Loi Martiale

Et ca me fait passer pour une cruche ...

Bref ..

Se demande si elle continue l'envoi de courrier inutile

Nous passons tous pour des cruches

croyez vous franchement que cela me fasse plaisir ?

On ne peut interdire quelqu'un de s'installer (les admins sont contre les lois qui bloquent le jeu comme être maire, s'installer ect..., je suis désolé mais pas nous qui décidons)
La loi martiale ne stipule rien contre l'envoie de lettre ou le délais pour partir, 48h ont été appliqué quand celle-ci à été lancé par mes soins, maintenant vous voyez un étranger en FC sans lp, directement un procès, si celui-ci râle, vous le dirigez vers l'affiche, vous lui dite de quitter le territoire et basta, il refuse? Le procès est lancé et la peine sera appliquée.

Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Donc un étranger sans lp, c'est mis en procès, libre à lui de quitter le territoire ou alors demander le lp et puisque la mis en procès sera faite avant l'installation pour ces petits malins qui s'amusent à ça, ils ne pourront rien dire.

Message passé à la prévoté...

On fait les dossiers des les arrivées ... l'envoi du courrier .. et moi les demandes de procès.
Si le nombre est trop important je créerais une nouvelle salle à la cour de justice pour ne pas noyer les autres demandes de procès.

Si quelqu'un me fait une demande de LP je l'indiquerais dans le dossier pour qu'Ares ne lance pas le proces ...

Se dit que ca rallonge encore plus son travail et espere que ce ne sera pas en vain.

Citation :

On ne peut interdire quelqu'un de s'installer (les admins sont contre les lois qui bloquent le jeu comme être maire, s'installer ect..., je suis désolé mais pas nous qui décidons)
La loi martiale ne stipule rien contre l'envoie de lettre ou le délais pour partir, 48h ont été appliqué quand celle-ci à été lancé par mes soins, maintenant vous voyez un étranger en FC sans lp, directement un procès, si celui-ci râle, vous le dirigez vers l'affiche, vous lui dite de quitter le territoire et basta, il refuse? Le procès est lancé et la peine sera appliquée.

Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Donc un étranger sans lp, c'est mis en procès, libre à lui de quitter le territoire ou alors demander le lp et puisque la mis en procès sera faite avant l'installation pour ces petits malins qui s'amusent à ça, ils ne pourront rien dire.

Il faudrait penser à ce que cette affiche soit visible par une certaine personne en particulier, pensez à l'afficher un peu partout ( et faite de suite un screen)

L'affiche est mise en gargotte dans les annonces du porte parole ... tout le monde peut voir ..

Kat je vous fais confiance pour ma part, mais j'en connais qui sont très tatillion et qui pourrais vous le demander par la suite.

Loi martiale toujours en application ?

toujours oui...procès à tour de bras en ce moment..

Edit:

Ce qui dans le cadre d'une loi martiale est ridicule vu que l'on suit la hiérachie logique de la justice.

Quelqu'un qui est en tord , peut facilement et impunément faire ce qui lui plait alors qu'il est en attente de jugement pour être entrée sur le territoire alors que nos frontières se veulent fermée...

Min 4 jours entre l'arrivée et le jugement...ca laisse quelques possibilités d'actions non ?

Je note, merci . Je pense qu'on va la laisser appliquée encore un petit moment.

oui... heureusement que ce n'était pas dans mes plans car mon époux n'a pas le droit d'y aller !

Je vais aller y faire un petit tour moi ... Cela fait un moment que j'ai pas taper, trop longtemps même ^^. Si on me dit qu'on menace la capitale je suis là, si on me dit qu'en plus ça va taper, je suis là et aux anges ^^.

si

non heureusement !

Autre sujet en lien, le nombre de champs et d'échoppes à SC a fait un bon de 35 en une semaine ! Selon les sources (lavabo), seul 7 étrangers auraient des champs... une soudaine naturalisation massive ? j'ai laissé un message à Shenkj à ce sujet mais si on peut jeter un petit coup d'oeil au niveau SI...

J'ai regardé les affaires en cours au tribunal ... On se retrouve avec une pile monstrueuse de procès faits à des âmes muettes ... Des peines d'1 jour de prison à la pelle ...
Une question: Après leur jour de prison, si ils s'obstinent à rester, on leur remet un jour ?

C'est un peu la question qui tue hein oui ?

Krane la marmotte a écrit:

J'ai regardé les affaires en cours au tribunal ... On se retrouve avec une pile monstrueuse de procès faits à des âmes muettes ... Des peines d'1 jour de prison à la pelle ...
Une question: Après leur jour de prison, si ils s'obstinent à rester, on leur remet un jour ?

Pour le moment, ceux qui ont été condamné .. ont demandé ou obtenu un LP par la suite ... d'autres se sont mis en mouvement .. j'attend de voir vers ou .. pour voir s'il faut refaire un dossier contre eux ... mais on n'a pas encore eu ce cas ..

Je répond aussi a tous ceux qui m'écrivent.

Surement pendant l'indisponibilité de l'ancien Prévôt mais non tous reçoivent une réponse, même moi j'en ai reçu et répondu, la moindre des politesses comme dit Dina.

Dans le cas d'un nouveau dossier, je suppose que l'addition est plus sucrée ?
Merci pour ces compléments d'infos.

Oui et la loi martiale autorise jusqu'à 6 jours de prison

Elle est bien cette loi quand elle est bien respectée ^^.

Comme dans toute loi qui n'est pas adaptée à la situation précise. Et puis même avec ça, il est impossible de chopper tout le monde.

On aurait plein des sous sous on aurait pu mettre des armées en mode faucheuse à chaque frontière, ça aurait marché à coup sûr !.

Rappel un peu embêtant qui bloque toute manoeuvre:

Citation :

On ne peut interdire quelqu'un de s'installer (les admins sont contre les lois qui bloquent le jeu comme être maire, s'installer ect..., je suis désolé mais pas nous qui décidons)

Acis a écrit:

De deux, si l'on détecte des brigands s'installant leur jour d'arrivée, alors que nous sommes sous le coup d'une Loi Martiale, pour moi, il n'y a pas de questions à se poser, c'est procès direct.

Pourtant ca n'a pas marché ... j'ai vu une dame Labaronne de l'Hydre, s'installé à Dole, la demande de procès avait été faite .. mais n'a pas été lancé car elle était devenue doloise .. et ce n'est pas le seule cas qu'on a eu ...

C'est pas faute de surveiller, de faire des courriers .. des demandes de procès .. mais dès qu'ils s'installent, avec la Loi Martiale telle qu'elle est aujourd'hui, on ne peut rien contre eux .. dès qu'ils deviennent comtois ..

On peut changer le texte, non ?

J'espère qu'il ne faudra pas tout un mandat pour rectifier quelques lignes

j'ai une question qui n'est peut être pas en rapport directe avec la loi martiale mais qui trouvera peut être écho

une troupe de l'ODL formée de savoyards est arrivée ce matin a Poligny cela a t'il un rapport avec les menaces qui pèsent sur le comté ou est ce totalement fortuit

et oui tant que j'y pense la loi martiale s,applique t'elle aussi au Ordres ou la Garde Impériale ?

Au vue du courrier qu'ils m'ont envoyé pour demander un Laisser Passer, je pense que c'est totalement fortuit.. ils veulent juste traverser la Franche Comté.

C'est peut-être à préciser.
Voilà la loi en question pour que tout le monde l'aie à nouveau sous les yeux:

Citation :

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Enfin, sauf si c'est déjà précisé dans les contrats faits entre la FC et les différents ordres ... Si ils ont besoin d'une autorisation au même titre que tous les étrangers, alors ils sont en illégalité aux yeux de la loi ...

Une question me vient aussi. Je vois que l'avis à été donné à tout le monde concernant l'application de cette loi ... Hors, je lis aussi au début de celle-ci

"La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe."

Par conséquent, théoriquement on a besoin que du dire du Franc Comte avec approbation du trio de sécurité, d'où je me demande si on est censé faire comme indiqué dans cette loi ou faire comme pour la plupart des procédures, à savoir demander l'avis à tout le monde ?
C'est un tout petit détail qui parait même anodin, mais moi je me dis qu'en ne se tenant qu'a l'avis du Franc Comte et du Tryo de sécu on optimise la mise en place ou le retrait du processus ...

A-t-on demandé de l'aide aux organisations ou à des alliés pour repousser l'Hydre au fait ?

Krane.... il y avait déjà une pièce ouverte où on débattait du texte... svp y concentrer les commentaires svp sinon on va s'emmêler

Ah oui de fait, pardon.