De la question du cumul (bis repetita placent)

Moi je veux bien mais alors j'aurais besoin des informations précis.

Pour une poste dans le conseil ad interim, 15 jours maximum?
Pour une poste hors de conseil? Une mois? Deux mois? Durée indéterminée?

Citation :

Pour une poste dans le conseil ad interim, 15 jours maximum?

Je dirais 1 mois (Si le joueur a un gros soucis IRL il faut prévoir )

Citation :

Pour une poste hors de conseil? Une mois? Deux mois? Durée indéterminée?

Durée indéterminée .

A mon avis hein dame Marie Claire il en faut d'autres bien sur

Je suis d'accord avec vous

Arès ne m'a pas prévenue avant de disparaitre, j'ai cherché à lui faire parvenir un message assez clair en soi : Démissionnes ! A priori toutes les méthodes utilisées pour le contacter ne donnent pas de résultats.

Gregor n'est pas présent les WE, ça limite les possibilités, il est un très bon conseiller, mais à un poste il pourrait être un risque. Et Fredyanne... Je l'ai proposée plusieurs fois à des postes, mais la réponse est toujours clairement non même pour de l'intérim. En sécurité on ne veut pas d'elle après qu'elle se soit étendue en public sur des informations contenues dans des salles privées, en économie, ils préfèrent travailler avec des gens de confiance, qui sont pleinement coopératifs, alors il reste la possibilité Porte Parole.

Bon je trouve la proposition de correction d'alinéas de MC intéressante, la suite je trouve ça ridicule. C'est quoi la suite de tout ça ? Il est interdit de devenir Parlementaire si on va plus de trois fois par jour dans la cabane au fond du jardin car ça prend trop de temps ?

Faut arrêter de tout chronométrer. Pourquoi a t'on mis en place la loi de non cumul ? Pour éviter la main mise sur des postes !
Pour éviter le lieutenant conseiller comtal à la base, et les cumuls du genre, car a l'époque l'armée était archi pleine, car a l'époque les prétendants au conseil comtal étaient présents à foison !

On attend toujours que quelqu'un postule pour être greffier, bâtonnier ou capitaine naval ! Ouvrez les yeux. Les gens on est obligé d'aller les chercher, voir d'insister aujourd'hui pour avoir encore un maire qui se présente, un soldat, ou un conseiller. Ces propositions auraient été utiles. Y a trois ans ! Il faut s'adapter à la réalité d'aujourd'hui.

Bah on peut aussi supprimer presque tout le texte. Pour moi en tous cas c'est un grand YES

Proposition :

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.

Et il est obligatoire d'effectuer impérativement les charges de chaque poste cumulé.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Edit : rectif des alinéas

Notre Franc-comtesse a écrit

Citation :

Et Fredyanne... Je l'ai proposée plusieurs fois à des postes, mais la réponse est toujours clairement non même pour de l'intérim. En sécurité on ne veut pas d'elle après qu'elle se soit étendue en public sur des informations contenues dans des salles privées

Oh mais rassurez vous tout de suite vous tous ! meme si on me l'avais proposé j'aurais dit NON !

Mon poste de sans poste me convient très bien ! alors ne vous posez pas de questions !

Oui pour votre rapport Lys sauf que Gregor a vu le 6 pas le 5 ,c'est pas grand chose........ sauf qu'ils y sont bien !!

Rectifié les 2 derniers alinéas que j'avais oubliés.

Pour l'intérim, la question ne se pose plus puisque tout cumul est autorisé.

J'ai enlevé les cumuls interdits pour les charges impériales et religieuses puisque l'accumulation de pouvoirs est interdite sur un domaine ou une institution. Et il y a obligation d'assurer correctement sa fonction sous peine de sanctions.

A part Conseiller comtal/maire, cessons d'interdire et essayons d'avoir confiance en chaque comtois pour ne pas cumuler au dela de ses compétences et de la déontologie.

Le texte ainsi que le raisonnement de Lysiane me plaisent bien

On peut passer au vote en ce qui me concerne.

Edit ortho.

Non je ne lance pas, pourquoi avoir fait disparaitre la mention :

- Avoir deux postes dé-ontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément

Je pense qu'elle a son importance. Bien plus que ces trois là qui ne sont que badinage :

- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

Et plus d'actualité ! Imaginons qu'entre au conseil une personne qui est Juge à la CAI depuis ses débuts, on va pas le forcer à démissionner de la CAI pour être sur qu'il ne garde pas cette fonction à vie...

La loi de non cumul de mandat ne concerne que les postes en Franche Comté et pas l'Empire concernant la fonction à vie. La loi de Franche Comté ne prévaut pas au fonctionnement de la CAI. De toute façon, du temps où j'y étais, les juges d'une région ne pouvaient juger les affaires en appel de leur région. Et rien n'interdit d'être juge en conseil comtal et en CAI.

J'ai enlevé les 2 postes déontologiquement inadéquats car cela n'a jamais servi et que l'inadéquat peut ne pas être le même pour tous. L'essentiel est d'assurer correctement tout poste et sans qu'un poste ingère sur l'autre afin que la neutralité prévale.

On peut éventuellement ajouter qu'il est interdit :
- toute ingérance entre les postes détenus.

Nouvelle proposition :

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- Toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.

Et il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal - archevêque est interdit.
- le cumul conseiller-comtal avec une haute charge de l'Empire est interdit

- Et il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Autant abandonner ce point là. Premièrement notre concordat avec l'église fait que c'est autorisé et ça prévaut sur nos lois. Deuxièmement je crois que ça revient sur le point autant essayer de faire un peu plus confiance. Ah et après modification de Lysiane, en claire archevêque conseiller c'est interdit, mais cardinal conseiller ne le serait pas ?

Et pas besoin de parler de l'empire, car c'est dans toutes les chartes impériales, ils interdisent eux même les cumuls.

Je trouve toujours ces points totalement inutiles :

- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

Le cardinal est supérieur à l'archevêque ? désolée, je ne connais pas trop les titres de l'EA. Je rajoute Cardinal s'il est encore supérieur. J'ai fait cette modification pour la religion et l'Empire suite à l'insistance de Gregor et personne qui n'a dit le contraire. Qu'en est il du chef d'un autre culte autorisé ?

Pour les autres points je laisse à la majorité de donner leurs avis avant de modifier ou supprimer. Les points ne sont pas si inutiles que ça et ont bien une signification importante.

Comme déjà dit, toutes les chartes de toutes les institutions impériales interdisent déjà toutes les cumuls.

Et vu que les religieux ne comprennent pas le terme dignitaire...

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge religieuse est interdit.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

ça ne veut strictement rien dire :

- le cumul conseiller comtal avec une haute charge religieuse est interdit.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit.

Donc cette loi ne sera jamais respectée. Alors y a deux solutions, où on fait la liste exhaustive des postes qui vous turlupinent. Soit on abandonne l'idée.

Et vu que le traité avec l'église nous impose cela :

Citation :

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.

Et que comme je l'ai déjà dit au moins deux fois, dans l'empire les cumuls sont déjà interdits. Autant abandonner les deux.

Hum non il faudrait revoir tout le concordat et la dernière fois qu'il a été remis en cause, ça a été très mouvementé.

Ce qui ne veut rien dire c'est la formulation Gregor. Quand il était écrit dignitaires, ils l'ignoraient sous l'explication que ça ne veut rien dire pour eux. Haute charge, ils mettront le Pape sous cette appellation et passeront outre.

Et l'on ne peut pas formuler la phrase dans l'autre sens en disant que seuls les diacres et les curés ont droit à cumuler ?

(pour info, ci-dessous hierarchie église aristolicienne)

http://cathedrale-besancon.actifforum.com/t1225-la-hierarchie-de-l-eglise-aristotelicienne

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Et qu'en est il du chef de tout autre culte autorisé en Franche Comté ?

Tout dépend du culte concerné.

Je n'en ai pas marre puisque c'est moi qui mets le sujet sur le tapis. Si les chefs de l'EA ne peuvent prétendre à une place au conseil comtal, il est juste que cela soit équivalent pour tout autre culte.

Citation :

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Oui mais mon "tout dépend du culte" montre mon manque de connaissance concernant les autres cultes, disons que le plus courant en FC c'est le culte de Sheptal, qui n'a pas de dirigeants ou représentants, donc bon... Après si vous voulez parler des réformés, je ne connais pas leur hiérarchie pour interdire, et on en a pas des masses en FC, et le dernier, dont j'ai oublié le nom, on a pas de représentants non plus sur nos terres, mais pourquoi s'arrêter a dirigeant ? Ils ont peut être l'équivalent des évêques et plus ?

Je doute qu'un culte ait l'organisation hiérarchique de l'EA n'ayant pas le même pouvoir igéique. Le fait d'exclure seulement le dirigeant semble logique.

Lys a écrit

Citation :

Le fait d'exclure seulement le dirigeant semble logique

Cela me le semble aussi ,c'est très net à comprendre ^^

On a dit que le but était la confiance. Et vous retournez en paranoïa ajoutant groupuscule par groupuscule. Y a pas un petit malin pour interdire les membres des familles tant qu'on y est, les mineurs, les paysans et les artisans... Quand vous serez surs que plus personne en FC n'est éligible vous me ferez signe...

Citation :

Alinéa 2
Toute personne à un poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ça soit.

Citation :

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.

En gros je ne garderais que le conseiller comtal-maire, le reste avant c'est du blabla, ça n'a aucune portée, c'est vide de sens, après c'est de l'ultra censure. Y a un article qui permet de virer les gros cumulards qui ne font rien.

Et comme déjà dit trois fois déjà, l'Empire est plus strict que nous, et il interdit déjà les cumuls empire/comté, ça sert à rien de faire des redites de leurs lois alors qu'elles priment sur les notres. Et notre concordat nous oblige à laisser l'accès à tous les postes temporels aux religieux quels qu'ils soient, en cas d'abus, de non présence, on vire avec le meme motif que les gros cumulards.

Lara_von_dumb a écrit:

Citation :

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.

En gros je ne garderais que le conseiller comtal-maire, le reste avant c'est du blabla, ça n'a aucune portée, c'est vide de sens, après c'est de l'ultra censure. Y a un article qui permet de virer les gros cumulards qui ne font rien.

Et comme déjà dit trois fois déjà, l'Empire est plus strict que nous, et il interdit déjà les cumuls empire/comté, ça sert à rien de faire des redites de leurs lois alors qu'elles priment sur les notres. Et notre concordat nous oblige à laisser l'accès à tous les postes temporels aux religieux quels qu'ils soient, en cas d'abus, de non présence, on vire avec le meme motif que les gros cumulards.

Je ne suis pas du tout d'accord et c'est un conseil juridique. Ces phrases ont une portée importante.

Ce que j'ai proposé :

Citation :

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Je suis opposée à tout risque de voir des postes détenus par des personnes en entente.

Encore et toujours.

Bon il n'y a pas que moi, Lysiane et Gregor dans ce parlement.

Nous ne sommes pas d'accord ce qui bloque nos débats, mais avec 15 autres visions, on avancerait peut être un peu !

Ho oui on est tous la mais quand on a rien a dire au lieu de dire des niaiseries on dit rien

Le sujet est excessivement simple, y a pas de niaiserie à dire.

Justement si on a rien à dire on parle pas... si on comprend pas on pose des questions... c'est tout simple

Mais on a deux propositions d'article, n'as tu pas de préférence ?

Lysiane a écrit:

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Les militaires cumulant avec un autre poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Lara a écrit:

- Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- le cumul conseiller comtal-maire. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Toute personne à un poste comtal ou municipal ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ça soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Ce qui est en rouge c'est ce que l'un à de plus ou différent par rapport à l'autre.

Personnellement j'ôte le blabla, et l'interdiction avec l'empire car je le répète pour la 5ème fois : Dans toutes les chartes relatives à l'empire c'est déjà interdit, et elles sont supérieures à nos lois, ça serait de la redite futile.
Pour les religieux on a un concordat qui est supérieur à nos lois et nous interdit de leur restreindre l'accès aux postes.