Proposition du BDD : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Aucune loi n'existant sur les candidats aux élections comtales, l'accession au Conseil étant totalement libre, et comme cela fait longtemps que la discussion a débuté au BDD, je propose au Parlement de débattre sur cette proposition de texte de loi qui serait à inclure dans le Codex Livre III Code Pénal, Chapitre 1, Article 10 :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller à être disponible et présent (igéiquement)durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Ce qui donne une fois modifié :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement)durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Contre.

Ras le bol des textes interdisant ceci ou cela. Après tout si les gens sont assez idiots pour aller élire des républicains ou des hérétiques, tant pis pour eux.

Aussi je ne pense pas que c'est en interdisant la République qu'on l'empêchera de gagner du terrain au contraire. Sans parler du fait que nous savons parfois très bien nous servir du support République pour des programmes tout à fait "Monarchistes". Et allez déterminer qu'un gars est républicain ou pas. A part si il appartient à un groupe reconnu comme tel, on est jamais sûr de personne.

Quant aux hérétiques divers et variés, je trouve ça un peu stupide, sachant qu'une personne ne peut pas décider du jour au lendemain que l'Eglise aristotélicienne n'est plus chez elle. Et surtout tourné ainsi vous empêchez aussi les excommuniés et les athés de se présenter.

Et puis niveau séparation temporel et spirituel => 0/20 Comme si le comte devait être représentant de l'aristotéicisme... Pfff ce qu'on demande c'est le respect de l'Eglise pas avoir une Rome bis temporelle.

Faut revoir ça différemment. Contre les fausses religions oui, mais si ça ne concerne qu'une personne on s'en fout.

Moi par contre, je suis entièrement d'accord avec le principe.

Sauf pour cela:

Citation :

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'individu hors la loi. La liste devra se retirer des élections. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

seul le Prévôt et Eon , en raison de leur accès, peuvent savoir et sont à même de déterminer si un membre de la liste ne rempli pas les critères de "moralité" voulus.

Un individu peut tres bien être hors la loi hors FC, et de ce fait, que ces données ne soient pas de notoriété publique ...
Faut-il pour autant qu'il en soit tenu rigueur au dirigeant de la liste en le poussant à la démission, là c'est aller trop loin !
Seul l'inéligible doit être concerné par la démission.

Le principe oui mais pas la formulation.

En plus au lieu de dire : hérétique, réformé ou républicain se serait mieux de dire "soupçonnés d'hérésie, schisme et paganisme" ou déclaré républicain.

Surtout n'employez pas le terme hétérodoxie, sinon vous risquez d'empêcher les athés de se présenter.

Citation :

La liste devra se retirer des élections. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

il n'y a que cette partie là qui me freine à donner mon avis
Donc, si je vous suis bien, j'ai intérêt à faire gaffe quand j'accepte une candidature au sein de mon parti. Sinon, je me prends la justice sur le dos

C'est ça Erine. C'est limite si on nous demandait de faire le boulot de Eon c'est-à-dire enquêter sur nos postulants.

Citation :

La liste devra se retirer des élections.

Sauf que si je me trompe pas, on a toujours la possibilité d'enlever la personne de la liste s'il y a un souci donc pourquoi la liste entière devrait se retirer?

A mon avis c'est au cas où la liste ait été validée, comme il n'y a pas plus la possibilité de retirer les membres, on demande de se retirer "politiquement".

Comme ça arrive avec certains maires.

Ce n'est qu'une proposition modifiable. C'est surtout qu'à l'heure actuelle, même un non comtois peut se présenter au Conseil. Ce sont tout de même des postes importants puisque le Conseil gère la politique, l'économie et la sécurité de la FC.

Je modifierai le texte en fonction des différents avis majoritaires.

Moi aussi je ne vois pas pourquoi la moralité douteuse d'un individu devrait remettre en question une liste.
On ne sait jamais tout de ses co-listiers !

J'ai commencé à modifier sur le premier post, j'attends de voir tout de même la majorité des parlementaires intervenir.

Euh pas coupable de Haute Trahison? Pourtant Pendarric a été élu après avoir été coupable de Haute Trahison même s'il a fait ça peine il a été coupable...

Tout candidat dans une liste devra être présent? Souvent ce n'est pas le cas... Surtout quand on apprend des démissions pour faute de disposition donc ce passage me parait peu important puisque qu'impossible de vérification.

ce qu'il faut mettre obligatoirement c'est qu'il faut être franc comtois pour se présenter.

La présence est tout de même obligatoire pour ceux qui ont un poste igéique car essentiel au fonctionnement.
Pour ce qui concerne la haute trahison, j'avais déjà pensé à rajouter le délai pour être conforme aux décisions des responsables des Royaumes. De combien est le délai maximum d'inégibilité auquel peut condamner un juge ?

Si je me trompe pas, c'est trois mois. On avait poser la question pour les élections municipale a Pontarlier et on avait eu cette réponse là.

Modifié

Dîtes le sujet devrait être vérouillé puisqu'un débat existe à l'agora.

Le débat ne devrait pas exister à l'Agora si Imladris avait ses clés et c'est tout de même aux parlementaires de débattre du texte proposé par le BDD tel que le stipule la loi. Le texte étant modifié au fur et à mesure, le sujet à l'Agora a été ouvert sur un texte qui n'est plus le même.

Le texte n'a été proposé qu'hier par le BDD au Parlement. Ce n'est pas un sujet ouvert par le Parlement.

Arrêtez ça, le débat aurait très pu exister en agora. Imladris l'a ouvert, mais ça aurait très pu être Lothilde, Macricri ou Xavdr.

Et ce n'est pas parce que le texte a été ouvert sur un texte qui n'est plus le même que le débat n'a plus lieu d'être, il suffit de changer l'orientation du débat avec les nouvelles modifications tout simplement.

Mais c'est bon j'ai compris on dit qu'Imladris ne respecte pas la loi, vous prenez son comportement comme un prétexte pour fermer le débat et au final c'est vous qui ne respectait pas la loi, en refusant de fermer ici.

Il ne s'agit pas d'un débat ouvert par le Parlement mais d'une proposition de loi faite par le BDD et qui doit être débattue par le Parlement. Hors le Parlement n'a même pas le temps d'en débattre ? à quoi il sert ? Notre Constitution lui a attribué un rôle, faudrait voir à le lui laisser exercer un peu....

De toute façon le débat à l'agora est verrouillé pour la raison que vous savez. Maintenant continuons le débat sur la proposition du BDD s'il vous plait. Merci

Pour ma part c'est non je ne débattrai pas sur ce sujet tant que le Peuple sera privé du droit de débattre.

Le peuple peut s'exprimer. Donc tu peux débattre si tu as quelque chose à rajouter sur ce texte.

D'autres avis?

Quel est le retour de l'agora ? Le débat y est toujours ouvert.

Hormis que ça a très vite dévié sur quelque chose qui n'avait aucun rapport avec le sujet initial tu veux quoi comme retour ?

Que les premières remarques ont été prises en comptes dans le texte modifié ? Déjà dit une bonne trentaine de fois.

Bah voilà, on ferme là bas, on le dit ici et on poursuit. C'est ainsi que cela est sensé se passer.

Désolé d'avoir eu un imprévu hein, la prochaine j'éviterai pour ne pas déranger sa Grandeur Macricri...

N'importe quoi pour ta remarque, le franc comte gère les débats comme l'intendant, inutile de le prendre pour toi.

Sauf que le Franc Comte n'a peut-être pas autant de temps pour gérer les débats que l'Intendant et que c'est pour ça que l'Intendant a ce droit également.

Mais comme tu l'as dit : tu n'étais pas là

Je reporte sur cette page la proposition de loi modifiée suivant les avis, à inclure si finalisée et votée dans le Codex Livre III Code Pénal, Chapitre 1, Article 10 :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Macricri a écrit:

Mais comme tu l'as dit : tu n'étais pas là

Ben justement... Et vu que toi comme moi savons pertinemment que la gestion des débats n'est pas l'unique boulot du Franc Comte et qu'il en a souvent des plus urgents et importants, c'est souvent (pour ne pas dire toujours) cette partie qui passe à la trappe.

Si pas d'avis contraire sur le texte présenté par Lysiane, il y aura une mise au vote rapide.

à mettre au vote

Au vote !

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-06-04-1458-au-11-04-1458-loi-sur-les-candidatures-aux-elections-comtales-t29225.htm#684171

Le Parlement s'est exprimé à 8 voix pour, 2 Contre et 5 Abstention, pour la mise en place de la loi sur les candidatures aux élections comtales.