De la charte du greffier

Depuis 3 ans on a toujours un problème avec les mêmes points de cette charte, c'est ridicule de les bafouer mandat après mandat. On l'a au moins bafoué 18 fois, ça serait plus logique de changer la charte.

Citation :

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Voilà en rouge les deux points qui posent problème. Les conseils ne pensent jamais 7 jours avant la fin à envoyer des annonces pour recruter le Greffier. Donc on les envoi une fois le trio nommé, mais là les candidats ont 7 jours pour se déclarer, et le trio 5 pour annoncer son greffier...

tu préconises quoi toi? Qu'on supprime ou qu'on rallonge les délais?

Euh...je crois que les rajouts sont des "changements à y apporter" enfin si j'ai bien compris

si c'est bien cela je suis d'accord,

il y a qu'une clause qui me gêne un peu,et ce vu ce qui s'est dit dans une autre salle....sur la façon de travailler,on est d'accord chacun à la sienne....alors est ce pas trop risquer d'avoir jusqu’à 3 greffier et procéder à un roulement?..question organisation?

Citation :

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Je suis d'accord avec ce que dit Apex... en plus être méritant et capable ne veut pas nécessairement dire compétant.

Pour les points de Lara pourquoi ne pas lancer la mise en candidature dès qu'un parlement est élu?

Il y a quelques temps ( le premier qui me traite de vieille je l'explose) J'ai postuler au poste de greffière...

Et le trio justice avait a choisir entre moi et Estelbad pour ne pas avoir de souci le trio justice a couper le mandat en deux^^

Du coup j'ai pris le premier mois...puis Esteblad la suite...Seulement j'ai fini son mandat puisqu'il a totalement oublier son poste quand il est rentrée au parlement et j'ai fini son mandat.

Donc avoir plusieurs personnes au poste de greffier ou greffière est totalement possible après oui sa dépend de la rigueur de chacun...Mais en avoir plusieurs pourquoi pas ^^

D'autant que quand il y en a plusieurs, les présents peuvent suppléer les absents ...

Quand quelqu'un est jugé trop absent pour sa fonction, il peut être amené à devoir rendre ses clefs et laisser la place pour la personne suivante de sa liste ... C'est au Franc Comte de gérer son équipe, que cela plaise ou non aux réprimandés ... Si la justification est valable.

Techniquement c'est rare qu'on en choisisse plus d'un. Et ça ne dérange pas ce point.

Je dirais déjà que l'annonce on l'a fait à la nomination du nouveau conseil. On donne 5 jours aux candidats pour faire acte de candidature, et 2j au trio pour choisir. Je pense pas qu'y ai besoin de 5 pour que 3 personnes votent.

Citation :

à la nomination du nouveau conseil. On donne 5 jours aux candidats pour faire acte de candidature, et 2j au trio pour choisir. Je pense pas qu'y ai besoin de 5 pour que 3 personnes votent.

Parfait pour moi.....

Citation :

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Mais ça.....oui oui je sais énervant , je suis

Le greffier à une ligne a suivre pour le travail donc la différence de façon de faire n'est pas forcement visible.

Après oui il y a des gens qui veulent que le travail soit bien fait..."on notera que j'ai éviter de dire le plus parfait possible^^"

Il faut prendre aussi en compte de l'avantage d'avoir plusieurs greffiers serait que si un manque l'autre prend la relève pour éviter que les dossiers traines ou disparaissent.

Le trio justice choisi mais à tout moment a le pouvoir de remettre à l'ordre si le travail ne plait pas...et faut pas oubliée que si le trio justice suit bien les dossiers.

Je trouve ça idiot d'avoir quatre greffier, un c'est largement suffisant et puis le boulot du greffier n'est pas conséquent et difficile franchement ... Mise à part ça, rien à dire pour les modifications logique de la charte du greffier que nous présente Lara.

On peut aussi en nommer un à titre principal et les autres au titre de suppléants.

Mais dans quel but ? Un greffier présent et actif ça suffirait largement, je comprend pas pourquoi on voudrais des remplacements qui ce tournerais les pouces en attendant que le greffier principal fait rien ou crève.

Ils peuvent aussi se partager le travail ... Je vois pas en quoi ça pose problème qu'il soit tout seul ou qu'il ait des aides ... C'est plus pratique d'avoir des aides en général ...

Oui, mais la on parle du poste de greffier, pas d’une fonction vraiment à grande responsabilité ou contraignante dans le temps, en une heure maximum tout est fait.

De toute façon en ce moment on a même pas de Greffier personne ne se présente donc bon... Si deux se présentaient, en dégoûter un ne serait pas forcément malin.

Citation :

Il faut prendre aussi en compte de l'avantage d'avoir plusieurs greffiers serait que si un manque l'autre prend la relève pour éviter que les dossiers traines ou disparaissent.

Dame Criss vous avez dis vous même que la personne qui devait prendre "votre tour",avait "oublier" et vous vous y êtes recoller....

donc dans cette situation là expliquer à quoi cela sert d'avoir X greffier....

maintenant a l'heure actuelle il n'y en a pas du tout soit...mais autant régler le problème ,que d'attendre qu'il ne se présente...

je ne suis pas pour des roulements..comme le dit Lief pour le peu de travail que cela représente ,la personne nommée pourra très bien s'en sortir seule.

Non dans mon cas le souci à était que Estelbad durant son mois a était élu au parlement et à totalement laisser tomber son poste de greffier sans prévenir.

Et que comme j'avais encore les clefs j'ai su tenir sa place...Que au changement de parlement le juge voulait me garder mais que le prévôt et le proc pas ....mais c'est une autre histoire ^^

Après pas tout le monde est Estelbad...Que le trio Justice aura les moyens quand meme de voir qui est motivé.

Ensuite pour le moment il n'y a personne effectivement

Bon ça s'endort. Voilà une proposition selon les remarques précédentes.

Citation :

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Avis favorable pour ces modifications.

Favorable aussi.

on gagnera un temps précieux ... on peut mettre au vote

Ok pour moi!

Mise au vote

Vote clos

14 POUR
ps Starkel ayant voté après la date limite, son vote ne peut être pris en compte.