Loi Martiale

J'aurai bien proposé là qu'on vote pour la suppression totale du chapitre 2 du Code du Commerce suite aux discussion de l'Agora mais c'est verrouillé

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/debat-simplification-du-codex-qu-en-pensez-vous-t30868-60.htm

Et ensuite je regarde pour le chapitre 3

Ouep lysiane moi j'ai suivi et je suis Pour la suppression et Pour qu'on avance chapitre 3

Oui mais d'accord sur un vote. Mais un vote de quoi ?

la suppression du chapitre 2

Déverrouille le sujet et je te note le chapitre 2 à proposer de supprimer par votes

Heu je veux bien mais vu que la discussion se poursuit en agora...?

Oui sauf que la discussion est au point mort depuis quelque temps. Et puis elle ne concerne pas spécialement que cette partie précisément.