[Justice] Projet : Adoption du dossier Unique

La Commission, suite à un débat, propose l'adoption du dossier unique qui se résume avec le plan suivant :

(Les flèches étant chaque fois un transfert-déplacement ou création)

Le but étant de simplifier la procédure judiciaire, de clarifier les choses, de séparer le dossier de l'enquête.
Suivra à ce projet un autre, ou ces changements faciliteront d'autres changements proposés après celui-ci.

Résumé :

• La plainte devient donc l'enquête quand elle est acceptée et que le dossier est créé. Cela pour permettre de ne plus avoir d'intervention dans le dossier où rien que les éléments de l'affaire y seront écrit.
  
  
• Les demandes par le procureur, les Officiers de la Prévôté, se feront dans le sujet d'enquête.
  
  
• Le greffier prendra le rôle d'archivage des dossiers après les procès, des enquêtes et de la mise à jour du casier.

Si jamais il y a des questions, le Franc Comte pourra les poser à la Commission et nous répondrons à celles-ci.

Avant de se pencher sur des changements de texte que nous enverrons au Bureau de Droit, nous proposons que vous en débattiez et passiez au vote. Si le fond du projet est accepté, nous nous attèlerons au travail de modifications des textes qui devraient être mis à jour.

Sincèrement y aun moment ou j'iamerais qu'on parle concrèt parce que ta proposition artifice je dis pas qu'elle est mal je dis juste que j'y comprend rien

et j'aimerais que tu me dises concrètement comment tu vois du coup le suivi du dossier une fois transmis en procure vu que souvent les victimes viennent nous voir nous quand elles veulent avoir des nouvelles du dossier

Vous faites bien de préciser que ce n'est pas le débat.

Votre avis c'est ici qu'il vous est demandé, alors ne dites pas qu'il ne l'est pas. Vous pensez qu'artifice propose ca pourquoi ? Donc, ceux en place peuvent parler, arrêtez donc de geindre un peut ca nous fera des vacances. Tiens en parlant de vacances, vous n’étiez pas censé être dans un cellule chez les moines ? Question rhétorique qui donc n’appelle à aucune réponse.

Bref pour les explications de ce qui est proposé ici, si vous ne comprenez pas malgré les archives des débats de la commission et la réponse donné par artifice à heloïse, je ne sais pas quoi vous dire de plus et m’inquiète de plus en plus sur vos compétences juridiques.

Prenez donc exemple sur heloïse et posez nous des questions claire, nettes et constructives ca serait déjà pas mal et ca permetrait de lancer un vrai debat au moins.

je réponds à quoi ? j'attends toujours une question !

quand au tableau, ca s'appelle un schéma ...

heuuuuu ... non !

mais sinon quelqu'un d'autre a t'il peut être une question intelligente à nous poser pour faire avancer le débat ?

Ilays regarde lancelot en souriant et lève les yeux aux ciel.

Mise à part celle d'héloïse à là qu’elle artifice à d'ailleurs répondu, nous n'avons rien de plus concret.

C'est bien ça !

Je serais pour faire une phase de test car j'avoue etre mitigé par la proposition.
D'un coté oui car j'i toujours été pour une propreté des dossiers
d'un autre nom car cela va rajouter des zones à regarder pour le gendarme et le travail est déjà suffisament contraignant

Et bien Heloise

lance la phase de test pour le mois qui suivra

le Parlement n'a pas vraiment à voter c'est plus un point de procédure. On ne perd rien à essayer

Je pense que c'est plus à Artifice de le lancer en prévôté car sincèrement je suis larguée d'ou ma demande quesstion de pouvoir mieux comprendre et appréhender

des suites ?