[22 Janv. au 27 Janv. 1459] D'une Charte pour les Chefs des Ports Maritimes

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
_Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Le Parlement doit se prononcer pour que cette Charte serve à guider nos futurs Chefs des Ports Maritimes de Franche-Comté dans leurs nouvelles fonctions.

Pour [0] :

Contre [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Leif_, Ares29, Katarina, Imladris, Verania, Kalvin, Fredyanne, Kranelamarmotte, Hooks, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Sarrasin, Mousseline, jean_de_bien, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [1] :jean_de_bien

Contre [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Leif_, Ares29, Katarina, Imladris, Verania, Kalvin, Fredyanne, Kranelamarmotte, Hooks, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Sarrasin, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [1] :jean_de_bien, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :

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Seigneuraslan, Leif_, Ares29, Katarina, Imladris, Verania, Kalvin, Fredyanne, Kranelamarmotte, Hooks, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [3] :jean_de_bien, Sarrasin,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

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Seigneuraslan, Leif_, Ares29, Katarina, Imladris, Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Hooks, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [4] :jean_de_bien, Sarrasin,Fredyanne, Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Leif_, Ares29, Katarina,Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Hooks, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [5] :jean_de_bien, Sarrasin,Fredyanne, Imladris, Hooks

Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Leif_, Ares29, Katarina,Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [6] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Leif_, Katarina,Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [7] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Leif_,Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Osadus, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [8] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus

Contre [0] :

Abstention [0] :


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Seigneuraslan, Leif_,Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [9] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Verania, Kalvin, Kranelamarmotte, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [10] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :

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Seigneuraslan, Verania, Kranelamarmotte, Voncarstein, Pendarric , Elfriede, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [11] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede
Contre [0] :

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Seigneuraslan, Verania, Kranelamarmotte, Voncarstein, Pendarric , Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [12] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania,
Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Kranelamarmotte, Voncarstein, Pendarric , Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie), Tristan_masselet

Pour [12] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania,
Contre [0] :

Abstention [1] :Tristan_masselet

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N'ayant pas encore voté :

Seigneuraslan, Kranelamarmotte, Voncarstein, Pendarric , Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie)

Pour [13] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania, SeigneurAslan,
Contre [0] :

Abstention [1] :Tristan_masselet

Citation :

N'ayant pas encore voté :

Kranelamarmotte, Voncarstein, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie)

Pour [14] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania, SeigneurAslan, Kranelamarmotte (dérogation),
Contre [0] :

Abstention [1] :Tristan_masselet

Citation :

N'ayant pas encore voté :

Voncarstein, Mousseline, (Bobyzz pour Heloise_marie)

Pour [15] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania, SeigneurAslan, Kranelamarmotte (dérogation), Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [1] :Tristan_masselet

Citation :

N'ayant pas encore voté :

Voncarstein, Mousseline,

Pour [16] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris,
Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania,
SeigneurAslan, Kranelamarmotte (dérogation), Bobyzz, Voncarstein,

Contre [0] :

Abstention [1] :Tristan_masselet

Citation : N'ayant pas encore voté : Mousseline,

Pour [17] :jean_de_bien, Sarrasin, Fredyanne, Imladris, Hooks, Ares, Katarina, Osadus, Leif, Kalvin, Elfriede, Verania, SeigneurAslan, Kranelamarmotte (dérogation), Bobyzz, Voncarstein, Jerome (pour le maire de Poligny)

Contre [0] :

Abstention [1] :Tristan_masselet

Citation : N'ayant pas encore voté :

Le Vote est clos ;

Le parlement s'est exprimé à la grande majorité absolue pour adopter la Charte des Chefs de ports maritimes en Franche-Comté avec 17 voix pour, aucune contre et une abstention.