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 Question des cumuls

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Jenah
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MessageSujet: Question des cumuls   Mer 4 Sep 2013 - 17:47

J'ai cru entendre qu'il était question de modifier la loi sur les cumuls, tant que vous êtes dans cette réflexion là, serait-il possible de penser à légiférer autour des postes accessibles aux membres de l'EA autres que diacres ou curés... D'autant plus que cette interdiction n'est pas en accord avec le concordat, que je cite :
Citation :
"Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles."

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Mer 4 Sep 2013 - 23:59

Vous voulez que l'on modifie ce texte en accord avec notre propre législation pour les cumuls?
C'est à dire limiter les cumuls pour les membres du clergé comme tout le monde, c'est bien cela?

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Jeu 5 Sep 2013 - 9:47

c'est le contraire qu'elle te dit

Que vous ne pouvez pas appliquer une loi anti cumul pour les membres de l'EA car le Concordat autorise un membre du clergé d'obtenir un poste temporel donc d'avoir deux fonctions et de cumuler

Je pense que dans ce cadre là, la FC se doit de ne pas discriminer et de donc de permettre la possibilité à tous les comtois d'avoir maximum deux postes

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Jeu 5 Sep 2013 - 16:27

La loi sur les cumuls dit actuellement ceci :

Citation :
seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
Actuellement un curé ou un diacre peut-être conseiller comtal. Et en raison du concordat, les postes de maires sont tout aussi accessibles aux membres du clergé. Le seul cumul qui serait interdit formellement c'est maire et conseiller comtal que l'on soit du clergé ou non. Que voudriez vous que l'on modifie exactement ? J'ai peut-être mal compris le but de votre requête.

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Jenah
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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Jeu 5 Sep 2013 - 19:15

Le but de ma requête est d'ouvrir ces postes à d'autres que curés ou diacres... car il y a bien d'autres postes existants dans l'EA qui peuvent tout de même permettre de tenir un poste temporel correctement (les membres du conseil diocésain, les archivistes etc.) Si on s'en tient à cette loi-ci je n'aurai pas pu être maire étant diaconesse, mais aussi archidiaconesse.... Gustavev n'aurait pas pu être conseiller comtal étant curé, mais aussi procureur ecclésiastiques. Par contre le Concordat ratifié par la FC est qui doit être appliqué ici autorise bien nos candidatures et celles d'autres membres possibles de l'EA.

Je pense que le passage sur l'EA pourrait être totalement enlevé concernant l'EA. Limiter à un nombre de poste reste possible, mais limiter totalement l'accès à certains postes ne me parait pas en accord avec le Concordat.

Cette loi est ridicule, si je me souviens bien elle avait été pensée pour empêcher feu Monseigneur Nufilen de mener à bien son projet de candidature au conseil comtal.

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 6 Sep 2013 - 2:13

On a toujours un concordat, déjà, avec l'église?

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 6 Sep 2013 - 4:41

Oui on a toujours un concordat que je pense à un moment Imladris voulait réviser.

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 6 Sep 2013 - 6:24

Réviser, oui mais quand j'étais chancelier.

mais la demande de révision était minime et la volonté politique n' y était pas. Ceci dit, le concordat doit être appliqué... Ca a été compliqué, je préfère ne pas trop y toucher

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 6 Sep 2013 - 15:21

Pour ma part, qu'importe quelle fonction a le Clergé, il pourra entrer au parlement.
Mais... Clergé ou pas, je compte déposer le vote à une limite de 3 cumuls plutôt que 5. Et j'ai presqu'envie de descendre à 2... Mais déjà descendre à 3, c'est bien.
Et ce cumul s'appliquera aussi aux membres du Clergé.

Cela étant dit, est-ce normal pour un membre de hauts lieux du Clergé de pouvoir prétendre au trône de Franc Comte? N'y a-t-il pas risque de grosse ingérence ou d'intérêts nuisants?

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 6 Sep 2013 - 20:30

Bien sûr qu'on a un concordat!!!

Pour le reste, quelle grosse ingérence voulez vous voir? La Franche comté est aristotélicienne, je pense qu'il est temps de ne plus avoir peur de l'Eglise, mais de l'assumer. Par ailleurs pour être franc-comte il faut tout de même être élu par les membres du conseil comtal et il faut en avoir le temps nécessaire. Donc je pense que la limite existe déjà d'une façon tacite et naturelle, bien sûr que le Pape ne va pas venir s'inscrire pour être franc-comte... enfin ça m'étonnerait grandement.

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Sam 7 Sep 2013 - 9:57

Jenah a écrit

Citation :
bien sûr que le Pape ne va pas venir s'inscrire pour être franc-comte... enfin ça m'étonnerait grandement.
Moi aussi Jenah Wink ce serait une grande surprise !

Pour le cumul oui pour 3 fonctions et bien sur avec le clergé pourquoi en serait il autrement ?
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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Sam 7 Sep 2013 - 17:53

La loi sur le cumul avait été votée pour éviter le monopole de postes par une ou plusieurs personnes. Maintenant, sans forcément parler du pape, il y a possibilité de révocation du conseil si une personne cumulatrice de postes n'exerce pas ses charges comme il convient. On peut donc amender la loi sur les cumuls non ? Tout en laissant au Franc-Comte toute liberté de juger de la qualité du travail fourni.

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Sam 7 Sep 2013 - 18:39

Ok pour l'église.

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 20 Sep 2013 - 16:27

je réagis avec retard sur ceci
Citation :
est-ce normal pour un membre de hauts lieux du Clergé de pouvoir prétendre au trône de Franc Comte? N'y a-t-il pas risque de grosse ingérence ou d'intérêts nuisants?
Il y a toujours un risque de marcher pour une institution "étrangère". C'est valable pour un membre de l'EA comme pour les nobles ayant des fiefs ailleurs ou autres...

De toute manière, pour l'appartenance d'une archevêque au conseil comtal, la solution a été réglée en ne lui accordant pas deux droits de vote (par la nomination d'un représentant)

quant aux traités, la coutume veut que le franc comte soit le chef de la diplomatie et la dirige avec le chancelier mais au final, les traités sont ratifiés par le parlement... Le risque d'un franc comte pro-ea ratifie un traité favorisant l'EA est minime...

Quant à la méfiance sur l'Eglise... On peut dire qu'il y a des raisons historiques... Un bête exemple : quand j'avais entamé la négociation du traité CSA c'était dans un rapport win-win avec consultation du Parlement pour le passage des Saintes Armées... Telle ne fut pas ma surprise de constater que le droit de passage était accordé sans droit de regard du Parlement sur son sol... Après on s'étonne que j'ai fait voter le Parlement là-dessus... Si on s'était tenu à ce que je demandais, il n'y aurait pas eu de dénonciation du traité... Et je sais à quel point l'Eglise peut être réfractaire à une renégociation...

D'ailleurs, j'ai appris que l'OT reproposait le même traité à la FC sans changement !!! On se fout pas un peu de notre gueule?


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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 20 Sep 2013 - 17:54

La question ne se pose plus. Les gens aiment le pouvoir et aiment être partout quitte à faire des ingérences. C'est tout ce que je puis en tirer vu le résultat du vote sur la matière.

Pour information les modifications proposées. En somme réduction du cumul de 5 à 3, et un point sur les militaires, et encore il était prévu une sorte de porte de sortie en relançant un nouveau type de réservistes. Les discussions sont actuellement à l'armée; j'ignore si je pourrais finaliser à mon mandat, mais c'est déjà quasiment termine. Bref...
Ah, et un retrait par rapport à l'église aussi.

Personnellement, je ne relancerai plus de débat sur ces 5 derniers jours hormis d'urgence. Marre de faire des débats à moitié dans le vide pour au final n'arriver à rien car on vote contre, mais on se réserve bien de dire pourquoi.

Citation :
Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité plus de trois fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.
- le cumul conseillé comtal avec une haute charge impériale est interdit
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit
- le cumul militaire et Conseiller comtal ou maire est interdit. Exception à cette interdiction est faite pour les réservistes.

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

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MessageSujet: Re: Question des cumuls   Ven 20 Sep 2013 - 20:35

Bienvenue dans le club

j'ai toujours pas compris le refus du vote sur le code civil...

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