[AC - Poligny] TALP (non respect d'un décret municipal) : Charlotte_constance [31/03/1463]

Le 31 Mars 1463

Dame Heloise, maire de Poligny, a porté plainte contre Dame Charlotte Constance qui n'a pas respecté un décret de Poligny, sur la régulation du marché. Elle a acheté en grande quantité une denrée destinée aux artisans polinois.

Preuve:
Achat de 12 sacs de farine à 10 écus sur le marché de Poligny à 03:20, le 30 Mars 1463.


Gain perçu :10 sacs de farine

Texte de loi:

Citation :

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Peuvent être témoins : la maire de Poligny et Sieur Locory

Fiche du Contrevenant:


Missive adressée à la contrevenante:

Citation :

Bonjour,

Vous avez acheté 10 sacs de farine sur le marché Poligny. Ce qui est interdit par la loi.

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Je vous somme donc de me contacter en vue de la restitution des biens achetés et de votre remboursement.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Le 1er Avril 1463:

Réponse de la contrevenante:

Charlotte_constance a écrit:

Bonjour,

Je n'avais pas vu le décret et j'en suis désolée.

La mairesse ou le comté peut me faire un mandat pour que je puisse rendre les farines rapidement car je ne vais pas en ville souvent (connexion 1 fois par jour).

Encore désolée

CC

Charlotte_constance a écrit:

Bonjour,

J'ai revendu les farines à une Dame qui pourra les revendre à la mairie

01/04/1463 03:30 : Vous avez vendu à Bryannon 10 sacs de farine pour 10,00 écus.
01/04/1463 03:30 : Vous avez vendu à Bryannon 2 sacs de farine pour 10,00 écus.

Bien à vous

CC