| | [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement | |
|
+11Yarwelh de Lacombe uriel Anne-Cyrella Atale Jerome du Val d'Haine Confucius Floriane de Cheroy Krän Héloïse jerone Héloise Marie 15 participants | Auteur | Message |
---|
Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 12:49 | |
| Vote pour la modification de la charte du greffier, l'Article 3 - Le recrutement, dont le débat est ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35812-proposition-de-modification-de-la-charte-du-greffier#934230 - Citation :
Article 3 - Recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.
Modifications apportées : - Citation :
Article 3 - Recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature. Charte complète avec la modification : - Citation :
Charte du Greffier de Justice
En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement. Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
Article 1 - Rôle
Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.
Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.
Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.
Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.
Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.
Article 2 - Statut
Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.
Article 3 - Recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.
Article 4 - Règles
Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456. - Citation :
- Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Confucius, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Krän, Frederik, Floriane, Yarwelh, Jerone, Uriel.
Dernière édition par Héloise Marie le Mar 24 Avr 2012 - 6:53, édité 1 fois | |
| | | jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 33 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Jerone Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 13:10 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Jerone
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Confucius, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Krän, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel. | |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 13:15 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Jerone, Héloïse
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Confucius, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Krän, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel. | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 13:18 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Jerone, Héloïse, Krän
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Confucius, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik | |
| | | Floriane de Cheroy Troubadour
Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 14:17 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Confucius, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik[/quote] | |
| | | Confucius Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 1406 Date d'inscription : 24/03/2012
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 14:43 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane
Contre [1] : Confucius
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik[/quote] | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 17:18 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome
Contre [1] : Confucius
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Frederik | |
| | | Atale Communicatif
Nombre de messages : 258 Localisation : Dole Date d'inscription : 29/01/2008
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 12 Avr 2012 - 17:48 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Starkel, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik | |
| | | Anne-Cyrella Troubadour
Nombre de messages : 5748 Date d'inscription : 23/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Anne_Cyrella Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Ven 13 Avr 2012 - 8:05 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel,
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, , Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederi | |
| | | uriel Loquace
Nombre de messages : 973 Localisation : Dole Date d'inscription : 04/08/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Ven 13 Avr 2012 - 8:53 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel, Uriel
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Yarwelh. | |
| | | Yarwelh de Lacombe Bavard
Nombre de messages : 1232 Date d'inscription : 12/11/2011
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Ven 13 Avr 2012 - 16:42 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel, Uriel, Yarwelh
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, | |
| | | Devilfred Conteur
Nombre de messages : 3401 Age : 28 Localisation : RP:St-Claude/HRP: QC,Montreal Date d'inscription : 02/10/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Sam 14 Avr 2012 - 2:16 | |
| - Yarwelh de Lacombe a écrit:
-
- Citation :
- Pour [8] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel, Uriel, Yarwelh, Frederik
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Hades29, Beren | |
| | | Hades29 Volubile
Nombre de messages : 2987 Date d'inscription : 10/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Sam 14 Avr 2012 - 13:15 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel, Uriel, Yarwelh, Frederik,Hades29,
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Armael, Jym56, Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Beren | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Sam 14 Avr 2012 - 16:37 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Jerone, Héloïse, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel, Uriel, Yarwelh, Frederik,Hades29, Estebaiy pour jym 56
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Beren |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Mer 18 Avr 2012 - 11:58 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Jerone, Héloïse, Beren, Krän, floriane, Jerome, Anne pour starkel, Uriel, Yarwelh, Frederik,Hades29, Estebaiy pour jym 56
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Armael, Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya. | |
| | | Armael Loquace
Nombre de messages : 871 Date d'inscription : 16/11/2011
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Mer 18 Avr 2012 - 22:48 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Jerone, Héloïse, Beren, Krän, floriane, Jerome, Anne pour
starkel, Uriel, Yarwelh, Frederik,Hades29, Estebaiy pour jym 56, Armael
Contre [1] : Confucius
Abstention [1] : Atale Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Héloise Marie, Misselyzya, Beren | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement Jeu 19 Avr 2012 - 18:36 | |
| - Citation :
Le vote est clos :
Pour : 12 Contre : 1 Absention : 1 N'ayant pas voté : 5 Charte complète avec la modification : - Citation :
Charte du Greffier de Justice
En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement. Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
Article 1 - Rôle
Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.
Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.
Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.
Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.
Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.
Article 2 - Statut
Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.
Article 3 - Recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Le nouveau trio de justice, après avoir examiné et apprécié la qualité du travail effectué par le greffier durant le mandat écoulé, peut décider de maintenir l'intéressé à son poste. Dans le cas contraire, une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote et dans le hall d'entrée du Château afin que chacun puisse déposer sa candidature.
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines. - Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables), - Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis, - Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance, - Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.
Article 4 - Règles
Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456. Modifiée sous le madat de la Franc Comtesse Héloise Marie de Sparte, le 19 avril 1460. | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement | |
| |
| | | | [Vote du 12 au 17 avril 1460] Modification de la charte du greffier Article 3 : le recrutement | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |