Deuxième proposition d'allègement du Codex : Suppression du Chapitre 2 du Code du Commerce

Proposition de suppression totale du chapitre 2 du Code du Commerce, les maires devant prendre en charge la promulgation de décrets municipaux nécessaires à la protection de leur marché, suite aux débats en Séances publiques et en Agora :

Existant à supprimer entièrement :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 29 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal le 3 octobre 1457

- Article 2 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.

- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

- Article 5 : Etablissements de commerce
Alinéa 1 :
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.
Alinéa 2 :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Alinéa 3 :
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4 :
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.
Amendé par vote du Parlement le 14 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 11 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 13 avril 1458

En ce qui me concerne Pour la suppression complète de ce chapitre à charge aux maires de reprendre tout ou partie et d'en refaire des décrets municipaux adaptés à leur ville respective

Moi je reste sur l'avis de départ, garder seulement l'article 5.

Ben on peut faire un vote ... Entre supprimer tout, tout sauf l'article 5 ou rien du tout .

Tout à fait. Alors c'est comme ça que je vais le lancer. Tout le monde est d'accord ?

Et passage en public.

mais pourquoi l'article 5 veux-tu le garder? Les échoppes font partie des villes...

Oui stp Leo tu peux approfondir .... qu'est-ce qui te motive à garder l'article 5 ?

Car cet article touche à la totalité de la FC. Je pense que c'est un des rares où il faudrait garder une certaine uniformisation au niveau comtal : les mêmes règles dans toutes les villes de la Comté.

C'est un bon argument ,je serais d'accord avec Léo sur ce point là

Le fonctionnement d'une taverne profite au Comté ? Je pense que c'est au Maire de décider ce qu'il attend des tavernes dans sa ville. Je suis favorable à un décret municipal. Je ne vois pas en quoi les tavernes touchent plus l'ensemble des villes que la spéculation ou autre...

lysiane +1

A moins que notre Franc Comte pense à ouvrir une taverne comtale je le suis pas bien non plus sur ce coup

Planquez les bouteilles! Non sans rire mais là je donne +1 à Lysiane

édit : je me suis plantée entre les échoppes et les tavernes mais je reste du même avis... pour la suppression de cet article aussi car cela relève de la ville et non du Comté.

tout ce qui peut être traiter au niveau municipale doit être supprimé ... donc tout

Bon alors la proposition de vote serait de supprimer ou pas le chapitre entier ?
Si vous êtes d'accord, je lance le vote.

çà roule tous aux urnes

Hé oui, surtout que ça fait quelques jours qu'on en parle

Rappel à tous les maires de préparer les décrets municpaux s'ils veulent protéger leur marché et reglementer leurs tavernes !

Bon. Je lancerais le vote prochainement. Soit ce soir, soit demain.

Ouep et vous pouvez regarder mes exemples même copier si vous voulez c'est affiché bureaux des décrets municipaux

Humm je viens tout juste de voir, ce sujet. Ma première impression était contre la suppression, si je me réfère à mon point de vue d'habitante de Pontus. Mais si il y a des décrets municipaux derrières, je pense que ça peut se discuter.
Donc si je comprends bien ça dépend de la position des maires, si suppression il y a, de faire des décrets municipaux.

le but de supprimer ces articles est de redonner ce qui gère les communes aux communes et non les garder au niveau comtal. Ensuite libre au maire de faire ou non des décrets de ce type, tout dépend la politique qu'il souhaite défendre

Je te remercie de cette réponse Fleur. Ca confirme ce que je pensais. Après avoir compris cela, je serais plutôt pour. Après comme dis précédemment c'est à nos maires respectifs de voir ce qu'ils comptent faire, si suppression il y a.

En fait ce que j'ai pu constater c'est que peu de gendarmes sont au fait de toutes les lois comtales ...

Si on regarde bien en gendarmerie ce qui revient le plus souvent est en rapport aux MA le reste passe à la trappe

On m'a d'ailleurs demandé copie des décrets municipaux de Luxeuil afin de les afficher dans les locaux gendarmerie Luxeuil

Je pense donc que si chaque Maire fournit ses décrets et les affiche en plus sur sa halle ils seront plus facilement suivis que tous ces articles du Codex ....

De plus pour les étrangers de passage on a beau me dire qu'il faut connaitre les lois je doute qu'ils s'inscrivent ici pour les lire par contre un message de bienvenue les incitant à vérifier les décrets municipaux avant toute action passe un peu mieux

Je suis de ton avis Mada celà serait plus simple et ils ne pourront pas dire qu'ils ne l'avaient pas vus ces decrets .

Les lois Comtales sont visibles en Gargote.
Je vais lancer le vote pour la suppression du Chapitre 2.

Je clôture, vote lancé.

Vote clos.

Le Parlement s'est donc prononcé sur Suppression du Chapitre 2 du Code du Commerce pour 12 voix Pour une Abstention, et aucune contre.

Je ferais la modification des textes pour la promulgation dans la soirée.