Le château de Dole

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 [justice]Plainte contre le juge Pierre

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Héloïse
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MessageSujet: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 10:32

Voici un dossier monté ce jour suite à la plainte de lothilde

On doit voter pour autoriser la mise en procès ou pas ? Je ne sais plus...

Citation :
23 Février 1461

Réception d'une plainte de la part de dame Lothilde à l'encontre de l'actuel juge Pierre du Val d'Haine (Martyn IG) pour diffamation.

Plainte:
Spoiler:
 

Préjudices reçus: a été offensé

Preuves/témoignage:
Spoiler:
 

La contrevenante réclame la peine suivante:
Citation :
la peine prévue dans l'article 5 du Livre III du Code Pénal et Judiciaire :
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

Fiche du contrevenant:
Citation :
Informations sur Martyn

Créé(e) le 31 Mai 2012
Martyn fête son anniversaire le 10 Juillet.
Dernière connexion le 23 Février 2013
Dernière adresse connue

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Dole
Niveau 2
Points de réputation 71
Argent 245,30 écus
Martyn est forgeron.
Martyn possède un culture du maïs.

Casier

Missive envoyé au contrevenant:
Citation :
Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour diffamation à l'encontre de Dame Lothilde.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Bien à vous,

Brigadier Allhia
Prévôté de Franche-Comté.

_________________
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Comtois rends toi! Nenni ma foi!
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ilays
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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 11:37

j'ai trouvé ça.

Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales
Article 2 : des conseillers et maires face à la loi

Alinéa 1

La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Alinéa 2
Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Si le contrevenant est le Franc-Comte, comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

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Louisette
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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 16:56

Heu il n'a pas de loi pour diffamation, mais seulement pour préjudice physique je sais plus combien de fois on nous l'a dit quand ont à voulu mettre certaine personnes en cours pour ses mêmes raisons et d'insulte encore plus directe.

Cette loi à été enlever quand trop de gens en on abusé il y a quelques années exactement sous le pouvoir de celle qui réclame en se moment.

Donc voilà, trouver une loi à collé ... Bonne chance.

On autorise jamais sans lois à l'appuis.

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Macricri
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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 17:06

En premier lieu, il n'y a pas à discuter sur le fond de la plainte, cela ne concerne que le domaine justice.

Ensuite, je vous mets ce que j'ai répondu à la prévoté :

Citation :
Non, l'accord du parlement n'est nécessaire que pour les poursuites d'un parlementaire pour trahison ou haute trahison dans le cadre de ses fonctions.
Par contre, vue qu'il s'agit d'un membre du trio justice, il devrait être démis de ses fonctions.


Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Alinéa 2
Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Si le contrevenant est le Franc-Comte, comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

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Dernière édition par Macricri le Dim 24 Fév 2013 - 19:10, édité 1 fois
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Krän
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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:08

Je plussoie, ce n'est pas au parlement de traiter de l'affaire mais aux membres du pôle justice.
Quand au juge, j'imagine qu'il est impensable qu'il se juge lui même...

Après, je tairais mon avis sur cette plainte, pour la raison que je termine d'énoncer.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:25

J'aimerais connaître la loi pénale sous laquelle je serais accusé. La diffamation a explicitement été abrogée du code pénale, et on aimerait faire croire à qui que ce soit que l'on pourrait sur demande d'une dame quelconque faire condamné pour une loi que le parlement a explicitement jugée mauvaise de garder?

J'aimerais que la prévôté demande sur quelle base légale me faire condamné, car il s'agit d'un cas pénal, et on ne peut condamner personne sans une loi pénale, encore moins si la loi pénale qui l'interdisait a été abrogée!

Je ne vois même pas pourquoi on discute d'un truc inexistant.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:36

Le fond de la plainte n'a pas à être discuter ici lieu. Monsieur le juge, comme toute personne concernée par une plainte, merci d'intervenir dans le lieu adéquate.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:41

Ce n'est pas moi qui ait ouvert ce sujet.

Je constate que l'on en discute déjà, je ne vais pas me priver d'en discuter icelieu donc.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:44

Ce sujet n'avais pas à être ouvert. Sauf pour faire part de votre démission.
Aussi, ce n'est pas parce qu'il est ouvert qu'il faut poursuivre. Sinon je le ferme.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:47

Ma démission? Il faudra déjà que vous vous désaisissiez de l'affaire... vous êtes bien la cousine de la plaintive il me semble non?

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:53

Non mais comme je l'ai dit y'a pas d'autres sujets plus important ?

D'autre part, pierre est dans l'armée imperiale lui, pret a defendre la franche comté alors que certains se dorent la pilule a dole.

Donc vous attendrez que cette guerre soit terminée pour un eventuel procès.

De plus macricri vous ne pouvez instruire ce dossier au vu de vos liens familliaux avec la plaignante

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 19:58

D'une, il y a peut être une guerre, mais les institutions continuent à tourner, la justice comme une autre.

Ensuite, la loi exige que Martyn soit démis de ses fonctions de juge, d'où mon allusion à sa démission, pas que le conseiller qu'il est démissionne du conseil.
La plainte a été acceptée par le prévôt, dossier ouvert, c'est le début d'une procédure judiciaire, donc cela implique la démission citée plus haut.

Ensuite, je ne me suis pas prononcer sur l'affaire même, juste sur l'application de la loi régissant le cas d'un conseiller étant concerné par une poursuite judiciaire.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 20:00

La justice attendra que je l'autorise a quitter l'armée imperiale, j'en suis le capitaine et je suis responsable des volontaires qui la composent ne vous en déplaise.


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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 21:04

Je rajoute qu'en vertu de l'importance de l'affaire, du fait qu'elle entraînerait ma suspension en tant que juge et la vacance du poste, je demande :

- Au procureur d'avancer dans les 36 heures une demande de procès, et pour se faire de me demander de quitter l'armée impériale endéans la sus-dites journée.
- A ce que cela soit crédible, pour vérifier cela, il faut que quelqu'un d'indépendant vis à vis de la plaignante, désigné par le Franc-Comte, ou alors le prévôt, accepte de demander le procès (pas le procureur).
- A lire la "loi" que j'aurais enfreinte.

Dans le cas contraire, une plainte sera déposée contre le procureur, pour mauvaise exécution de son obligation en tant que procureur dans un dossier qui priverait le Conseil d'un Juge.

Plainte sera déposée à 10h mardi 26 février.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 22:04

La procure ne peut pas accepter ce dossier de toute façon. Il n'y a pas de loi contre la diffamation. La loi qu'invoque Lothilde est la loi des PEINES. Je reprend exemple sur le procès de Jerone vis à vis moi, il a été jugé coupable et a reçu comme peine de faire des excuse comme l'explique cette loi pour atteinte à ma personne parce qu'il m'avait poussé dans l'abreuvoir des chevaux en hiver en plus mais ça une autre histoire.

Sinon, il n'y a aucune loi sur la diffamation et ne peut se servir de la loi des peines qui ne sert qu'au juge.


Citation :
Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Sinon ça ferait longtemps que j'aurais amené des gens en procès pour atteinte en ma personne avec les insultes....

Citation :
Chapitre 3 : Des peines
- Article 1 : Tortures et peines publiques
Pour tous crimes, le Juge peut décider (HRP en accord avec le condamné qui accepte de jouer RP) d'ajouter une peine d'humiliation publique dans le but de faire un exemple pour les autres criminels.

Ces peines sont laissées à l'appréciation du juge et peuvent consister en une peine de Pilori ou de Carcan d'une durée de 1 à 7 jours ou à l'ablation d'un membre pour les cas les plus graves.

Ces peines seront administrées par un bourreau, employé comtal, dans la cité de l’accusation.

Les enfants de moins de 15 ans se verront refuser l’accès à la scène, sous forme d’une mise en garde sur le panneau donnant accès à la place où se déroule l’humiliation publique.

Voté par le Conseil le 8 février 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 8 février 1454.

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle. Sinon, le juge est habilité à décernerdes amendes punitives classiques.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

- Article 3 : La prison
La prison est le lieu de détention pour un accusé ayant commis une faute suffisamment grave pour être sanctionnée sous cette forme par le juge. La peine d'incarcération peut varier de 1 à 10 jours en application des modalités de la Charte du juge. La peine d'incarcération s'applique immédiatement lors de la décision du juge.

- Article 4 : L'inéligibilité
La peine d'inéligibilité est une sanction prononcée par le juge empêchant toute candidature de l'accusé à un poste administratif publique en Franche Comté(Mairie, Conseil). Le délai de non accès à la fonction est au maximum de trois mois.

- Article 5 : Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.


- Article 6 : Le bannissement
La peine de bannissement rendue par verdict du juge est une sanction prononcée par le juge refusant l'accès au territoire de Franche-Comté pour l'accusé. Cette peine ne peut excéder plus de trois mois.

- Article 7 : La peine de mort
La peine de mort rendue par verdict du juge est une sanction prononcée par le juge condamnant l'accusé à mort. Cette peine se doit de respecter les modalités fixées par la charte du Juge.

- Article 8 : Peines diverses
Le juge peut éventuellement donner d'autres peines qui ne sont pas écrites dans le présent code à la condition sine qua non du respect de la charte du Juge.

La peine des excuses publiques... c'est une peines pas pour une accusation c'est subtile... On peut pas se baser sur une peine pour amener quelqu'un en procès. C'est comme si je disais que j'amène pierre en procès pour avoir dis un blasphème en invoquant qu'on peut l'amender... Je sais pas si c'est claire ce que je dis, je me comprends mais je sais pas si vous me comprenez.
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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 22:31

Une fois n'est pas coutume, vous avez raison Estebaiy, en sus, la partie "exprimant le regret d'avoir commis [...] offensé quelqu'un" est clairement un oubli quand on a enlevé la loi sur la diffamation.

J'ai oublié que j'exigeais aussi, si la demande de procès n'est pas faite et qu'au contraire j'ai, dans le délais donné, une réponse négative sur cette demande, une proclamation publique de ce rejet de plainte.

Car je pense qu'attaquer un juge en justice vaut bien qu'on rassure tout à chacun sur le fait que la demande est tout à fait irrecevable. Mais ce sera une demande faite au Franc-Comte.

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MessageSujet: Re: [justice]Plainte contre le juge Pierre   [justice]Plainte contre le juge Pierre EmptyDim 24 Fév 2013 - 22:47

Vous avez gagné, je demande à l'intendant de verrouiller ce sujet car une affaire judiciaire en cours n'a pas à être débattue en parlement : je rappelle qu'il y a une loi qui dit que la justice est indépendante du pouvoir législatif et exécutif.

Pour les conséquences d'un éventuel procès, elles seront connues en tant et en heure.

Je précise qu'en tant que procureur, je laisse la prévôté menée l'enquête et ne suis pas intervenue sur le fond de la plainte.

Pierre, vous savez où mener votre défense, et vous n'avez pas à imposer un délai à la cour ni à la prévôté.

Si un autre sujet est ouvert pour cette affaire, je considérai qu'il y a ingérence dans une affaire judiciaire en cours et ça sera procès.

Pour le poste de juge qu'occupe Pierre, j'en avise le FC en privé.


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