Proposition du BDD : Modification Charte du CaM et décret sur les salaires des mineurs

Proposition du travail fait par Epson sur la modification de cette charte suite à certains changements :

Texte existant :

Spoiler:

Proposition de modification :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Définition :
Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.
Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).
Il nomme le chef de port.

Article 2 - Devoirs :
Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son Bureau)
Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.
Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par sa charte.

Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :
De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole
De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.
Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.

Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.
Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Travail d'Epson au BDD : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24778-charte-du-cam

concrètement qu'est-ce qui change ?

la nomination des chefs de port

ça n'existait pas avant

prochaine fois qu'on mette en rouge les modification svp sa évite de lire tout et de chercher les modif lol ^^

j'ai tellement cassé les pieds de la comtesse que je crois qu'elle a mis à jour la charte du cam

héhé

Et il y a aussi la sanction qui a été retiré.

Sinon rien à dire vraiment sur les modifications vu qu’on n’en avait conclut que les chefs de port devait être rajouté et que les sanctions dans la charte retirer.

Moi j'ai une question sur les experts miniers? Parce que d'accord sous mon mandat on a donné l'autorisation à Jade de Sparte qui est très calée en économie de nous faire profiter de son expérience et de nous donner son avis sur les mesures à prendre quand on a eu ce problème sur les mines avec Imladris et Ares. Mais c'était là un décret exceptionnel qui prendra fin à mon mandat ; comment consulterons nous les experts miniers et qui sont-ils parce que apparemment on les connait ^^

Sinon avec l'ajout des chefs de port, ça me convient

les experts connus sont valaraukar, macricri, goclad, jontas (dans une certaine mesure) et jade

Bon alors, on en est où de cela ?

Personne n'a rien à y redire ?

Par contre, me mettre dans la liste des experts, c'est peut-être un peu rapide

Suite à l'ouverture du sujet en Agora par Erwin, je n'avais pas remarqué qu'Espon avait effacé tout le passage :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Alors que je lui avais dit (voir sujet au BDD) d'effacer uniquement (Article 4 du Livre IV du Codex) et de remplacer par Bureau du Cam où la procédure se trouve à présent.

Je vais corriger dans le premier post.

Nouvelle charte corrigée avec rajout : Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Bien alors, personne n'a rien à rajouter ? (Seconde tentative )

En cours de finalisation au BDD pour être reproposée ici. Jade nous a adressé des informations complémentaires. Merci.

Vous pensez avoir fini la Charte pour quand ?

Epson a fini je crois mais je dois la relire à fond pour contrôle car elle a un peu transformé.

Je dépose le travail d'Epson :

epsonstylus a écrit:

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines et de veiller à la bonne gestion du port.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.


Article 3 - Fonctions :

Alinéa 1 : Des Mines franc-comtoises

Lorsque les mines sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue.

De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

NB : Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.

Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.

Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.


Alinéa 2 : Du port franc-comtois

Le CAM nomme le chef de port.

Il est chargé de vérifier le travail du chef de port de manière régulière dans une salle de gestion prévue à cette effet et peut donner des directives quant à la bonne tenue du port.


Article 4 - Sanctions :

En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité. Il pourra être destitué par le franc-comte.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456[/i]

La partie sur les sanctions est-elle nécessaire ? Vu que dans la Constitution, on parle déjà du fait que le Franc comte peut nommer ou démettre qui il veut comme il veut ? C'est un peu redondant non ?

On peut supprimer... j'ai rien changé de ce qui a été fait pour que ce soit les parlementaires qui en décident.

Pour moi c'est bon, on peut enlever la partie sanction puisqu'elle est déjà présente dans la constitution.

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines et de veiller à la bonne gestion du port.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.


Article 3 - Fonctionnement :

Alinéa 1 : Des Mines franc-comtoises

Lorsque les mines sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue.

De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

NB : Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.

Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.

Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.

Alinéa 2 : Du port franc-comtois

Le CAM nomme le chef de port.

Il est chargé de vérifier le travail du chef de port de manière régulière dans la salle de gestion prévue à cette effet et peut donner des directives quant à la bonne tenue du port.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Vote en même temps vu qu'il y a eu retrait du passage de la Charte du CaM :

epsonstylus a écrit:

Je propose la suppression du passage relatif aux salaires miniers dans la charte du CAM voire l'allégement, puisqu'il reprend un texte économique (Codex). En retour on veillera à apporter une modification au texte économique qui n'est pas très précis.

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie


I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Pour ma part ça me va, d'autres avis ?

Parfait rien à redire, tout a été dis.

Le Parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention.