Allègement du Codex : Chapitre 4 du Code des Finances

Citation :

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au Commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, une taxe est prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.
Alinéa 4
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

amendé par le Parlement le 11 avril 1458 et promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud, le 13 avril 1458.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 5 : les retraits
Alinéa 1
Les retraits des particuliers et des mairies sont possibles pour tout montant inférieur ou égal à 500 écus.
Les montants dépassant 500 écus ne sont pas possibles sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 13 mars 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 mars 1456.
Révisé par le parlement le 21 septembre 1457, re publié par le Franc-Comte Sacraï le 23 septembre 1457
amendé par le Parlement le 11 avril 1458 et promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud, le 13 avril 1458.

Chapitre 4, rien à supprimer logiquement mais j'ai noté quelque incohérence en caractères gras :

- Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé. Juste avant on parle du Comté et ensuite il est noté "elle". La phrase n'est pas très logique non plus puisqu'il est dit dans les articles précédents que les personnes peuvent demander un remboursement tous les jours...

- dans un délai maximum de 1 jour. Déjà, il faudrait que le CaC soit bien à jour d'écriture.... donc je préfèrerai qu'il n'y ait pas de délai pour demander une rectification si le CaC se gourre sur la banque comtale... suffit qu'on soit absent un jour ou pas le temps un jour ... ou je le mords ou taper ? ou le fouet ?

Les deux Lysiane !

Plus sérieusement celà demande une rectification car oui ce n'est pas très logique .

Le supprimer et l'englober d'une autre manière ds le chapitre III ??

A garder cette partie du Codex en effet et je suis d'accord avec tes modifications surtout pour le point 4 Alinéa 3 ... un jour çà fait très trop juste

Citation :

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

je pense que le "elle" représente la banque et que celle-ci a trois jours pour faire le mouvement d'argent

c'est vrai que c'est mal formulé
je remplacerai par la formule suivante

La banque se doit d'assurer les versements dans les trois jours suivant la demande

pour ce qui est de ceci

Citation :

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

je garderai un délais quand même pour éviter des effets rétroactif remontant a Mathusalem je pense que 8 jours serai un bon compromis sauf cas exceptionnel un maire et un CaC ne restent pas plus de 8 jours sans avoir de contact

je reformulerai la phrase comme suit

Il est fortement conseillé de vérifier l'information dans un délai maximal de 8 jours apres la transaction

voncarstein a écrit:

Citation :

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

je pense que le "elle" représente la banque et que celle-ci a trois jours pour faire le mouvement d'argent

c'est vrai que c'est mal formulé
je remplacerai par la formule suivante

La banque se doit d'assurer les versements dans les trois jours suivant la demande

Certes, c'était évident que c'était la banque mais en fait vu que c'est le CaC qui effectue les mouvements, je trouverai plus juste de noter le CaC. Ensuite, je rappelle qu'il est noté plus haut :

Citation :

Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.

Donc si une personne demande un retrait tous les jours, le CaC va s'amuser... même s'il est vrai que cela n'arrivera certainement pas. Et pourquoi la personne devrait attendre 3 jours pour récupérer de l'argent si elle doit partir en voyage soudainement ?
Si la banque comtale utilise l'argent, elle doit tout de même avoir la capacité de rendre de suite l'argent déposé. C'est de toute façon plus intéressant de déposer dans sa propriété pour une personne sauf si c'est un vagabond.

Est ce du coup vraiment nécessaire d'ouvrir la banque comtale aux particuliers ? pourquoi ne pas restreindre à une demande d'ouverture nécessaire et qui serait agréée par le Franc Comte et le CaC, la banque comtale restant d'usage principal aux mairies.

Citation :

pour ce qui est de ceci

Citation :

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

je garderai un délais quand même pour éviter des effets rétroactif remontant a Mathusalem je pense que 8 jours serai un bon compromis sauf cas exceptionnel un maire et un CaC ne restent pas plus de 8 jours sans avoir de contact

je reformulerai la phrase comme suit

Il est fortement conseillé de vérifier l'information dans un délai maximal de 8 jours apres la transaction

Je suis d'accord pour les 8 jours ou plutôt une semaine, délai jusqu'à la taxe comtale suivante. A part Dole d'autres villes utilisent la banque comtale pour déposer en sécurité leurs liquidités et que ce soit utilisé au prélèvement d'impôts ?

Citation :

Donc si une personne demande un retrait tous les jours, le CaC va s'amuser... même s'il est vrai que cela n'arrivera certainement pas. Et pourquoi la personne devrait attendre 3 jours pour récupérer de l'argent si elle doit partir en voyage soudainement ?

je pense que cela donnais un peu de latitude au CaC en cas de souci de présence car lui comme un autre n'en est pas a l'abri

Maintenant je suis d'accord avec ton raisonnement sur le maintien de l'accès a la banque aux particuliers
cela n'est pas nécessaire et ne fait que générer des tracas supplémentaires alors que les propriétés font tout aussi bien office
je ne pense pas qu'il y ai eu tant que cela des particuliers qui ont eu recours a la banque pour en garder le service

Je suis d'accord. On ne supprime rien. J'étudierais le texte plus tard. Pour le moment je passe en public.

Déjà rien que le titre parle de protection de la trésorerie municipale et non des particuliers. Je vais proposer une révision.

pour moi c'est pas à supprimer, on augmente juste le délai de 1 à 8jours
on a bien vu l'autre semaine où à cause d'une faute de frappe ( un point au lieu d'une virgule) ferait une grosse différence sur le bilan et que lysianne n'a pas manqué de me souligner

Alors, après avoir étudié le texte, je pense en effet qu'à défaut de supprimer, il faut appliquer une certaine modification pour enlever la partie concernant la banque pour les particuliers. Ca ne me semble pas très utile, ni utilisé finalement.

J'avais oublié... je vais regarder ça demain

Proposition de simplification:

Citation :

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au Commerce.
Le délai des dépôts et les retraits est fixé à 7 jours.
Alinéa 2
Tout comtois désirant déposer de l'argent à la banque comtale doit en faire la demande au Parlement en justifiant de l'intérêt du dépôt qui pourra être autorisé par décision majoritaire et sans aucun taux d’intérêt.
Les dépôts et les retraits seront soumis à la disponibilité du CaC.
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux (Banque comtale en ligne)
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 8 jours. Aucune contestation ne sera acceptée au delà de ce délai.

Article 5 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

pour moi c'est bon j'ai juste changer une phrase mais juste pour une question de syntaxe le fond restant identique a l'originale

Citation :

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 8 jours. Aucune contestation ne sera acceptée au delà de ce délai.

Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes.
Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestations ne sera acceptée au delà d'un délais maximum de 8 jours après la retranscription

Corrigé

Citation :

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au Commerce.
Le délai des dépôts et les retraits est fixé à 7 jours.
Alinéa 2
Tout comtois désirant déposer de l'argent à la banque comtale doit en faire la demande au Parlement en justifiant de l'intérêt du dépôt qui pourra être autorisé par décision majoritaire et sans aucun taux d’intérêt.
Les dépôts et les retraits seront soumis à la disponibilité du CaC.
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux (Banque comtale en ligne)
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 5 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Ca me plait assez sauf :

Citation :

Alinéa 2
Tout comtois désirant déposer de l'argent à la banque comtale doit en faire la demande au Parlement en justifiant de l'intérêt du dépôt qui pourra être autorisé par décision majoritaire et sans aucun taux d’intérêt.
Les dépôts et les retraits seront soumis à la disponibilité du CaC.

Pour moi ça n'a pas d'intérêt réel. Les propriétés sont largement plus sûres que n'importe quel autre moyen. Et au pire, si quelqu'un veut faire ça, on pourra toujours imaginer un autre moyen, non ?

Je crois même pas que ça ait déjà été fait ce genre de manoeuvres ... Pour moi on pourrait même le supprimer cet alinéa ...

Allégeons

Citation :

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au Commerce.
Le délai des dépôts et les retraits est fixé à 7 jours.
Alinéa 2
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 4 le registre des comptes municipaux (Banque comtale en ligne)
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 5 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

[/quote]

oui mais pas oublier de corriger la numérotations des article alors

Oupsssssssssss on va y arriver

Citation :

Chapitre 4 : Protection comtale de la trésorerie municipale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au Commerce.
Le délai des dépôts et des retraits est fixé à 7 jours.
Alinéa 2
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux (Banque comtale en ligne)
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Ahhhhhhh, c'est mieux ça

Oui c'est bien comme ça Lysiane merci pour votre super boulot

On vote?

Oui, si tout le monde est d'accord et ne donne pas d'avis contraire d'ici demain, on vote.

Parfait tout çà vraiment .... et dire qu'on est occupé à inventer "l'allégé" nous, vous verrez que çà marchera dans les années à venir foi de Mada

On peut faire du 0% si tu veux Mada... on supprime tout

Mais on va maigrir là !!,et en plus ça a moins de gout

Vote lancé, je clos ici.

Vote clos.

Le Parlement s'est prononcé pour la modification du Chapitre 4 du Code des Finances, pour 11 voix pour et une abstention.