[Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458] Loi sur les candidatures aux élections comtales

Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/proposition-du-bdd-loi-sur-les-candidatures-aux-elections-comtales-t28941.htm?sid=8d3873c146f4e9f3986de0005ce85c2b

Vous devez vous prononcer pour ou contre la proposition de loi faite par le BDD :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [1] : Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Pour [2] : Erine, Ecat'

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Erine, Ecat', Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Erine, Ecat', Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [1] : Artifice

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Erine, Ecat', Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [2] : Artifice, Goclad

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Erine, Ecat', Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [3] : Artifice, Goclad, Katarina

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [4] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick

Contre [0] :

Abstention [3] : Artifice, Goclad, Katarina



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [4] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick

Contre [0] :

Abstention [4] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [4] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick

Contre [1] :Macricri,

Abstention [4] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [5] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas

Contre [1] :Macricri,

Abstention [4] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [5] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas

Contre [1] :Macricri

Abstention [5] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine, Jerome



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, , Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Pour [5] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas

Contre [2] :Macricri, Jean-Pierre

Abstention [5] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine, Jerome



Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, , Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz.

Citation :

Pour [5] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas, Debenja

Contre [2] :Macricri, Jean-Pierre

Abstention [5] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine, Jerome

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, , Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Correction du chiffre des Pour et surtout de 'Jean-Pierre' par Derdekan...

Citation :

Pour [6] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas, Debenja

Contre [2] :Macricri, Derdekan

Abstention [5] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine, Jerome

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, , Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Pour [7] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas, Debenja, Estelbad

Contre [2] :Macricri, Derdekan

Abstention [5] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine, Jerome


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [8] : Erine, Ecat', Epsonstylus, Titannick, Jontas, Debenja, Estelbad, Damegothika,

Contre [2] :Macricri, Derdekan

Abstention [5] : Artifice, Goclad, Katarina, Pegasine, Jerome


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Sacrai, Hooks, Bobyzz

EDIT Erine: procuration donnée par Gothy

Le Parlement s'est exprimé à 8 voix pour, 2 Contre et 5 Abstention, pour la mise en place de la loi sur les candidatures aux élections comtales.