D'une charte pour les Chefs des ports Comtois

Il s'avère que pour le port de St-Claude, cela relèvera de l'armée plus tard si l'on doit effectuer des rondes pour en assurer le poste à la vigie tous les jours.

Sinon pour la Charte ça convient

J'ai rectifié en plaçant la première phrase au niveau du recrutement. J'ai aussi remanié un peu l'ordre et quelques phrases et rajouté une phrase

Krane la marmotte a écrit:

Leif a écrit:

Citation :

1) Rôle
Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
L'appel de candidatures au poste doit être affiché en gargote.
Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable et le Prévôt.
Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation ainsi qu'un procès pour trahison

Genre comme ça?

Il nous reste donc plus qu’a voter.

j'ai pas encore lu le texte donc je donnerais un avis final

En ce qui me concerne, ça conviendra pour la charte

Je vous dirais quoi ce soir...

Pas eu le temps hier et j'ai beaucoup de fatigue

Moi ça me va.

Voici ce que je propose

Citation :

1) Rôle
Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
L'appel de candidatures au poste doit être affiché en gargote. ça se fait déjà en temps normal... pas besoin de rajouter ça
Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable et le Prévôt. Le connétable suffit
Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation ainsi qu'un procès pour trahison Cela relève du pénal, n'a pas à être dans une charte

Le premier truc biffé, si on part du principe que c'est coutumier ok, on peut supprimer, sinon non.
Le deuxième, bien vu, c'est le Connétable qui est chargé de vérifier que les gens sont normalement des gens bien.
concernant la troisième ... Je capte pas un truc, c'est pourquoi on parle de trahison ... On ne met pas un travailleur en procès quand il fait pas son taff, on lui remet un joli papier qui l'envoie voir ailleurs parce-qu'on veut plus le voir et on le remplace ... c'est pas le seul truc ou on met "passible gnagnagna trahison" ... Et je comprends pas pourquoi on met toujours ça ... C'est pas de la trahison, c'est du laxisme. ..

Cela dépend s'il a accordé un accostage sans en référer au connétable ou s'il a vendu un bateau de son propre chef....

Pas de soucis Vicomte nous ne sommes pas aux pièces ; moi-même je crois que je commence à couver un truc ..tss

J'avais demandé la trahison, car dans le cas présent l'utilisation de la cale-sèche empêcherait toute autre construction. Si par hasard nous devions faire construire un navire aux mêmes dates alors que le Chef de port a négocié de son côté la construction d'un bâtiment flottant ... nous serions obligé d'attendre. (C'est peut probable mais ça peut arriver). Au niveau 3 par contre on libérerait 3 ou 4 place en cale-sèche.

Juste que nous l'ayons à l'esprit ensuite oui inutile de le faire apparaitre dans la charte

Et pour les autres points supprimés, j'y trouve rien à redire

Si à cause d’un chef de port la Franche Comté est sanctionné, on ne va pas seulement lui dire au revoir et basta, non sérieux si par ses actions il ou elle sanctionne ou met en danger la FC il est normal d’en discuter dans une cours de la justice sinon on court droit devant n’importe quel connerie qu’on ne sanctionnera pas.

Excepté que je ne veux pas de cela dans une charte

COmme je l'ai dit ailleurs, c'est une charte qui explique les hcoses à faire

ça ne doit pas être un texte pénal

je propose de ne plus faire du pénal dans les chartes et je commence ici

Alors on change de nom. Parce quand on commence à écrire des règles dans une charte, il faut aussi mettre la sanction qui va avec pour les règles sinon autant pas mettre de règle.

Y a pas de sanctions dans une charte... c'est débile et stupide

les sanctions doivent se faire au pénal

Si il n’y a pas de sanction, alors on enlève directement les règles et ensuite c’est difficile de le mettre en pénal concernant les chefs de ports, qu’est qu’on va marquer.

« Le type qui gère le port si il fait une connerie, on le sanctionne » Donc on crée un alinéa pour rien ou soit on globalise pour faire genre « Tout poste à responsabilité mal entretenue et qui sanctionnerait la FC sera punie et blabla » même la c’est risquer parce qu’on peut utiliser une tel globalisation pour n’importe quoi.

Je propose de garder au moins ça sur la dernière phrase que Imla a barrée :

Citation :

Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation

Parce que cela c'est le CaM avec accord du Franc Comte ou trio éco qui le décide et non la Cour de justice.

Par contre il va falloir faire une loi pénale pour tous les postes et retirer en ce cas le pénal de toutes les chartes.

Et il reste que les chartes ne sont pas des tutoriels mais des règles juridiques prévues par des parlements précédents pour être respectées.

c'est juste des consignes à suivre sans rien de légal...

une sorte de manuel de gentil utilisateur mais de là à en faire des lois... après on s'étonne que plus personne s'y retrouve

Oui, mais attend Imladris les chartes avec les règles judiciaire à l’intérieur, ben ça a été voté par dix huit personne, donc c’est totalement légitime niveau juridique.
Tout ce qu’on peut faire et ce qui serait le mieux, est qu’une fois pour toute on statue soit sur des chartes avec des règles juridiques à respecter, soit qu’on fait une globalité pour l’ensemble des fonctions et poste.

Concernant la charte pour les chefs de ports comtois, faudrait statuer maintenant vu qu'on n'a déjà deux chefs de port autant mettre les règles comme tel et que si on veut statuer on statuera en même temps qu’on le fera avec les autres chartes.

je l'ai déjà dit

les chartes sont des éléments que chacun doit respecter mais il ne doit y avoir aucune règle pénale

nous avons retirer le pénal de la charte du maire, me semble-til... pour le remettre ailleurs je pense

Quand la majorité sur les 18 élus + le représentant de l'EA diront pareil, on verra. Pour le moment, il reste que nous avons une charte de chef de port à achever.

Pour la Charte du maire, regarde bien ce qui est noté en fin....

Citation :

En résumé :
Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Je n'étais plus sûr... Stupide encore une fois

donc je maintiens mon avis sur la charte du chef de port : aucune action pénale dans la charte...

Si vous voulez une action pénale, à vous de le noter dans le Livre Pénal et Judiciaire

J'ai dit de garder cette partie de la dernière phrase car ce n'est pas du pénal mais une décision du CaM ou du trio éco :

Citation :

Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation

Citation :

Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation

cette partie là je suis d'accord

de toute façon

faudra revoir la charte du cam aussi

Pas seulement, mais toute les chartes … Et voir aussi d’inclure des sanctions pour les fonctions dans le livre pénal et judiciaire.

Citation :

Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation

Et je suis d'accord de garder ça.

Citation :

Pas seulement, mais toute les chartes … Et voir aussi d’inclure des sanctions pour les fonctions dans le livre pénal et judiciaire.

On ne précise plus les sanctions dans nos lois c'est à la conscience du juge (il y a la charte du juge)

mais on stipule le type d'infraction

Allez, je m'y colle et note là où en était le débat puisque c'est mon dernier jour de maire et donc de présence au parlement :

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Ok pour moi Lys


[quote]

Citation :

4) Des règles
Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.[/quote]

Tout est bien et en ce qui me concerne celui-ci est plus que parfait

Merci pour ton travail

C’est quoi le rouge sur ton texte Fredy ?

Sinon pour le texte, toujours un souci que quand on met des règles on met logiquement une sanction, mais bon ça c’est un autre débat … Mais, sinon le texte en lui même c'est bon.

Citation :

Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Il y a une sanction.

ça roule pour moi.

Virer quelqu’un n’est pas à mon sens une sanction dissuasive si le chef de port souhaite profiter de sa fonction ou de faire n’importe quoi, être virer ne lui causera pas beaucoup de souci.

Oui mais il faut voir pour une loi pénale concernant toutes les fonctions. Je regarderai ça au BDD une fois libérée de mes occupations de maire.

Du moment qu'il n'y a rien de pénal dans la Charte pour le Chef de port, ça convient.

De fait, autant séparer chartes, lois et sanctions ...

En fait c'est un texte qui sera considéré comme celui déplacé, concernant le CaM si je suis bien??

Oui ça concerne le CAM, mais je pense qu’on peut voter on c’est pas mal exprimer sur le sujet.

Si il faut que je lance le vote, merci de me le signaler.

Pour moi on peut, avis du Franc Comte peut-être?

Oui dans la Charte, il n'y a pas de raison à y afficher les risques encourus pour les manquements aux règles qui ont été énoncé. C'est une chose qui doit rester à l'appréciation du Juge et du Procureur qui juge la requête valide. Parce que vouloir tout fliquer partout et n'importe où ...

Si personne n'a à redire, demain matin ben je lancerai le vote ; merci à notre Intendant mais je vais m'en charger.

Le Vote est clos ;

Le parlement s'est exprimé à la grande majorité absolue pour adopter la Charte des Chefs de ports maritimes en Franche-Comté avec 17 voix pour, aucune contre et une abstention.

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
_Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Voté par le Parlement le 27 Janvier 1459 et promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 29 Janvier 1459

A mon Porte Parole d'en faire une annonce en Gargote, merci

Annonce effectuer, je ferme et j’archive.