Codex Livre IX Procédures de sécurité

CODEX LIVRE IX Les procédures de sécurité

Chapitre 1 La Garde Civile
Article 1 Local
Une salle de la Sécurité Intérieure au Château de Dole est réservée aux Coordinateurs locaux, maires et le trio sécurité (Connétable, Prévôt et Capitaine).

Article 2 Rôle du maire
Il nomme un responsable des civils volontaires, le Coordinateur local soumis à l'acceptation du Connétable
Il donne à ce responsable le nom du connétable, du prévôt, du lieutenant de l’Ost du village, et du capitaine. Et ne pas oublier de modifier les noms de ces personnes quand le conseil change…
Il donne au connétable, prévôt, lieutenant de l’ost du village et capitaine le nom du responsable des civils volontaires. Et ne pas oublier de signaler à ces mêmes personnes un changement de responsable

Article 3 Rôle du responsable des civils volontaires, le Coordinateur local
En temps de paix, (soit jusqu'au niveau d'alerte bleu):
- Le Coordinateur local est chargé de recruter, de gérer les registres de civils volontaires de son village, et d’être l’interlocuteur direct et exclusif du prévôt et du lieutenant de l’Ost.
Il adresse un courrier [annexe 1] à tous les villageois en âge de savoir se défendre, et ne pas oublier ceux qui le deviennent (les N0 qui accèdent au N1) donc faire un suivi régulier de la population du village. A réception des réponses, il répartit les civils en 2 listes en fonction de leur choix et n'oublie pas de leur envoyer de temps en temps un petit message aimable afin de savoir si ils sont toujours en vie, ou présents dans le village, et accessoirement, leur faire plaisir…
- Le Prévôt dépose quotidiennement dans le bureau de la GC à l'intention des coordinateurs locaux, les besoins en hommes pour renforcer les groupes de Maréchaux mis en place.
Les responsables locaux veilleront à ce que les emplois de renforts maréchaux déposés en mairie soient comblés en priorité par la GC afin que la défense de leur ville soit effective et complète.

Article 4 : la défense active
Alinéa 1
En cas d’alerte annoncée (à partir du niveau orange) :
Le Coordinateur local prévient au plus tôt les gardes civils par un des courriers cités en annexes 2 et 3 de l'article 3.
Alinéa 2
A la demande du prévôt, le Coordinateur local dépose à la SI dans le Bureau local de la GC, la liste des civils volontaires pour la défense du village. Charge au prévôt de contacter, donner les ordres et consignes à ces civils. Le prévôt mentionnera dans ce même bureau l'identité des volontaires effectivement engagés pour la défense. Le responsable doit toujours connaître son effectif disponible.
Alinéa 3
A la demande du lieutenant de l’Ost, le Coordinateur local communique la liste des civils volontaires pour intégrer une armée. Charge au lieutenant de contacter et donner les ordres et consignes d’intégration de ces civils dans l’armée, en relation avec le capitaine et le gouverneur de l’Ost. En retour, les noms des civils effectivement recrutés doivent être communiqués par le lieutenant. (le responsable doit toujours savoir son effectif disponible !) Cette procédure ne s’applique QUE si le village, ou d’autres villages comtois, sont sous la menace d’une armée ennemie, et que l’armée du (des) village(s) ont un effectif insuffisant pour pouvoir contrer cette attaque.

Article 5 Annexes : courriers indicatifs types à adresser aux gardes civils
Annexe 1 :
Pour défendre nos terres contre des envahisseurs éventuels, nous avons besoin de connaitre toutes les bonnes volontés, hommes, femmes, enfants, qui accepteront de participer à la défense du village.
Deux possibilités s'offrent à vous :
- participation à la défense, sans quitter le village
- participation à la défense, en entrant provisoirement dans une armée qui peut être amenée à circuler en Franche-Comté
Si vous êtes volontaire, j'aurai le grand plaisir, en cas d’appel de participation à la défense, de vous informer davantage sur les conditions de cette défense, et serai votre interlocuteur en cas de menace
XXX, conseiller défense.

Annexe 2 :
Le village est en ce moment sous la menace d’un envahisseur. Vous avez accepté de participer à sa défense et l’heure est venue de montrer votre bravoure. Vous allez être contacté par le prévôt X, (ou le chef maréchal Y) qui vous donnera tous les renseignements nécessaires. Lui seul sera habilité à vous donner des ordres. Nous vous remercions... etc...

Annexe 3 :
Le village (ou la Franche-Comté) est menacée…. Vous avez accepté de participer à sa défense et avons besoin de votre présence dans l’armée de l’ost machin. Vous allez être contacté par le lieutenant X qui vous donnera tous les renseignements nécessaires à votre intégration et au fonctionnement de l’armée, ainsi que le nom de votre chef de section qui sera le seul habilité à vous donner des ordres. Nous vous remercions... etc...

Article 6 Des récompenses
En fin de crise, un courrier de remerciement est adressé aux civils pour leur participation, et le Coordinateur local se met en rapport avec le prévôt et le capitaine pour qu’ils ne soient pas oubliés lors de la distribution des médailles…

Voté le 5 février 1458 par le parlement, publié le 8 février par le franc comte Debenja von Riddermark

Chapitre 2 La loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Modifié par le parlement le 11 mars 1460, publiée par la Franc-Comte Jerome, le 14 mars 1460

Groupes d'Intervention Anti-Brigands (G.I.A.)

1. Du rôle et de la traque de brigands
Il suffit que les victimes ne récupèrent rarement les biens qui leur ont été volés.
C'est pourquoi nous autorisons à partir de ce jour les traques de brigands mais uniquement par les Groupes d'Intervention Anti-Brigands.
Toute personne ne faisant pas partie des GIA ou d'une armée franc-comtoise et effectuant une traque de brigands se verra poursuivre par la justice franc-comtoise.

2. Du mode de fonctionnement
A partir des informations reçues lors d'un plainte d'une victime d'acte de brigandage, une traque pourra être effectuée par les Groupes d'Intervention Anti-Brigands. Pour cela, ils utiliseront tous les moyens qu'ils peuvent pour arriver à leur fin, tout en respectant nos lois.
Les GIA sont placés sous la suprématie du Franc-Comte et sous les ordres du Chef des traques.

2.1. Le Chef des traques
Responsable des G.I.A., il devra gérer d'une main de fer tous les groupes en nommant un Chef de zone par village et devra obéir aux ordres éventuels du Franc-Comte. S'il désobéit, le Franc-Comte peut demander son remplacement immédiat.
Si une nomination d'un nouveau Chef des traques doit avoir lieu, se sera à un Chef de zone de remplacer celui-ci par recommandation du précédent Chef des traques.

2.2. Les Chefs de zones
Les Chefs de zones sont nommés par le Chef des traques, au nombre d'un par village. Ils seront à la tête d'une antenne de terrain et devront gérer leur groupe de traqueurs pour être le plus performant possible. Ils seront nommés d'après leurs compétences à l'appréciation du Chef des traques.

2.2. Les Antennes de terrain
Chaque village aura son antenne, qui devra adopter un nom unique qui sera choisi par eux-même. Les traqueurs de chaque antenne seront sous la tutelle d'un Chef de zone.

2.3. L'Antenne stratégique
Des spécialistes au niveau tactique, logistique et stratégique récolteront les informations nécessaires pour donner le plus de chance de réussite aux traques.

3. De l’anonymat
Pour la sécurité personnelle de chaque traqueur, l'anonymat envers les autorités sera demandée.
ce qui sous-entend, que les GIA n'auront pas de liste de leur membre à transmettre.

4. De la protection judiciaire
4.1 Les risques collatéraux
Toute traque comportant des risques collatéraux, les GIA seront protégés judiciairement mais uniquement si les victimes collatérales sont indemnisés par l'AIP (Ab imo pectore - Chapitre 6 du Livre II) et que les GIA déposent les biens volés auprès de l'AIP. Si ce n'est pas le cas, les traqueurs se verront poursuivis par la justice franc-Comtoise sous le chef d'inculpation de trahison et se verront radiés des GIA.
4.2 Plainte des brigands traqués
Un brigand listé sur la liste rouge de notre Comté ne pourra voir sa plainte accepté par la Prévôté s'il a rencontré un des GIA.

5. De la rémunération et des frais
Les traqueurs, opérant pour les GIA, ne sont pas rémunérés.
Toutefois, à chaque traque réussie, celui-ci peut recevoir une compensation si la récupération de biens est supérieur aux biens volés de la victime du ou des brigands attrapés.
En cas de gros surplus, la division des biens se fera par 50% à l'AIP, 25% à l'antenne, 25% au Comté.
Il sera proposé à la victime qui récupère ces biens d'effectuer un don de remerciement aux GIA.

6. Du recrutement au sein des GIA
Chaque Chef de zone s'occupera de son antenne et pourra proposer un nouveau traqueur pour intégrer son équipe déjà en place.
Il pourra aussi proposer à son supérieur un 'agent' pour l'Antenne stratégique.
Pour chaque candidature d'un nouveau traqueur ou 'agent', une demande auprès de la FCI sera effectuée dans le respect du secret. [/quote]

loi promulgée le 30 janvier 1461, publié par le Franc-Comte sortant Kalvin, le 01 février 1461

- Chapitre 3 : Armées et milices privées
Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.

Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Toutes armées se créant ou se déplaçant sur le territoire comtois doit obtenir l'aval du Franc-Comte ou du Parlement au préalable. Dans le cas contraire, les dites armées s'exposent à une riposte sans avertissement des armées comtoises.