[justice-hrp] Soucis de loi contre les lois des dieux

Voilà, je en compte pas repartir le débat forum externe et autre cependant nous avons un réel soucis pour certaines règles/loi, qui vont à l'encontre de ce que les Dieux nous ont ordonnés.

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier

Alinéa 3 Ouverture de dossier
Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

J'amène le soucis suivant, un procès in-gratibus ne peut être lancer en lien avec un forum externe...Ce doit être des faits pouvant être constater in-gratibus.

Ce que je propose c'est:

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, verra son post effacer par l'intendance avec notification du fait et la date.

Si on laisse, le nom et la date nous aurons la preuve que cette personne n'avais pas à parler dans le dossier en question à cette date. Je dis ça parce que la situation peut changer dans les jours suivants,dans la suposition ou la dite personne n'étant pas habilité à se moment soit nommé plus tard à un poste lui permettant d’interagir.

J'ai discuter avec mon Major et voilà donc ce qu'il en dit (avec approbation de vous donner):

Citation :

Oui, c'est bien ce que je fais à la Prévôté dans les plaintes et dossiers, mais l'un n’empêche pas l'autre.

C'est interdit, donc j'efface le message en le remplaçant pas une notification comme ça c'est disparu, mais on garde quand même une trace et preuve du méfait. Ainsi, quand il y aura eu plusieurs avertissements, un procès sera monté. Mais pas IG. Le procès serait uniquement au château donc purement RP. Et aucune sanction ne tomberait donc IG, mais éventuellement au château : interdiction pour une durée décidée par le Juge d'accéder accéder au forum de dépôt des plaintes, d'y poster, bannissement temporaire du forum dans les cas les plus graves, etc. Il y a donc du choix, et le procès ne doit pas forcément être lancé IG.

À mon avis, c'est la meilleur solution à apporter à ce problème.

J'y vois aucun inconvénient pour ma part.
Juste corriger les modifications actuelle, d'autre avis ?

J'ai pas vraiment de commentaire sauf peut être faire ma fatigante et demander le transfert en publique?

D'autre avis complémentaire ?
Opposition qu'on vote aux urnes la modification ? Je donne deux jours et si pas d'opposition constructif sur la proposition nous voterons.

Votons !!!!

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, verra son post effacé par l'intendance avec notification du fait et la date.

Pas d'objection.

lothilde a écrit:

[suppression du message à la demande de l'auteur]

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).

Les témoins sont donc admis. Pour moi il s'agit là de toute procédure normale et encadrée. Les salles réservées à la prise en charge des dossiers n'ayant pas pour objet de se voir transformées en salle de débat si l'on veut que le traitement des dits dossiers soit efficace. Rien n'empêche pour autant n'importe quel citoyen de s'exprimer en agora ou sur la place publique.

(Désolée pour ce triple post déjà)

Je reviens pour vous faire part des réactions des joueurs en agora.

Nous avons donc des désaccords avec les lignes mises en rouge ci-dessous :

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier

Alinéa 3 Ouverture de dossier
Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, verra son post effacer par l'intendance avec notification du fait et la date.

Pour un début de réponse, on peut déjà peut être voir pour ça :

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, verra son post déplacé par l'intendance et en sera informé par missive au sein du Château de Dole.

Quant à la première partie de texte, concernant l'idée de sanction ? Si oui, il faudrait éventuellement la déterminer clairement, comme par exemple après X rappels à l'ordre, fermer l'accès à la salle des plaintes pendant une durée de.. Si nos juristes veulent bien se pencher sur ce point s'il vous plait. Et pour tous, des avis ? Des idées ?

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, verra son post effacer par l'intendance avec notification du fait et la date.

Quant à moi c'est très anti-rp..... Un post est un évènement pas un bout de papier...

Même chose pour ça:

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, verra son post déplacé par l'intendance et en sera informé par missive au sein du Château de Dole.

Merci Intendant pour ce rappel, je ne savais pas du tout si c'était réalisable ou pas et il s'agissait d'un exemple. Je souligne juste le fait que si l'on parle de sanction, il serait bon de définir le type de sanction applicable. (Et oui votre avis est important. Et comme pour tout sujet en séance publique, ne pas hésiter à utiliser l'agora, et quand il n'y a pas de sujet ouvert en agora, il y a également les mp pour le parlement que je remonte.)

Il est vrai qu'un post est un évènement et non un morceau de papier, cependant, on déplace, scinde bien des débats en agora comme au parlement. Donc dans le cas de ce que je viens de proposer, bien que les termes devront être revus pour être RP, l'objectif est d'enlever la partie "censure" de la première proposition pour tendre vers de la "modération".

Puis je demander une journée de plus et attendre demain fin de soirée, j'en serais reconnaissant

Pas d'archivage : le sujet a été laissé par le conseil précédent pour que l'actuel le traite. Il a été délaissé, mais ce n'est pas parce qu'il est ancien qu'il faut l'archiver.

je verrouille dans 2 jours si plus de commentaires sur le sujet et archivage par la même occasion

J'avais proposé un petit quelque chose suite à ce qui avait été dit en agora. J'attendais des avis. En outre, vu le passage aux administrateurs, je ne sais pas comment va se passer la modération rp. Moi, ça m'embête de fermer un débat sans y avoir apporté une solution ou, à contrario, d'avoir eu une majorité pour dire "on avorte l'idée d'une modification".

C'est simple : plus de procès si intervention dans les dossiers, adapter les accès que les salles des dossiers ne devraient qu'être accessible qu'aux gendarme, procureur et avocats.
Les autres intervenants : Plaignant, prévenu, témoins ont maintenant la salle de liaison.

Ca résout simplement les choses.

A noter par ailleurs qu'aucun procès in gradibus n'est possible pour des faits ayant lieu au Chateau de Dole.

tu soulève là une chose importante Macricri,

donc il y a des choses à revoir comme on ne peut poursuivre un parlementaire qui est absent dans les débats vu que ceux-ci se passent ici.

Par contre, il serait aussi intéressant que même si des avocats ont accès à la salle de liaison ou les plaintes, ils n'ont pas le droit d'intervenir s'ils ne sont pas avocat d'une personne concerné par l'affaire. Et il faudrait statuer sur le droit d'avoir un ou plusieurs avocats ou pas.

Cela fera partie de l'audit sur la justice, mais il avait déjà été dit que le client pourrait avoir autant d'avocat qu'il ne souhaite en sachant qu'il ne peut avoir que 2 au maximum qui plaideront au tribunal.

Ensuite, il faut tout de même faire un minimum confiance aux avocats.. et quand je vois que les dossiers ne contiennent pas les documents que les avocats fournissent pour la défense de leur client, et bien j'en viens à demander à ce qu'ils les y mettent directement, libre au procureur de juger de leur pertinence.

La poursuite In gradibus n'est pas possible pour les conseillers, mais une cour de justice si, ou un tribunal héraldique, ou une commission spéciale dédiée à cela (cf mon programme royal)