[loi]Un délit qui n'existe plus

Invité

Tant mieux, mais en ce moment même, tout le monde peut aller en prison. J'ai jamais dis que je n'ai rien dit de mal mais quand je le fais c'est surtout pour répliquer à vos mots, je l'ai dis et répète je me laisserai plus faire comme avant.

Pour ma part je demande qu'on vote.... Nous verrons après le vote c'est simple pierre continu le débat seulement pour bloquer le vote aux urnes.

Donc si la majorité est prête à voter.... dites le on un texte écrit un peu plus loin sur la diffamation et les insultes.. on peut prendre celui-là:

Citation :: Tout Franc-comtois a droit au respect physique et morale. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique et morale.

Et pour le code pénal

Citation :: Tout franc-comtois à droit au respect de sa personne dans on intégrité selon le code civil. Il est donc interdit de tenir des propos diffamatoires sans preuves ainsi que des propos insultants envers un autre individu. Ça sera au juge d'imposer une peine sévère à l'égard de l'importance des propos tout en respectant la charte du juge.

Comme la majorité ici en ce moment à l'air plutôt en accord pour une loi sur la diffamation c'est ce que je propose il serait bien qu'on puisse voter.

Sujet: Re: [loi]Un délit qui n'existe plus Jeu 21 Mar 2013 - 16:41

moi je suis pour le passage aux urnes!

voir le débat sur le code pénal

je cloture

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