[Divers] Charte des chefs de port

Spoiler:

Avec les différents commissaires aux mines, nous avions eu l'occasion de parler brièvement de la régularité de la mise à jour du registre du port, ayant un lien avec l'économie et la sécurité.
La charte actuelle impose qu'une mise à jour quotidienne du registre soit fait, dans tous les cas.
Ceux qui ont accès à ce bureau savent qu'une mise à jour régulière est plus souhaitable qu'une mise à jour quotidienne, en effet les mises à jour quotidiennes sont rarement réalisées par les chefs de port.
C'est surtout le cas pour le port naturel de SC qui se trouve en plus sur le noeud 271 et nécessite un déplacement.
Le but de mon intervention est de demander le changement de la phrase en rouge, pour plus de cohérence, visant à être remplacée par exemple par

Citation :

Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour.

Oui, je me doutais que le soucis venait de là de la part du port de SC, cependant je suis pour que Luxeuil le fassent tout les jours vu sa situation.

Je suis aussi en accord avec Julie, il faut que les maires sachent rapidement qui arrive dans sa ville et pourquoi.

Comme il est normal que si le maire reçoit une demande qu'il la transmettre au chef de port, que le travail soit fait. Bref, la section port est à revoir autant pour les accostages non-autorisé que pour les normes.


Edith: enlever une information qui pourrait ne pas être bonne pour les yeux de tous (écrit en même temps que Tom).

Favorable à la demande du Bailli, et très bonne remarque de la part du Maire de Luxeuil.
Une modification on ne peut plus logique.

Je partage l'avis de Sacrai, effectivement, que s'il y a du nouveau, un rapport s'impose.
En revanche publier le même rapport quotidiennement ne sert pas à grand chose, du moment que la vérification est tout de même réalisée.

Puisqu'il n'y a pas de désapprobations, la charte des chefs de port peut être soumis à un amendement.

Hum.. C'est pas faux ce qu'il dit Sacrai. On peut éventuellement voir pour ça :

Citation :

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre quotidiennement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.

Ainsi, ça sera toujours à jour sans avoir besoin d'ajouter du travail inutile.

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même si il n'y a pas de changement.
_Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Nous aurons donc ça.
Si pas d’opposition ce sera mis en vote demain dans la journée.

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
_Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
_Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
_Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
_Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
_Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
_Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
_Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
_Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même s'il n'y a pas de changement.
_Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
_Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
_Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
_Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
_Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
_Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Avant le vote, un dernier rectificatif de la phrase à modifier.

Sinon c'est bon pour moi.

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37475-vote-du-1-au-6-septembre-1460-modification-de-la-charte-du-chef-de-port#979874

Modification approuvée à la majorité :

Citation :

Le chef de port

1) Rôle
-Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
-Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
-Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
-Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
-Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
-Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
-Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
-Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même s'il n'y a pas de changement.
-Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
-Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
-Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
-Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
-Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
-Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.

Porte Parole : Annonce
Législatif : Modification du texte par moi même.