Le château de Dole
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 [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter

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Thybault_du_Val_d'Haine
Héloïse
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MessageSujet: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 13:05

On m'a dit que je devais ouvrir un sujet sur ça, chose que je fais.

Voici ce que je pense. Le conseil est constitué de 12 conseillers, six maires et un représentant de l'église pour un total de 19 personnes. Ici, chaque personne représente en ÂME ET CONSCIENCE la population franc-comtoise et doit agir pour elle, en son nom. C'est important ce que je dis, on est pas là pour être pour ou contre l'empire et le royaume de Lotharingie mais bien ici pour le peuple franc-comtois et que pour lui.

Donc, si la régent, le roy de loth ou l'empereur donne un ordre soit par décret, c'est au conseil de décider oui ou non on applique. Certes, le conseil à le devoir d’obéir à la volonté de l'empereur mais si cet empereur va trop loin, le conseil peut très bien se révolter contre lui. Donc, le conseil doit décider si oui ou non accepte, à temps normal il doit dire oui.

Voici la raison de la plainte, Le franc-comte a décidé de donner l'agrément à une armée passant par-dessus le conseil, première faute. Ensuite, il a décidé de passer au vote pour l'agrément, la majorité a voté contre mais entre-temps l'empire a ordonner de donner puis si je ne me trompe pas je crois que cette armée est devenue une armée aristotélicienne. Le Franc-Comte aurait du, en temps normal, retirer l'agrément et avoir une discussion ici pour savoir si le conseil appuis, c'est une question de principe pour moi.


Citation :
Constitution de Franche-Comté
1er Volume : Droits fondamentaux

Article 1 :
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Citation :
Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Citation :
Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.


Maintenant, vous allez me dire que le Franc-Comte pouvait prendre une décision en état d'urgence alors voici:

Citation :
Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.

Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Il n'y a pas eu de vote pour l'état d'urgence.

Citation :
LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Aussi, le franc comte n'a aucun pouvoir judiciaire, ceci est en rappel:

Citation :
Le Pouvoir judiciaire

Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Pour terminé sur la voie des plaintes, on sait que le Franc-Comte est aller raconter ce qu'il se passait en séance privée ou en diplomatie sans l'avale du conseil.


Citation :
Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Donc c'est bien expliqué, tous sujets pouvant être public seront déplacé, le reste doit resté huis-clos, ce qui veut dire entre les quatre murs là où ça été discuté.

En conclusion, opinion personnelle, le franc-comte est le représentant du conseil et du peuple franc-comtois. Le peuple franc-comtois est souveraine sur ses terres, c'est lui qui choisi son conseil, ce n'est donc pas le peuple du franc-comte et ni du conseil mais bien le franc-comte du peuple et le conseil du peuple. J'estime que le Franc-Comte doit en tout temps explication devant le conseil et devant le peuple dans la mesure du possible. J'estime aussi, que chaque conseiller doit explication au Franc-Comte et au peuple. Pour ma part, il ne faut pas voir vengeance ou quoi que ce soit, je fais ce que j'estime juste selon nos lois. Ceci entraine rien de conséuqent, c'est au conseil d'en décider. S'il y a vote, je demande que le vote du Franc-Comte soit tenu en abstention et ne soit pas comptabilisé sur les 18 conseillers que nous sommes, puisqu'Uriel a démissionné. Donc, en ce moment ça prend 12 conseillers sur 19 pour le corum donc 67%, ce qui nous apporte à 17 personnes donc 11 conseillers pour faire le corum, évaluer à 67%.

Tout les gens ici peuvent voter selon leur âme et conscience, en même temps, ça sera un vote de confiance au franc-comte, si nous votons tous non ça laisse le franc-comte en place et ça mettra un terme à ce déchirement.



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Héloïse
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:12

Non Estebayi,Confucius dit que la régente a ordonné
Mais la preuve on l'a pas et bizarrement il ne réagit plus dans cette salle donc on peut en déduire qu'il ment encore une fois !
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:14

Oui c'est ça mon argument, même si la régente exige, la décision finale revient au conseil de savoir sil conseil accepte ou provoque la traîtrise comme le stipule ici:

Citation :
Constitution de Franche-Comté
1er Volume : Droits fondamentaux

Article 1 :
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:16

Non mais tu vas trop vite. On est meme pas sur qu'il y a ordre impérial estebayi !
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:22

Bien c'est ça que je te dis Helo. S'il y a un ordre c'est a nous de choisir quand même et l’agrément devrait être enlevé pour discuter vu qu'il y a un ordre de la régente. Sinon, l'agrément aurait du être simplement enlevé, dans les deux cas, il y a faute.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:29

tu parles de quel ordre estebayi ? parce que la c'est pas clair vu que justement il N'y a PAS d'ordre de la régente alors explique de quoi tu parles car la je suis larguée.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:34

C'est ça lis, S'IL y a un ordre de la régente, il y a quand même erreur du franc-comte, il doit en avertir le conseil pour qu'il approuve, une discussion. Sinon S'IL n'y a pas d'ordre il fallait respecter le vote immédiatement.

Donc, SI la régente a donner un ordre, il aurait du venir en parler au lieu d'annoncer j'enlève pas ordre de la régente mais plutôt demander si tout le monde est d'accord parce que la Franche-Comté est souveraine sur les terres donc le conseil et libre de ses décisions. Sinon il suffit d'écrire à Jade directement. De toute façon, il n'y a pas que cette erreur.

Il a donner l'agrément avant même de faire un vote c'est déjà illégal.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 15:35

Déjà je dis il faudrait qu'il prouve qu'il y a preuve de la régente déjà avant meme d'en discuter
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 16:17

En tant que Juge de Franche-Comté, je vais répondre au Conseiller Estebaiy de la manière la plus claire possible concernant la plainte, en faisant appel aux normes juridiques en vigueur uniquement, et avec l'objectivité requise pour cette importante question, et pour ma fonction en tant que telle, je m'exprimerais par la suite en tant que parlementaire comtois. En tant que juge, je me permets d'exposer ici ce que je pense de cette plainte, parce qu'il s'agit d'un cas, si on l'appliquait, de haute trahison, qui mettrait en péril toute la Franche-Comté, ainsi que la survie de notre état, ce qui je pense, mérite que nous réfléchissions quelques instants avant d'allumer un feu.

Quand à la première partie, c'est à dire

Citation :
Le franc-comte a décidé de donner l'agrément à une armée passant par-dessus le conseil, première faute.

Je pense que la décision du Franc-Comte peut être justifiée par ces articles :

Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Je pense en effet que la Constitution, dans la partie consacrée au pouvoir exécutif, confie le pouvoir militaire au Franc-Comte et à lui seulement, avec la collaboration du capitaine et du connétable, mais que les décisions sont de son ressort.

Il est cependant évident que pour déclarer la guerre, la dernière phrase explique qu'il faut un accord de la majorité des parlementaires. Mais je ne vois là qu'une application : en cas de déclaration de guerre que le Franc-Comte souhaiterait.

Pour le reste des opérations militaires, et je crois que les agréments entrent dans cette catégorie, juridiquement parlant, le Franc-Comte est le chef des armées, et dirige les armées provinciales.

Il est cependant légitime que soient soulevée des interrogations sur l'interprétation de ce texte, que peuvent soulever certains conseillers, en ce que le Franc-Comte est le chef de l'armée, mais que "armée" peut vouloir signifier l'ost et l'ost seulement.

Si la deuxième interprétation devait être retenue, il faudrait alors trouver un autre fondement à l'action du Franc-Comte, que je trouve ici :


Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Il est en effet dit qu'en cas d'urgence, il prend les décisions en son âme et conscience. Il est, selon mon avis de juriste, utopique de prévoir qu'en cas d'urgence, il faille consulter les conseillers pour avoir une majorité d'avis favorable à la réalisation de l'acte : ce serait signifier que le Franc-Comte ne pourrait jamais agir en urgence, vu qu'il lui faudra à chaque fois au moins 10 personnes d'accord avec lui, ce qui n'est pas l'affaire de 5 minutes.

D'un point de vue strictement juridique, je pense que l'article a une utilité, et que si on veut lui donner une utilité, il faut nécessairement accepté que la décision soit prise par le Franc-Comte, puis seulement approuvée.



Voici donc deux justifications que je trouve tout à fait cohérente, juridiquement, avec le comportement du Franc-Comte concernant la première partie de la plainte du Conseiller Estebaiy.


Concernant la seconde partie, c'est à dire :


Citation :
Ensuite, il a décidé de passer au vote pour l'agrément, la majorité a voté contre mais entre-temps l'empire a ordonner de donner puis si je ne me trompe pas je crois que cette armée est devenue une armée aristotélicienne.

Le Franc-Comte ne l'a pas décidé, à mon sens, c'est un vote demandé par une partie du parlement, qui souhaitait édicté une norme législative qui demanderait le retrait de l'agrément.

La norme a été votée, et l'exécutif doit appliquer la norme en vertu de :


Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif.

Le Franc-Comte a alors fait ce que tout homme diligent et prudent ferait, il a prévenu l'intéressé, celui qui allait subir la décision législative, de cette décision.

Cet intéressé en a appelé à l'Empire, qui a ordonné le maintient de l'agrément, où à tout le moins a demander au Franc-Comte d'attendre une annonce pour agir.


Concernant la troisième partie :

Citation :
Le Franc-Comte aurait du, en temps normal, retirer l'agrément et avoir une discussion ici pour savoir si le conseil appuis, c'est une question de principe pour moi.

Ce n'est pour moi absolument pas pertinent en justice. Rien dans la coutume ni dans les lois ne parlent des agréments donnés par le Franc-Comte, et aucun principe n'est ici bafoué, même si il semble logique que l'exécutif doivent respecté une décision législative, il est inconvenant de demander au Franc-Comte de devenir un traître, conseiller, pour vous faire plaisir.


Pour ce qui est de l'état d'urgence : Il n'y a pas eu de vote pour l'état d'urgence, et pas d'état d'urgence, ça ne veut pas pour autant dire qu'aucune décision n'a été prise dans l'urgence.

L'état d'urgence est un état d'alerte maximal, dans le cas où la Franche-Comté est en grand péril, ce n'est pas LA procédure qui permet de prendre des décisions en urgence, comme expliquer précédemment.


Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, j'aimerais que vous me disiez, Conseiller, quand le Franc-Comte a utilisé le pouvoir judiciaire, pour remplir sa tâche, je ne comprends pas le point que vous soulevez.


Pour ce qui est de :

Citation :
Pour terminé sur la voie des plaintes, on sait que le Franc-Comte est aller raconter ce qu'il se passait en séance privée ou en diplomatie sans l'avale du conseil.

Je vous répondrais par ceci :

Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 4 Le représentant de la Franche Comté

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Autrement dit : C'est son job que vous lui reprochez.

En conclusion, je répondrais enfin sur l'Empire.

Vous n'avez pas l'air de comprendre les choses : nous ne sommes pas légitime uniquement parce que nous avons été élus par les Francs-Comtois, nous sommes également légitime parce que l'Empire est avec nous, et nous sommes également légitime parce que notre suzerain nous garde comme vassal.

Si nous avons un parlement, c'est un parlement qui est légitime parce que l'Empire le légitimise, et si nous avons des pouvoirs, c'est parce que l'Empire nous les a "prêter". Nous sommes une province souveraine, peut être, mais souverain sous l'Empereur. Même proposer d'entrer en rébellion constitue un acte de trahison, et l'idée même que ce parlement soit composé à moitié de traîtres m'est insupportable.

Car si la cause de la Franche-Comté est celle que nous devons défendre, la Franche-Comté n'est rien sans l'Empire, car nous sommes le vassal de l'Empire, et tant que celui ci n'a pas rompu le serment qui nous lie à lui, nous lui devons fidélité et obéissance!

Je vais être encore plus clair : si le parlement venait à voter, comme vous le supposez, une rébellion ou une indépendance contre l'Empire, il est clair que ce parlement deviendrait de facto illégitime et devra être renversé, le château repris et les responsables trouvés et exécutés.

Le Conseil n'a strictement aucune légitimité pour se révolter contre l'Empire, Conseiller Estebaiy, aucune.


Enfin, concernant la procédure de vote :

Citation :
S'il y a vote, je demande que le vote du Franc-Comte soit tenu en abstention et ne soit pas comptabilisé sur les 18 conseillers que nous sommes, puisqu'Uriel a démissionné. Donc, en ce moment ça prend 12 conseillers sur 19 pour le corum donc 67%, ce qui nous apporte à 17 personnes donc 11 conseillers pour faire le corum, évaluer à 67%.

Elle est impossible à appliquer, car profondément injuste, le Franc-Comte a évidemment le droit de voter, ce serait comme faire une élection où les candidats ne pourraient voter, ou alors demander de choisir un Franc-Comte, sans que ceux qui veulent être franc-comte puissent voter pour eux-mêmes.

C'est tout simplement injustifiable, et cela reviendrait à jeter le droit aux oubliettes, autant alors ne plus faire cas que de la loi du plus fort.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 16:52

Rouge pierre, bleu Este.

Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

En théorie, ce qui a été avancé dans le dossier annexons chalon, nous avons pas déclaré de guerre, de plus, un agrément n'est pas l'armée franc-comtoise mais bien la décision d'accepter une armée ici ce qui est très différent. Le franc-comte peut diriger notre armée comme bon lui semble mais ne peut pas accorder un agrément à une armée extérieur appartenant à une autre province. Un agrément est un accord qu'une armée entre sur nos terres au même titre qu'on fait un traité diplomatique avec une province ou une institution pour leur accorder un droit de passage de leur armée, et pour ceci, ça prend l'appuis du parlement.

Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

C'est bien noté Pierre AVEC LA MAJORITÉ DU CONSEIL....


Citation :
Le Franc-Comte aurait du, en temps normal, retirer l'agrément et avoir une discussion ici pour savoir si le conseil appuis, c'est une question de principe pour moi.

Oui quand je dis ça je me réfère a mon premier argument ci-haut, du fait que si une armée veut faire une entente avec la Franche-Comté elle doit avoir la faveur du conseil en majorité.

Enfin, pour ce qui est de dire aux autres instances je reprends la même lois que vous montrez, j'ai repris chaque lois que vous avez montré en passant.

Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 4 Le représentant de la Franche Comté

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

C'est bien marqué en ACCORD AVEC LE PARLEMENT...

Donc, pour ce qui est de la légitimité c'est flou ce que vous dites. Quand la Bretagne c'est rebellé et a gagné contre la France, elle était bien suzeraine de la France avant non? Pourtant aujourd'hui elle est reconnu.

Si une majorité de franc-comtois veulent se rebeller et que nous sommes élu par eux bien on aura la légitimité de le faire, sinon les révolutions n'existeraient pas. Ici on parle de la loi du plus fort, c'est ça une guerre, si la France vient ici et réussis à prendre le château et le garde prêt d'un an, qu'on le veuille ou non on sera en territoire français, c'est ce qu'on appelle une conquête. Allez dire ça à César qui a conquis toute l’Europe, c'était illégitime mais le plus fort.... Donc c'est au conseil de choisir en tout temps, si elle se plante les gens pourront toujours se révolter.

Pour ce qui est du vote bien là je m'en fiche je vous l'accorde....

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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:00

Il peut prendre le château il n'y a rien dedans sauf quelques sourit qui font peur aux dames
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Krän
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:07

Non, aux yeux de l'empire, nous deviendrions illégitimes, car la Franche Comté n'est pas ne alliée de l'Empire, elle appartient à l'entité qu'est l'empire.

En d'autres terme, nos terres sont les terres de l'Empereur/Impératrice.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:12

Je voulais dire qu'un château vide ne dois pas être une proie tentante une ville par contre surement
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:13

Conseiller Estebaiy, je vais reprendre certains points :

Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Pour moi, chaque article de la loi est utile, je crois que tout le monde est d'accord pour dire qu'on ne s'amuserait pas à écrire des articles de loi inutile.

Hors, à quoi servirait d'écrire un article qui dit qu'en cas d'urgence, le Franc-Comte peut prendre une décision, si en cas d'urgence, il doit attendre d'avoir l'avis de la majorité des conseillers?

Il est difficile de soutenir que le constituant, quand il a écrit la constitution, voulait dire que 10 conseillers devrait approuver la décision que le Franc-Comte prendrait en urgence, car dans ce cas, l'urgence serait passée de belle lurette quand 10 conseillers seront d'accord!

Je pense donc qu'on doit le comprendre comme ça : Le Franc-Comte prend la décision en urgence, à charge pour lui de voir si la majorité est par la suite d'accord.

Ca me semble beaucoup plus logique et raisonnable comme solution pour apporter une réponse à une situation urgente, et pour que plus tard les conseillers décident si c'était une bonne solution ou non.


Citation :
Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 4 Le représentant de la Franche Comté

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Vous ne soulignez qu'une petite partie de la phrase, il faut la lire en entier. Il rend compte [a l'empire] des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le parlement (il s'agit de rendre compte à l'Empire des débats, des décisions et des prises de position du Parlement).

Concernant la légitimité et la Bretagne, je vais vous rappelez certains faits :

L'indépendance de la Bretagne a donné lieu à deux guerres, à des pillages des principales villes bretonnes, à des centaines de morts, à des dizaines de bretons qui se sont battus du coté du Roi de France, à des centaines de milliers d'écus de pertes... L'indépendance ne s'est faite que parce que près de 90% de la population la souhaitait, et au prix d'innombrable sacrifices.

L'indépendance bretonne était évidemment illégitime et tout à fait illégale, comme le serait une décision du Parlement concernant l'indépendance de la Franche-Comté, en plus d'être totalement stupide. En effet, si ce n'est écrasé par l'Empire, nous serions annexer par la France en 5 minutes.

Et si un jour la France prend le château et nous conquiert, sachez qu'ils n'auront pas cette province en paix 5 jours, car je pense que moi-même, ma famille également, ainsi que beaucoup de courageux comtois, se feront un devoir de fomenter troubles et révoltes ainsi que prises diverses jusqu'à ce que nous obtenions de nouveau nos terres et notre retours en Empire.

Citation :

Si une majorité de franc-comtois veulent se rebeller et que nous sommes élu par eux bien on aura la légitimité de le faire, sinon les révolutions n'existeraient pas.

Vous vous trompez, nous n'avons aucunement été élu sur ce programme, et nous n'avons aucun de nous le droit de nous rebeller, nous ne représenterions plus personne, et personne n'a voté pour un programme anti-impérial.

Encore une fois, je le répète, nous ne sommes que les vassaux de l'Empereur, vous êtes peut être Franc-Comtois, Conseiller, mais vous êtes aussi un sujet impérial.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:13

Bah oui ça je le comprends, au même titre que les romains ont conquière l'Europe et qui ont dit que c'était rendu Rome.

Je veux dire si quelqu'un à la force nécessaire pour être indépendant, peu importe à qui appartient la terre, si ses habitants décident de se révolter et réussissent à se défendre cette terre n'appartient plus à l'ancien propriétaire....

Ici on ne fait que parler hein, n'allez pas dire que je veux faire de la Franche-Comté un province totalement indépendante.


[]EDIT avec pierre] Exactement Pierre faut prendre la loi en son ensemble et dans pratiquement chacune des lois il est écrit avec l'accord du parlement. Allez dire ça aux bretons vois s'ils ne sont pas fier de leur province. Si un parti se présentait comme indépendantiste et qu'il était élu en majorité.... C'est la loi du plus fort...
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:25

Le plus fort dans ce cadre ci, Conseiller, c'est l'Empire. J'aimerais que ce soit clair, et que vous arrêtiez de déblatérer des sotises à propos de rébellion. Car si il y une chose qui me déplait, ce sont les parjures et les traîtres.

Si les bretons sont fiers de s'être parjuré, moi je n'en tirerais aucune fierté.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 17:52

Bien tant mieux, moi je ne fais qu'émettre des hypothèses et si cela devait arriver un jour pierre que vous réussissez pas à récupérez le château il vous restera deux solutions. Soit rester et endurer ou déménager, de plus c'est de la diffamation que vous faites en disant que je blasphème, la liberté d'opinion fait partie de nos lois et je le répète moi je suis pro-empire mais un parti souverainiste aurait le droit de se présenter selon nos lois.

Le bretons sont fiers d'avoir créé leur indépendance. Les bretons sont fiers de ce qu'ils sont. De plus, la Franche-Comté n'était-elle pas annexé à la Bourgogne dans le passé, nous étions français avant non? Peut-être que je me trompe, il a bien fallu qu'on se révolte dans le passé....
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 19:30

Ohé, je veux pas redevenir Françoys moi!
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 20:10

estebaiy a écrit:
Bien c'est ça que je te dis Helo. S'il y a un ordre c'est a nous de choisir quand même et l’agrément devrait être enlevé pour discuter vu qu'il y a un ordre de la régente. Sinon, l'agrément aurait du être simplement enlevé, dans les deux cas, il y a faute.

C'est un ordre IMPERIAL, bordellerie !
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 20:13

Diantre, un juron!
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 20:26

N'est-ce pas ? C'est rare, hein, mon ami? C'est dire mon agacement à voir l'acharnement de certains à raconter n'importe quoi.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 22:13

C'est un ordre de l'empire et c'est a nous à la faire suivre ainsi soit-il....
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 22:15

Amen.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 22:17

Oui à nous LE CONSEIL... pas seulement le FRANC COMTE....
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 22:22

euuuh trompé de sujet, ou vous répondez à quoi?
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 23:15

C'est un ordre impérial, on a juste rien à dire.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyJeu 14 Fév 2013 - 23:18

Oui enfin j'attends toujours de le voir cet ordre impérial personnellement
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 6:18

Oui on a toujours quelque chose à dire, on peut toujours décider d'être contre l'empire... De plus, comme le dis helo, il est où cet ordre, après deux jours d'attente de cet ordre, on essaie de gagner du temps pour garder l'agrément voilà tout.

Donc, jusqu'à preuve du contraire, l'ordre n'existe pas et le franc-comte a passé par-dessus le conseil. Ça règle la question. Sans l'ordre, sans une signature de la régente avec son sceau cet ordre n'existe pas.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 9:24

Non, si il y a un ordre, nous n'avons pas le pouvoir de voter contre. Un vote qui irait contre n'aurait aucune valeur, nous n'avons pas le pouvoir d'aller contre l'Empire, nous ne sommes qu'une province, ce serait comme si Paris décidait brutalement de déclarer que sa loi vaut plus que celle du Roi, ça n'aurait pas de sens, et cela mènera simplement à la prise de paris et à la mort de beaucoups d'habitants.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 9:47

Pierre écoute un peu ! Il est OU l'ordre ?!

Ca suffit j'écris à Jade et on va voir qui ment ici !

EDIT : Courrier expédié ! Je posterais la réponse dès que je l'aurais
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 9:56

L'ordre est dans la salle d'a coté, Héloise, il est assez clair, je crois.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 10:08

ce qui est bien ici c'est que totu est partout et pour finir je me permets avec els titres des sujets et j'avais oublié qu'effectivement on discutait de cet histoire d'agrément la bas.

Mea culpa

Merci Pierre
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 10:57

Je t'en prie Héloise, pas de soucis.

J'ai ouvert un nouveau débat, si il y a demande, je mettrais toutes les annonces qui concernent le sujet, pour que cela ne porte plus à litige.
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 11:14

Bonne idée parce qu'à en parler partout on sait plus ou regarder
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 14:05

Haha, j'allais à Heloïse de regarder au dessus, que c'était écrit sur un beau papier placardé en grand sur un mur de cette salle ... Sauf qu'effectivement, c'était l'autre salle Mr. Green
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptyVen 15 Fév 2013 - 14:10

Yeah merci Kran :p je cours trop partout je fini par louper des trucs xD
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MessageSujet: Re: [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter   [Justice] Plainte contre le Franc-Comte, le conseil doit voter EmptySam 16 Fév 2013 - 19:36

Je clôture cette salle qui n'a aucune raison d'être. La bêtise a eu deux jours pour s'exprimer, ne la laissons plus courir.
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