[loi]Un délit qui n'existe plus

Invité

Éclate de rire....

Charabia parce que c'est moi qui l'a écrit... Pourtant mon cher Beren ces phrases sont directement sorties du code civil.

Ce n'est pas compliqué, je vais t'expliquer en détail pour que ta petite tête comprenne bien....

Citation :: Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

ça, c'est tel quel dans le code civil...

Si on est contre la diffamation, tu enlève la première phrase simplement:

Citation :: La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Et si tu es pour il n'y a qu'un mot à ajouter:

Citation :: Tout Franc-comtois a droit au respect physique et morale. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique et morale.

Au lieu d'écrire de sa personne on écrit physique et morale et on ajoute morale à la fin... J'espère que ta petite tête à compris parce que c'est déjà écrit comme ça dans le code civil donc ton petite côté juriste devrait aller prendre un petit cours de français 101. Ce n'est pas parce que je ne m'applique pas parfois dans mes mots pour vous faire enrager un peu que je suis idiot et que je ne sais pas écrire.....

De plus, tu n'es pas obligé de participer, les autres le font si toi tu ne veux pas bien va voir ailleurs et ne fais rien, ça ne changera pas grand chose. Message à tous, je ne me laisserai plus insulté, j'ai le dos large mais il y a une limite...

Enfin, si les textes sont des vices de forme. Cela veut aussi dire que le texte actuel l'est aussi puisqu'il est écrit de la même façon et par conséquent, Macricri peut très bien accepter les plaintes de diffamation et en faire une jurisprudence, merci Beren....

Lui fait un clin d'oeil et sourit s'assumant pleinement.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Jeu 7 Mar 2013 - 13:34

moi je suis pour la réforme et personnellement le retour sur la loi condamnant la diffamation et les insultes, cala amènerait peut être chacun à tourner sa langue deux fois dans sa bouche avant de déverser son fiel. Je trouve très désagréable de travailler actuellement au parlement ou lire les propos en agora où je me sens revenir au temps des cavernes.
pour la rédaction de lois, je ne suis pas une as dans ce domaine.

Se dit qu'il faudra qu'elle s'y mette un jour.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Jeu 7 Mar 2013 - 14:48

Eh bien Beren, j'attends, au lieu de critiquer, peut être pourrais tu te servir de tes aptitudes supérieures à trouver des vices de procédure pour proposer des phrases différentes de celles que j'ai proposé?

Je n'aime pas l'idée de diffamation, car cela sert beaucoup trop à des abus non justifiés, et des procès inutiles, ce que je propose permet de mettre un frein et empêcher les procès politiques pour diffamation. Maintenant, je ne suis pas contre une loi sur les insultes, mais encore une fois, sur les insultes, pas les propos que la victime "trouve insultant". Sinon, autant dire que plus aucune liberté d'expression n'existe, car chacun trouve insultant ce qui l'arrange.

Invité

Je déteste pas la proposition de Pierre, mais le temps de faire une plainte me titille... Je propose dix jours au lieu de deux, c'est trop un court laps de temps.

Ensuite, pour éviter le problème que tu évoques, je propose l'immunité parlementaire mais à certaines conditions. S'il y a diffamation de la part d'un parlementaire il évite la justice mais aura des sanction au niveau du parlement, il faudra respecter ce qui est déjà en place OBLIGATOIREMENT. S'il y a diffamation la personne pourrait se voir perdre le droit de parole et ainsi de suite, avec une échelle de sanction.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Jeu 7 Mar 2013 - 23:20

Estebaiy, si tu admets une exception à ce principe, autant y mettre la main. Immunité, je précise, uniquement dans le cadre de ses fonctions : parlement, agora quand il intervient comme parlementaire, son bureau, réponses au peuple. Le reste du temps, c'est un quidam comme les autres.

Si tu mets les sanctions au niveau du parlement, ça va être la foire pour essayer de faire enlever la parole à ton adversaire parce qu'il a dit un truc pas gentil sur un autre monsieur.

10 jours c'est énorme Estebaiy, on demande juste au prévôt, juge et procureur de dire "on accepte de recevoir la plainte parce qu'il semble y avoir un semblant de vraisemblance", ou "pas de vraisemblance, on ne reçoit pas". Mais j'admets que 4 ou 5 jours me semble un bon compromis.

Invité

Je suis d'accord mais pour les parlementaires je le dis seulement dans le cadre de parlementaires, c'est à dire en séance privé et publique... Pour le reste il faut savoir se tenir, quoi qu'ici aussi mais si on commence a mener en procès entre parlementaires on va nous pointer du doigt en disant qu'on ne travail pas....

Loquace Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012

estebaiy a écrit:: Éclate de rire....

Charabia parce que c'est moi qui l'a écrit... Pourtant mon cher Beren ces phrases sont directement sorties du code civil.

Ce n'est pas compliqué, je vais t'expliquer en détail pour que ta petite tête comprenne bien....

>> Alors 1/ Quand j'ai parlé de "charabia", j'ai parlé du texte de Pierrre. Ce serait pas mal d'écouter/de lire les minutes correctement, mais vu le niveau d'expression(cf "c'est moi qui l'a écrit"), je n'ai pas beaucoup d'espoir.

2/ Pour quelqu'un qui nous fatigue à vouloir une loi sur le respect, c'est assez drôle le "pour que ta petite tête comprenne bien".

Citation :: Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

ça, c'est tel quel dans le code civil...

Si on est contre la diffamation, tu enlève la première phrase simplement:

>> Cette loi est inutile, car elle met "respect de la personne" et "physique" du même côté. J'étais déjà contre quand elle avait été proposée.

Citation :

Citation :: La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Et si tu es pour il n'y a qu'un mot à ajouter:

Citation :: Tout Franc-comtois a droit au respect physique et morale. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique et morale.

Au lieu d'écrire de sa personne on écrit physique et morale et on ajoute morale à la fin... J'espère que ta petite tête à compris parce que c'est déjà écrit comme ça dans le code civil donc ton petite côté juriste devrait aller prendre un petit cours de français 101. Ce n'est pas parce que je ne m'applique pas parfois dans mes mots pour vous faire enrager un peu que je suis idiot et que je ne sais pas écrire.....

De plus, tu n'es pas obligé de participer, les autres le font si toi tu ne veux pas bien va voir ailleurs et ne fais rien, ça ne changera pas grand chose. Message à tous, je ne me laisserai plus insulté, j'ai le dos large mais il y a une limite...

[b]>> Alors, mes annonces sont préparées en temps et en heures, je participe tous les jours ou presque en intervenant ici ou ailleurs. Je n'ai aucun compte à vous rendre, et certainement pas sur mon travail. Par contre, vous êtes noble, je suis noble, on peut se faire une lice sans problème. D'autre part, je ne vous ai jamais insulté, même si j'ai souvent dû me retenir.

Citation :: Enfin, si les textes sont des vices de forme. Cela veut aussi dire que le texte actuel l'est aussi puisqu'il est écrit de la même façon et par conséquent, Macricri peut très bien accepter les plaintes de diffamation et en faire une jurisprudence, merci Beren....

>> Je n'ai jamais dit que le texte actuel était correct, bien au contraire. En outre, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit... Ce serait ce que vous appelez de la "diffamation", un comble pour cette discussion.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Ven 8 Mar 2013 - 0:27

J'ai juste pris connaissance du sujet du débat..j'espère qu'il n'a pas été question de l'affaire en cours...

Dites, cela ne vous dit pas de parcourir les archives ?

Macricri a écrit:

Il faudrait sans doute apprendre à lire et ce qu'est une phrase "Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne." est bien séparée de la suivante qui parle elle de l'intégrité physique.
Il y aurait eu une virgule ou un point-virgule, oui on pourrait considérer que c'est le respect physique de la personne qui est concernée. Là non, c'est bien distinct.

Je vous remets ici l’intégralité du texte de loi et d'anciens débats ayant suivi la suppression de la loi sur les insultes où il est bien dit que ce texte a été rédigé tel quel pour permettre des poursuites pour diffamations/insultes/agressions verbales à l'appréciation du procureur.

Et même si une partie du texte a évolué, je ne vois aucune modification remettant cela en cause.

Citation :

Citation :: Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Et pour faire face à toute remarque sur cela je vous remets les anciens débats :

Débat "petit problème avec une loi"

et le débat en agora qui s'en est suivi :"les insultes en procès"

Pour info, et ceux qui veulent aller plus loin : débat initial sur le coté inapplicable de la loi sur les insultes.

La conclusion c'est que la phrase Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. correspond bien au cas de figure d'insultes, diffamation et agression verbale.
.

Si le texte est vague, c'est justement qu'un autre trop précis le rendrais inapplicable,on l'a vue par le passé. Par contre, il n'avait pas été souhaité empêcher toute poursuite quand le respect de la personne était en jeu, mais on avait donné cela au libre arbitre de la justice.

J'interviendrai plus en profondeur demain.... là il est tard.

Invité

Oui bien respecte les autres, moi j'en ai marre de me faire insulter donc je réponds maintenant... J'ai passer un an sans répondre la ça suffit....

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 11 Mar 2013 - 20:03

Il y a eu d'autres débats également où j'ai pu, pour ma part faire part de mon point de vue, qui n'a pas changé depuis.

Je serai toujours favorable à ce que la Franche-Comté, dans son code Civil répprouve l'immoralité. Crier à la liberté d'insulter, de diffamer, de détruite moralement une personne, de la pousser à bout par tous les biais les plus obscurs, la liberté d'harceler? Pour moi, ce n'est pas digne d'une contrée aristotélicienne. Approuver la morale, nuierait à nos libertés? Mais que faite vous de la liberté de vivre sereinement?

D'ailleurs la Constitution du Royaume de Lotharingie évoque des droits fondamentaux importants, telle que la sûreté des personnes. Ne devrions-nous pas être en accord avec le Royaume? Il serait de même interessant de voir ce que propose l'Empire là-dessus.

Ensuite dans tous les cas, tout le monde est libre de faire ce qu'il veut, franchement, la loi contre le brigandage n'empeche pas des voyageurs de se faire piller... Il en va de même pour la morale, qui veut être odieux pourra toujours l'être. Il devra par contre assumer les conséquences de ses actes. Et c'est bien là ce qui manque à la Franche-Comté, des conséquences données aux actes.

L'on part toujours dans un faux débat lorsqu'on parle de cette question morale. Car à chaque fois on parle de lois sur les insultes ou de lois sur la diffamation, mais voyons bien plus global. Bien sur qu'on ne peut pas faire un répertoire d'insultes possibles que nous condamnerions, mais tout de même de là à ne rien faire quant à l'intégrité morale des franc-comtois. Qui dit loi sur la morale, ne dit pas forcemment procès tous les 4 matins pour un mot de travers, franchement, n'avez vous pas confiance en la procure? C'est bien le rôle de la procure que de filtrer les demandes. D'autant plus que le règlement à l'amiable est couramment pratiqué pour de nombreuses affaires.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mar 12 Mar 2013 - 10:02

L'intégrité morale, c'est mettre la liberté de parler en question.

Chacun peut se sentir insulter par n'importe quelle parole. Si l'on pense que ne pas appeler quelqu'un par son préfixe nobiliaire est manqué de respect, nous allons droit vers la dictature de la censure.

La censure est le résultat direct d'une loi lâche(1) sur la diffamation.

Pour qu'un plainte soit admissible pour ces motifs, il devrait falloir de nombreuses conditions remplies, pour éviter les abus.

Citation :: Si le texte est vague, c'est justement qu'un autre trop précis le rendrais inapplicable,on l'a vue par le passé. Par contre, il n'avait pas été souhaité empêcher toute poursuite quand le respect de la personne était en jeu, mais on avait donné cela au libre arbitre de la justice.

Macricri dis n'importe quoi. Elle a soutenu l'abrogation en dénonçant les abus, et maintenant elle est prête à faire un procès parce que cela l'arrange.

Preuves :

La loi sur les insultes : à abroger ou amender ?

Elle-même était au parlement quand l'abrogation a été votée, et elle n'était pas contre :

Abrogation de l'article : comportement et insultes

Pour Lothilde : je montre ici le ridicule de ce personnage(2), quand ça l'arrange, elle est pour... Mais il est également intéressant de constater qu'elle est la personne la plus vulgaire du pays... Ou peu s'en faut... Je vous renverrais aux "débats" qu'elle a eu avec moi à divers endroits...

Ancien débat Agora sur la loi sur les insultes.

Je rappelle à nos chers amis parlementaires, que les Francs-Comtois sont également CONTRE les lois sur les insultes, et veulent garder leurs libertés, je l'ai moi même prouvé!

Vote sur une loi débattue sur les insultes

Je crois que c'est parlant...

Nous avons d'un coté deux personnes qui changent de veste quand ça les arrange, pour interpréter n'importe comment une partie de phrase : j'ai nommé Macricri et Lothilde.

La première dénonce d'abord les abus d'une législation trop souple, puis soutient ici qu'une phrase qui peut donner lieu à n'importe quelle interprétation doit être appliquée selon l'appréciation souveraine du procureur... Foutaises et bilevesées.

La seconde n'est en accord avec les lois sur les insultes et le respect des personnes que quand ça l'arrange...

Enfin, je vous ferais remarqué que les francs-comtois ont clairement montré qu'ils étaient contre ce genre de loi : contre la censure en somme.

On continue à faire mumuse sur ce sujet? Souhaiteriez vous un hochet pour vous amuser? En fait, la seule personne qui est clairement pour une loi sur le respect et qui est cohérente avec elle même est Jenah : elle a toujours défendu ce point de vue, c'est admirable.(3)

(1) : 'lâche' dans le sens de 'souple'.
(2) : 'personnage' dans le sens où je parle de la personne en tant que telle.
(3) : je suis sérieux, ce n'est pas ironique.

Invité

Trop facile comme argumentation. C,est pas le mot personnage dont elle se plain mais bien du fait du mot ridicule. au lieu de dire lâche tu n'as qu'à dire souple...

Je le répète, la liberté des uns s'arrête lorsque celle des autres commence. C'est à nous de faire attention aux mots que nous utilisons. Comme le dis si bien Jenah, on peut toujours s'arranger à l'amiable et permettre au fauteur de s'expliquer à la défense. Il y aussi la procure qui peut juger, si c'est un mot parmi d'autre avec une justification en plus, je ne vois pas pourquoi la procure prendrait le dossier.

Mais si la personne fautive s'acharne sur la personne atteinte sans cesse en disant un mot pas ci et un mot par là dans presque toutes les interventions ça devient autres choses. Il y a aussi les attaques sur l'intégrité de la personne, je me souviens Pierre que tu m'avais déjà attaqué sur le fait que j'étais vassal et lèche botte de Marjolaine alors que tu n'avais aucune preuve. C'est une atteinte à la réputation.

Parce qu'un moment donné ça dégénère, Beren m'a dit que j'étais pas mieux parce que j'ai dit qu'il avait une petite tête dans UNE intervention. Mais combien de fois m'a-t-il attaqué avant? Comme quand j'ai attaqué Leif verbalement en agora, combien de fois m'a-t-il attaqué avant que je dise un mot....

J'ai toujours été contre ce genre d'attaque et d'insultes. Si nous devons parler publiquement qu'on le fasse correctement, insulté parce que quelqu'un à la tête dure et tient tête à des arguments c’est la preuve du non savoir vivre et du manque d'argument. Si vous ne savez plus quoi dire retournez vous et partez.....

C'est tout.... C'est ce que j'appel vivre de façon éthique et respectueuse.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 8:41

Je transmets une réaction de Lothilde Adams de Mélincour à sa demande :

lothilde a écrit:

Ah oui ? Pierre s'exprime..Pierre a tous les droits...Bien sûr, madame, Pierre a tous les droits, surtout celui de corrompre les parlementaires en s'exprimant au sein du conseil...Alors madame, rappelez donc à Pierre ce texte de lois que voici

Citation :: - Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Alinéa 2
Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Si le contrevenant est le Franc-Comte, comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

réfléchissant un instant, les yeux mi-clos

Sachez simplement ceci...L'acharnement auquel se livre Pierre et votre complaisance ne vous grandissent ni l'un ni l'autre...On n'est jamais sali que par ce qui est sale, n'est-ce pas ?...Au moins, respectez les lois que vous votez, c'est le minimum qu'on puisse attendre de ceux qui prétendent incarner la justice de la région ! Quelle bouffonnerie !...Dans tous les cas, madame, vous êtes prévôt, c'est à vous de monter un dossier correctement, et de traiter les comtois qui portent plainte avec un minimum de correction et de politesse...J'exige que les propos tenus au parlement par le juge soient inscrits dans le dossier, comme élément à charge supplémentaire, parce qu'il est un peu facile de faire sa propre justice là où on ne peut pas lui répondre, mais où il peut tout à son aise poursuivre ses calomnies sans que personne ne le foute à la porte du conseil avec un coup de pieds dans le fondement pour qu'il se souvienne que jusqu'à preuve du contraire, l'accusé, c'est lui

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 9:23

Estebaiy, je dis ce que je veux, et j'ai le droit de choisir la tournure grammaticale de mes phrases, nomdidjap! (Si je dis lâche, c'est parce que mon personnage utilise le mot lâche, et pas le mot souple, qui sonne moins bien, et si je dis personnage et que je précise que je parle du personnage, c'est pour ne pas que l'on confonde avec le fait que généralement, dans les RRs, quand on parle de "personnage" c'est par opposition au jd)

Cette phrase : "la liberté des uns s'arrêtent là ou commence celle des autres", est tout à fait fausse. La liberté d'une personne est définie par les lois que nous votons, pas par les autres, Estebaiy, c'est cela que nous faisons à longueur de journée : définir l'étendue des droits et libertés comtoises, et chaque fois que l'on vote une loi, nous limitons la liberté et les droits.

Estebaiy, si quelqu'un t'insulte en public, tu peux toujours le ridiculiser, le prendre à la dérision, être adulte en somme. Nous ne sommes pas forcément obliger de nous comporter comme des enfants qui ont absolument besoin d'un arbitre pour communiquer!

Pour moi, le procès en justice pour diffamation ou insultes est la justice des lâches, c'est celle qui amène les abus, comme Macricri le dénonçait si bien avant de retourner sa veste pour son amie.

Lothilde n'est pas insultante? Elle proteste parce que je dis qu'elle est vulgaire? La preuve est cette belle lettre de Lothilde, si gentille et si sympathique, et comme je peux montrer sa duplicité et son hypocrisie, je ne vais pas m'en gêner...

J'ai reçu il y a peu un pigeon d'elle, avec un gentil petit message :

Citation :: Jeudi 7 Mars
Messire

comment pouvez-vous avoir le toupet de dire ceci :
"Depuis ce jour, je fais l'objet de diverses railleries, insultes, accusation scabreuses et autres moqueries.....etc...."
Eh bien sachez que j'espère fermement que ce n'est qu'un début, et que je m'emploierai à détruire votre réputation comme vous vous êtes employé à détruire la mienne.
Et sachez que j'userai à votre endroit des mêmes procédés que vous : la calomnie. Bon courage, parce que VOUS, vous ne disposez d'aucune preuve pour contrecarrer quoi que ce soit

Amusez-vous bien, messire le petit juge de rien !
Lothilde Adams de melincour

Comme d'habitude, Lothilde fabule et passe de bêtises en bêtises... M'employer à détruire sa réputation parce que j'ai répondu à ces insolences quand elle posait une question au parlement?

Enfin... de toute manière, je crois qu'il n'y a plus que ceux qui sont d'une mauvaise foi incroyable qui peuvent encore la croire... Et elle peut répliquer ici via le porte parole ou en agora, nous sommes au parlement public il me semble.

Enfin, vu le gentil courrier qu'elle m'a envoyé, je pense que l'on peut considérer que tout ce qu'elle dira me concernant seront, comme elle m'en a averti si gentiment, des calomnies. Une citoyenne modèle...

Mais la question du présent débat n'est pas là, il s'agit de savoir si nous désirons ou non respecter la volonté des comtois, qui a été rendue en agora dans un vote, ou si nous désirons appliquer la diffamation et la censure...

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 15:12

Citation :: Mais la question du présent débat n'est pas là, il s'agit de savoir si nous désirons ou non respecter la volonté des comtois, qui a été rendue en agora dans un vote, ou si nous désirons appliquer la diffamation et la censure...

La question n'est pas vraiment celle-cl, avons nous un jour parlé de censure? Un service de censure est-il mis en place ici pour ôter les mots des gens? De plus votre sondage public n'a rien de vraiment probant, sur un lieu tel que l'Agora... Excusez moi mais il faudrait pouvoir interroger tout un chacun et non les quelques uns qui suivent les interventions de l'Agora. D'autant plus que votre sondage était minitieusement tourné à l'avantage de votre théorie. D'un débat sur la morale, vous êtes passé à une question de loi sur les insultes, c'est très particulier.

Et comme déjà dit dans ces autres débats, l'on pourrait déjà commencer par aller dans le bon sens. Au lieu d'enlever totalement les questions de moralité ou à l'inverse de prévoir des peines mesurées pour chaque faits et dires, peut être pourrions nous au moins désapprouver l'odieuseté, le harcèlement et les autres ignonimies qui ont cours dans les bas-fonds de la Franche Comté. Car je trouve que pour le moment ces pratiques sont plutôt encouragées, il n'y a qu'à voir comme se déroule les débats en Agora ou au sein du Parlement.

Je sais que plusieurs aiment citer les lois ou pratiques de nos voisins bourguignons et bien regardez cet extrait préliminaire de l'IVS Burgundiae, cela en inspirera peut être :

Spoiler:

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 15:29

Certes...

Mais alors, autant dire que le code pénal ne sert plus à rien.

Et je maintiens que pour moi, la liberté d'expression doit primer sur la morale, car chacun à sa vision de la morale, et le droit ne doit jamais se référer à la morale! La morale pour l'un sera d'avoir trois femmes et de les traiter comme des chiens, pour l'autre, ce sera de n'en avoir qu'une et de l'aimer, et le troisième fera un procès parce qu'elle l'a trompé, ce que n'aurait pas fait un bon père de famille...

Bonjour les dérives!

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 15:55

Ce n'est qu'un exemple, en Bourgogne la justice se base sur la coutume, c'est donc ainsi que le texte est formulé, mais ce qui m'interesse ici dans cet extrait c'est la volonté d'assurer prospérité et sécurité.

La référence au comportement d'un bon père de famille ou celle au fait que de façon généralisée la communauté souffrirait d'une certaine conduite me paraissent également interessantes, c'est prendre en compte les conséquences de ses actes, c'est prendre conscience d'une vie en communauté, c'est prendre conscience qu'un comté c'est aussi une unité d'habitants qui peuvent s'entraider.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 16:12

De ce point de vue là, je dois bien avouer que le concept est séduisant. En sus, il faut bien dire qu'ils le formulent d'une bien belle manière.

Mais je maintiens que si l'on doit limiter la liberté d'expression, il faut le faire dans un cadre très stricte, et permettre la liberté d'opinion et d'expression dans tout les autres cas.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 17:13

personnellement c'est pas la morale qui m'intéresse mais le respect d'autrui. Ne pas insulter ou traiter avec mépris la personne en face même si celle-ci peut être la pire des personnes, faire circuler des ragots ou des demi fait qu'on utilise comme bon nous semble. c'est ça qui me gêne, pas ce que font les gens dans leurs alcôves.
Tout ça ne me semble pas relevé d'une quelconque subjectivité!

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 17:20

Le mépris vient souvent lui même d'un comportement que l'on trouve méprisant...

Dans les tavernes, il y a des individus peu recommandable qui se gaussent de gueuler que les comtois sont des lâches, des pleutres et des gros fainéants...

Essayez de ne pas mépriser ce genre d'individus après ce genre de propos est d'une difficulté herculéenne, n'étant pas un saint, je n'y arrive pas.

Quand à l'insulter, je ne le fais pas, ou alors sous le coup de l'émotion. J'entends évidemment de vraies insultes, considérer qu'une personne est sotte ou folle tient plus d'un jugement sur ses actes que d'un jugement sur ce qu'elle est.

Invité

Je suis désolé, si vous pensez cela comme ça Pierre, alors nous irons avec vos soit disant coutumes.

Quand moi je traite quelqu'un de lâche ce n'Est certainement pas pour dire qu'il est souple..... La plupart des gens traite quelqu'un de lâche parce qu'il manque de courage face à une situation selon notre avis. Être un lâche est une vraie atteinte et insulte.

Donc, si quelqu'un arrive dans une taverne et dit à une personne qu'il déteste:

Citation :: Tu es un sale lâche de connard qui ne sait pas vivre, un vrai débile pas de tête.

Bon j'exagère.... la personne pourra dire à sa défense, après insulte:

Citation :: Je l'ai pas insulté j'ai juste dit qu'il était un peu souple (lâche) parce que ce drôle d'individu (connard) boit bien trop en taverne (ne sait pas vivre) et que quand ça arrive il fait n'importe quoi et il est très drôle (débile pas de tête).

Aucune insulte mais en réalité la personne à bien voulu insulter..... C'est trop facile comme argumentation, on se fit au mot et au définition point, si tune veux pas insulter n'utilise pas des mots insultants ou assume voilà tout.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 13 Mar 2013 - 18:19

Et si il dit :

Citation :

Les comtois sont des gros lâches, fainéants et sans le moindre honneur!

Tu lui fais un procès alors qu'il ne t'a pas insulté, mais tu ne peux pas non plus te permettre de le mépriser? Le mépris est un sentiment humain, au même titre que beaucoup d'autres, et mépriser quelqu'un n'est pas une insulte en soi. Estebaiy, je suis pour une loi sur les insultes, mais uniquement si elle est très sévèrement encadrée : quel intérêt vois tu donc à pouvoir mettre en procès n'importe comment selon des termes très vagues des citoyens?

Citoyen qui, en sus, ne le veulent pas, en effet, sur l'agora, il y a eu 51 votes, soit une personne sur douze de la population actuelle, je pense que ça doit être à peu près la moitié des gens qui s'investissent pour le Comté, et que c'est représentatif, vu que cela faisait tout de même 60/40, ce n'est pas 51/49...

Invité

Ici on est au législatif c'est eux qui décide des lois, la plupart de ceux qui ont voté contre, ce sont ceux qui insultent justement. Quelqu'un qui dit un mot de trop dans une conversation de 100 lignes à mon avis c'est pas recevable.

Ce qui est recevable, c'est l’acharnement fait sur une personne en particulier. Je m'explique, un groupe qui se prend contre une personne dans une conversation. Si chaque membre du groupe dit de façon détourné qu'une personne est idiote, c'est de l'abus.....

Si une personne s'acharne sur plusieurs conversation publique. En le traitant d'idiot à toutes les deux phrases ou à chaque conversation ou presque.

Autrement dit, quand la personne porte plainte et elle apporte plusieurs preuves de l'harcèlement, la plainte devient recevable. Je ne parle pas d'un mot dis au travers d'une phrase qui s'est échappé sous la colère ou la tension.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Jeu 14 Mar 2013 - 0:16

Bon, ben ça fait au moins un qui trouve que la plainte de Lothilde est irrecevable : le mot traître m'a échappé dans une conversation qui dura plusieurs heures (a vue de nez, vu le nombre de post...)... Mais c'est votre appréciation, la procureur semble persuadée qu'elle a trouvé un petit article du code civil et qu'elle peut lui faire dire ce qu'elle aimerait bien qu'il dise...

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Sam 16 Mar 2013 - 12:47

Ce serait sympathique de ne pas reparler de cette plainte en question, mais de raisonner au niveau de toute la Franche-Comté, que l'on ne voit pas cette discussion fermée. Pour la loi c'est le côté harceleur qu'il faudrait voir à éliminer, en priorité à mon avis, car comme vous dites tout homme est capable de péché, il faut en tenir compte et ne pas lever un bras trop lourd sur nous franc-comtois.

Si loi il doit y avoir concernant le respect, c'est le rôle de gendarme et de procureur qui va être important. Car déjà si au niveau du gendarme après enquête l'on peut arriver à des excuses, un pardon, une amende, l'affaire peut ainsi être réglée à l'amiable, sans avoir même à songer à un éventuel procès.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Sam 16 Mar 2013 - 12:49

Bien parlé dame Jenah!

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Dim 17 Mar 2013 - 8:34

Je proposais pour ma part une recevabilité de la plainte en cas d'accord du trio justice. La responsabilité du procureur est, je pense, beaucoup trop importante dans le cadre d'affaire politique, et une 'triple recevabilité' permettra de ne pas avoir d'affaires de ce type. De même, un trio justice intègre acceptera les plaintes plus difficilement qu'une seule personne, qui a un pouvoir purement discrétionnaire, dans un domaine qui touche de très près aux libertés.

Oui à une loi sur les insultes et la diffamation, mais aux conditions très strictes. Si il s'agit d'un mot sur plus de 1500, je crois qu'aucun trio justice n'acceptera la plainte, mais si il s'agit d'insultes de manière répétée, ou de diffamation de manière répétée, il est plus que probable que le trio justice acceptera la plainte.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Dim 17 Mar 2013 - 13:26

En effet, il peut être possible d'utiliser le trio justice dans son entièreté, cela ménage ainsi l'effet de subjectivité.

Réservé Nombre de messages : 105 Date d'inscription : 05/01/2013

Le juge appartient à ce trio justice ? Comment un juge peut émettre son avis sur une plainte pour laquelle il devra rendre un verdict si elle va dans son tribunal ? Accepter une plainte, c'est déjà prendre parti. Le Procureur est dans son rôle puisqu'il représente l'accusation SEULE dans une audience. Le Juge deviendrait, à partir du moment où il donnerait son avis en amont, parti pris dans l'affaire et mettrait clairement en cause son impartialité dont il doit être le SEUL à être assujetti ... Ça m'étonne vraiment de voir ce genre de proposition même si on pourra dire que je n'y connais rien ...

Au pire, en cas de doute sur l'acceptation d'une plainte par le Procureur, pourquoi ne pas demander un avis du BDD ou autre organe judiciaire extérieur ? Ces organes ne sont pas là pour faire beau. Je n'ai encore jamais rien vu en sortir d'ailleurs alors autant qu'ils servent de temps en temps. Les personnes se réunissent, votent à la majorité et émettent un avis favorable ou défavorable au Procureur. Libre à lui d'en tenir compte ou pas mais ça aura plus de sens s'il suit l'avis de l'organe consulté.

Invité

Là je rejoint loup, en fait, comme Jenah le dit, il faut que le plaignant prouve l'harcèlement, j'ai bien dit, l'harcèlement. Le juge ne peut peut se prononcer, il va juger la cause, il se doit être impartial. Le prévôt et le proc doit déterminer s'il y a harcèlement.

Par contre, il faut aussi mettre cette loi non seulement strict mais sévère. Si la peine ne tient qu'à être amendé et faire des excuses, les gens vont s'en foutre et continuer. Il faut que la peine soit persuasives en tout point de vu. Je crois qu'on doit mettre la peine comme trouble public mais conditionner la peine....

C'est à dire:

Harcèlement diffamatoire: trouble à l'ordre public

Conséquences: 3 jours de prisons, excuse publique et interdiction de se présenter en politique, y compris comme poste non élu et CM pendant six mois, parce que la plupart du temps ce sont des gens politique qui font ça, puis 100 écus d'amende, peut être remis un peu plus tard, un mois pour payer.Sévère mais là on est sur que les gens vont y penser, imaginer un chef de parti, ou tout un groupe d'un même parti...

Il faut des mesures persuasives pour faire arrêter de façon prompt.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 18 Mar 2013 - 11:26

Loup, vous vous trompez, dire "Je pense que la plainte peut aller en justice" et dire "je crois que la plainte est fondée et que justice doit être rendue favorablement" sont deux choses totalement différentes.

La recevabilité de la plainte est totalement indépendante du fond de l'affaire en elle même. il s'agit de savoir si oui ou non la plainte a un semblant de raison d'être là. De savoir si oui ou non la plainte est justifiée, de savoir si cela vaut la peine d'utilisé des fonds publics et du temps des conseillers pour cela, et personne n'est mieux placé que les membres du trio justice pour se faire.

Ce n'est pas vis à vis des paroles prononcées qu'ils se prononceront, qu'elles soient diffamatoires ou non, mais de savoir si cela vaut "la peine" de poursuivre. Encore une fois, si l'on se met à poursuivre pour un mot sur 1500 prononcés dans une discussion, autant arrêter de faire des élections, nous serons dans ce que l'on appelle généralement une dictature des quelques uns qui auront le pouvoir d'aller en justice.

Estebaiy, c'est une proposition de fou, ou de malade mental que tu fais ici. Trois jours de prisons pour avoir ouvert la bouche? Pour avoir OUVERT LA BOUCHE? Tu te rends compte de ce que tu dis? De même pour l'illégibilité, c'est la porte ouverte droit aux abus! Je n'ai plus envie de voir estebaiy en politique? C'est simple, je trouve un gars en taverne pour l'énerver, et dés qu'il dit un mot ou l'autre un peu méchant, ou en gargote, je le poursuis et finis POUR 6 MOIS! Une peine interdite par les dieux, qui plus est!

Tu proposes une dictature de quelques personnes sur tout un peuple, celui qui a le procureur comme ami pourra faire la loi, et décider de qui a le droit de l'ouvrir ou non, je propose une liberté de parler, et une interdiction formelle d'interdire à autrui de penser et de parler librement, à des conditions extrêmement strictes, et avec des peines minimales, car cela reste des mots! Nous ne pouvons mettre 3 jours de prisons pour avoir OUVERT LA BOUCHE! Je n'en reviens pas d'écouter une absurdité pareille, ou te crois tu? Si tu veux vivre dans une dictature totale, libre à toi, mais ce sera sans moi! Comment pourras tu alors condamner celui qui prends les armes contre toi, si tu décides de lui interdire de parler? Parce que tu es meilleur que lui, qui sera un vilain crapaud?

"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrais avec vous jusqu'à la mort, pour que vous puissiez le dire!" Une parole d'un grand homme. Non à la moralisation absurde de tout les actes, non à l'illégalisation de chaque parole, non à la fin des libertés, il est du devoir de tout comtois de ne pas appliquer une loi qui serait à ce point inique!

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 18 Mar 2013 - 11:36

Au fait, Estebaiy, si on donne trois jours de prisons pour avoir ouvert la bouche, on va faire quoi pour les gens mariés qui sont infidèles? On va lapider les femmes en exécution publique, et faire couper les mains des voleurs, comme certaines peuplades du sud et de l'est de notre monde?* Ce serait à peu près proportionné comme peine, vu ce que tu proposes pour un délit de liberté d'expression...

{* : Les européens de l'époque connaissaient déjà la méditerranée et les habitants qui peuple une partie de la route de la soie, ce n'est pas une connaissance bizarre vu l'époque}

Réservé Nombre de messages : 105 Date d'inscription : 05/01/2013

Pierre, il y a effectivement une différence mais elle est minime, très minime au point d’émettre le doute sur l'impartialité du Juge par la suite qui rendra le verdict. Je savais que vous alliez dire que je me trompais, il est vrai que je n'ai pas votre grandissime expérience en la matière. Par contre, je pense avoir assez de recul pour voir de suite les débordements d'une telle proposition. Impliquer un Juge dans la recevabilité d'une plainte entrainera des problèmes, c'est une certitude et c'est totalement contre l'étique judiciaire, ne vous en déplaise.

Prenons votre cas, sur lequel je ne reviendrai pas sur le fond, mais la recevabilité de la plainte déposée à votre encontre, aurait été déterminée par qui ? Vous, votre soeur et la procureur ... vous n'y voyez pas là un souci ? Car, la plainte n'étant pas encore acceptée, le Franc Comte n'aurait pas à vous démettre des fonctions de juge pour l'instant. Je le répète, je ne tourne pas le couteau dans la plaie, je prends juste un exemple qui me semble le plus parlant pour écarter votre proposition.

Une procédure, comme celle de proposer une concertation quant à la recevabilité d'une plainte, doit être transparente au possible afin qu'elle soit comprise par tout le peuple de Franche Comté. A partir du moment où le doute s'installe, où il peut y avoir suspicion d'abus de pouvoir, je ne pense pas que votre proposition devrait être retenue car, il y aura des dérives et j'en suis certain.

Maintenant, il y a d'autres propositions sur le sujet, vous les avez mise de côté et je ne comprends pas pourquoi. Mettre dans les mains d'un petit groupe d'experts en justice, comme le BDD, ou la commission de justice, tous deux organes extérieurs au Parlement, permettrait de garantir une certaine neutralité dans l'avis formulé pour la recevabilité d'une plainte. Et, cet avis ne serait demandé qu'en cas de doute certain sur la lecture de nos lois. Après, si vous dites que ces organes judiciaires ne sont pas assez compétents pour le sujet, il faut clairement les supprimer car ils ne servent à rien.

Maintenant, je pense avoir tout dit sur la question, la mise en place, si elle doit avoir lieu, interviendra au prochain mandat, vous en serez, pas moi ... mais si votre proposition venait à être adoptée, ce serait la fin de la justice franc comtoise.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 18 Mar 2013 - 12:44

Vous êtes, pour une fois, très grandiloquent, conseiller.

Bon, je vais répondre point par point, on dira que j'ergote, ou que je parle pour ne rien dire, mais au moins je sais que ce que je propose n'est pas dans mon intérêt personnel, ni dans celui de mes amis.

Alors, il est évident que si la plainte porte sur le juge, il n'aura pas à décider de la recevabilité de la plainte, ce sera alors à charge du prévôt et du procureur, il en va de même sur une plainte contre un procureur, ou un prévôt. Ne soyez pas bête et ne lisez pas que ce que vous aimeriez lire, il y a des sous-entendus qui sont tellement évident que l'on ne doit généralement pas les énoncer. C'est comme de dire que je parle français : je ne suis pas obligé de dire à chaque phrase que la phrase suivante sera en français pour que vous le compreniez, si? Donc quand je dis que c'est à charge des trois membres du trio justice l'acceptation d'une plainte, c'est évident que ce ne sera jamais à charge de quelqu'un qui est lui même l'accusé!

Pour ce qui est de votre argument contre le fait que le juge connaisse de la recevabilité de la plainte, je pense que ça ne change rien : dire "Je pense que cette plainte doit être examinée" ne veut pas et ne voudra jamais dire, même si vous déformez cela en n'importe quoi d'autre, "je pense qu'il faut condamner l'accusé et la plainte est fondée".

Citation :

Une procédure, comme celle de proposer une concertation quant à la recevabilité d'une plainte, doit être transparente au possible afin qu'elle soit comprise par tout le peuple de Franche Comté. A partir du moment où le doute s'installe, où il peut y avoir suspicion d'abus de pouvoir, je ne pense pas que votre proposition devrait être retenue car, il y aura des dérives et j'en suis certain.

Alors pour le moment, c'est la procureur qui joue solo en poursuivant pour tout ce dont elle a envie, de manière chaotique et que je considère comme tout à fait illégale, il y a suspicion d'abus de pouvoir et je vous signale que les poursuites contre la procureur sont loin d'être terminée. Il y a donc des dérives aujourd'hui.

Pour le BDD, vous me faites rire! C'est la même qui a, comme d'habitude, tout les pouvoirs! Qui est du BDD aujourd'hui? Moi notamment, mais je ne travaille pas là dedans avec Macricri qui est sa "présidente", et je devrais penser qu'elle serait objective, avec un cumul manifeste de fonctions? Très drôle!

Si ma proposition venait à être adoptée, cela signifierait que chaque individu en Franche-Comté aurait le droit à parler en sachant précisément ce qui est interdit, et ce qu'il craindra, ainsi que dans quelles conditions! Aux abus qui condamnent des innocents, je préfère la légalité qui n'assomme que les plus coupables.

Réservé Nombre de messages : 105 Date d'inscription : 05/01/2013

Loup sourit aux propos tenus par le conseiller ...

Je vois qu'il est inutile de discuter. Pourquoi débattre lorsque l'interlocuteur use d'un ton condescendant et moqueur ? je n'en vois plus l'utilité. L'on me dit que je ne participe pas assez aux débats mais vous me montrez une fois de plus que j'ai raison de le faire. Votre ton reflète le pourquoi de ma démission passée. Je vous fais rire, tant mieux, je n'y connais rien, ça c'est vous qui le dites mais par contre, vous n'entendez que ce qui vous intéresse aussi ... je parlais du BDD tout autant que la Commission de Justice. Donnons du grain à moudre pour ces organes sans utilité pour l'instant.

J'ai beau essayer de mettre les formes, de ne pas être piquant, d'essayer de faire avancer les choses et voilà le résultat. Déni, moquerie, absurdité et j'en passe. Continuez donc le débat tout seul, vous serez en accord avec vous-même, à moins que vous vous fassiez rire tout seul, ce qui serait un comble.

Sur ce, je vous laisse à votre débat stérile et prierai pour qu'un semblant de bon sens naisse au sein du futur conseil. Bonne continuation à vous.

Loup se lève et sort de la pièce en ayant de la pitié pour le peuple qui participe passivement à ce débat et ce que devient la Justice avec un grand J en Franche Comté. Loup n'entend donc plus la suite de ce débat.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 18 Mar 2013 - 15:01

Il est amusant de voir que certains se font élire dans le but de démissionner...

Sarcasme, quand tu nous tient...

Bref, pour toutefois éviter de finir sur une nouvelle erreur, le rôle de la commission de justice n'est certainement pas de discuter de la recevabilité d'une plainte en particulier, mais bien de proposer une réforme de la justice dans son ensemble, c'est donc un peu hors sujet. Mais ce n'est pas grave...

Invité

C'était un exemple... j'ai fait exprès pour exagéré, mais pour être sur de ne pas reccomencer il faut que la sentence soit sévère, il n'y a pas cinquante façon. De plus ton argument ne tient pas, si les lois sont écrites bien nul n'est supposé ignorer la loi et c'est à celui qui parle de se contrôler. Il sait que cela peu amener de lourdes conséquences, à lui de faire attention à ce qu'il dit c'est tout. C'est pas bien difficile de se contrôler, l'envie à l'insulte et la diffamation est si dure à retenir?

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 18 Mar 2013 - 19:11

De toute façon si ça vous gene que le juge donne son avis sur le fait d'ouvrir un dossier ou non, on peut toujours arrêter là les tergiversations et demander l'avis d'un autre trio : procureur, prévot, franc-comte(sse).

Sinon 3 jours... il y a des brigands qui ont bien moins pour avoir saccagé tout un village, il faudra rester tout de même logique par rapport à la charte du juge et aux autres verdicts. Ensuite pour la peine, tout est question de la plainte, de la situation subie par la victime et de a décision du juge qui en découlera. On ne peut pas ier les mains d'en juge en donnant une peine fixe pour toute plainte concernant le harcèlement alors que tout harcèlement est différent.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Lun 18 Mar 2013 - 23:13

Franchment que quiconque soit accusé de diffamation conseiller, famille ou non je trouve cela idiot. Dans ce cas je peux porter plainte contre Goclad pour diffamation vu ce qu'il raconte sur moi mais pour certains ce qu'il dit est vtrai donc j'attaquerais quelqu'un pour des propos qui selon lui sont vrai et selon moi faux.
La vérité est différente pour tous dans ce cas on pourrait se faire des procès les uns aux autres en permanence

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mar 19 Mar 2013 - 16:03

C'est le but de cette loi, Héloise, faire des procès les uns aux autres, à répétition.

Invité

Bah en même temps à vous de tenir votre langue mais pour éviter la répétition, il faut faire des punitions sévères qui vont permettre que la personne fautives ne recommencera pas. Ce n'est pas pour être chiant mais vous êtes tous les deux contre mais vous faites parti de ceux qui insultent beaucoup et sans gêne.

Tenez votre langue c'est tout.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mar 19 Mar 2013 - 18:27

d'accord avec toi Este!

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mar 19 Mar 2013 - 23:13

Donc on va mettre plus pour avoir oser utiliser sa liberté d'expression que pour un brigandage... C'est n'importe quoi, si ça arrive et que quelqu'un vole en prison pour cela, je prendrais les armes contre cette tyrranie, car on ne transige pas avec la liberté d'expression. Je n'en ai cure que ce soit des insultes ou de la diffamation, personne ne devrait avoir peur d'ouvrir sa bouche, personne ne devrait avoir peur d'avoir une opinion contraire à une autre, des excuses sont déjà humiliantes.

Mon opinion était que Lothilde est une traîtresse, depuis je me suis bien renseigné, et si elle ne l'est pas au sens juridique du terme, il est néanmoins très rare que l'Empereur enlève un titre pour son bon plaisir, quoi qu'elle dise. Donc il n'est pas tout à fait faux de l'appeler traîtresse, de mon point de vue.

Ce qui est vrai pour moi est faux pour elle, et vous voulez punir les gens d'avoir une vérité différente de la vôtre? Une opinion différente de la vôtre, en somme? C'est très libre votre système!

Invité

C'est démagogue dire que c'est de la liberté d'expression.... Tu as le droit de t'exprimer mais tout en respectant les gens autour de toi. Pourquoi utiliser des insultes? Manques-tu autant d'arguments pour utiliser des mots qui ne sert aucunement d'argument? Ça te sert à quoi de dire à quelqu'un qui est un gros con, ou un idiot... ?

Désolé, moi je n'insulte personne sauf quand on me met à bout par insulte. Je n'ai pas besoin d'user de vilains mots pour argumenter. De plus, on parlait pas de Lothilde mais comme tu vois, sur la lettre officielle de l'empereur de l'époque exprime clairement qu'elle n'est pas traître.

Lui aussi est capable d'être diffamatoire et dire des propos démagogues.

Il suffit aussi d'un empereur qui n'aime pas le visage de l'un pour enlever un titre. Ce n'est pas non plus parce que quelqu'un reçoit un titre de l'empire qu'il le mérite, il y a beaucoup de copinage juste à penser au temps de Bobbyz et de l'empereur.... Ce sont les spartes et les von dumb qui était placé en haut et de ce que je vois aujourd'hui c'est qu'on va passer un autre ère de copinage.

Donc, ça peu aussi aller dans l'autre sens. Je suis désolé mais la liberté s'arrête quand celle de l'autre commence, ça fait trois fois que je le dis et c'est ainsi, ce message est véridique.

Prend un air sarcastique.

Sinon, c'est dans ma liberté d'expression de vouloir tuer quelqu'un. C'est ma liberté à moi de vouloir battre quelqu'un parce que son visage ne m'attire pas... C'est peut-être pas physique ce que je fais mais la conséquence est presque même, toi tu nuis à la réputation de l'un et moi je le nuis physiquement.... C'est ma liberté, c'est une façon à moi de m'exprimer de battre quelqu'un...

On te dis pas de ne pas avoir une opinion contraire à l'autre ni de pas le dire... On te dis qu'il y a une façon de dire des choses. Informe toi avant de diffamer et retient toi au lieu d'insulter. Si tu n'es pas capable de te contrôler peut-être n'es tu pas à la bonne place.

Tout le monde peut s'échapper en insulte j'en convient... Mais de diffamer autant en disant que quelqu'un est traître alors qu'il y a une preuve officiel du contraire.... Bien assume et passe en justice, c'est ainsi.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 20 Mar 2013 - 11:42

ça aurait pu éviter le départ de Julie également ce genre de loi, mensonge, diffamation ne doivent pas être tolére si ce n'est la mauvaise foi des brigand dans un procès car c'est leur façon de faire!

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 20 Mar 2013 - 11:52

Citation :: C'est le but de cette loi, Héloise, faire des procès les uns aux autres, à répétition.

Non, c'est loin d'être un but. Pour moi le but est d'arrêter d'encourager ce type de pratique.

Ensuite au niveau judiciaire à mon avis, le but devrait être de tout régler en gendarmerie. Les procès doivent réellement rester des exceptions.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 20 Mar 2013 - 14:28

Estebaiy, tu dis n'importe quoi. Le fait d'ouvrir la bouche et de remuer sa langue ne cause un dommage qu'à ceux qui ne savent se boucher les oreilles, et c'est exercer un des seuls pouvoirs qui est toléré dans une société humaine : le fait de pouvoir émettre des sons. Frappe t-on quelqu'un? Lui faisons nous mal?

"Oui ça fait pas du bien de se faire insulter". Eh bien dans ce cas, vous n'avez pas à fréquenter l'insulteur, ou vous lui rabattez son caquet en lice, mais personne n'a a dire à quelqu'un d'autre que ce qu'il dit ne mérite pas d'être entendu, et qu'il n'a qu'à la fermer parce que machin ne tolère pas que brol parle.

Parler est un droit fondamental, inhérent à tout homme, on peut l'enlever par la censure ou la torture, on peut également l'enlever par la force (c'est le but de la discussion ici, et pas une soi disant loi sur la morale, d'ailleurs : la morale de qui? La vôtre? La mienne? Elles sont toutes différentes).

La tolérance d'autrui passe par la tolérance de ses opinions, même concernant sa propre personne. On me prend pour un idiot? Bien, que je sois un idiot aux yeux de certains, les insultes sont l'apanage des faibles, comme tu le dis si bien, Estebaiy. Je t'ai insulté il y a longtemps, en effet, mais je ne l'ai jamais fait de manière directe, et tu as toi même insulter, la colère n'est pas une circonstance absolutoire, cela serait normal que tu ailles donc en procès?

Dame Jenah, par définition, quand on porte plainte pour cela, il est presque certain que l'on est de mauvaise foi, ou en tout cas que l'on en veut fort à la personne en face de soi, dans tout les cas, on ne lui fera pas de cadeau, et on ira donc au procès, comme c'était le cas lors des précédents abus.

Bref, la liberté d'expression et de pensée doit être assurée et est non négociable. Si un jour un Franc-Comtois vole en prison pour ce qu'il a dit, soyez sur que je me ferais immédiatement hors la loi, et que je combattrais ceux qui l'y auront fait mettre.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Mer 20 Mar 2013 - 15:37

regarde le "juge" avec dégoût.

oui messire les mots peuvent blesser bien plus que les coups on a pu le voir il y a peu à Luxeuil. "traiter quelqu'un d'idiot" je vous accorde que cela est subjectif mais si je vous appelez "fils de pute" o"u traître à la Franche comté" à moins que cela soit vrai cela est insultant et diffamant...non?

Invité

Un coup ça fait mal et la douleur s'en va, même s'il peut avoir une cicatrice, l'archarnement des mots fait bien plus parce que les mots, surtout quand on parle d'acharnement, reste ancré en soi.

Hooo que oui j'ai insulté mais ça pris combien de temps? Combien d'insultes ais-je reçu avant de dire un seul mot.... J'ai aussi mes limites...

Prôner la liberté pour mieux insulter les gens, il n'y aucun honneur là-dedans. Le mérite vient au fait qu'un homme puisse se retenir dans ses paroles et argumenter de façon intelligente et savoir s'arrêter quand l'évènement va trop loin.

Le déshonneur va à celui qui manque d'arguments de juger qu'il est préférable de couler l'autre personne en l'insultant de façon continu essayant de rabaisser son estime et sa réputation de façon injuste.

Ça prenait bien des Von Dumb et des Spartes pour annuler cette loi ou pour avoir essayer de l'annuler. Je crois que nous avons fait le tour de ce débat il serait temps de proposer quelque chose et de passer aux urnes. De ce que je vois, sauf Pierre et Heloise, une majorité est pour un retour officielle d'une loi sur la diffamation.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Jeu 21 Mar 2013 - 14:56

Je ne suis pas d'accord. Le débat est loin d'être terminé, nous ne nous entendons sur aucun texte.

Et certainement pas sur votre folie de jours de prisons.

Estebaiy, à la seconde ou tu fais passer cette loi, tu donnes un pouvoir énorme au procureur, et tu pourras faire mettre en prison tout les individus qui sont ici, sans presque aucune exception. En tout cas, tu ne feras pas partie des exceptions, même si tu crois que tu ne dis rien de méchant ni de faux. L'argument "on a été méchant avec moi longtemps" n'est pas, je crois, pertinent pour se dédouaner de ses actes. Sinon que diraient les bandits, avec qui l'on a été si méchants, qui ont brigandés? "On a été méchant longtemps avec moi, donc j'ai volé, mais c'est parce qu'on est méchant avec moi".

Les mots font mal? Nous ne sommes pas là pour enlever le mal de l'espèce humaine, ni moralisé chaque acte des individus, votre morale n'est pas moins détestable qu'une autre, et n'est pas inférieure à une autre, au nom de quoi est ce que tous devraient supporter la morale d'un seul, le procureur? Au nom du sacro-saint principe, du dogme, de la Morale Supérieure, de quelques uns?

Et si on vous affuble du surnom de 'lâche' pour aller en justice plutôt que vous battre, vous ferez un procès?

Je maintiens ma position : pas de loi sur la diffamation ou les insultes, à moins d'un contrôle extrêmement restreint d'acceptabilité de la plainte, pas forcément avec le juge comme troisième membre, et à moins d'une sanction normale : excuse publique au maximum.

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