Proposition du BDD : Modification Charte du Maire

Charte existante :

Spoiler:

Proposition de modification : (en vert des précisions, en rouge foncé les modifications)

Citation :

Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions (modifié suite à suppression Foire et abrogation Halle aux marchands)

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire conseillé d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville. Il est interdit au maire d'agréer toute autre armée que celles désignées par le Parlement.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en : (supprimé car reporté dans le domaine éco)
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires (Loi pénale existante) :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer tous les débuts de chaque semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.

La charte des maires est en discussion depuis quelques jours dans la salle cac-maire.

En ce qui concerne l'ajout de la partie sécurité, je pense qu'il ne doit pas être seulement inscrit que les maires travaillent pour le prevôt et connétabe. Je m'explique, pour le cac il est dit qu'il est là pour seconder les maire et que donc pour une bonne collaboration il faut donner telles ou telles informations. Pour le Connétable je pense que c'est la même chose, au maire d'informer des choses suspectes, mais au Connétable aussi d'en faire de même quand la chose suspecte concerne une des villes.

Ensuite à propos de la sécurité toujours avait été émises l'idée d'avoir un possible représentant, à voir avec les autres, cela peut être interessants pour des maires débutants.

Citation :

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

Il faudrait mettre fin de semaine, car depuis des mois ça se fait le samedi et dimanche.

Citation :

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

C'est complètement désuet, je pense que la levée des impôts municipaux n'a d'ailleurs pas spécialement quelque chose à faire dans une salle comtale. La partie montant versé au comté par contre se fait encore.

La Charte du Maire est en révision depuis le mois de février au BDD mais aucun maire n'est venu donner son avis sur certains passages existants et que le BDD n'a pas modifié comme les passages que vous avez cités.

1/Pour la communication des statistiques, lors de son dernier amendement en septembre 1458, cela se faisait en début de semaine. Lorsqu'il y a changement par un CaC, il doit prévenir et demander une modification des textes existants. Le mieux est de rester plus neutre :

Citation :

- Communiquer chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

Si vous êtes d'accord, je modifierai dans le premier post.

2/Pour le registre de levée d'impôts municipaux, il est bien noté que le registre est tenu en mairie et non pas dans une salle comtale.



3/

Jenah a écrit:

En ce qui concerne l'ajout de la partie sécurité, je pense qu'il ne doit pas être seulement inscrit que les maires travaillent pour le prevôt et connétabe. Je m'explique, pour le cac il est dit qu'il est là pour seconder les maire et que donc pour une bonne collaboration il faut donner telles ou telles informations. Pour le Connétable je pense que c'est la même chose, au maire d'informer des choses suspectes, mais au Connétable aussi d'en faire de même quand la chose suspecte concerne une des villes.

Ensuite à propos de la sécurité toujours avait été émises l'idée d'avoir un possible représentant, à voir avec les autres, cela peut être interessants pour des maires débutants.
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Il me semble que le Connétable communique forcément avec les maires en notant les états d'alerte et donc en signalant les dangers possibles, tout cela à la SI.

Pour le représentant, c'est une décision par le Parlement, le BDD ne propose que des modifications nécessaires mais pas des ajouts qui n'ont pas été demandés par un parlementaire.

Je vais venir avec quelques propositions à ce sujet. Merci pour cette première version, dame Lysiane.

Puisque ça discute en salle CaC/maires, j'en profite pour informer que la charte du CaC était également en révision au BDD et que plusieurs CaC y étaient passés pour donner leur avis dont Jade.
Le dernier post comporte normalement la proposition finalisée au BDD et à débattre par le Parlement. Le CaC peut sans doute passer voir.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24781-charte-du-cac

Il y a des développements?

Citation :

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

Je préciserais qu'en cas de menace sur le village par une armée, il est préférable de chercher une solution du côté comtal, par exemple que le CaC fasse un mandat de sécurité au maire. Ceci afin d'éviter ce qui s'est produit avec Osadus en avril dernier, qui a pu récupérer les 6 mandats-coffres qui avaient été faits à des villageois.
Ou alors dire que les personnes porteuses de mandats-coffres doivent quitter immédiatement la ville ou les transférer dans leur propriété.

Citation :

Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Je rejoins ce que dame Jenah a dit, à propos de la possibilité pour le maire de déléguer à un membre de son Conseil municipal le rôle d'évaluer la menace sur leur village. Les maires ont souvent beaucoup à faire et n'ont pas toujours le temps de faire plus que de consulter le degré d'alerte et mettre le bon nombre de miliciens.
Je proposais donc que le coordinateur local de la Garde civile soit par exemple chargé de faire le suivi des étrangers dans la ville et s'occupe, en cas de menace grave, de contacter les civils nécessaires pour complèter la défense de la ville.

Voici ce que cela donnerait:

Citation :

Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville.

Il doit également s'assurer du recensement quotidien des allées et venues d'étrangers, du suivi de la population (emménagements), du remplissage des offres de la maréchaussée et du recrutement et de la mobilisation de civils volontaires pour la défense en cas de menace grave.
Il peut déléguer ces dernières tâches à un ou plusieurs conseillers municipaux de son choix.

En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Blanca a écrit

Citation :

Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville.

Il doit également s'assurer du recensement quotidien des allées et venues d'étrangers, du suivi de la population (emménagements), du remplissage des offres de la maréchaussée et du recrutement et de la mobilisation de civils volontaires pour la défense en cas de menace grave.
Il peut déléguer ces dernières tâches à un ou plusieurs conseillers municipaux de son choix.[/

Celà est automatiquement fait chaque jour dans notre mairie de poli ou mon chef de GC ,Gwenael , en l'occurence ,après que les alertes soient faites fait les appels avec le maire qui lui mets les biens en sécurités bien sur ^^

Ceci devrait ê^tre systématique dans TOUTES les villes .

Beau travail aussi Lys

Le travail ne provient pas que de moi... la plus grande partie avait été faite par Epson :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31893-charte-du-maire

Citation :

Il doit également s'assurer du recensement quotidien des allées et venues d'étrangers, du suivi de la population (emménagements),

Il me semble que ça doit se faire en prévôté, non?

Le problème c'est qu'en prévôté seul le trio de sécurité et les gendarmes ont accès (et encore).
L'idée est de donner aux villages les moyens d'avoir toutes les informations en main. Ce qui malheureusement est rarement le cas... La plupart du temps à part la couleur des alertes les maires ne savent pas grand chose.

Saint Claude est tombée en alerte bleue au mois de février. Croyez-moi, depuis cette époque, on s'est pris en charge au CM pour être certains que ça n'arrive plus, mais ce n'est pas le cas de tous les villages.

Ce sera davantage vu des maires et des chefs de GC ,je parle pour Poli ,là ,mais voilà ce qui est fait

-Chaque matin Gwenael chef de notre GC ou moi postons le rapport sur la ville ( ce qu'il y a sur le lavabo version texte et surtout les etrangers présents )
-Ensuite le premier qui les voient poste les alertes .
-Suivant celle -ci je donne les instruction à notre maire (qui est maintenant devenu pro en la matière )
-Si alerte ORANGE ou ROUGE Gwenael fait appel à la mobilisation des membres de la GC et civils qui sont libres .

Je rappelle qu'il existe déjà un texte juridique encadrant la GC :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28323-codex-livre-ix-procedures-de-securite

Et que j'avais demandé à ce que soit retiré le décret de liste noire qui a été abrogé sous Dina mais qui n'a pas été archivé.

Le problème c'est que la garde civile est une chose différente de ce dont nous parlons.

Nous parlons ici de sécurité et de défense au niveau des villages. Nous avons eu l'exemple plusieurs fois cette année qu'un maire seul ne peut pas suivre tout à la fois: faire du commerce, suivre les menaces sur sa ville, etc...

D'ou la partie que je propose d'ajouter.

Et c'est un point crucial pour la sécurité des villes ,la GC aide fortement et gratuitement pour le moment ,ce n'est pas négligeable, et à fortiori si le maire le demande il se sentira beaucoup plus aidé dans ses fonctions et le rassurera .

Citation :

Le problème c'est qu'en prévôté seul le trio de sécurité et les gendarmes ont accès (et encore).
L'idée est de donner aux villages les moyens d'avoir toutes les informations en main. Ce qui malheureusement est rarement le cas... La plupart du temps à part la couleur des alertes les maires ne savent pas grand chose.

Les maires ont accès aux registres en prévôté, ils peuvent connaitre le nom des présents etc. Bon en ce moment pour Luxeuil ce n'est plus fait, à mon avis le gendarme qui s'en occupé est en retraite pour quelques temps, mais autrement ça marche bien, il y a une présentation très efficace, par rapport à une copie texte de ce qu'on trouve au lavabo.

Les maires ont accès certes, mais encore une fois certains maires sont moins scrupuleux que d'autres et ne vont pas consulter les registres en prévôté, soit par manque de temps ou parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent y trouver des informations importantes.

D'ou l'idée de déléguer certaines de ses tâches au coordinateur de la garde civile par exemple ou alors à un autre conseiller municipal en charge de la sécurité, afin de s'assurer que l'information parvienne jusqu'aux villages.

Citation :

Les maires ont accès certes, mais encore une fois certains maires sont moins scrupuleux que d'autres et ne vont pas consulter les registres en prévôté, soit par manque de temps ou parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent y trouver des informations importantes.

Il faudrait alors au moins les informer.

Citation :

D'ou l'idée de déléguer certaines de ses tâches au coordinateur de la garde civile par exemple ou alors à un autre conseiller municipal en charge de la sécurité, afin de s'assurer que l'information parvienne jusqu'aux villages.

Et je veux bien qu'il y ait un représentant, au besoin du maire, mais après que le représentant ait accès aux registres de la prévôté, ça sert à rien de refaire un travail déjà fait.

Jenah a écrit:

Et je veux bien qu'il y ait un représentant, au besoin du maire, mais après que le représentant ait accès aux registres de la prévôté, ça sert à rien de refaire un travail déjà fait.

Oui c'est une idée en effet. Je ne suis pas non plus pour le travail fait à double.

Bon vu le peu d'enthousiasme soulevé par mes propositions dois-je en conclure que les maires préfèrent continuer les choses comme elles se font déjà?

moi j'ai donné mon point de vue...
Comme Imladris, je pense qu'il faut séparer les chartes des lois.

Je suis d'accord qu'on les sépare des lois, mais, même si elles sont séparées, il faut que les détenteurs de postes soient conscients tout de même que ces chartes ont force de loi, qu'elle ne sont pas uniquement des guides des fonctions.

Moi je n'ai pas d'objection, de toute façon une charte a pour objectif de rappeler au maire ses devoirs.

Il faudrait toutefois s'entendre car pour moi une charte n'a pas force de loi ... mais elle permet néanmoins de régler certains problème discutés dans la salle voisine (cfr sanctions à l'égard des maires négligeant), notamment par le relevé des obligations inhérentes à la fonction.

Clairement si on sépare les chartes des lois, il faudra refaire une loi pour les obligations.

Les chartes et les lois ne sont déjà plus dans la même sous salle de la Salle du Droit. J'avais fait faire la séparation par Leif. Mais cela reste des textes juridiques en vigueur servant de guide à chaque poste et une loi pénale existante permet de sanctionner ceux qui occupent des postes publics et ne respectent pas les directives des chartes.

donc, si je comprends bien, indirectement, les chartes ont effectivement force de loi puisque les détenteurs de postes à charte peuvent être de toute manière poursuivis en justice pour manquements à leurs devoirs. C'est bien ça?

Voici la loi, extrait du Code pénal :

Citation :

Article 8 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Voté par le Parlement le 26 février 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 27 février 1459.

Ce qui est logique, car sinon à quoi sert il de donner un guide du poste qui ne soit pas à suivre ? mais cela reste tout de même soumis au fait que cela nuise à la fonction. Si la fonction est tout de même bien tenue, il ne peut y avoir poursuite pour un passage non suivi d'une charte.

Merci Lysiane, tout s'éclaire.

Donc pour un maire la charte a bien force de loi.

Oui mais poursuite pénale uniquement si les points essentiels pour le poste du maire ne sont pas suivis. Et le minimum d'un rappel à l'ordre est logique avant toute poursuite.

Moi une charte qui est à suivre mais pas forcement mais si parce que sinon on ne prend un procès, je trouve cela tout sauf clair.

Les points essentiels sont rappelés en bas de la charte et ne représentent pas tout le guide du poste.

Alors pourquoi on ne met pas les dernières lignes en loi ?

Parce que c'est plus simple de regrouper dans un seul texte ce qui concerne le poste de maire et la charte est un texte juridique à valeur légale puisque votée par le Parlement, charte qui indique au maire les règles à suivre pour bien gérer son poste avec obligation de respecter certains points essentiels et la loi pénale y veille.

Tant que les chartes ne seront pas parmi "La Constitution, les lois et décrets", je continuerai à trouver tout cela bidon.

Elles sont dans la Salle du droit et donc de même valeur légale que tout autre texte juridique dans la même salle. Elles font partie de la législation comtoise.

Est-ce que je lance le vote?

Il a été dit que cette charte était discutée en salle CaC/maires... y a t il des changements demandés par rapport à ce qui a été établi par le BDD ?

Je ne crois pas, je lance donc le vote.

Charte existante :

Spoiler:

Proposition de modification : (en vert des précisions, en rouge foncé les modifications)

Spoiler:

Texte modifié :

Citation :

Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est conseillé d'informer le CAC.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville. Il est interdit au maire d'agréer toute armée sans l'accord du parlement.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer chaque semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.

La réouverture de la foire comtale ne modifie pas un des alinéas de cette charte Lys stp ,notamment celle concernant les MA ?

Merci

(En fait elle a été certainement réouverte car le CaC n'a pas la possibilité d'acheter sur la foire de la capitale mais seulement de vendre et donc cela doit être revu par les admins... la V2 finira par disparaitre un jour. Ou la foire comtale est elle apparue sur la V3 pour les maires et le CaC ?)

(la foire est accessible seulement par la V2)

RAPPEL

lysiane a écrit:

Charte existante :

Spoiler:

Proposition de modification : (en vert des précisions, en rouge foncé les modifications)

Spoiler:

Texte modifié :

Citation :

Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.

Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer chaque semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le CaC pourra éventuellement servir d'intermédiaire par mandat comtal.

En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est conseillé d'informer le CAC.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté

Alinéa 4 - Sécurité économique de la ville

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance sauf si présence d'une armée ennemie.
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.


Article 3 - Domaine sécurité et défense

Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés.

Pour ce faire le maire a l'obligation de prendre connaissance des états d'alerte fournis par le Connétable et de mettre en place quotidiennement un nombre de miliciens suffisant pour assurer la défense de la ville. En cas de menace grave, il peut faire appel à des civils de confiance pour compléter les troupes de défense.

Dès sa prise de fonction ou dès le renouvellement de son mandat le maire doit impérativement communiquer à la sécurité intérieure la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. De même, dès qu'une armée est créée et autorisée par le Parlement de Franche-Comté, le maire a l'obligation de l'ajouter à la liste des armées autorisées dans l'enceinte de sa ville. Il est impératif de fournir ces autorisations, afin que l'armée agréée qui souhaite s'abriter dans les remparts de la ville n'ait pas à combattre les défenseurs de la ville. Il est interdit au maire d'agréer toute armée sans l'accord du parlement.

Le maire doit aussi communiquer au Connétable ou au Prévôt toute information suspecte dont il aurait connaissance.

Le maire doit inscrire les noms des miliciens en défense dans le registre prévu à la prévôté, de manière à pouvoir les contacter en cas de révolte.


Article 4 - Responsabilité du Maire

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville. En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal


En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement
- Communiquer chaque semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Prendre quotidiennement connaissance des états d'alerte
- Communiquer en début de mandat la liste des armées autorisées dans la ville
- Tenir le Conseil municipal informé de vos actions

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.

c'est d'un compliqué ce texte... Ca donne même plus envie d'être maire

Autant se pendre au bout d'une corde que subir autant de contraintes

C'est le même qu'avant, avec comme rajout, des choses que le maire fait obligatoirement donc, j'approuve les modifications pour ma part.

que ce soit avant ou après, je l'ai toujours trouvé indigeste