Légalité d'un décret municipal de Vesoul

Je m’interroge sur le décret municipal de Vesoul dont je trouve son contenu abusé:

Citation :

AVIS AUX VOYAGEURS

1) Il est interdit pour les non franc-comtois de séjourner plus d’un jour à Vesoul sans avoir obtenu l’autorisation du maire. Pour ce faire ils doivent lui adresser par MP une demande motivée. Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour trouble à l’ordre public et mis en garde à vue.
2) Toute personne désirant ce naturaliser à Vesoul devra obtenir l’autorisation du maire. Pour ce faire elle devra lui adresser par MP une demande motivée. Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour trouble à l’ordre public et mis en garde à vue.

Ce décret prend effet le 7/02/1459

Fait à Vesoul le 6/02/1459
Par Jean de Bien, maire de Vesoul

J'ai condamné une brigande par ce décret pour la naturalisation néanmoins le décret est pour moi à la limite de la dictature. On prive la possibilité aux gens de se déplacer librement dans cette ville voir de s'installer. Je comprend que la situation actuelle donne recours à toutes possibilités pour protéger son village mais là on donne une mauvaise image de la FC et on fait de Vesoul une ville qui n'est pas du tout accueillante.

Pour rappel:

Citation :

Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois

.

Cet extrait dans la constitution parle des Franc-Comtois certes mais cela devrait être la même chose pour les voyageurs, la libre circulation en Franche-Comté car seule la Loi Martiale peut priver cette liberté de circulation pour les voyageurs en fermant les frontières et en demande les laisser-passer.
Or ce décret n'est en aucun cas un loi martiale dont seul le Franc-Comte est en mesure de l'appliqué sur tout le Comté.

Donc oui et le Prévôt est d'accord avec moi, je me pose la question sur la validité de ce décret ainsi que sur l'image que l'on donne à l'extérieur.
On perd des Comtois mais si tout le monde s'amuse a faire comme Vesoul, on ne risque pas de voir la population grimper chez nous.

Je trouve aussi ca liberticide.

Je ne me prononce pas en terme de légalité mais si c'est légal je préconise de revoir la loi a mon avis

Hum ca dépends du contexte ... car faut pas oublier qu'au niveau de la SI, si le travail est bâclé, ce que je n'espère pas, ils regardent le nombre d'étranger. Hors suffit de se naturalisé pour échappé à cela ... échapper à la vigilance et faire tomber un château ... dois-je vous rappeler comment Dole est tombé

J'apporte mon point de vue sur ce sujet. D'abord il ne devrait pas exister de décrêt au niveau municipal mais seulement d'arrêté. En effet un décrêt à force de loi et ne peut être décrêté que par le comté.
Ensuite un maire ne peut pas se placer au dessus des lois. En conséquence son "arrêté" n'est pas licite au vu des lois comtales.
Il y a un moyen de remédier à cela sur le long terme. Obliger chaque maire qui veut faire passer un AM ( arrêté municipal ) à venir déposer le projet dans une salle prévue à cet effet au chateau de Dôle afin d'être validé par le CC ou son représentant. Si dans un délai de deux jours francs, cela n'a pas été fait, on considère le dit AM comme valide.
Pour la petite histoire, j'ai lu le projet de ce maire ci-dessus, il serait bon qu'il prenne le soin d'écrire sans faute car ça ne fait pas très sérieux.

Citation :

Hors suffit de se naturalisé pour échappé à cela ... échapper à la vigilance et faire tomber un château ...

Naturalisé ou non, on le voit arriver le jour où il débarque dans la ville, donc on a quand même une preuve de sa venue.

Citation :

Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois

N'oublions pas les traités d'alliance aussi, comme avec la Bourgogne ou tout bourguinons est considéré comme un comtois en FC et inversement

Etant donné que des amis sont concernés par cette loi, par soucis de partialité, je ne donnerais pas mon avis sur la loi

Le suivi de tous les déplacements est fait en prévôté et logiquement à la FCI toute naturalisation doit être répertoriée. A Dole il y en a, elles sont connues et ce n'est pas pour ça qu'on sort des décrets l'interdisant. C'est au trio sécurité de gérer la présence des étrangers dangereux avec une liste. Le souci sur SC est venu du fait d'un suivi trop tardif de la population mais lorsque j'étais maire je vérifiais chaque jour la population étrangère de Dole et je n'hésitais pas à venir m'inquiéter quand je trouvais l'alerte insuffisante. L'absence d'un gendarme suffit pour qu'un suivi arrive trop tard. Tous ne sont pas formés correctement à ce suivi et le Marechal fait ce qu'il peut. Et j'avais dit à la SI de protéger tous les soirs les biens des villes sous mandat.

Cela reste en tout cas illogique qu'une ville impose une sorte de loi martiale, cela montre en effet une image pas très bonne de l'accueil.

Il vaut mieux décider un nettoyage des brigands par les militaires que d'inquiéter des voyageurs qui découvrent une région inhospitalière.

Faut savoir si on veut augmenter la population comtoise... ou pas... parce que la réputation se fait aussi comme ça...

Je rappel que chaque Maire, depuis peu peut crée n’importe quel décret pour sa ville si cela ne modifie pas notre constitution, lois et décret comtal, d’après la lecture du fameux décret ça me semble pas contradictoire avec notre constitution.

Bon la remarque du Maire de Lux est importante, parce qu’on ne peut pas refuser de bourguignons, lorrains et savoyards sur nos terres parce que là oui c’est contre nos propre traité d’alliance donc faudrait le modifier, sinon moi personnellement je suis de l’avis que chaque Maire fait ce qu’il veut dans sa propre ville, même interdire Goclad, ça m’est égal le temps que la constitution, nos lois et nos traité d’alliance soit respecter.

Merci, mais je vas pas en faire une affaire d'état, si on veut que je retire cela je le ferais et suivrait le système en place qui nous a permis de perdre deux villes en deux semaines. Pour moi il reste 7 jours donc je vais croiser mes doigts

Citation :

Pour la petite histoire, j'ai lu le projet de ce maire ci-dessus, il serait bon qu'il prenne le soin d'écrire sans faute car ça ne fait pas très sérieux.

En 1459 les rgèles d'ortographe sont un peu différentes
Penchez-vous sur le fond c'est plus utile

EDIT de l'intendant : Parce que j'aime pas les doubles post, il y a la fonction "éditer" pour modifier le texte de départ, donc la j'ai juste rajouter ce que tu a dis dans le double post.

Il faut qu'Eon réclame quand il lui manque des suivis.... Nous devons absolument pouvoir compter sur les RG... c'est ça l'essentiel.

Et en effet, le décret municipal est en contradiction avec nos traités d'alliance... merci Leif de l'avoir remarqué.

Il n'y a plus de décret

Les suivis de population seront bien déposés tous les matins, je vais y veiller puisque Eon ne réclame pas. La salle des rapports est la salle dévolue à l'attention d'Eon afin d'assurer les alertes. Logiquement il doit réclamer quand il manque d'informations. Le prévôt change tous les 2 mois et je sais bien qu'Eon vient de changer et qu'il doit prendre ses marques mais faudra qu'il assure. je lui ai déjà bien indiqué le chemin de la salle des rapports.

Sarrasin a écrit:

Citation :

Hors suffit de se naturalisé pour échappé à cela ... échapper à la vigilance et faire tomber un château ...

Naturalisé ou non, on le voit arriver le jour où il débarque dans la ville, donc on a quand même une preuve de sa venue.

Les derniers qui ont pris le château et les seuls d'ailleurs, se sont fait naturalisé comtois quelques semaines avant la prise du château ... est-ce que cela a été pris en compte à l'époque ? Je ne sais pas, il y a du avoir des manquements quand même !

N'oubliez pas que la loi qui prime sur nos terres c'est avant toute chose la loi de l'Empereur et puis celle du comté et puis les décrets des mairies.

(Sinon pour l'orthographe je vais dire comme lj Jean, on m'avait fait le reproche ou plutot on avait fait le reproche aux joueurs franc comtois d'avoir élu Deb en décembre 2009, reproche du à son orthographe. Les règles d'orthographe étant apparue vraiment que bien après 1459 je ne vois pas où on pourrait trouver des problèmes dans les textes écrit RP ... à l'époque le gars qui avait balancé cette connerie était un joueur de m*****. Je ne pense pas que l'orthographe soit non plus l'élément primordiale à ce niveau. Enfin soit juste pour dire qu'on est pas forcément tous doué en ortho et que de toute façon en 1459 non plus )

Citation :

je vous signale que j'ai demander au parlement si je pouvais il m'a été répondu que oui et que cela ne dépendait pas du comté. Alors faut savoir.

Faux ou alors vous l'avez demandé au parlement précédent car la seule chose que vous avez demandé au parlement concernait l'élection du maire de votre ville qui selon votre proposition, devrait faire parti du CM. C'est sur ce décret que nous vous avons dis que cela ne dépendait pas du Comté.
D'ailleurs je vous ai dis de voir avec le BDD afin de vérifier de la légalité du décret que vous souhaitiez faire.

Pour preuve votre proposition se trouve ici:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31982-conditions-eligibilite-cm-de-vesoul

Donc oui à la liberté de création mais il faut penser au conséquence, je suis un voyageur, je reçois cette lettre, franchement je n'ai ni envie de m'installer dans le village ni en FC car franchement recevoir comme menace en cas de refus un talp, ça ne fait pas chaud au coeur. J'ai connu mieux en sorte de bienvenue en FC que ça.

Je comprend que la situation n'est pas facile mais si nous voulions virer les étrangers, on a la loi martiale pour le faire, pas besoin d'une mini loi martiale à l’échelle municipale. Si les frontières sont réouvertes aux étrangers, ce n'est pas pour rien non, la libre circulation est là tant que la LM n'est pas en place.

Ce n'est pas pour faire mon chieur que je fais ça Mr le maire, mais je pense à l'image que l'on donne à l'extérieur et aussi au soucis de population que nous connaissons tous, ce n'est pas avec ça qu'on va accueillir des nouveaux comtois.

Voilà pour l'affaire.

jean_de_bien a écrit:

Merci, mais je vas pas en faire une affaire d'état, si on veut que je retire cela je le ferais et suivrait le système en place qui nous a permis de perdre deux villes en deux semaines. Pour moi il reste 7 jours donc je vais croiser mes doigts

Citation :

Pour la petite histoire, j'ai lu le projet de ce maire ci-dessus, il serait bon qu'il prenne le soin d'écrire sans faute car ça ne fait pas très sérieux.

En 1459 les rgèles d'ortographe sont un peu différentes
Penchez-vous sur le fond c'est plus utile

EDIT de l'intendant : Parce que j'aime pas les doubles post, il y a la fonction "éditer" pour modifier le texte de départ, donc la j'ai juste rajouter ce que tu a dis dans le double post.

Je me penche sur les deux comme vous avez pu le constater mais il est vrai que je suis un érudit. En revanche règles différentes de quoi, je ne comprends pas bien, je sais parfaitement que nous sommes en 1459 ! je suis âgé mais pas encore grabataire.

Debenja a écrit:

Sarrasin a écrit:

Citation :

Hors suffit de se naturalisé pour échappé à cela ... échapper à la vigilance et faire tomber un château ...

Naturalisé ou non, on le voit arriver le jour où il débarque dans la ville, donc on a quand même une preuve de sa venue.

Les derniers qui ont pris le château et les seuls d'ailleurs, se sont fait naturalisé comtois quelques semaines avant la prise du château ... est-ce que cela a été pris en compte à l'époque ? Je ne sais pas, il y a du avoir des manquements quand même !

N'oubliez pas que la loi qui prime sur nos terres c'est avant toute chose la loi de l'Empereur et puis celle du comté et puis les décrets des mairies.

(Sinon pour l'orthographe je vais dire comme lj Jean, on m'avait fait le reproche ou plutot on avait fait le reproche aux joueurs franc comtois d'avoir élu Deb en décembre 2009, reproche du à son orthographe. Les règles d'orthographe étant apparue vraiment que bien après 1459 je ne vois pas où on pourrait trouver des problèmes dans les textes écrit RP ... à l'époque le gars qui avait balancé cette connerie était un joueur de m*****. Je ne pense pas que l'orthographe soit non plus l'élément primordiale à ce niveau. Enfin soit juste pour dire qu'on est pas forcément tous doué en ortho et que de toute façon en 1459 non plus )

Cher comte vous employez des termes incompréhensibles pour moi ( serait-ce un pouvoir divin )

Puisque le décret est retiré, on peut archiver

D’accord, direction archive alors.