[PC- VESOUL] TALP - Teuty : non respect décret municipal [29/03/1463]

29/03/1463

Plainte est déposée par le Maire de Vesoul, Dame Emelyne_, envers le Sieur Teuty pour non respect d'un décret de la ville concernant l'achat de nourriture.

En effet, le sieur Teuty a acheté 5 morceaux de viande sur les 6 se trouvant sur le marché, contrevenant ainsi au décret de la ville qui limite l'achat à 3 jours de nourriture.


Texte de loi :

Droit sur le marché de Vesoul :

Citation :

Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1462, qui abroge le décret du 3 avril 1462.

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul
Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 3 jours de consommation.
Pour les voyageurs qui désirent acquérir plus de nourriture pour leur voyage, ils peuvent s'adresser à la mairie qui leur en fournira si son stock le permet.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 13 Février 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : III
Points de réputation : 44
Argent : 24,96 écus
Teuty possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Courrier adressé au contrevenant :

Citation :

Messire,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté  pour non respect d'un décret de la ville de Vesoul (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac

Casier

Citation :

Expéditeur : Teuty
Date d'envoi : 04/04/1463 - 13:22:06
Titre : Re: Re: Re: Plainte
Bonjour,


1. Je n'ai jamais été prévenu, sois disant à multiple reprise par la mairie de ce décret vu que je n'ai jamais acheté auparavant autant de marchandise d'un coup, sois 5 viandes.

2. Les seules échanges que j'ai eu avec la mairie, c'est concernant mes impôts, donc il faudra faire la preuve de tout ça.

3. Je constate avec effrois l'acharnement de la mairesse à me faire partir de Franche comté, c'est franchement dégeulasse de traité les gens de la sorte en me poursuivant en justice sans cesse.



Merci,

Teuty

preuve d'achat:

Citation :

25/04/1463 - procès opposant Teuty au Franche-Comté

Teuty est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

*Elvyna arriva dans la salle pour une nouvelle affaire d'un accusé qu'elle avait déjà mis en procès. Elle espéra que cette fois il ne sera pas relaxé.*

Votre honneur,
Comtois, Comtoises,

Nous accusons ce jour Sire Teuty pour non respect d'un décret de la ville concernant l'achat de nourriture le 29 Mars 1463. En effet, le sieur Teuty a acheté 5 morceaux de viande sur les 6 se trouvant sur le marché au moment des faits, contrevenant ainsi au décret de la ville qui limite l'achat à 3 jours de nourriture. La plainte a été déposé par la mairesse de Vesoul, Dame Emelyne_.

D'après le décret mis en vigueur:

Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1462, qui abroge le décret du 3 avril 1462.

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul

Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 3 jours de consommation.
Pour les voyageurs qui désirent acquérir plus de nourriture pour leur voyage, ils peuvent s'adresser à la mairie qui leur en fournira si son stock le permet.

Nous allons appeler à la barre notre témoin.

Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit de recourir à la présence d'un avocat ou de se défendre lui même.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Emelyne_ à la barre
Voici son témoignage :

Bonjour,

Effectivement je me retrouve devant vous ce jour car le sieur Teuty ne paie pas ses impôts et refuse depuis 2 ans de payer ses impôts normalement portant préjudice à la mairie de Vesoul ...

Si un temps je l'ai encouragé et ai payé une partie de ses impôts je ne le ferais plus et demande que la justice punisse son comportement !

Teuty : 8,00 écus (+1,76 écus de pénalité) avant le 21/04/1463
Teuty : 16,00 écus (+10,72 écus de pénalité) avant le 7/03/1463
Teuty : 18,00 écus (+17,46 écus de pénalité) avant le 5/02/1463
Teuty : 8,00 écus (+2,96 écus de pénalité) avant le 6/04/1463
Teuty : 18,00 écus (+22,68 écus de pénalité) avant le 7/01/1463
Teuty : 16,00 écus (+13,12 écus de pénalité) avant le 20/02/1463
Teuty : 16,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 6/05/1463
Teuty : 18,00 écus (+25,20 écus de pénalité) avant le 24/12/1462
Teuty : 18,00 écus (+31,32 écus de pénalité) avant le 20/11/1462
Teuty : 20,00 écus (+38,60 écus de pénalité) avant le 1/11/1462
Teuty : 18,00 écus (+20,34 écus de pénalité) avant le 20/01/1463
Teuty : 10,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 20/03/1463

Manque à gagner de la mairie ... qui se retrouve avec une dette qui s'allonge ... si il y a quelque mois vous avez relaxer le sieur, sans retenir la charge de trouble à l'ordre public ... vous constaterez que les sommes se sont allonger que tous les 15 jours les impôts tombent et qu'il préfère faire la sourde oreille et passer pour mort ... il fait cela chaque fois que je lui réclame et revient peu de temps après le sourire au lèvre ... et en pleine forme !

Nous avons de gros frais à Vesoul puisque en alerte et les miliciens coutent à la mairie donc il faut qu'il paie ou que les amendes soit si élevé qu'il se rende compte qu'il vaut mieux payer de suite et au fur et à mesure que les avis d'impôts arrivent .

Merci pour votre diligence ...

Citation :

Procès ayant opposé Teuty au Franche-Comté

Teuty était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Les faits sont qualifiés de fraude fiscale.

Le caractère excessif des manquements aux obligations fiscale est reconnu.

L'accusé n'a pas porté réfutation des faits et les témoignages sont clairs.

L'accusé est reconnu coupable de fraude fiscale.

Il est condamné à 2 jours de prison et 25 écus d'amende.

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