Loi sur les cumuls de mandat

J'avais prévenu quand j'étais maire de Dole qu'un cumul chancelier procureur était assez dur à gérer

Moi même l'ayant vécu, je savais que c'était pénalisant pour une des charges

Maintenant, je pense qu'il faudra revoir la loi sur les cumuls de mandat poru interdire deux cumuls à l'avenir
- chancelier - conseiller
- maire - conseiller

faudra lancer un nouveau débat

{Diviser et création d'un nouveau débat par la demande du Franc Comte}

Moi, dans la loi je vois qu’on peut cumuler trois poste maximum ce n’est pas un peu trop ? Et cumuler Maire et Parlementaire ce n’est pas bon ménage, un maire prône logiquement les intérêts de sa ville et non principalement du Comté, même si normalement on devrait coordonner les deux parce que l’un sans l’autre ça va pas.

On passe en publique ?

Voici la fameuse loi déjà amendée 6 fois :

Citation :

- Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes déontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne.

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458

Leif, le cumul maire parlementaire est tout à fait autorisé

c'est le cumul maire conseiller

et effectivement c'est ce que j'avais pointé sous le mandta de Goclad avec feue Gallena et Shenkj quand ils étaient conseiller et maire.

Y en a toujours un pour prêcher pour sa paroisse... L'exemple typique est Shenkj qui ne voulait pas rembourser les frais au Comté alors qu'il était conseiller et maire

Maintenant, pour le nombre de cumul, je ne suis pas opposé à trois postes. Ya des postes moins prenant que d'autres (ambassadeur par exemple).

par contre des gros postes genre la présidence du BDD, le chancelier ne devrait pas être sujet à cumul avec un mandat de parlementaire

idem pour le cumul maire chancelier

Pour moi le cumul Maire et Parlementaire ou conseiller comme tu veux devrait être interdit, je m’explique il n’y a pas de raison de donner les pouvoirs de parlementaire ou de conseiller à un Maire qui les détient indirectement déjà, droit de réponse au parlement, vote ect … Donc de faire doublons c’est inutile et puis le mandat comtal est prioritaire pour la loi donc un maire au parlement avec un poste ses résultats de travail laisse dans l’un ou l’autre des dégâts ou des abus.

Je suis bien d'accord avec votre théorie de non cumul des charges, mais vous faites comment par exemple quand une seule liste se présente et qu'un Maire est élu en cours de route dedans, vous faites comment si un conseiller ne voulant pas démissionner est absent obligeant les autres conseillers à cumuler plusieurs postes?

Sur la théorie, je suis pour

Dans la pratique, c'est autre chose.

il suffit de ne pas mettre de maire sur la liste unique

c'est aussi simple que cela

oui mais admettons que personne ne se présente, et que finalement pour ne pas laisser la mairie vide un des conseillers se présente dans ladite ville, c'est déjà arrivé par le passé et vu la baisse démographique et le fait que beaucoup délaisse la politique pour bon nombre de raisons, on ne peut pas le négliger, non?

Désolé mais c'est toujours les solutions de facilité

il y a des CM autant piocher là dedans plutôt que de courir après un conseiller élu.

Désolé mais moi ce genre de tactique ça ne passe plus.

quand au conseiller qui est absent forçant d'autres à faire des cumuls, je dirais qu'il faut bien choisir ses co listiers

Je sais bien Imladris, je fais des suppositions car cela s'est déjà vu. Et ce n'est pas parce qu'on a un CM que ceux-ci veulent se voir propulser Maire. On ne peut obliger quelqu'un à devenir Maire contre son gré (je pense que tu sais ce que c'est pour l'avoir vécu). C'est tout ce que je dis.

Citation :

Je suis bien d'accord avec votre théorie de non cumul des charges, mais vous faites comment par exemple quand une seule liste se présente et qu'un Maire est élu en cours de route dedans, vous faites comment si un conseiller ne voulant pas démissionner est absent obligeant les autres conseillers à cumuler plusieurs postes?

Sur la théorie, je suis pour

Dans la pratique, c'est autre chose.

Pour le maire et la mairie faut pas être con, un potentiel candidat ne se présente pas à une liste et c’est tout et si une seul liste se présente je suis désoler mais penser à prendre un maire pour qu’il cumule c'est pas une bonne idée et on peut si on veut trouver quelqu’un d’autre sans qu’il dirige une mairie le délaissement politique et la baisse de population n'entre pas en compte.
Puis si un conseiller est absent et qui est dans l’incapacité de démissionner ça on peut rien n’y faire, mais c’est rare … Je rappel pour de tel extrémité cumuler mairie et comtal, parce que se sont des extrémités, il existe et existait des dérogations que le parlement votait.

Je suis contre tout cumul. Quand vous presentez une liste idem, ne positionnez pas un maire en sachant qu'il aurait de forte chance d'être élu.

Si une personne est au parlement à mon avis elle devrait avoir la présence d'esprit de ne pas se présenter en temps que maire. S'il n' y a pas de candidat comme le disait Imla, piocher dans le CM

facile à dire, mais il est pas évident que quelqu'un du CM veuille le devenir. Je vous présente des cas d'exception certes mais qui se sont rencontrés plus d'une fois.

et ben on fera des dérogations le cas échéant mais trop c'est trop

sous le mandat de goclad y a eu deux maires conseillers
le mandat précédent, un je pensse

il est grand temps de finir avec cette histoire de cumul

les exceptions existent mais quand à chaque mandat on en a tout le temps on abuse de l'exception

Je ne sais pas comment fonctionne la mairie de Luxeuil , mais à Pontarlier nous somme plus prévenant si on sais qu’il y aura aucun candidat pour la mairie on va pas attendre que quelqu’un nous tombe du ciel , on forme des bons éléments qui soit font partie du CM ou soit qui font partie de ceux qui participe à la vie du village.

Et ne me dites pas qu’il n’y a même pas ça …

Former des jeunes pour demain ça a toujours été une politique MACDO

EDIT pour Imla : Je modifie rien je suis totalement d'accord avec lui.

passage en public, svp

Ha si si Leif j'ai eu d'excellents conseillers totalement capable de reprendre une mairie mais le souci n'est pas là il faut encore qu'ils en aient envie où le temps en fait

Et sur ce point je rejoinds MACDO attirer, aider, former des nouveaux, leurs donner l'envie de d'aller plus en avant ..... mais le premier qui vient ici me dire qu'il y a foule hein il faut rester honnête par rapport à quelques années en arrière

Le BDD avait commencé à travaillé sur ce sujet préalable et qui serait nécessaire pour éviter les cafouillages une fois les conseillers élus. Ceux qui se présentent doivent réaliser qu'ils s'engagent et doivent se conduire avec responsabilité.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24210-des-candidatures-aux-elections-comtales

Le sujet est encore à améliorer.

Il n’y a pas foule, mais il n’y a pas non plus personne faut juste bien chercher.

Et oui Madalen je te l’accorde que si certaine personne n’ont pas envie ou n’ont pas le temps ça n’aide pas, mais pour moi dans la logique des choses c’est au Maire actuel qui dois former ou trouver un successeur si celui-ci sais qu’il ne continuera pas.

Mais faut pas dévier du sujet. Pour moi la loi sur le cumul a été parfois trop stricte, et maintenant elle est un peu trop dans le laxisme. Il faut que nous trouvons une loi parfaite et claire pour éviter qu’elle soit amender à tout bout de champ.

EDIT pour Lysiane : Je vais lire.

Et bien quand tu parles comme cela Leif j'en arrive à être d'accord avec toi quelque part je vais presque en regretter de rendre mes clefs

S'en va vite prendre sa température pfiouu deux fois sur la même journée quelque chose qui cloche pour sur

Rien t'empêche d'être Maire de Luxeuil ou représentant de Luxeuil au prochain mandat de Lux

Je concorde dans le sens où une liste qui deviendra éligible aux élections Comtales devra observer cette règle sur le cumul d'un futur Parlementaire à celui d'atterrir sur le siège du maire. J'en connais qui ont su y prêter de l'attention et c'était tout à leur intérêt d'avoir à le faire puisque ces personnes se seraient retrouvés face à face au parlement pour y avancer un travail plus constructif. Le sérieux d'une liste électorale se verra à sa préparation face à ce genre de complication.

Maintenant nous nous retrouverons toujours devant une exception, qui devra obtenir une dérogation de la part du Parlement et de son FC.

Si j'ai bien compris, vous voulez rendre les règles strictes définitivement que tous l'aient à l'esprit et ne songent plus au cumul. Et que seul son Parlement offre cette dérogation nécessitant une correction sous les 7 jours? On peut l'envisager oui.

Il faut en effet envisager les dérogations et le noter dans la loi. Ce doit être des exceptions mais il faut y songer car cela est arrivé avec la seule liste de Goclad pour les comtales et cela peut toujours se reproduire. Autant en noter la possibilité pour simplifier la conduite à tenir quand cela arrive.

autant créer un alinéa suivant :

Citation :

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Citation :

Alinéa 3 :
Alinéa 3.1
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Alinéa 3.2
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.
Toutefois, le cumul conseiller-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée. Cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat demandant l'urgence

Pour le cumul chancelier-conseiller (ou autre poste)
On aurait du suivre l'article suivant :

Citation :

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Bon voilà, en fait j'ai un énorme problème avec ce sujet aujourd'hui ;

Déjà qu'entendez-vous pas poste des Hauts Dignitaires Impériaux et Religieux?

Ensuite nous sommes face à un réel soucis sur les Royaumes où l'on voit partout la population décliner. Partout, même demain ou dans deux mois nous serons encore confrontés à des problèmes de cumuls. Notez que ça devient de plus en plus difficile de trouver les personnes qui s'exerceront à ces différents postes, et je crois que d'interdire les cumuls ... nous ferons patiner dans le terreau.

C'est trop prématuré, on ne peut pas tout caser, on ne peut pas tout déterminer à l'avance ; ça ne doit pas à être régenté par une loi, ça doit rester à la discrétion du Parlement en fonction qui s'accordera le temps de trouver une solution à cette période T

Oui oui oui oui...

A la discrétion du Parlement... C'est ça


Désolé mais non... Moi je me rappelle de l'époque où tout le monde avait 5 ou six postes en même temps et bloquer l'avancée d'autres personnes

au final qui y gagne?

Désolé mais la loi est assez souple sauf pour le cumul maire chancelier

pour les Hauts dignitaires c'est genre MAI, Président de la CAI ou Archevêque pour le religieux

EDIT correction il fallait lire maire conseiller et pas maire chancelier

Non mais après dans ce cas là faut arrêter! Cumuler 5 à 6 postes c'est de la folie et bien bête était le parlement ou même le FC qui laissait faire ça. Aujourd'hui on en autorise 3 de cumul... ça suffit amplement ;

oui à part que le cumul que nous souhaitons interdire sont des cumuls assez lourd

maire conseiller est un cumul lourd sans compter le problème éthique derrière

amis dans ma proposition, je précise qu'une dérogation est possible

et je ne fais rien contre le cumul chancelier conseiller

là je me fie à l'alinéa 5 et à l'intelligence du franc comte

Maire et parlementaire interdit.
Parlementaire et chancelier pareil quelque soit le poste.
Militaire pareil …
Les hauts postes religieux et impériaux c’est un peu logique.

C’est comme ça que ça devrait être pour que nos institution ne soit pas dans la mouise a cause de cumulard.

Je ne sais pas si vous, vous rappelez pour certain d’un mec qui s’appelait Charlie_lebrown et qui cumulait trois poste lui aussi et ne gérait rien correctement …

Et concernant notre période et de nos villages qui se vide ce n’est pas vraiment une excuse pour autoriser de cumuler, je rappel que quand quelqu’un cumule il est a deux endroit a la fois, ça présence n’est jamais remplie pleinement. Et je profite de le dire ici comme la citer la présidente du BDD faudrait réellement penser à crée une loi qui va dans le sens que chaque liste qui a la prétention de se présenter aux élections comtal détient dans le trio de tête un économiste.

Leif a écrit:

Maire et parlementaire interdit.

Je signale à tout hasard que le maire EST un parlementaire... donc c'est maire et conseiller qui doit être interdit sauf dérogation exceptionnelle par le parlement...

oui mais si malgré recherches vous n'avez personne, ce qui devient de plus en plus fréquent, vous faites quoi?

Il y a dans le parlement des gens sans poste, pourquoi le maire ne serait pas sans poste s'il est conseiller également? cela éviterait qu'il cumule les postes... par contre, pour les votes il faudrait voir... car cela revient à ce qu'il ait 2 voix une pour sa ville et une comme conseiller, et c'est cela qui me gêne au final.

Citation :

lol! Je signale à tout hasard que le maire EST un parlementaire... donc c'est maire et conseiller qui doit être interdit Mr. Green sauf dérogation exceptionnelle par le parlement...

Oui, voila

@Fleur : Oui mais non, le sans poste n’est pas fait pour ça et sérieusement je suis sur qu’une liste n’est pas obliger de mettre un maire en haut de liste si c’est le cas ce n’est pas la mairie qui a un problème, mais la liste en question.

regarde le pb exposé tantôt

Il y aussi le problème des voix en effet et donc je pense que tout le monde est d’accord qu’un maire et un conseiller ce n’est pas cumulable il y aura de toute façon un souci quelque part.

On peut autoriser le cumul si on a pas le choix, non?

Justement pour ça qu’il faut énoncer que les dérogations existe.

leif, je pensais avoir proposé un texte mais je ne sais plus où

tu as une idée où il se trouve ?

Je vais le chercher.

Citation :

Autant créer un alinéa suivant :

Citation:
Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.


Citation:
Alinéa 3 :
Alinéa 3.1
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Alinéa 3.2
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.
Toutefois, le cumul conseiller-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée. Cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat demandant l'urgence


Pour le cumul chancelier-conseiller (ou autre poste)
On aurait du suivre l'article suivant :
Citation:
Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Ça ?

ah oui c'est ça

Je vais relire , merci

Rien à redire de ton texte Imladris en faite, mais je modifierais personnellement l’Alinéa suivant :

Citation :

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne

Et je propose que la limite de cumul de postes ou de fonctions soit tolérée à hauteur de 2 pour une même personne.

Bah non... suis maire + présidente intérim du BDD + rectrice

Sinon dépêchez vous de trouver quelqu'un pour le BDD. car même si je ne serai plus maire dans un mois, je resterai conseillère municipale.

On te fait une dérogation à vie pour toi.

Et pour le BDD à par Imladris actuellement il n'y a pas foule pour reprendre une tel fonction je parle niveau compétence ... Peut être Goclad il est doué en loi le petit

On peut toujours lui demander, ou faire un appel à la population et faire selon les motivations et arguments.

En faite Lysiane tu compte quitter ta fonction de présidente de BDD ? Qu’on pense à chercher un futur président ... Ou peut être tu a quelqu'un à nous proposer.

Concernant la loi du non-cumul des mandats avec les modifications j’ai ça :

Citation :

Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes dé-ontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclesiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 3.1
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.
Alinéa 3.2
Pour un cumul autorisé, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.
Toutefois, le cumul conseiller-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée. Cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat demandant l'urgence

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 2 pour une même personne.

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458

Des avis peut être ?

Oui il faut rayer l'alinéa 3 qui est repris et complété dans les alinéas 3.1 et 3.2 en rouge

Pour le BDD et la fonction de présidente cela dépendra du Franc Comte en exercice. Une fois que je ne serai plus maire, je continuerai peut être à reprendre toutes les lois pour en voir les défauts.
Pour le moment, seul le Livre II a été repris.

Je ne comprends pas pourquoi un poste au BDD ou recteur constitue un cumul avec quoi que ce soit... ???

Non non Verania, rien à voir, j'ai droit comme les autres à 3 cumuls tant que cela n'est pas déontologiquement inadéquat.

Leif voulait juste savoir si je gardais le poste pour le moment.