greffier

le comté recherche un greffier satisfaisant à la charte rattachée à la fonction

Citation :

Charte du Greffier de Justice


En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.
Amendé par le Parlement le 22 octobre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 26 octobre 1459

J'ai vu qu'une annonce fut faite de ce point vu la, comme il est de coutume.
Cependant discuter des futurs candidats ce n'est pas le lieu du conseil, mais du futur trio de justice qui décidera et votera en fonction des candidats.

Sarani a écrit:

Merci Prof pour l'initiative,

Y'a aucune initiative... je lui ai demandé dans son bureau de PP

héhé bien essayé Sarani !

Merci Mouss

Hausse un sourcil

Bien essayé quoi ? Laisse moi le temps de reprendre l'habitude de courir partout. Je me suis un peu empâtée. Tssssss..
Et puis, fais attention jeune homme, t'as deux mois à me supporter. Faudrait pas qu'il me prenne l'envie de te casser les pieds.
,
Sourit en coin, taquine.

Maintenant faut l'appeler Franc-Comte...

Sourit à Sarani d'un air taquin

Sur ce, merci d'avoir pris les devants avec l'annonce, espérons que nous en trouvions un(e)...

Plisse les yeux en regardant Artifice.

Voilà, ben voilà.. Une conspiration contre moi ! C'est juste honteux ! Messieurs, je ne vous félicite pas.

S'éclaircit la voix.

Allez, un peu de sérieux donc.. Je rebondis en ce qui concerne le poste de greffier. Ilays étant juge, est-ce qu'un gendarme ou peut être un conseiller sortant serait capable de prendre en charge la fonction de façon intérimaire en attendant que le poste soit pourvu ? Certes, le greffier est censé tenir son poste jusqu'à ce que son remplaçant arrive, mais là..

ben là je cumule et dans la charte il est stipulé que le greffier ne peux pas être conseiller comtal ...
Je reçois encore des courriers pour diverses affaires, je vais les mettres proprement dans les dossier.
Et éspère qu'on puisse avoir un greffier rapidement ou un remplaçant comme propose sara.
J'expliquerai tout de A à Z au futur greffier, faut juste le trouver

Pour moi, je peux prendre le travail du greffier en main, il est là pour soulager le procureur mais niveau éthique, Ilays ne peut intervenir maintenant qu'elle est juge.

Ce n'est pas un soucis de faire tout le travail en attendant un nouveau greffier.
Mais faut qu'on tranche pour qu'elle sache ce qu'elle doit faire.

bonjour

j'ai peur que cela me prennes trop de temps pour proposer ma candidature. J'ai envie de me balader et de prendre du bon temps et surtout profiter de mes week end et des fêtes de cristos.

Il n'y a toujours pas eu de candidature ?
C'est toujours une fonction qui peine à trouver des candidats ... Est-ce que les maires pourrait en parler autour-d'eux ?

Claya, la tâche du greffier n'est pas pénalisante dans le temps et permet beaucoup de temps pour soi.

non toujours pas de candidature leif
je cherche aussi de mon côté et artifice aussi,
j'ai meme demandé a des amis s'il ne connaitrait pas quelqu'un mais pour le moment rien

SI tu veux voyager Claya, ça n'ira pas car tu dois pouvoir aller à la Cour de justice (IG).

Voici une candidature au poste de greffier qui m'a été envoyée

Citation :

Bonjour Julie et membre du conseil

Je me présente Hades Von Hagen (ig Hades29)

je vous envoie ce message pour me proposer comme Greffier, serais je a la hauteur ? je l'espère j'ai quand m^me a mon actif 1 mandat complet de procureur

Maintenant je n'ai jamais fait greffier, mais je veux bien m'y risquer.

en espérant que le conseil acceptera

Cordialement

Hades Von Hagen

Merci Ju, je prend ton courrier pour qu'on en discute entre nous.
J'attend une lettre de quelqu'un plus aussi.
Merci.

Je m'en charge tout de suite, y a-t-il une limite pour envoyer sa candidature ? Je suppose qu'on ne peut pas attendre indéfiniment...

pour le poste de greffier c'est normalement mercredi 5 décembre

D'accord on va se dépêcher alors... Surtout que d'après mes souvenirs pour la Diète c'était aujourd'hui...

idem

Le trio juridique à choisi à l'unanimité Beren au poste de greffier.
Votre grandeur si notre choix vous va aussi, il serait bien qu'il puisse avoir les clefs le plus rapidement possible et qu'une annonce soit faite.
Merci

Je n'ai pas estimé du bien fondé du choix. Seul le trio de Justice est compétent sur ce sujet, merci cependant de sollicité mon avis.

Je ne m'opposerai pas au choix.

Julie, puis je te demander un petit courrier d'annonce, ensuite je cloture le sujet...il sera loisible à la lecture en salle d'archive d'ici à demain.

bien, bien merci !

=> Vu je prépare ^^

=> Si pas de comm je lance ^^

Citation :

Dôle le 6 décembre 1460,


Communiqué du Conseil Comtal


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Après concertation, le choix du trio Justice pour le poste de Greffier s'est porté sur Sire Beren


Nous lui souhaitons la bienvenue et le meilleur dans ses nouvelles fonctions !


Pour le Conseil de Franche Comté, de par son Porte Parole

merci Ju, ca sera très bien.

=> Oki çà tourne on va pouvoir cloturer ici alors mici Ily