompouce95, Leif
Contre [5] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin
Abstention [2] : Tristan_Masselet, Estebaiy

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Mar 12 Juin 2012 - 18:45

Pour [2] : Tompouce95, Leif
Contre [6] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss
Abstention [2] : Tristan_Masselet, Estebaiy

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Pouline; Loulou; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Mer 13 Juin 2012 - 5:58

Pour [2] : Tompouce95, Leif
Contre [6] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss
Abstention [3] : Tristan_Masselet, Estebaiy,Loulou

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Pouline; ; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän[/quote]

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Anne-Cyrella
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Mer 13 Juin 2012 - 9:53

Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif Anne( pour Starkel)
Contre [5] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin
Abstention [2] : Tristan_Masselet, Estebaiy

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Pouline; Loulou; Mousseline; Jerone;Maistrechon; Uriel; Krän

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Jenah
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Mer 13 Juin 2012 - 10:58

Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif Anne( pour Starkel)
Contre [6] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Jerone Jenah
Abstention [2] : Tristan_Masselet, Estebaiy

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Pouline; Loulou; Mousseline;Maistrechon; Uriel; Krän

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Maistrechon
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Mer 13 Juin 2012 - 15:15

Jenah a écrit:
Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif Anne( pour Starkel)
Contre [6] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Jerone Jenah
Abstention [3] : Tristan_Masselet, Estebaiy; Maistrechon

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Jeu 14 Juin 2012 - 16:20

Heu j'ai voté là on m'A enlever je remet donc de l'ordre...

Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif, Anne( pour Starkel)
Contre [7] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss,(jerone) Jenah
Abstention [4] : Tristan_Masselet, Estebaiy; Loulou,Maistrechon

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Pouline; Uriel; Krän

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Jeu 14 Juin 2012 - 20:17

Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif, Anne( pour Starkel)
Contre [8] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss,(jerone) Jenah, Uriel
Abstention [4] : Tristan_Masselet, Estebaiy; Loulou,Maistrechon

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Pouline; Krän
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Sam 16 Juin 2012 - 4:21

Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif, Anne( pour Starkel)
Contre [9] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss,(jerone) Jenah, Uriel, Beren
Abstention [4] : Tristan_Masselet, Estebaiy; Loulou,Maistrechon

Citation:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Pouline; Krän[/quote]
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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Sam 16 Juin 2012 - 16:56

Citation :
Pour [3] : Tompouce95, Leif, Anne( pour Starkel)
Contre [10] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss,(jerone) Jenah, Uriel, Beren, Krän
Abstention [4] : Tristan_Masselet, Estebaiy; Loulou,Maistrechon



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Pouline;

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Sam 16 Juin 2012 - 22:32

Pour [3] : Tompouce95, Leif, Anne( pour Starkel)
Contre [10] : Sacraï; Confucius; Bettine; Fantominette, Sarrasin, Mouss,(jerone) Jenah, Uriel, Beren, Krän, Pouline
Abstention [4] : Tristan_Masselet, Estebaiy; Loulou,Maistrechon


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   Dim 17 Juin 2012 - 14:22

Suite à une majorité de votre contre, le texte est refusé.

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MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Ajout au code pénal chapitre I Sur les fonctionnaires   

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