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 [Demande de vote]Suspension de la procureur

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Julie
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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Beren H. de la F.Ebrêchée


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MessageSujet: Re: [Demande de vote]Suspension de la procureur   [Demande de vote]Suspension de la procureur - Page 2 EmptyVen 15 Mar 2013 - 6:31

Mousseline a écrit:
Si on parle d'absence on pourrait nommé la moitié des maires qui devraient aussi venir ici et la moitié des conseillers comtaux.

Donc pourquoi que sur Macricri?

Kran a démissionné et il est ou son remplacant?
Loup depuis qu'il est revenu il a bien intervenu que 2 fois
Beren sort quand ca lui tente soit au 2 ou 3 jours parfois plus, mais la vu que je le cite il va réagir
Aziliz, jamais venu ici, pour ceux qui ne savent pas c'est le maire de Poli


Vous voulez que je continue?


Ma chère Mousseline, sérieusement, vous faites une fixation. Votre petite pique inutile est réchauffée, de surcroît, et a vocation à m'empêcher toute réponse : si je réponds, j'ai l'air d'un imbécile, si je ne réponds pas, ça confirme vos allégations.

Je reste disponible à ma charge, qui est celle d'être Porte Parole; je vous invite à m'expliquer où j'ai fait défaut à ma charge. Je participe même à des débats qui n'en sont pas, mais relèvent de la déblatération inutile et fastidieuse, comme... Ce à quoi j'assiste ici.

Une affaire politique est lancée ? Ca me concerne. Une affaire juridique ? Ca regarde le pôle justice. Un remplacement temporaire de conseiller pour éviter tout vice de forme ? Pour vous paraphraser ailleurs "je ne suis pas Franc-Comte, je ne nomme personne".

Ah oui, j'avais lancé une idée pour que chaque parlementaire donne ce qu'il pouvait pour aider les armées. Quasiment personne n'a répondu, j'ai vu directement avec la CAC pour faire un don de 72 pains et de 60 maïs, à titre totalement gratuit. Je ne déblatère pas, j'agis. Et j'agis individuellement parce que j'en ai assez d'assister à des prises de bec chronophages qui ne servent strictement à rien. J'ai pu travailler avec la cac, avec Macricri en tant que Régente, et je vous ai appuyée plusieurs fois.

Avant de crier au délit de sale gueule pour une de vos amies, regardez vos propres agissements, à me villipander quand vous en avez l'occasion. Soyez gentille de cesser ces attaques ridicules. Je suis les débats, participe quand c'est utile, et assume ma charge. Lâchez moi donc la grappe.



[Edits pour fautes de frappe]
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Demande de vote]Suspension de la procureur   [Demande de vote]Suspension de la procureur - Page 2 EmptyVen 15 Mar 2013 - 10:17

Et bien non Estebay.... les conseillers n'ont pas à donner leur opinion sur une affaire, surtout AU SEIN DU PARLEMENT.

Après qu'en tant comtois, en gargote ou agora, c'est autre chose, mais encore attention à leur droit de réserve, surtout pour ceux ayant une fonction liée à la justice, surtout quand cela concerne un élu.
Or quand on sait qu'il faut nommer un autre juge, voir procureur, et que n'importe quel conseiller peut l'être, il faut ignorer sa position par rapport à l'affaire.
Comment faire si tous ont étalé leur avis ?

Et non le conseil ne peut pas parler du fond de l'affaire, sauf une fois le procès terminé. Il est aussi très maladroit de lancer le débat sur une loi à revoir pendant une instruction la concernant, surtout que cela donne l'occasion de discuter sur l'affaire en cours. Le plus judicieux est de lancer le débat pour adapter un texte de loi une fois l'affaire clôturée.

Et Pierre recommence... pour un juge, votre droit de réserve, vous vous amusez avec à tout va.

Le sujet de ce débat-ci ne concerne qu'une demande de suspension du procureur en raison d'une plainte à son encontre. L'objet de la plainte n'a pas lieu à être débattue.

Et à ce propos, le texte de loi dit

"Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure."

Comme pour le cas de Pierre, je ne peux être relever de mes fonctions qu'une fois le procès lancé.
Or je ne peux gérer en procure un dossier me concernant.

Donc c'est au franc comte de décider : soit on laisse le dossier en attente en prévôté pour le prochain procureur. Cela a déjà été couramment fait quand le dossier dérange ou est délicat.
Soit il me démet de mes fonctions. Mais je ne pense pas que cela revient au parlement d'en décider, les nominations sont du ressort du FC.



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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Demande de vote]Suspension de la procureur   [Demande de vote]Suspension de la procureur - Page 2 EmptyLun 18 Mar 2013 - 11:55

Là je me tait bien que j'en ai lu toutes les interventions ça regarde le FC et le Conseil pas les maires je pense et encore moins leurs représentants ^^
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [Demande de vote]Suspension de la procureur   [Demande de vote]Suspension de la procureur - Page 2 EmptyLun 18 Mar 2013 - 13:12

Mon droit de réserve n'existe plus à partir du moment où je suis le plaignant, très chère comtesse... je pensais que vous saviez que je ne peux être juge et partie, ou l'auriez vous oublier?
Mais je vous donne raison sur un point : nous ne pouvons décemment discuter du fond de l'affaire qui a créer la plainte, mais nous pouvons discuter de la plainte contre vous, c'est le but, ici.
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MessageSujet: Re: [Demande de vote]Suspension de la procureur   [Demande de vote]Suspension de la procureur - Page 2 Empty

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