[Vote du 15/09 au 20/09/1456] Modification décret salaires

Vote pour la modification de l'inscription des salaires dans l'article 3 du décret comtal des salaires. Rajout des PS à la demande de Lothilde (noté en gras dans le décret) :

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s\'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l\'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de PS. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d\'état ou d\'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d\'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d\'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l\'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Salbator, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [1] : Salbator

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede., Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [2] : Salbator, Lothilde

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede., Shenkj_, Estelbad, Père Anteu


[Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée -
j'attire l'attention sur le fait que seuls les militaires dans les armées IG peuvent recevoir une partie de leur solde en écus...je suppose que les soldes en PS sont toujours d'actualité, donc il faudrait le préciser...non ? sur le fond, je vote pour, mais il manque un poil de précision ^^]
à effacer par le balayeur de la salle des votes ! merciii ^^

Pour [3] : Salbator, Lothilde, Slicer59,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede., Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [4] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede., Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [5] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede.,

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [6] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad

Citation :

Pour [7] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad

Pour [8] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [9] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad[/quote]

Pour [9] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Criss, Bobyzz, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [10] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk.Criss

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Bobyzz, Kiboki,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [12] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk, Criss, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Bobyzz,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [12] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk, Criss, Kiboki

Contre [0] :

Abstention [1] : Bobyzz


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [13] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk, Criss, Kiboki, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [1] : Bobyzz


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [14] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk, Criss, Kiboki, Lysiane, Gildedcrotch

Contre [0] :

Abstention [1] : Bobyzz


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [15] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk, Criss, Kiboki, Lysiane, Gildedcrotch, Shenkj

Contre [0] :

Abstention [1] : Bobyzz


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Estelbad

Citation :

Ce salaire n'est dû que si aucune autre activité n'a pu être exercée.

Pour [16] : Salbator, Lothilde, Slicer59, Imladris, Elfriede, Père Anteu, Artifice, Mlle_Sunny, Leonin, Alambyk, Criss, Kiboki, Lysiane, Gildedcrotch, Shenkj, Valaraukar

Contre [0] :

Abstention [1] : Bobyzz


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Estelbad

Vote clos au 21/09/1456

Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix

Décret à modifier et promulguer.