[Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende

Citation :

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité à décerner des amendes punitives classiques.Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour : Leif
Contre :
Abstention :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[2] Leif ; Sarani ;
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[3] Leif ; Sarani ; Loulou;
Contre :[0]
Abstention :[0]

Citation :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation:
Pour :[3] Leif ; Sarani ; Jasona
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[4] Leif ; Sarani ; Jasona, Deb
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :

Citation:
Pour :[5] Leif ; Sarani ; Jasona, Deb, Alice,
Contre :[0]
Abstention :[0]

Citation :

Pour :[6] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel
Contre :[0]
Abstention :[0]

Citation :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[6] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius
Contre :[0]
Abstention :[0]

Citation :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne; Estebaiy; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[8] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Estebaiy; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[9] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Estebaiy; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[10] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Estebaiy; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[11] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[11] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[1] Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Lassa; Uriel

Citation :

Pour :[12] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[1] Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Artaban; Uriel

Pour :[12] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Artaban; Uriel

Citation :

Pour :[13] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Artaban

Citation :

Pour :[14] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Loulou; Artaban

Citation :

Pour :[15] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï ; Pierre
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Estebaiy; Loulou; Artaban

heu! mon nom a disparut de la liste surement que moi et Jasona on a voté en même temps...

Je remet en ordre:

Citation :

Pour :[16] Leif; Sarani;Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï ; Pierre
Contre :[0]
Abstention :[3] Armael, Mouss, Estebaiy