Loi Martiale

c'était juste une indication... il y a tellement de salles !

La chancellerie s'est occupée de ça oui dès le début de la loi martiale.
Après elle a été déposée il y a un moment donc jamais facile de savoir si oui ou non c'est encore en place.

Oui et déjà peut-être redonner vie à la Chancellerie ... Car pour le moment d'après ce que j'entends dire c'est plus que mort. On va trouver un nouveau Chancelier qui remettra de la vie là-bas.

(Je dois déjà voir l'admin du forum pour les accès car là personne ne peut a part le joueur de Franchesco)

Faudrait vérifier que ceux qui sont censé partir ne sont pas sur les routes à attendre les passants. Devinez quoi ... Je viens de me faire racketter Je suis présentement à la fourche.

Citation :

13-10-2010 04:09 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Dominus et de Freewheelinfranklin .
13-10-2010 04:09 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Dominus et de Freewheelinfranklin (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Rien de tel qu'une bonne bagarre pour commencer un mandat

Une petite dérouillée, pas de tracas je m'en remettrai

la loi martiale étant une loi publique

passage en public

Publication en salle publique n'est ce pas ?

Par contre je clôture, fait redondance avec l'autre sujet.

Vous ne croyez pas qu'il serait tant de réouvrir nos frontières ? car le tribunal va finir par crouler sous les procès de personnes n'ayant pas de LP.

Je réouvre ce sujet, pour cette question en particulier.

J'ai contacté hier le trio de sécurité et d'après deux d'entre eux, on peut stopper la loi martiale et j'étais d'avis aussi de la stopper. Mais avec les évènements de cette nuit, doit t-on confirmer ma décision ?
Personnellement je pense que ces évènements ne sont pas forcément en relation avec la LM.

Je suis aussi d'avis de réouvrir les frontières.

A chaque nouvelle élection de maire, c'est là qu'il y a le plus de risque de révolte. Si le trio de sécurité est d'avis de réouvrir, c'est que la loi martiale n'a plus son utilité.

Idem en ce qui me concerne pour la réouverture des frontières

De toute façon elle est inefficace contre les naturalisations donc s'ils veulent venir, rien ne les empêchera et surtout de rester.

d'accord pour moi aussi ............ ce soir c'est ma réelection de maire a Poligny , par precaution je rajouterais un milicien , et me mettrait en defense ......... MAis je ne pense pas que Poli soit en danger ..... ........ a Suivre l'affaire de Dole .

en effet.

D'ailleurs, mon filleul a été condamné à un écus symbolique faute de LP. J'avais précisé dans mon témoignage que je lui avais écrit pour lui dire que nous étions en loi martiale... et bien... apparemment j'ai pensé le faire et j'aurai oublié mais j'aurai dû demander un lp pour lui sachant qu'il venait chercher les fruits qu'il nous avait commandé à Poligny. Concernant la lettre des douanes lui indiquant qu'on était en loi martiale et qu'il avait tant de temps pour partir, il l'a jamais reçue... alors bon y a du bon et du mauvais dans cette loi ^^ et il est temps de l'enlever je pense.

[je n'avais pas vu qu'il était encore verrouillé désolée pas bien réveillée lol]

Voila un problème se pose et il a été effleuré précédemment mais me pose un cas de conscience

qui est réellement sous le joug de la loi martial et surtout comment faire quand il y a une incompatibilité entre deux textes

en tant que procureur je me dois de suivre la dernière proclamation de la loi martial éditée c'est a dire celle-ci

Citation :

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

comme vous le voyez cette loi n'est pas limitative et donc tout étrangers a la Franche-Comté est concerné


là ou le bas blesse est qu'étant chancelier de Franche-Comté je dois faire remarquer que dans l'état ce texte viole certain de nos traités avec nos voisins et allier

exemple le traité avec la Savoie

Citation :

Article III - Du droit de passage
Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :

- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

hors donc des sujets savoyards ont été jugé et condamné par la justice Franc-Comtoise pour violation de la loi martiale

ce qui pourrait entrainer comme le stipule le traité la rupture de celui-ci

Citation :

Article VIII - Des manquements au traité
Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

ce cas n,est pas unique car on retrouve les mêmes problèmes avec notre traité envers la Bourgogne


Donc tant que ne sera pas éclairci cette opposition entre une loi martiale très mal rédigée et nos traités diplomatique en tant que procureur je n'instruirait AUCUN nouveau procès pour violation de la loi martiale QUEL QU"IL SOIT

Fleur a écrit:

en effet.

D'ailleurs, mon filleul a été condamné à un écus symbolique faute de LP. J'avais précisé dans mon témoignage que je lui avais écrit pour lui dire que nous étions en loi martiale... et bien... apparemment j'ai pensé le faire et j'aurai oublié mais j'aurai dû demander un lp pour lui sachant qu'il venait chercher les fruits qu'il nous avait commandé à Poligny. Concernant la lettre des douanes lui indiquant qu'on était en loi martiale et qu'il avait tant de temps pour partir, il l'a jamais reçue... alors bon y a du bon et du mauvais dans cette loi ^^ et il est temps de l'enlever je pense.

[je n'avais pas vu qu'il était encore verrouillé désolée pas bien réveillée lol]

Hummm désolée Dame Bailli mais je me demande pourquoi vous parlez du jugement que j'ai rendu... Que vous lui avez dit ou non, le LP n'a pas été demandé donc ne respectait pas la loi. Je suis ici pour la faire respecté... si je n'avais pas entendu vos témoignages il aurait eu la même chose que les autres... une journée de prison...

j'ai rien contre votre jugement ^^ c'est juste que si j'avais demandé le lp comme je l'ai fait pour ma filleule, le procès n'aurait pas eu lieu, tout simplement.

moi ce qui me chagrine c'est la violation de nos traités a cause d'un texte pondu a la hâte et en dépit du bon sens et qui me met excusez moi l'expression "les fesses entre deux chaises "

Mon cher proc, pour vos fesses je peux faire un effort et confectionné une chaise plus large.

madame le juge est trop bonne

En effet là il y a un souci ...

Il faudrait déjà savoir si ceci a été respecté

Citation :

En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Qui doit le signaler et à qui ? cela m'aiderait je comptais justement demander lorsque j'annoncerai la fin de la loi martiale si je devais en envoyer une copie aux régions limitrophes de la FC

Maintenant si le début de la loi martiale ne leur a pas été signalé il ne sera sans doute pas bon de leur en signifier la fin et de les voir se pencher sur la question justement

J'ai toujours dit vouloir le bien être de mes collègues alors c'est normal que je vous gâte un peu plus et quand c'est pour des fesses...

Voyons reprenez vous Dame Juge que va penser le peuple si vous regardez les fesses du Proc plutôt que vos parchemins ?

J'ai pas dit que je les regardais j'ai dis que je veux qu'ils soit bien...

Malgré que des fesses reste des fesses... Lol!


L'art de faire déraper une discussion... Mais quand c'est pour des fesses. Lol!

Mada un exemplaire de la proclamation au Chancelier suffira il/je ferai transmettre par les ambassades a nos voisins et a l'ensemble des duchés ou nous avons ambassade ou représentant

Tssssssssssss des histoires de fesses ici

Bon, sinon le problème n'est pas forcément dans le jugement en soi, mais surtout envers qui on doit lancer le procès ? Là, visiblement la loi a été tellement bien rédigée qu'il y a plus d'une faille et, pire que ça, elle peut mettre en danger les relations diplomatiques entre notre Duché et un autre.

Il faut arrêter le massacre maintenant. Surtout qu'on se rend compte que son utilité est des plus contestables ...

Doit t-on passer au vote pour arrêter ou on peut simplement par annonce ?

Mousseline a écrit:

J'ai toujours dit vouloir le bien être de mes collègues alors c'est normal que je vous gâte un peu plus et quand c'est pour des fesses...

voncarstein a écrit:

madame le juge est trop bonne

On est bien au parlement ici?

Vous pouvez faire, c'est à vous et au trio de décider, c'est marqué dans la loi je pense ... Vous connaissez déjà notre avis sur la question

Il n'y aucun vote pour arrêter la loi martiale de même que pour l'appliquer, suffit d'une annonce comme quoi vous la levez et c'est fini

Bon, alors boulot pour Madalen : écrire l'annonce officielle déclarant que l'on arrête l'application de la LM.

tien je crois que j'ai fait une boulette en disant a Mada de communiquer l'annonce au Chancelier pour la faire suivre aux ambassades ce devrait être au Vice Chancelier de faire ce travail n'est il pas sensé être le lien entre le parlement et la Chancellerie ? lien bien faible étant donné que ce dernier n'y a pas encore mis les pieds depuis sa nomination

Oui quand le chancelier n'est pas un conseiller ^^ mais bon je comprends ton interrogation.

Citation :

Bon, alors boulot pour Madalen : écrire l'annonce officielle déclarant que l'on arrête l'application de la LM.

Le brouillon est fait depuis longtemps et n'attend plus que votre aval dans mon bureau Vostre Grandeur

Citation :

je crois que j'ai fait une boulette en disant a Mada de communiquer l'annonce au Chancelier pour la faire suivre aux ambassades ce devrait être au Vice Chancelier de faire ce travail

Afin d'être certaine que l'annonce arrive je passerai par toi Cher Von

Dès que l'annonce officielle est faite, tu peux stopper le suivi.
Mais, ça veut pas dire qu'il va falloir se reposer. Il y a eu de nouveau une tentative de révolte à Dole. Donc, ça veut dire qu'il peut y en avoir encore d'autres.

Concernant cette loi martiale :

Citation :

Loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - La déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Elle n'est pas contraire à tout traité avec certaines provinces puisque seules les personnes non autorisées doivent quitter le térritoire. Hors celles qui sont autorisées par traité avec la FC ont donc un LP d'office.

C'est l'annonce du Franc Comte qui doit en tenir compte.

Il faut sans doute juste revoir le problème de l'emménagement dans une ville mais cela peut être dit juste lors de l'annonce.

La loi en elle même ne contrevient pas aux traités existants. C'est à la prévôté et la justice de connaitre ces traités.

On peut clore?

Justement je me pose la question car justement ça peut entrer dans le projet d'allègement de notre Codex.

Pour le moment, on a commencé par le Code du commerce, Leo, après on s'attaque au Code pénal. Mais faudrait que ça avance. J'ai proposé qu'on supprime totalement le chapitre 2 du Code du Commerce.. faut mettre aux votes en avertissant les maires de préparer les décrets municipaux si les votes valident la suppression.

Ah, ben alors, faisons! ^^

Ouep moi mes décrets sont actifs depuis ce matin parce que affichés hier par précaution

Donc on vote là ? pour passer au point suivant ^^

On va faire quand même dans l'ordre petit à petit. Donc, dès que le vote en cours et terminé, on passera à la suite.

et pourquoi ne pas voter en même temps vu que nous sommes d'accord pour qu'il y ait vote, cela permettrait d'avancer plus vite.