Plainte [Vesoul] TALP=>Non respect d'un décret municipal - Hondarking

Municipalité de Vesoul a l'encontre du Sieur Hondarking

Dépôt de plainte pour TALP => non respect du décret municipal

Ci joint le décret:

Spoiler:

Pour tenter de régler ce contentieux a l'amiable un courrier lui avait été adressé le 4 octobre 1460 (date antérieur a la mise en place du décret) courrier que voici

Citation :

Sujet: Re: Archives des courriers de la mairie    Jeu 4 Oct - 2:00 IMPÔTS


Lettre pour régler les contentieux
Citation:

Sieur Hondarking

Je prends ma plume et me permet de vous faire ce courrier afin de régler un petit contentieux existant entre la ville de Vesoul et vous même.

Il se trouve qu'il subsiste un arriérée d'impôts impayés d'une somme s'élevant a 95 écus (avec les impôts en cours et hors pénalité)

Hondarking : 31,00 écus (+13,95 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
Hondarking : 32,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-08
Hondarking : 32,00 écus (+10,24 écus de pénalité) avant le 1460-09-12

Vesoul a besoin de retrouver une trésorerie saine et c'est dans ce but que je vous demande de faire le nécessaire afin que cette dette soit effacée

Dans l'attente de recevoir rapidement de vos nouvelles afin que cette histoire ne soit plus qu'un vague souvenir recevez de ma part mes salutations les plus amicales.


Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire et Diacre Sacristain de VESOUL

Aucune réponse n'avez été faite a ce premier courrier

Entré en vigueur du décret avec envoie d'un courrier collectif a tout les habitants de Vesoul afin de les informer de la mise en place du dit décret (le jour de la sortie du décret le 28 octobre 1460 )

Information sur le décret visible et affiché dans les différents lieux prévues a cet effet et également sur le panneau d'affichage de la mairie

Dont voici l'extrait du panneau d'affichage

Citation :

1-Nouveau décret municipal sur le payement des impôts
Joint avec le courrier du Maire ou visible en halle de VESOUL :ICI=>http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=19185&postdays=0&postorder=asc&start=105
ou au château de DOLE =>https://chateau-de-dole.forumactif.com/t273-decrets-municipaux-de-la-ville-de-vesoul#994498
le dit décret entre en vigueur le 28 octobre 1460

Suite a ce courrier collectif le contrevenant fait parvenir ce courrier

Citation :

Expéditeur : Hondarking
Date d'envoi : 28/10/1460 - 11:38:07
Titre : impôts
Suite à votre courrier de ce jour et pour aider la commune de Vesoul à bien fonctionner, je viens d'effectuer deux paiements d'impôts, il me reste d'autres impôts à payer, mais je vous demande, vu les efforts que je viens de fournir, de bien vouloir me retirer les frais de retards sur les impôts antérieurs et de me faire payer que les impôts, sans les frais, que je vous réglerai dans les meilleurs délais.
Comptant sur votre compréhension, recevez, Monsieur le maire, mes respectueuses salutation.
Votre dévoué
Hondarking

Après étude et débat au conseil municipal cette réponse lui a été faite

Citation :

Sujet: Re: Archives des courriers de la mairie    Sam 3 Nov - 18:08Citation:

Sieur Hondarking

Suite a votre courrier et après étude de votre dossier il s'avère que:

D'après nos registres des fortunes de nos villageois, la vôtre peut être évaluée à au moins 15000 écus.
D'après nos calculs,vous devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant à des impayés d'impôts taxes de retards inclus, ce qui correspond à peine à 1% de la somme déclarée.

Au vu du récent décret, et après discussion de votre demande avec le conseil municipal, nous aimerions savoir s'il vous est possible de prouver que les intérêts restant dus sont la conséquence d'une retraite spirituelle. Le cas échéant, et en cas de preuve irréfutable, il vous sera accordé la remise demandée.
Dans le cas contraire, moi, Gustave Von HALTEN Maire de VESOUL avec l'aval de mon conseil, conformément au Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL datant du 28 octobre de l'an de grâce MCDLX se référant à l'article 2 alinéa 1, me verrai dans l'obligation de vous sommer de régler la somme dûe de 143 écus et 11 deniers sous peine de poursuites judiciaires conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble à l'ordre publique pour non respect du décret municipal.

Dans l'attente de vous relire rapidement afin de solder ce petit contentieux recevez mes salutations.

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

Voilà maintenant plus de 3 jours et aucun nouveau versement d'impôt n'a été effectuer et aucun courrier n'a été reçu en réponse.
Comme le décret le stipule je me vois maintenant dans l'obligation de porter cette affaire devant la justice .

Ci-joint la fiche signalétique du contrevenant

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Hondarking

Citation :

Dossier pour Jasona

Juste une précision

compte tenu que les pénalités sont en augmentations constantes

A la date et a l'heure ou je vous écrit ,voici les sommes dues a la Municipalité de VESOUL

Citation :

Hondarking : 32,00 écus (+21,76 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Hondarking : 31,00 écus (+25,11 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
Hondarking : 32,00 écus (+13,44 écus de pénalité) avant le 1460-10-08

155 écus et 31 deniers dont 95 écus hors pénalité de retard

Le Sieur Hondarking a reglé ses impayés

Citation :

1460-11-11 20:37:58 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 37,00 écus
1460-11-11 20:37:43 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 46,08 écus
1460-11-11 20:37:29 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 54,40 écus
1460-11-11 20:37:04 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 56,73 écus

Bravo !

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