Le château de Dole

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Le Parlement de Franche-Comté

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Archives publiques des débats parlementaires

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Justice

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[HRP] Règlement général du forum

 		0{Gavotte}4317Lun 21 Jan 2013 - 18:23
{Gavotte} Voir le dernier message
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Haute Cour de Justice

 		0Invité658Lun 13 Sep 2010 - 17:40
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disparus de Mourmelon et Valdahon

 		0Lisbeth1813Ven 13 Mar 2015 - 16:05
Lisbeth Voir le dernier message
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[Justice] Des réglements de compte personnel

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		123Héloïse2481Mer 14 Aoû 2013 - 19:17
Krän Voir le dernier message
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[Justice]Projet de Réforme du Code Pénal.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		226Thybault_du_Val_d'Haine4347Jeu 8 Aoû 2013 - 3:15
Krän Voir le dernier message
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[HRP-Judiciaire] Abolition des screens dans les dossiers

 		44Artifice1035Sam 22 Juin 2013 - 14:15
Lancelot. Voir le dernier message
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[justice] Plan de travail de la Commission de la justice

 		13Artifice699Jeu 20 Juin 2013 - 16:02
Imladris Voir le dernier message
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[Justice] Prodigieux prodige en salle d'audiance

 		8ilays564Dim 2 Juin 2013 - 18:53
ilays Voir le dernier message
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Salle du dépôt des plaintes

 		37starkel833Sam 1 Juin 2013 - 22:08
Louisette Voir le dernier message
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[Justice] Juge

 		28Invité932Sam 25 Mai 2013 - 18:50
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[Justice] Projet : Adoption du dossier Unique

 		19Artifice797Lun 13 Mai 2013 - 10:29
Imladris Voir le dernier message
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Un nouveau procureur

 		6Héloïse546Sam 11 Mai 2013 - 16:27
Invité Voir le dernier message
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Revocation du juge et conséquences

 		23Imladris944Mer 24 Avr 2013 - 22:27
Imladris Voir le dernier message
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Commission justice

 		10Invité578Sam 13 Avr 2013 - 21:13
Imladris Voir le dernier message
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[Justice] Confucius

 		20Invité702Lun 8 Avr 2013 - 8:40
Imladris Voir le dernier message
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[loi]Un délit qui n'existe plus

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		102Héloïse2576Sam 6 Avr 2013 - 14:44
Imladris Voir le dernier message
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[Justice] Abus

 		10Invité565Sam 6 Avr 2013 - 12:42
Imladris Voir le dernier message
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[Justice] Procès Lothilde vs Pierre.... problème parlementaire...

 		3Invité657Lun 25 Mar 2013 - 12:05
Imladris Voir le dernier message
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[Demande de vote]Suspension de la procureur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		53Héloïse1338Lun 18 Mar 2013 - 13:12
Thybault_du_Val_d'Haine Voir le dernier message
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[Justice] De la proposition d'une mise en place des peines alternatives

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		55Kalvin.1274Jeu 14 Mar 2013 - 11:51
Imladris Voir le dernier message
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[Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter

 		36Invité674Sam 16 Fév 2013 - 19:36
Confucius Voir le dernier message
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[divers] De la Procure

 		30Thybault_du_Val_d'Haine726Ven 15 Fév 2013 - 9:39
Macricri Voir le dernier message
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[Justice] Commission

 		19Artifice649Dim 20 Jan 2013 - 20:09
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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[Justice] Accès intervenants salle dépôt des plaintes

 		11ilays614Dim 20 Jan 2013 - 14:53
Kalvin. Voir le dernier message
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Shenkj détail des faits. Resultat du Vote.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		80Sacrai1708Mar 11 Déc 2012 - 21:04
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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De greffier Beren

 		17Macricri708Lun 10 Déc 2012 - 0:39
Kalvin. Voir le dernier message
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greffier

 		28prof13794Jeu 6 Déc 2012 - 22:48
Julie Voir le dernier message
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[justice-hrp] Soucis de loi contre les lois des dieux

 		20Louisette794Mer 5 Déc 2012 - 0:31
Macricri Voir le dernier message
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"Engagement gendarmerie"

 		35Julie723Lun 3 Déc 2012 - 23:53
Artifice Voir le dernier message
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[Justice] De la proposition d'une mise en place des peines alternatives

 		2Kalvin.493Mer 31 Oct 2012 - 10:13
Floriane de Cheroy Voir le dernier message
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[Justice] Shenkj vote terminé lancement procès

 		16Floriane de Cheroy713Mar 23 Oct 2012 - 23:49
Sacrai Voir le dernier message
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Salle de liaison procure/avocat-prévôté

 		18Héloïse614Ven 12 Oct 2012 - 5:30
Sacrai Voir le dernier message
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[Justice] De l'abération d'un jugement.

 		17jerone671Mar 9 Oct 2012 - 14:05
Sacrai Voir le dernier message
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[Justice] Du paiement des amendes au Comté

 		16Thybault_du_Val_d'Haine711Dim 30 Sep 2012 - 17:52
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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[Elections/Justice] Des Elections Comtales et du Cumul

 		24Sarani708Sam 15 Sep 2012 - 11:21
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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[justice] Besoin d'un batonnier

 		42Louisette977Sam 15 Sep 2012 - 11:19
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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[Justice] Tribunal public

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		58Krän1347Mer 8 Aoû 2012 - 9:18
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[Justice] Projet pour paiement des amendes au Comté

 		47Louisette1147Lun 6 Aoû 2012 - 18:40
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[Justice] Ouverture de dossier à la Prévôté

 		17Thomas von Dumb718Dim 8 Juil 2012 - 15:24
Krän Voir le dernier message
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Greffier au pole justice

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		52Floriane de Cheroy1350Dim 8 Juil 2012 - 0:09
Krän Voir le dernier message
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[Justicia] De la justice Franc Comtoise

 		36Confucius860Mar 3 Juil 2012 - 15:57
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[Justice]Le Bourreau

 		21tristan_masselet616Mar 19 Juin 2012 - 19:13
Lysiane Voir le dernier message
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[Justice] De l'acceptation des plaintes

 		9Krän538Mar 19 Juin 2012 - 10:57
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[Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		89Beren H. de la F.Ebrêchée2304Dim 17 Juin 2012 - 14:24
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[HRP] Concernant le procès de Georg_Von_Frundsberg

 		30Confucius745Lun 23 Avr 2012 - 23:45
Jerome du Val d'Haine Voir le dernier message
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On veut un greffier!

 		34Héloïse817Lun 16 Avr 2012 - 19:18
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[Justice] FATUM - Procès - Décret exceptionnel

 		28Krän755Sam 17 Mar 2012 - 22:39
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[Justice] Demande d'ouverture d'une commission d'enquête

 		7Devilfred537Jeu 23 Fév 2012 - 7:45
Jerome du Val d'Haine Voir le dernier message
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Proposition loi pénale complémentaire

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		73Lysiane1912Mer 22 Fév 2012 - 15:28
Lysiane Voir le dernier message
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[HRP] Accès des avocats

 		9Lysiane544Dim 12 Fév 2012 - 17:06
Lysiane Voir le dernier message
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[JUSTICE] Candidature greffier

 		5Aenula574Sam 11 Fév 2012 - 17:26
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Modification au sujet des avocats

 		11Criss626Mar 10 Jan 2012 - 15:13
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