[Elections/Justice] Des Elections Comtales et du Cumul

Tu veux un pot pour mettre tes fleurs dedans cher Intendant ?

Lui tend Sacrai ....

Je rejoins Sarani sur la nécessité de préciser la loi et la possibilité de se présenter au Comtales, on pourrait demander aux Maires se présentant de démissionner dés l'ouverture des votes du CC s'ils n'ont pas assuré leur succession ? A charge pour le conseil sortant de reprendre la ville où d'identifier un candidat possible ?

En accord avec les dires de Sarani.
Mais on va prendre part au débat dans un autre débat qui nous permettra de modifier la loi dans ce sens la.

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toutes ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Toutes personnes occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Proposition de modification de l'article 4.
Le vert c'est la correction orthographique du texte, le rouge les modifications et proposition du texte.
Les modifications proposés vont dans le sens qu'il est inconcevable d'avoir en charge cinq fonctions, ce qui est beaucoup trop pour du cumul, beaucoup trop pour être convenablement représenté sans mélanger indirectement des casquettes de responsabilité.

La deuxième modification détient la logique que si un cumulard n'assure pas le cumul que lui même s'octroie, il est bon ton de sanctionner la chose pour éviter des faits similaires purement inutile.

Le texte des éléctions comtales et des candidatures sur celui-ci, va être débattu dans un autre débat.

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toutes ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Toutes personnes occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Donc si je comprend bien ce que j'ai mis en gras, si dérogation un maire peut être conseiller comtal, donc rien ne change cette personne aura 2 voix, mais peut être que je n'ai pas les idées claires et que je pige rien

De bonne remarque, j’aime.

Citation :

Tout et toute au singulier signifient également "n'importe quel/le // lequel/laquelle", ce n'est donc pas une faute mais une nuance. Donc à moins d'insérer une liste des ingérences possibles dans ce texte, je propose de le laisser comme il était.

En accord.

Citation :

Ensuite, cinq fonctions? Pourquoi cinq et pas quatre ou six, et de quelles fonctions est-ce qu'on parle? Comtales, municipales, électives, impériales?

Cinq me parait le meilleur compromis pour tout le monde, le cumulard et les institutions et je ne pense pas qu’il soit essentielle de spécifier les fonctions potentiellement cumulés, cinq fonction de tout sorte est beaucoup trop dans sa représentation.

Citation :

Sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté, ne peut-on pas y rajouter également: ou de remerciements/limogeages pour les dits postes.

Ça risque de faire doublons avec l’Alinéa 4 :

Citation :

Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

On va rajouter Anne que la situation de vote avec dérogation doit être remis par obligation à une autre personne tiers par procuration le temps de la dérogation, cependant l’histoire d’un maire/élu comtal j’essaye d’éviter la chose déjà en fixant des règles déjà a la présentation de l’élection comtale sur l'autre débat "soyons politique"

En accord avec le Juge pour laisser le texte au singulier.

Citation :

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Il me semble que l'accord se fait avec le groupe nominal "situation de cumul" et non avec le mot "cumul" seul.


Pour le reste, la proposition me convient.

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation en cas de dérogation un des votes devra être remis obligatoirement à une personne du conseil par procuration et dans la mesure du possible la personne ne devra pas être de la même liste que celui qui bénéficie de la dérogation exceptionnelle.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Alinéa 2
Toutes personnes occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Nouvelle proposition.

La même, mais formulée différemment :

Citation :

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.

Excellente modification
J'approuve la formule différente.

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- - le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Si pas d'opposition ce sera mis en vote demain.

Pour évité des abus de pouvoir avec une dérogation, deux pouvoir de vote c’est énorme et surtout pas représentatif de ce que dois être le parlement.
Le but d’une dérogation est d’accepter qu’une personne déroge à la règle, un doubles votes rendrait caduc tout souci d’équité et de conscience de bonne foi pour la légitimité des votes impartiale.

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37474-vote-du-1-au-6-septembre-1460-modification-article-4-non-cumul-des-mandats#979873

Modification approuvée à la majorité :

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- - le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.
- le cumul conseillé comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Porte-Parole : Annonce.
Législatif : Modification par moi même