Proposition de modification de la charte du greffier

Je pense que notre porte parole fera attention la prochaine fois pour ne plus que ça arrive.

Sinon que pensez-vous de la remarque de notre intendante par rapport au recrutement du greffier?

Citation :

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Citation :

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice examine le travail effectué par le greffier, et décide, en fonction de son appréciation de ladite tâche menée et de la volonté du greffier, de prolonger son activité, si celui-là le souhaite. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

J'ai ajouté avec ce que tu as dit, Beren, hésite pas à modifier, quant à la phrase en vert, je ne sais pas ce que vous en pensez? Tous les avis sont le bienvenu.

Passage en public ?

Oui, merci d'avoir scindé!

Je suggère plutôt cette formulation.

Citation :

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature.

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J'ai une suggestion à faire.

Ne pourrait-on pas faire en sorte que si un des conseillers sans poste postule, il ai la priorité? Ainsi, un conseiller sans poste aurait un poste malgré tout...

Vu l'expérience du mandat précédent où l'on avait deux conseillers Fatum (brigands) sans postes ... il vaut mieux éviter de nous imposer ce genre contrainte dans nos textes.

Les conseillers Fatum sans poste n'avaient aucun accès au parlement ... N'étaient même pas considérés comme conseillers ...

Pour cela le Franc comte a du faire un décret exceptionnel ... car c'était contraire aux textes.

Bon ben je vois 2 cas de figures:
On fait une loi permanente pour contrer ce genre de conseillers illégaux
Ou on abandonne le ci projet ... Ce qui serait dommage car ça permettrait d'être plus efficace ...

Les avis de tous les parlementaires sont réclamés, seul Beren a donné un avis positif.

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Je suggère plutôt cette formulation.

Citation :

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature.

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J'approuve.

Approuvé pour ma part.

Je n'ai peut etre pas approuvé. Mais j'ai donné mon avis Lysiane....
Et j'ai bien précisé que ce n'était pas obligatoirement un conseiller sans poste. J'ai écrit "s'il le désire".

En conclusion pour moi le mieux c'est si un conseiller sans poste le désire, il a priorité pour le poste. Si aucun des 2 conseillers sans poste ne le souhaite, comme c'est le cas aujourd'hui, alors oui, l'ancien greffier est prioritaire

Si un des conseillers sans poste postule et qu'il n'y a aucune candidature de greffier, alors oui pourquoi pas.

J'attends encore les avis de tout le monde, je passe au vote demain si pas de modifs.

C'est bon pour moi

Héloise Marie a écrit:

Si un des conseillers sans poste postule et qu'il n'y a aucune candidature de greffier, alors oui pourquoi pas.

Dans ce cas là, ce n'est plus de la priorité. Juste une unique candidature.
Maintenant, je comprends que l'expérience que vous avez eu fait que vous souhaitez pas que ca recommence ^^

Priorité pourquoi?

Un conseiller sans poste n'en est pas moins un conseiller. Il pourrait à tout moment se voir confier une tâche quelconque ou un remplacement. Du coup, je préfère l'idée de Beren pour aider au recensement plutôt qu'un poste fixe, qu'il risque de devoir lâcher à tout moment.

A vrai dire, j'essai de comprendre comment monter mon armée malgré les guide qu'on m'a passé ^^

Bien, je passe aux votes.

Citation :

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Modifiée en y ajoutant cette information :

Citation :

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Je vais passer aux votes (madame intendante, c'est mon premier vote ^^ si jamais je fais mal quelque chose n'hésitez pas à me le dire huhu )

Le vote demandé aux urnes a été parfaitement rédigé.

Je verrouille en attendant de noter le résultat.

Héloise Marie a écrit:

Citation :

Le vote est clos :

Pour : 12
Contre : 1
Absention : 1
N'ayant pas voté : 5

Charte complète avec la modification :

Citation :

Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.


Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.
Modifiée sous le madat de la Franc Comtesse Héloise Marie de Sparte, le 19 avril 1460.

Publié ? rectifié après archivage de l'ancien texte en Salle du droit ? transmis au censeur en Gargote pour rectifier le sujet sur le Codex ?

Publié : ok
rectifié en salle du droit : ok
transmis au responsable des lois en gargote : ok

Merci, je n'étais pas très au courant de ce qu'il advenait de faire ensuite ^^'

Verrouillage et archivage prochain