sujetc icimes chers concitoyens, membres du parlement,
je vois que le BDD a proposé une proposition de loi liberticide.
Je vais vous dire pourquoi je suis contre.
- Citation :
- Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarées illégales en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.
Si vous pensez empêcher des gens d'entrer au conseil en faisant cela c'est pas gagné.
Première question : qu'est ce qu'une institution illégale? A part le HCI (aui est impérial), j'en vois pas d'autres
Quant à la clause de trahison j'ai été dans au moins 3 parlements où il y a eu des parlementaires traitres sans qu'on le sache qui vu que c'est pas sur leur casier ni sur leur front
- Citation :
Tout candidat dans une liste doit être disponible et présent durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.
Et les imprévus ? Le mandat comtal dure 2 mois... Il arrive toujours des imprévus... De plus une démission peut être justifiée par contre il faudrait obliger les parlementaire à argumenter sur leur démission
- Citation :
Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'individu hors la loi. Le contrevenant devra être retiré de la liste. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner
genre d'article impossible.
Si la personne ne veut pas démissionner, vous faites quoi? vous le supplier?
Pour ma part, ça ne sert à rien d'interdire ce genre de choses car rien ne sait l'empêcher et surement pas un procès